Entreprise et Santé - numéro 17 by Entreprise & Santé

BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

Produits Cancérogènes : l’obligation de substitution p11 Philippe Vasseur « les salariés heureux font les entreprises qui gagnent » Chaussures de sécurité Partir du bon pied !

p19

Café, hôtel, restaurant, discothèque : p22 Chodevant !

N°17

1er Trimestre 2012 r www.entrepriseetsante.fr

SOMMAIRE

N°17 • 1er Trimestre 2012

VRAI OU FAUX ?

BRÈVES

EN DIRECT :

Du poisson frais... sans TMS ! Chaud devant : bienvenue à la ducasse ! Dépendance et vigilance au travail : l’entreprise peut agir. INTERVIEW :

Philippe Vasseur

DOSSIER p.11 à 18

Produits cancérogènes : l’obligation de substitution • Interview de Bernard Fontaine • Le tour de la question en 7 points

p19

p20

p21

p22

p24

p25

p26

p27 02

Fiche détachable L’obligation de substitution : S’informer et agir !

INVESTIR :

Partir du bon pied !

VOS DROITS, VOS DEVOIRS :

L’assurance d’un conseil adapté à votre situation de travail VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI :

Nutrition et santé au travail, une alliance possible ZOOM SUR :

chodevant.fr ACTU :

l’Ethylotest ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

Des yaourts pleins de santé... au travail ! AUX ALENTOURS :

L’aide à domicile et les risques psychosociaux TERRITOIRE DE SANTÉ :

ASMIS : Anticiper et développer !

Entreprise & Santé • 1er Trimestre 2012 • N°17 • www.entrepriseetsante.fr

ÉDITO

Le 17ème numéro d’Entreprise et Santé fait « peau neuve », en gardant la même ligne éditoriale. Donner la parole aux entreprises sur leurs initiatives en santé au travail reste notre raison d’être. La rubrique « En Direct » en témoigne : • Prévention des dépendances avec l’exemple d’une entreprise de collecte, de tri et de valorisation de déchets, • Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques dans les entreprises de marée,

• Prévention des risques dans les métiers de la restauration.

tions de diététique mises en place par un service de santé au travail.

Philippe Vasseur, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Nord de France, a accepté de répondre à nos questions sur le concept d’Entreprise Socialement Responsable. La santé au travail y a sa place.

Des programmes de prévention sont menés sous l’impulsion de branches professionnelles. La rubrique « Zoom sur… » nous montre l’exemple d’une action menée pour les cafés, hôtels, restaurants, bars et discothèques. Le site « chodevant » en est une illustration.

Le dossier central aborde l’obligation de substitution face aux risques des produits Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques. De nombreuses activités et entreprises sont concernées. Le docteur Bernard Fontaine, reconnu en toxicologie, nous livre son expérience et ses conseils. La rubrique « Investir » donne cinq conseils pour l’achat de chaussures de sécurité. L’évaluation des risques est une obligation pour l’entreprise. Le service de santé au travail peut vous y aider. La rubrique « Vos droits, vos devoirs » nous éclaire sur la fiche d’entreprise. La nutrition fait l’objet d’un Plan National de prévention. La rubrique « Votre santé, votre emploi », une approche inattendue : des consulta-

La rubrique Environnement & Technique valorise une action pour réduire l’exposition aux poudres alimentaires, sur des postes de travail de produits laitiers frais. Les risques psychosociaux pour les aidants à domicile sont abordés dans la rubrique « Aux alentours » Ces sujets et témoignages démontrent la diversité des actions de santé au travail. Bonne lecture !

Raphaël Mulliez Directeur de publication pour les Services de Santé au Travail

Avec le soutien de :

vous propose le magazine :

N°17 • 1er trimestre 2012 Numéro diffusé gracieusement aux entreprises des services adhérents Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Directeur de publication : Raphaël Mulliez Comité de rédaction : Alain Cuisse, Dr Didier Debarge, Bruno Decherf, Louis-Marie Hardy, François Désérable, Dr Alain Moniez Conception et Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille

Rédaction : Matthieu Méreau Secrétariat de rédaction : Nathanaëlle Debaene Création et mise en page : Graphic Design Solutions www.gdsgroup.fr Crédit photos : Fotolia, p5 : Viviers Marins, p6 : La Ducasse, p7 : Sita Nord, p8 : Crédit Mutuel, p10 : Maxime Dufour Photographies, p12 : PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, p25 : CISST/LACTALIS, p27 : ASMIS.

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 Amiens Cedex 1 Tél. 03.22.54.58.00 www.asmis.net AST 62/59 - Association de Santé au Travail 6, rue de la Symphorine Parc des Bonnettes - 62008 Arras Tél. 03.21.15.12.32 www.ast6259.fr ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 62, rue Milhomme 59300 Valenciennes Tél. 03.27.46.19.24 www.astav.fr ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral

430, Bouleavard du Parc BP 94 62903 Coquelles Cedex Tél. 03.21.85.51.85 CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 Coudekerque-Branche Tél. 03.28.24.98.98 www.cedest.net MTA - Médecine du Travail de l’Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque - 02100 Saint-Quentin Tél. 03.23.62.52.48 www.mt02.org PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord 118, rue Solférino - Lille BP 1365 59015 Lille Cedex Tél. 03.20.12.83.00 www.polesantetravail.fr

Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16

Tirage : 90 000 exemplaires

Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Impression : Imprimerie Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours

Édité par :

Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 Tél. 03.21.22.28.21 www.gisset.org

BRÈVES

Accréditation du laboratoire d’analyse médicale de PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

Plainte d’un voisin contre un pressing : mise en examen du gérant pour homicide involontaire…

Nice, une dame habite au dessus d’un pressing. Son état de santé se dégrade. Elle décède en 2009. Devant les résultats de dosage de Perchloréthylène (également dénommé tétrachloroéthylène), dans le corps de sa mère, le ﬁls porte plainte contre le pressing. Le gérant est mis en examen pour homicide involontaire en septembre 2011. L’instruction est en cours. Une nouvelle jurisprudence est en vue à propos des risques environnementaux, liés à l’activité d’une entreprise. Le Perchloréthylène est largement utilisé en France : détachants et solvants domestiques, dégraissage des pièces métalliques dans les garages et l’industrie. A suivre...

Santé au travail de la Somme : www.prevenir-la-penibilite.fr

epuis janvier 2012, les entreprises ont l’obligation d’évaluer des facteurs de risques de pénibilité liés au travail, définis par le code du travail (voir Entreprise et Santé n° 16). En effet, pour leur départ en retraite, les salariés peuvent désormais faire valoir des droits particuliers en fonction de l’exposition antérieure à des facteurs de pénibilité bien définis. Afin d’aider les entreprises dans l’évaluation de la pénibilité au travail, l’ASMIS (Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme) a mis en ligne sur internet un outil spécifique.

ÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord dispose d’un laboratoire d’analyse médicale, spécialisé dans des dosages biologiques liés à des expositions professionnelles. Ce laboratoire est au service de ses 35 000 entreprises adhérentes. Le 22 décembre 2011, ce laboratoire a obtenu l’accréditation COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) pour l’analyse du plomb. Preuve supplémentaire que les services de santé au travail s’engagent dans des démarches qualité.

Réforme de la Médecine du Travail : la suite…

ne loi portant réforme de la médecine du travail a été adoptée en juillet 2011 (voir Entreprise et Santé n° 16). Le rôle de conseil auprès des entreprises (salariés et employeurs) se trouve renforcé. Pour cela, votre médecin du travail peut intervenir sur les lieux de travail avec une équipe pluridisciplinaire. Deux décrets d’application ont été publiés en janvier 2012. D’autres sont en attente de parution. Nous consacrerons un prochain numéro d’Entreprise et Santé à ces nouvelles dispositions législatives et règlementaires. En perspective : de nouvelles prestations en santé au travail pour les salariés et leurs employeurs.

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VRAI OU FAUX

Des outils de prévention des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) dans les entreprises de marée (ﬁlière halieutique) ont été spécialement conçus. > Réponse : en direct, page 4.

VRAI OU FAUX

La nutrition est une priorité de santé publique en France qui fait l’objet d’un Plan National Nutrition Santé. > Réponse : Rubrique « Votre santé, votre emploi », page 21.

VRAI OU FAUX

« CMR » comme substance présentant un risque Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction. Une règlementation spéciﬁque existe. > Réponse : Dossier central, page 11.

EN DIRECT I

L’union fait la force !

In d

• Syndicat Général des Mareyeurs de Boulogne sur Mer • Mouvement des Entreprises DE France Côte d’Opale (MEDEF) • Pôle de compétitivité Aquimer • Centre de Formation Produits de la Mer (CFPM) • Association Santé Travail Interentreprises Littoral 62 (ASTIL 62) • Société d’Ingénierie Sociale d’Entreprises (SISE) • DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE) • Conseil Régional Nord-Pas-deCalais • Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais (ARS) • Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail Nord Picardie (CARSAT) • Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) • Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF) Retrouvez le guide d’information et le CD-Rom d’auto-formation sur :

www.entrepriseetsante.fr

ustrie

> VIVIERS MARINS

L’élaboration du guide destiné aux employeurs et du CD-Rom destiné aux salariés a été possible grâce à la participation de : Capitaine Houat Corrue et Deseilles Frais Embal Regal Marée Viviers Marins Whitelinke

ustrie

100 salariés Sophie de Sainte Maresville, Assistante Qualité

Santé au Travail de Calais-Boulogne-Le Touquet (ASTIL 62)

Du poisson frais... sans TMS ! Les entreprises de marée du boulonnais apportent 1 500 emplois directs et représentent 30% du mareyage français. Entre l’achat et la commercialisation du poisson, la chaîne du frais est respectée : réception, déconditionnement, tri, division en lots, tranchage ou ﬁletage, élaboration de ﬁlets, de tranches, de rôtis, de brochettes ou d’autres préparations, reconditionnement, emballage, expédition... Comme dans beaucoup d’autres activités, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) sont devenus une préoccupation majeure. Depuis 2010, un support de formation sur clé USB est disponible pour les salariés et un guide de prévention est diffusé auprès des employeurs. Les mareyeurs parlent aux mareyeurs. Tout a commencé en 2007 par aller voir sur place les postes de travail. Cinq entreprises ont accueilli des ergonomes du SISE1 dans leurs magasins de marée, avec l’appui de la Santé au Travail de Calais-Boulogne-Le Touquet (ASTIL 62). Dans un deuxième temps, un groupe d’employeurs a travaillé avec les spécialistes de la santé au travail sur l’élaboration d’un guide et d’un CD-Rom d’auto-formation. Avec un atout : les observations et les photos sont celles de situations réelles de travail. Les améliorations proposées sont également extraites de la vie réelle.

Une entreprise témoigne

Entreprise de marée, Viviers Marins emploie près de 100 salariés, dont 15 « ﬁleteurs main », et produit près de 4 000 tonnes par an de poissons frais. Sophie de Sainte Maresville est assistante qualité depuis octobre 2009 : « Lors de l’entretien annuel, le salarié répond aux questions, posées par le CD-Rom... Il s’agit d’une auto-formation basée sur des situations réelles de auto travail. Avec les résultats de cette auto-formation, trav nous pouvons dialoguer sur les améliorations : nou gestes, postures, équipements, aménagement et gest environnement du poste. Ceci permet des prises de envi conscience à tous les niveaux et donne régulièrement cons un nouvel élan à nos objectifs de prévention».

Une nécessaire collaboration

Médecin du travail à l’ASTIL 62, le docteur Anita Babillotte souligne « l’importance du côté social de l’échange avec l’employeur hors des caricatures ou des préjugés ; en outre les salariés se sentent concernés ; ils sont touchés car le CD-Rom comprend des exemples pris dans leur entreprise ou celle d’à côté, avec la parole de salariés qu’ils connaissent ». Sylviane Potier est Intervenante en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), dans le champ de l’ergonomie, au SISE : « La démarche a été collégiale et pluridisciplinaire ; devant l’augmentation locale du nombre de Maladies Professionnelles liées aux TMS, les difﬁcultés de reclassement en cas d’inaptitude, il fallait agir en amont... Le guide de prévention destiné aux employeurs explique l’origine plurifactorielle des TMS et montre comment agir. Le logiciel d’auto-formation, sur CD-Rom, permet au salarié d’établir un score sur ses connaissances face aux TMS et d’engager avec son manager un dialogue sur l’amélioration des situations de travail. Les retours sont encourageants. Une force, visà-vis des employeurs et de leurs salariés, c’est de partir de la réalité du travail dans les entreprises. L’autre force, c’est de jouer collectif ! » En effet de nombreux partenaires se sont associés à ce projet (voir encadré). 1 SISE : Service d’Ingénierie Sociale des Entreprises

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05 03

rce & Arti me

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Il faut comprendre l’entreprise. Il faut aller voir sur place la réalité du travail

nat

Com

EN DIRECT

mm erce & Artisa

> LA DUCASSE

15 salariés Bastien Desmons et Cyril Bazin, Cogérants PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord Restauration

Chaud devant : bienvenue à la ducasse !

Docteur Karinne Legrand-Cattan PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

Dans le ﬁlm « Bienvenue chez les Ch’ti », une scène a été tournée dans une brasserie bien connue des lillois : le restaurant « La Ducasse ». En ﬁn de semaine, les clients se succèdent, dans une ambiance détendue et festive. En cuisine, c’est « le coup de feu !»… En salle, on peut entendre « Chaud devant ! ». Le restaurant a fait partie du panel d’établissements, qui ont participé à l’étude sur les risques professionnels mise en place avec l’UMIH de Lille (Union des Métiers et des industries de l’Hôtellerie).

La rubrique « Zoom sur… », pages 22 et 23 de ce numéro d’Entreprise et Santé, présente un programme de prévention des risques professionnels au sein des cafés, hôtels, restaurants et discothèques. Dans le cadre de ce programme, le docteur Karinne Legrand-Cattan, médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, a proposé de venir étudier les risques à La Ducasse. Les deux gérants ont vite donné leur accord. Fondé en 1979, le restaurant a été repris en 2002 par Cyril Bazin et Bastien Desmons. Sur cette décennie, les cuisines ont fait l’objet d’importants travaux, aﬁn de répondre aux dernières normes en matière d’hygiène et de sécurité.

« C’est juste logique ! » Quand on demande à Bastien Desmons pourquoi s’engager dans une action collective de prévention, sa réponse est simple : « C’est juste logique… L’entreprise

pense souvent ne pas avoir de risques. Et pourtant, ils sont là, au quotidien. Humainement parlant, c’est très important d’éviter les accidents. Mais nous avons, en permanence, la tête dans le guidon. S’intéresser au sujet permet de mettre en évidence des choses auxquelles on ne pense pas forcément… C’est très important aussi de jouer collectif. L’approche, proposée au niveau de la branche professionnelle, nous a permis d’apporter une contribution à une action collective. C’est juste normal ! ».

« Etre accompagné, c’est très utile... » Pour Cyril Bazin, répondre favorablement au docteur Karinne Legrand-Cattan « a relevé de l’évidence, car être accompagné pour la prévention des risques professionnels est très utile. La relation est basée sur une compréhension mutuelle. En restauration, nous avons des impératifs liés aux exigences des clients. Ils sont devant nous, en direct. Rapidité de service ne doit

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pas être confondue avec précipitation. Anticiper et organiser sont des impératifs majeurs. Mais le risque zéro existe-t-il ? »

« Coller à la réalité » Mettre à disposition des supports d’information et de sensibilisation est l’objectif poursuivi par le docteur Karinne Legrand-Cattan : « En effet, il faut comprendre l’entreprise. Il faut aller voir sur place la réalité du travail. Il faut des informations pragmatiques, qui permettent à l’employeur et à ses salariés de progresser. En restauration, les risques sont multiples. S’ils sont évidents en cuisine, ils sont également présents en salle. L’organisation joue un rôle important. Agir au niveau de la branche professionnelle, c’est aider à développer une culture de la prévention dans les petits établissements ».

EN DIRECT I

Du côté de la loi, c’est d’actu ! La loi du 27 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail précise que les services de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires aﬁn de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur les lieux de travail. Le médecin du travail est conseiller sur l’éducation sanitaire dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle.

Dès 5 heures du matin, les camions de collecte de SITA Nord démarrent. Et l’environnement devient vite difﬁcile : rues étroites, encombrements, sols glissants, arrêts et redémarrages fréquents, rapidité... Dès la collecte, les risques sont donc là. Ils seront aussi présents dans les processus de tri et de valorisation des déchets (Déchets Domestiques, Déchets d’Activité de Soins et Déchets Industriels).

Améliorer la qualité de vie au travail

Pour Guillaume Desoblin, « tout est parti de la commission d’amélioration de la vie au travail que nous avons mise en place ; un panel représentatif de nos salariés a planché et trois axes sont ressortis : la communication avec le management, l’incivilité des usagers et les dépendances ; sur ce troisième axe, nous avons eu la chance de travailler avec notre médecin du travail, le docteur Florence Meurant ; en outre, il faut absolument que les représentants du personnel soient associés ; c’est la condition de la réussite, car la question est délicate ».

ustrie

In d

ustrie

> SITA NORD

1000 salariés Guillaume Desoblin, Directeur des Ressources Humaines Bertrand Bruyer, Directeur EQS Santé au Travail de Valenciennes (ASTAV)

Alcool, tabac, psychotropes, drogues, jeux vidéos

Dépendances et vigilance au travail : l’entreprise peut agir. SITA Nord est spécialiste du traitement et de la valorisation des déchets : 500 000 habitants desservis en collecte, 3 000 clients commerciaux et industriels, 1 250 000 tonnes de déchets traités chaque année sur le NordPas-de-Calais et la Picardie. Pour le docteur Florence Meurant, médecin du travail, « il n’y a pas plus d’addictions à SITA Nord que dans une autre entreprise ; mais cette entreprise met en place un programme de prévention ; avec l’équipe « hygiène-Santé » du service de santé au travail de Valenciennes (ASTAV), nous réalisons actuellement une action de sensibilisation de l’encadrement vis-à-vis des dépendances ». Messieurs Guillaume Desoblin, directeur des ressources humaines, et Bertrand Bruyer, directeur EQS à SITA Nord, témoignent. Mise en risque et niveau de vigilance

Pour Bertrand Bruyer, « l’action démarre et c’est un travail de longue haleine, mené dans la concertation ; pour l’instant, l’encadrement de la filiale de Saint-Saulve participe à des actions de sensibilisation et d’information pour identifier les situations et apprendre à les traiter ; toutes les dépendances sont concernées, car elles influent sur le niveau de vigilance : alcool, tabac, psychotropes, drogues et, à présent, jeux vidéos ! » La démarche adoptée est progressive ; elle devra aboutir à terme sur des dispositions spécifiques à l’entreprise, concertées avec l’ensemble du personnel.

Cela ne s’improvise pas !

A la Santé au Travail de Valenciennes, le « Pôle Hygiène-Santé » est une équipe spécialement formée à l’approche du tabac, de l’alcool, des drogues et de l’alimentation. Et les demandes des entreprises sont de plus en plus nombreuses. «Il faut savoir s’adapter et développer une approche concrète, explicative et ludique » explique le docteur Florence

Meurant. « Il faut préserver le dialogue et utiliser les nombreux outils d’animation qui existent ».

Vers des politiques d’entreprise

« Chaque intervention est le projet spéciﬁque d’une entreprise. Avec les mêmes supports d’animation, nous ne faisons pas deux fois la même chose », nous précise le docteur Florence Meurant. Chaque intervention demande une ou plusieurs réunions préparatoires, associant le personnel et ses représentants (DP, CHSCT). De leur côté, les employeurs sont de plus en plus sensibilisés. « La formation des cadres, l’information et la sensibilisation de l’ensemble du personnel font partie d’une véritable politique d’entreprise » conclut le docteur Florence Meurant. Des interventions regroupant plusieurs TPE sont envisageables.

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07 03

INTERVIEW

Philippe Vasseur déﬁnir

part de responsabilité. L’entreprise a un

Responsabilité

rôle social et environnemental de plus

Sociale des Entreprises » (RSE) ?

en plus important. Ceci correspond à

Voici une déﬁnition personnelle : une

une évolution de la société. Aujourd’hui,

entreprise

Pouvez-vous le

nous

concept

responsable

la responsabilité est au cœur du débat

améliore ses performances économiques

politique et économique. Il y a une

tout en respectant toujours plus et mieux

réelle demande des citoyens, avec le

les personnes et l’environnement. Elle est

paradoxe d’avoir néanmoins des produits

socialement responsable au sens sociétal,

ou des services moins chers. Ceci montre

c’est-à-dire respecter l’homme, la société et

que le consommateur est bien partie

l’environnement, dans l’intérêt de toutes

prenante de la RSE.

socialement

Fondateur et président du Forum mondial de l’économie responsable (World Forum Lille)

les parties prenantes. Je parle bien de performances économiques, et non pas de « charité ».

S’agit-il d’une réﬂexion théorique de type

« éthique » ou de

l’émergence de « bonne pratique » au Est-ce une notion ancienne ?

sein des entreprises ?

Depuis longtemps, des chefs d’entreprise

La réﬂexion éthique n’est pas récente. Et il

se sont préoccupés de leur responsabilité,

y a beaucoup d’ouvrages sur les relations

notamment dans la région du Nord. Les

entre capitalisme et éthique. La RSE déﬁnit

Allocations Familiales ou le 1% Logement,

des bonnes pratiques au sein de l’entreprise,

y ont vu le jour. Ces initiatives étaient

au niveau de son cœur de métier. Nous

considérées comme étant paternalistes.

sommes dans le concret. Personnellement,

Néanmoins, il s’agissait déjà de démarches

je suis surtout sensible aux actes. La

responsables. La Responsabilité Sociale

réﬂexion et la parole sont nécessaires. Mais

des Entreprises, ou RSE, est un concept

il faut s’attaquer aux actes.

partagé entre toutes les parties prenantes de

l’entreprise

direction,

salariés,

actionnaires, clients, fournisseurs. Depuis un quart de siècle maximum, compte tenu du contexte économique, le concept de RSE a évolué.

Cette responsabilité

est devenue diffuse : tout le monde a sa

santé

Responsabilité

travail Sociale

la de

l’Entreprise se rejoignent-elles ? La santé des salariés a sa part dans les bonnes pratiques de RSE. La santé au travail fait

Entreprise & Santé • 1er Trimestre 2012 • N°17 • www.entrepriseetsante.fr

L’homme est simple, direct, chaleureux, efficace. Et pourtant, son parcours pourrait lui « donner la grosse tête » ! Journaliste, puis ministre puis chef d’entreprise... Philippe Vasseur est aujourd’hui président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Nord de France. Avec un engagement personnel sans faille : développer l’économie responsable. Nous l’avons donc rencontré pour nos lecteurs, afin d’échanger sur le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

« les salariés heureux font les entreprises qui gagnent » évidemment partie de la RSE. Il s’agit bien

Lille, forum mondial des bonnes pratiques

Existent-ils des secteurs d’activité

de s’occuper de la personne. Et donc, de sa

des

plus concernés que d’autres ?

santé ! C’est impossible de développer une

responsable. La RSE existe dans le monde

démarche RSE, sans se soucier de la santé

entier, avec un réseau mondial qui propage

au travail. Y compris le stress !

le concept d’économie responsable. La RSE

entreprises

pour

une

économie

ne s’arrête pas à nos frontières.

de la santé des salariés ? La

RSE

concourt

Développer

démarche

RSE,

est-ce plus facile au sein d’une

directement

intéressés par la RSE, avec des domaines différents. fabrication,

En quoi, la démarche RSE peutelle concourir au développement

Non. Tous les secteurs d’activité sont

grande entreprise ou d’une PME, voire

Dans

une

entreprise

l’environnement,

l’énergie,

la gestion des déchets sont des questions importantes. Dans une entreprise de services,

l’intégration

personnes

souffrant de handicap ou de discrimination

développement des salariés. Et ceci, au sens

d’une TPE ?

large. Par exemple, un plan de déplacement

Chaque année, le réseau Alliances remet

au sein d’une entreprise améliorera le bilan

les Trophées de l’Economie Responsable

carbone et la consommation d’énergie,

à plusieurs entreprises. Les entreprises

grâce à des solutions pratiques, tout en

de moins de 25 salariés constituent une

facilitant les conditions de transport des

des catégories. On trouve des exemples

d’une entreprise ?

salariés. Ces solutions doivent tenir compte

très intéressants dans les Toutes Petites

des conditions de travail des salariés. Car

Entreprises (TPE). Les grandes entreprises

Oui. Clairement oui. Quand une politique

tout est imbriqué.

vont dégager des moyens, avec la création

sera un domaine accessible. La démarche

d’une direction du développement durable. Vous êtes président du réseau

La RSE peut aussi leur être vecteur de

communication. Attention ! Cela doit alors

pour

correspondre à une réalité. Une grande

qu’elles améliorent leurs performances

entreprise a une démarche de service

tout en respectant l’homme et son

et de rapport annuel... Dans une petite

environnement. Pouvez-vous nous en

entreprise, il est souvent dit : « on n’a pas

dire deux mots ?

les moyens et le temps !». Et pourtant,

Dans la région, nous avons le mouvement

quand le chef d’entreprise se pose la

Alliances

accompagner

les

».

Son

entreprises

but

RSE le plus ancien de France. Le réseau Alliances a été créé en 1993. J’en suis le président depuis 2005. Ce réseau fédère 200 entreprises adhérentes. Il y a 18 ans, il fallait « citer pour inciter ». Aujourd’hui, le réseau Alliances développe également des procédures d’accompagnement des PME, avec une cellule « diagnostic et accompagnement ». Il comprend aussi un pôle pour insérer de jeunes diplômés en situation de discrimination. Il faut donc démontrer que la RSE est possible et appuyer les entreprises qui s’engagent. En 2007, Alliances a créé le World Forum

question et développe une démarche RSE, les résultats sont là très rapidement. La petite entreprise est plus souple et plus réactive ; il y a un contact direct entre les salariés et le chef d’entreprise. Il existe donc des façons différentes en fonction de la taille de l’entreprise, sans, pour autant, que cela soit plus ou moins facile. La RSE fait partie de la stratégie de l’entreprise et permet d’avoir un avantage différenciant. A ce sujet, associer l’ensemble des salariés aux décisions stratégiques est plus facile dans une petite entreprise.

est pourtant la même : elle reste globale. La RSE et la santé au travail sontils des facteurs de performance

sociale ou de santé au travail permet de faire diminuer l’absentéisme ou le turnover, cela proﬁte à l’entreprise. Quand les personnes ont une santé préservée, le potentiel de chacun, l’enthousiasme, la motivation et l’efﬁcacité augmentent. Autrement dit : « les salariés en bonne santé font les entreprises qui gagnent »! Cela rappelle le titre d’un ouvrage : « les salariés heureux font les entreprises qui gagnent » ! Le management a évolué. Aujourd’hui, le management doit être explicatif et participatif. Il faut avoir l’adhésion des salariés. Faire attention à la santé des salariés fait partie du management. Vous

dîtes

souvent

que

volontariat et le partenariat sont indispensables. La loi ne règle pas tout ? Quand on a un problème, on a tendance à faire une nouvelle loi. Et pourtant, si on appliquait déjà les lois existantes, on n’aurait peut-être pas besoin d’en faire une nouvelle... Appliquer une loi existante n’est

Entreprise & Santé • 1er Trimestre 2012 • N°17 • www.entrepriseetsante.fr

INTERVIEW : Philippe Vasseur

Philippe Vasseur est né au Touquet (Pasde-Calais) en 1943. Son parcours peut se résumer en trois temps : journaliste spécialisé en économie, ministre puis dirigeant d’entreprise. A noter que Philippe Vasseur renonce à tous ses mandats politiques, en 2000, quand il devient président d’une banque mutualiste. Quand il s’engage, l’homme se consacre totalement à ses fonctions. Un de ses engagements personnel est une association : le réseau Alliances. Celui-ci œuvre pour l’augmentation, au sein des entreprises, des performances et des bonnes pratiques dans le domaine social et environnemental. Une de ses réussites est le Forum Mondial de l’économie responsable, qui se tient chaque année à Lille. Des milliers de participants sont attendus chaque année depuis 2007, au « World Forum Lille ». Un évènement qui prend de plus en plus d’importance...

« Le plus dangereux, pour un chef d’entreprise, c’est la solitude ! » pas toujours simple. Par exemple, au dessus

Enﬁn, quel conseil donneriez-vous

de 20 salariés, la loi impose d’avoir 6 %

pour le développement de la santé

de travailleurs handicapés. En cas de non-

au travail au sein des entreprises ?

respect, l’entreprise peut être sanctionnée.

Je n’ai pas de conseils à donner. Je suis

Cette loi est-elle respectée partout ? Non. Elle est donc nécessaire, mais pas sufﬁsante. La loi donne un cadre. Les entreprises RSE appliquent la loi, mais, surtout, se questionnent et vont au-delà. Par exemple : comment concourir à l’épanouissement des personnes handicapées, au-delà de l’accessibilité des locaux. Cela passe par le volontariat. Se contenter de respecter la loi, ce n’est pas être responsable. Les entreprises qui vont au-delà de la loi, innovent. Pour

« donneur d’exemples » et pas « donneur de leçons »... Pour moi, les entreprises qui se poseraient des questions sur la santé au travail doivent travailler en réseau. Pour un chef d’entreprise, rien ne remplace la connexion avec d’autres chefs d’entreprise. Le

plus

dangereux,

pour

chef

seul, on n’a pas de solutions... C’est dans une équipe qu’une solution est trouvée !

cela, le partenariat est indispensable dans l’intérêt de toutes les parties prenantes : actionnaires, salariés, clients, populations.

d’entreprise, c’est la solitude ! Souvent, tout

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• Diplômé de l’Ecole Supérieure de Journalisme de Lille en 1967 • De 1970 à 1989 : Journaliste économique (chef du service économique et social à TF1, rédacteur en chef au journal Les échos, directeur de la rédaction économique au journal Le Figaro • De 1978 à 1983 et de 2008 à 2010 : président de l’Ecole Supérieure de Journalisme de Lille (ESJ Lille) • 1986, 1988, 1993, 1997 : élu député du Pas-de-Calais. • De 1986 à 1998 : conseiller régional à la Région Nord-Pas-de-Calais • De 1995 à 1997 : ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation. • De 1995 à 2000 : maire de Saint Pol-surTernoise • Depuis 2000 : président du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe (4000 salariés en France et en Belgique) • Depuis 2005 : président du réseau Alliances (développement de la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises) • Depuis 2007 : fondateur et président du Forum mondial de l’économie responsable (World Forum Lille) - World Forum 2007 : la diversité - World Forum 2008 : les bonnes pratiques environnementales - World Forum 2009 : l’argent responsable - World Forum 2010 : l’entreprise responsable - World Forum 2011 : oser la richesse - Depuis janvier 2011 : président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Nord de France. • Auteur de cinq livres : - Les patrons de gauche (1979) - Le chômage, c’est les autres (1985) - La droite la plus bête du monde ? (1988) - Que mangerons-nous demain ? (1997) - Le complexe de Borée (2003). - Ofﬁcier de la Légion d’Honneur et Commandeur du Mérite Agricole.

©Maxime Dufour Photographies

BIOGRAPHIE express p

L’obligation de substitution Face aux cancers d’origine professionnelle, l’artisan est directement concerné. Par exemple, le garagiste, le menuisier, le peintre en bâtiment, le teinturier réalisent les mêmes tâches que leurs salariés. Ils manipulent les mêmes produits et sont soumis aux mêmes expositions.

Chez l’artisan, comme dans une grande entreprise, l’obligation de substitution s’impose au regard de la loi. Face aux cancers, la prévention est une priorité vitale. Dans de nombreux cas, c’est la seule réponse possible.

DOSSIER

Produits cancérogènes

A propos de chiffres... 160 000 décès

par an, en France, sont attribuables aux cancers, sur un total moyen de 535 000 décès annuels. Avec près de

30 %

des décès annuels, les

cancers sont la première cause de mortalité, en France métropolitaine. Les maladies cardiovasculaires sont la deuxième cause de mortalité avec près de 145 000 décès annuels. (Source INSEE, données 2099 arrondies par la rédaction).

3 à 6% de tous les

cancers seraient dus à une origine professionnelle. Soit 11 à 23 000 nouveaux cas par an et 4 000 à 8 000 décès par an.

BERNARD FONTAINE Bernard Fontaine est médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord. Au ﬁl des années il a développé une compétence en toxicologie industrielle, reconnue sur le plan national. A ses compétences de médecin, il associe de robustes connaissances en bio-toxicologie et une pratique éprouvée du monde du travail. Consulté par de nombreux confrères sur des problématiques rencontrées en entreprise, Bernard Fontaine allie toujours dans ses réponses une approche scientiﬁque et une approche juridique.

(source : CISME, 2004) Les estimations de la proportion des cancers attribuables à des risques professionnels varient de

2 à 14%

chez les hommes et de

0,3 à 2%

chez les femmes.

(source : INSERM, 2009) Ces chiffres sont à prendre avec prudence. Il faut tenir compte des effets de l’exposition à plusieurs polluants (ex. : tabac et toxique d’origine professionnelle). En outre les cancers peuvent apparaître après des années de latence : les expositions d’aujourd’hui peuvent faire augmenter les chiffres dans

10 ou 15 ans. La prévention des cancers

professionnels est l’une des priorités majeures du Plan National de Santé au Travail

2010-2014. 12

« Pour moi, c’est LA priorité des priorités » On parle de CMR pour substances CancérogèneMutagène-Reprotoxique. Peut-on déﬁnir une substance cancérogène ? Oui. Sans problème. C’est une substance qui provoque un cancer et/ou en augmente la fréquence. Les goudrons de houille ou les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) créent des cancers au niveau des cellules. Certaines hormones en augmentent la fréquence, sans être mutagènes. Il faut donc bien comprendre qu’un cancer résulte d’une ou plusieurs mutations et/ou modiﬁcations des mécanismes chimiques cellulaires amenant à produire des protéines normales en quantité anormale.

Et d’une substance reprotoxique ? C’est une substance qui modiﬁe soit les gamètes mâles ou femelles, soit les mécanismes de la reproduction et/ou du désir sexuel. Nous pouvons rappeler, au passage, que selon la directive européenne de 1992, relative à la protection des femmes enceintes au travail, celles-ci ne doivent en aucun cas être exposées à un produit à pénétration percutanée formelle. Par ailleurs, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit analyser les risques professionnels auxquels sont exposées les femmes enceintes (article L 4612-2 du code du travail).

Que dire d’une substance mutagène ? C’est une substance qui modiﬁe le patrimoine génétique d’un organisme.

Quels sont les secteurs d’activité les plus concernés ?

Dans l’industrie, la question des CMR est loin d’être négligeable. A niveau des cancers, il est

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décrit, scientifiquement, que 5 à 10% de l’ensemble des cancers a une origine professionnelle. Ce taux peut monter à 30% voire plus pour des sous-groupes de cancers… Dans une approche « métiers », les intérimaires ont une exposition hasardeuse. De nombreux travaux sont soustraités et confiés aux intérimaires, qui cumulent souvent des interventions en mode dégradé ou en entretien. Ces interventions entraînent des expositions plus fortes. Il existe des entreprises à haut risque. Enfin, les cancers, vu leur latence longue, apparaissent quand la personne a quitté l’entreprise. Pour moi, c’est LA priorité des priorités ! Que dire de la législation ? La législation relative à la prévention concernant les CMR a dix ans. En France, c’est en décembre 1992 que le terme « cancéro-

Comment résumer l’obligation de substitution ? Le principe de base est simple et efficace : il faut remplacer un produit ou une substance CMR par un produit ou une substance qui ne l’est pas. Pour mémoire, sur les emballages, une étiquette signale la présence d’une substance CMR. Mais les étiquettes changent car la législation européenne, dite CLP, relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage, a changé. Le carré orange avec un liseré noir, comportant soit une tête de mort (CMR de catégories 1 et 2), soit une croix de Saint- André (CMR de catégorie 3), est remplacé par un losange blanc avec un liseré rouge comportant une silhouette explosée… Sous l’étiquette, il est écrit « Danger » pour les CMR de catégories actuelles 1a et 1b, qui correspondent aux anciennes catégories 1 et 2. Il y a alors obligation de substitution. Il est écrit « Attention » pour les CMR de catégorie actuelle 2, ce qui correspond à l’ancienne catégorie 3. Il n’y a pas d’obligation de substitution, mais il faut atteindre le niveau d’exposition le plus faible possible. Cette classification s’applique sur le plan règlementaire. Il faut donc bien la maîtriser. Il faut aussi s’intéresser aux classifications scientifiques. Pour exemple, la classification du Centre International de Recherche

sur le Cancer de Lyon (IARC) est différente de la classification européenne CLP, qui, elle, s’impose en droit français. Les scientifiques observent la réalité ; leur classification éclaire également sur le niveau de risque. Avant que celui-ci ne soit pris en compte sur le plan règlementaire… Mieux vaut anticiper ! Ces classifications sontelles robustes ? Oui et non. Je m’explique. Par rapport à l’ancienne classification, par exemple, la nouvelle classification européenne CLP est parfois plus sévère, parfois moins sévère. Rappelons cette classification qui s’applique au regard du code du travail… Deux produits voisins peuvent être classés différemment si on compare la classification CLP à celle de l’IARC. Par contre le trichloréthylène et le perchloréthylène sont au même niveau pour l’IARC, mais l’Europe, en CLP classe le trichloréthylène en 1b et le perchloréthylène en 2. Les fibres de céramique réfractaire sont de niveau 2 pour l’IARC et 1 pour la CLP. Et si on ne peut pas substituer le produit ou la substance ? Il faut modifier ou adapter le processus de travail, pour éviter l’exposition au risque des salariés. Et être capable d’expliquer pourquoi il n’a pas été possible de changer le produit ou la substance CMR par un produit ou une substance qui ne l’est pas. Le cas le plus explicite est l’exposition aux poussières de bois : elles sont cancérogènes dans la classification de l’IARC ; elles font l’objet d’un tableau de maladie professionnelle indemnisable, au titre des adénocarcinomes nasosinusiens (tableau 47 du régime général). Il est alors impératif de les rechercher, de les doser et de respecter strictement les valeurs limites d’exposition, fixées par le code du travail. Autre exemple : le monoxyde de carbone, qui est un polluant ubiquitaire reprotoxique non substituable…

Existe-t-il une différence entre une entreprise utilisatrice et une entreprise productrice ou vendeuse de substances ou produits CMR ? La législation s’impose à chacune d’entre elles. Les entreprises productrices ou vendeuses sont responsables de l’étiquetage, en application de la classification européenne CLP. Elles doivent fournir à l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) toute information ou observation qui peut influer le classement d’un produit ou d’une substance dans la classification CLP, et donc son étiquetage. Notons que des substances échappent à cet étiquetage dans leur emballage final. Par exemple des médicaments peuvent être CMR pour la préparation, la fabrication et la distribution ; sur cette chaîne, ils sont soumis à l’étiquetage CLP. La boîte en pharmacie ne relève pas de la règlementation CLP… C’est le cas des cytostatiques, utilisés en chimiothérapie. Autre exemple : la warfarine, qui est un anticoagulant largement prescrit… En entreprise, comment faire en premier lieu ? Il faut faire le recensement exhaustif des produits et substances existants dans l’entreprise. Il faut faire un « tri à la serpette » des produits entrant dans l’entreprise. L’expérience me démontre que l’on peut en supprimer 50%. Cela, quelle que soit l’entreprise. Et même, par exemple, dans les laboratoires de recherche… Je répète inlassablement : faîtes le listing de tous les produits, ayez un seul canal d’achat, tracez chaque achat, préférez la substitution de processus à la substitution de produit quand cela est possible. En outre, quand on utilise un produit ou substance CMR, il faut interdire de fumer, même durant les pauses. C’est-à-dire durant tout le temps pendant lequel le lien de subordination créé par le contrat de travail s’impose sur le plan juridique.

DOSSIER

gène » (C) a réellement fait son entrée dans le code du travail. Dix ans plus tard, la prévention s’est étendue aux mutagènes (M) et reprotoxiques (R). D’où l’abréviation CMR. Et un socle législatif commun, s’agissant des expositions professionnelles relevant du code du travail. A l’époque, le monde du travail est confronté à l’amiante et aux éthers de glycols. La législation relative aux maladies professionnelles indemnisables, relevant du code de la sécurité sociale, a reconnu les cancers professionnels beaucoup plus tôt. Par exemple, les leucémies causées par le benzène sont indemnisables depuis la création du Tableau 4 en janvier 1931…

Comment voyez-vous l’avenir ? Plus on progresse, plus on a de nouvelles situations qui sont potentiellement à risque CMR. Par ailleurs, on commence à avoir des preuves des effets sur la descendance. Par exemple, les peintres en bâtiment sont soumis à un risque de cancer du poumon et de la vessie ; des questions se posent sur les leucémies d’enfants de femmes peintres en bâtiment. Enﬁn, il faut noter les progrès faits dans la composition de certains produits. Par exemple, les bitumes mis à disposition des entreprises contiennent aujourd’hui 1000 ppm (parties par million) d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, voire moins, alors qu’ils en contenaient 10 000, il y a 30 ans. Le White Spirit, vendu en droguerie, contient 20 à 30 ppm de benzène s’il est « désodorisé », alors que le produit standard peut en contenir 600 à 800 ppm, et cela, avec le même étiquetage. S’il y avait un seul conseil à donner ? Ne bricolez pas tout seul le risque CMR ! Votre médecin du travail et l’équipe de santé au travail de votre service de santé au travail sont là pour vous aider.

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13 03

A propos des expositions… En France,

2,4 millions

de salariés sont exposés à un risque CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique), sur la base

de l’exposition à cancérogènes répertoriés dans les groupes 1 et 2A du Centre International de Recherche sur le Cancer de Lyon et les catégories 1 et 2 de l’Union Européenne (source enquête SUMER 2003). Le nombre total de salariés du secteur privé relevant du régime général de la sécurité sociale s’élève à

18 millions. Selon l’enquête CAREX, basée sur l’exposition à

139 agents

cancérogènes des groupes 1, 2A, 2B du Centre International de Recherche sur le Cancer de Lyon,

32 millions

de travailleurs sont exposés en Europe, dont

5 millions en France.

Les principaux secteurs d’activité concernés sont : • Réparation automobile • Métallurgie et réparation des métaux • Industrie du bois • Industrie du papier • Industrie des minéraux

produits

• Construction • Nettoyage et maintenance En pratique, le risque d’exposition est diffus. De nombreux produits sont utilisés dans les entreprises. De nombreux procédés sont source de production d’agents chimiques sous forme de poussières, gaz, vapeurs, aérosols, liquides, etc. Les artisans ne sont pas à l’abri du risque. En témoignent les poussières de bois, certains solvants ou les poussières de cuir…

Produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)

Le tour de la question en 7 points Face aux nombreuses substances et produits chimiques, le risque de cancer est très inquiétant. Les poussières de bois, les émanations de moteurs diésel, certains solvants, certains extracteurs en nettoyage à sec ou en parfumerie, le chrome hexavalent, le formol, les goudrons, le monoxyde de carbone sont des substances ou produits susceptibles de provoquer un effet CMR. Le contact est essentiellement respiratoire ou cutané. Ce risque existe dès leur réception et leur manipulation ; le risque peut aussi apparaître en cours de procédé. Pour

l’une d’entre elles. Il se peut que cette suppression ou substitution de substance ne soit pas possible techniquement. Il faut alors pouvoir le prouver. Dans cette situation, tout doit être fait pour réduire au maximum l’exposition des salariés. De très nombreux métiers sont concernés. Cette question des « CMR » est complexe. Nous présentons un résumé en sept points. Votre service de santé au travail est là pour vous aider. N’hésitez pas à consultez votre médecin du travail !

Enjeux et principe de base

L’enjeu est d’empêcher à terme la survenue de cancers d’origine professionnelle. Le cancer peut survenir longtemps après l’exposition au risque : 10 ans, 20 ans voire 40 ans et plus… Les connaissances évoluent constamment. Un cancer peut résulter de plusieurs facteurs as-

exemple, la soudure sur acier inox est susceptible de générer des fumées contenant du chrome hexavalent. Les poussières de bois sont émises lors du sciage ou du ponçage… Certaines substances présentent un risque mutagène et/ou un risque de toxicité sur la reproduction. En regroupant toutes ces substances, on parle alors de « substances à risque Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique », dites « CMR ». Des dispositions spéciﬁques du code du travail s’appliquent à ces substances CMR. La suppression ou la substitution de la substance CMR est

sociés. Voici le principe de base : éviter l’exposition au risque. Le point de départ est d’évaluer ce risque. Or la compréhension de la composition d’un produit, l’analyse sur le plan toxicologique, voire ergo-toxicologique, d’une situation de travail peut vite devenir complexe. Il faut

Information et formation n

Si le procédé de travail comporte un risque d’exposition à des substances ou produits CMR, l’information et la formation des salariés est obligatoire. Elle doit être adaptée et spéciﬁque à ce risque. Des supports d’information écrits, dispo-

nibles et compréhensibles sont nécessaires : nature du risque, procédures de travail, obligation du port des équipements de protection individuelle, consignes en cas d’urgence. Votre médecin du travail doit y être associé.

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donc savoir recourir à des ex experts. Le médecin du travail est là pour vous orienter.

Responsabilités

L’employeur est responsable de l’exposition aux risques de ses salariés, comme il est responsable des autres facteurs de santé de son entreprise (ex. : santé économique, ﬁnancière, sociale, commerciale…). En matière de sécurité, l’employeur a une obligation de résultat, qui a été déﬁnie par une jurisprudence dite « Amiante », en date du 28 février 2002 (Chambre sociale de la Cour de Cassation) : « en vertu du contrat de travail qui

On peut noter que l’employeur se trouve dans une même obligation de résultat au niveau économique et commercial. Le résultat fait partie de la vie d’une entreprise !

Agents chimiques dangereux et CMR

L’exposition au risque chimique existe dans trois circonstances principales : manipulation de produits achetés à des fournisseurs, substances émises sous forme de poussières, vapeurs, gaz ou aérosols lors du processus de travail, évacuation des déchets produits. Les risques pour la santé existent à ces différentes étapes de travail. Le code du travail parle d’Agent Chimique Dangereux ou « ACD » (article R 4412-3 et article R4411-6 ; décret 2008-244

lie un salarié à son employeur, ce dernier est tenu, à l’égard de son salarié, d’une obligation de sécuritéé de résultat ». Cette obligation a été, maintes et maintes fois, conﬁrmée par la jurisprudence ultérieure en application de l’article L 41 21-1 du code du travail qui stipule que l’employeur est tenu : « de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

DOSSIER

du 7 mars 2008). Ces ACD sont définis selon deux critères : • D’une part, les substances ou préparations listées selon la classification européenne harmonisée : explosibles, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, dangereuses pour l’environnement ; à chacune de ces catégories correspond une

liste de substances et un étiquetage spéciﬁque. • D’autre part « tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l’état ou au sein d’une préparation, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une

valeur limite d’exposition profesprofes sionnelle » Des substances CMR sont donc identifiées et étiquetées comme telles, si elles figurent dans la liste définie par la classification européenne harmonisée.

Classiﬁcation des substances en fonction du risque q CMR

Il existe plusieurs classifications des agents chimiques CMR. Une seule est règlementaire : la classification de l’Union Européenne en trois catégories. Cette classification relève aujourd’hui de la règlementation CLP (Classification-Labelling-Packaging pour Classification-EtiquetageEmballage) entrée en vigueur le 20 janvier 2009 (règlement UE 1272/2008). Cette classification remplace celle mise en place en 1994 (annexe 1 de la directive 67/548/CEE, reprise dans l’annexe 1 de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié). Dès 1994 déjà, 250 substances étaient répertoriées en catégorie 1 et 2, aujourd’hui dénommées 1a et 1b : • la relation de cause à effet est certaine pour l’homme (substances de Catégorie1, nouvelle catégorie 1a) ; • il y a une forte présomption

de relation de cause à effet pour l’homme (substances de Catégorie 2, nouvelle catégorie 1b) ; • la substance est préoccupante au regard de sa relation de cause à effet pour l’homme (substances de Catégorie 3, nouvelle catégorie 2). Selon l’article R 4412-60 du code du travail : « On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, toute substance ou préparation classée cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ainsi que toute substance, toute préparation ou tout procédé déﬁni comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture ». Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC

en langue française ou IARC en langue anglo-saxonne) définit cinq groupes de substances : • cancérogène pour l’homme (substances de Groupe 1) ; • cancérogène probable pour l’homme (substances de Groupe 2A) ; • cancérogène possible pour l’homme (substances de groupe 2B) ; • ne peut être classé du point de vue de son pouvoir cancérogène éventuel chez l’homme (substances de groupe 3) ; • probablement non cancérogène pour l’homme (substances de groupe 4). Enfin une liste de substances, préparations, produits, procédés ou situations de travail figurent dans les tableaux qui ouvrent les droits à indemnisation

pour Maladies Professionnelles concernant les cancers (Code de la Sécurité Sociale et Code de la Mutualité Sociale Agricole). Pour étudier l’exposition au risque dans une entreprise, il est important de maîtriser ces différentes classiﬁcations. Votre médecin du travail est l’interlocuteur privilégié.

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A propos des substances… A titre indicatif, voici une liste des principales substances reconnues comme cancérogènes (d’après l’INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité et l’IARC, Centre International de Recherche sur le Cancer) : • Amiante • Arsenic • Benzène • Béryllium • Brais

et goudrons de houille • Brouillard d’acides minéraux forts • 1,3-butadiène • Cadmium • Chrome hexavalent • Cobalt • Fibres céramiques réfractaires • Formaldéhyde • Huiles minérales usagées ou peu rafﬁnées • Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques • Emissions de moteurs diésels • Nickel (certains composés) • Nitrosamines • Oxyde d’éthylène • Poussières de bois • Silice cristalline En pratique, il faut raisonner en termes de produits et/ou de préparations, dont il faut connaître la composition chimique. Dans une démarche d’évaluation du risque, il faut analyser les conditions d’utilisation, les durées et fréquences d’exposition dans les situations réelles de travail. Face à une substance à risque de cancer, il n’y a pas de seuils d’exposition en dessous duquel le risque n’existe pas…

L’obligation de substitution

Devant sa gravité, il vaut mieux ne pas prendre de risque cancérogène, mutagène et/ou toxique pour la reproduction. S’il existe, l’idéal est de supprimer ce risque. Si cela n’est pas possible, il faut se donner les moyens de réduire au maximum l’exposition à ce risque. Ce principe de base ne prête pas à discussion. Se protéger du soleil, en montagne ou sur les plages, est devenu évident. Le code du travail rend obligatoire ce principe de base face aux produits et substances CMR au sein des situations de travail : « Lorsque l’utilisation d’un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est susceptible de conduire à une exposition, l’employeur réduit l’utilisation de cet agent sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé qui, dans ses conditions d’emploi, n’est

pas ou est moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs. L’employeur consigne le résultat de ses investigations dans le document unique d’évaluation des risques » (article R4412-66). En pratique, si on est en présence d’une substance ou d’un produit ﬁgurant sur la liste européenne en tant que CMR de catégorie 1 ou 2 (nouvelles catégories 1a et 1b), l’employeur doit obligatoirement rechercher la suppression pure et simple ou la substitution par une substance ou un produit dont la toxicité est moindre. L’employeur ne peut garder le produit ou la substance à risque CMR que lorsqu’il a la preuve qu’il ne peut la supprimer ou la remplacer. Dans ce cas, il doit prendre toutes les mesures pour réduire à son maximum l’exposition aux risques de ses salariés : • mesures techniques collectives : vase clos, captation à la

source aspiration source, aspiration, ventilation ventilation, etc. • mesures organisationnelles : limiter les temps d’exposition, limiter le nombre de salariés exposés en évitant les coexistences d’activités, limiter les accès, lavage des mains, douches, vestiaires séparés (vêtement de travail et vêtement de ville), interdiction de fumer ou de manger au poste de travail, etc. • équipement de protection individuelle : masques, lunettes, gants, vêtements, chaussures ou bottes, adaptés à la situation de travail et régulièrement entretenus. Les opérations d’entretien et de maintenance, les procédures en mode dégradé (ex. : pannes de machine, fuites, déversements,…) doivent faire l’objet d’une attention toute particulière.

Inventorier, évaluer, suivre

Il faut faire l’inventaire des produits présents dans l’entreprise. Trois catégories peuvent être distinguées sur le plan opérationnel : les produits achetés et faisant l’objet d’un approvisionnement, les produits émis lors du processus de travail, les produits générés sous forme de déchets. Pour les produits achetés, il faut se procurer les Fiches de Données de Sécurité ; il faut aussi lire les étiquettes. Elles fournissent déjà de précieux renseignements. Une évaluation du risque CMR doit être établie. Elle doit ﬁgurer dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), que chaque entreprise se doit d’avoir réalisé au regard de la loi pour chacune des unités de travail. L’efﬁcacité des mesures prises doit faire l’objet d’une évaluation, reportée dans le document unique (DUER). Plusieurs méthodes d’évaluation et de suivi existent, en fonction du type d’exposition. Il peut être nécessaire de réaliser des dosages atmosphériques,

voire des dosages biologiques, en application de la législation ou de protocoles éprouvés. N’hésitez pas à faire appel à votre médecin du travail ! En parallèle du suivi de l’exposition au risque CMR, le suivi de santé au travail, réalisé et piloté par votre médecin du travail, prend une importance toute particulière face au risque CMR. Pour exemple, le dossier médical doit être conservé pendant 50 ans. Cette question du suivi de santé au travail est d’actualité. L’Article 39 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement vise à assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles des substances classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 ; ce suivi doit être expérimenté en concertation avec les partenaires sociaux.

sionnelles Indemnisables : il éta établit une déclaration auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie. Soit il ne répond pas aux conditions d’un tableau : il dépose un dossier auprès de la Commission Régionale de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. A noter que l’amiante relève d’un fonds spéciﬁque : le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA).

Le salarié a deux possibilités pour faire reconnaître un cancer d’origine professionnelle. Soit il répond aux conditions de l’un des tableaux de Maladies Profes-

N’oublions pas qu’un cancer peut apparaître après un temps de latence. Les mesures de prévention réalisées aujourd’hui évitent les cancers de demain.

Entreprise & Santé • 1er Trimestre 2012 • N°17 • www.entrepriseetsante.fr

Enﬁn quand un salarié exposé à un risque CMR quitte l’entreprise, l’employeur doit lui remettre une attestation d’exposition, signée avec le médecin du travail. En effet, s’ouvre alors une période de suivi post-professionnel prévu par le Code de la Sécurité Sociale.

L’obligation de substitution Une priorité : s’informer LES ÉTIQUETTES

DOSSIER

Produits cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction

Fiche détachable

N°17

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Les substances à risques CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) font l’objet d’une étiquette spéciﬁque, dès lors qu’elles font partie de la liste établie selon le classement européen harmonisé. La période actuelle est une période de transition, en application du nouveau règlement européen. Deux types d’étiquettes peuvent actuellement être rencontrés sur les emballages :

Catégories CMR de catégorie 1 ou 2

(nouvelles catégories 1a ou 1b) : Appliquer les obligations spéciﬁques dont la suppression ou la substitution

CMR de catégorie 3

(nouvelle catégorie 2) : Appliquer les règles générales de prévention du risque chimique

Étiquette avant 2010

Étiquette depuis 2010

• Peut causer le cancer • Peut causer le cancer par inhalation

• Peut provoquer le cancer • Peut induire des anomalies génétiques • Peut nuire à la fertilité ou au fœtus

• Peut causer des altérations génétiques héréditaires • Peut altérer la fertilité Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant

Danger

• Effet cancérogène suspecté, preuves insufﬁsantes • Possibilités d’effets irréversibles • Risque possible d’effets sur la fertilité • Risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant

Attention

• Susceptible de provoquer le cancer • Susceptible d’induire des anomalies génétiques • Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus

LES FICHES DE DONNÉES DE SECURITE • La ﬁche de données de sécurité doit obligatoirement être fournie avec le produit livré à l’entreprise par le fabricant ou le distributeur. • Ecrite en français, elle aborde 16 points en application du règlement européen « REACH » : identiﬁcation du produit chimique, dangers, composants, premiers secours en urgence, mesures de lutte contre l’incendie, mesures à prendre en cas de dispersions accidentelles, précautions de stockage d’emploi et de manipulation, contrôle de l’exposition des

travailleurs et protection individuelle, propriétés physicochimiques, stabilité et réactivité du produit, informations toxicologiques, informations écologiques, considérations relatives à l’élimination et au transport, informations réglementaires, autres informations que le fournisseur juge importantes pour la sécurité et la santé de l’utilisateur et la protection de l’environnement. • La ﬁche de données de sécurité doit être transmise au médecin du travail.

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L’obligation de substitution Une priorité : agir

DOSSIER

Produits cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction

Fiche détachable

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L’EXPERTISE MEDICALE SPECIALISEE Chaque entreprise bénéﬁcie d’une expertise médicale spécialisée grâce à son médecin du travail :

Prénom et nom : ................................................................................................................ Adresse :...................................................................................................................................... ..............................................................................................................................................................

Mail : .............................................................................................................................................. Téléphone : .............................................................................................................................

Outre une mission générale de conseil auprès des salariés et des employeurs, le médecin du travail doit être associé à l’évaluation des risques, la conception et le suivi des mesures de prévention collective et/ou individuelle ; il assure le suivi de santé au travail des salariés (examens médicaux et examens biologiques adaptés aux risques) ; il doit intervenir dans l’information et la formation du personnel de l’entreprise. Dans le cas d’une exposition à un risque CMR, il doit conseiller sur la rédaction des ﬁches et attestations d’exposition.

LE PROGRAMME DE « PREVENTION CMR »

> Evaluation du risque • Elaboration du Document Unique d’Evaluation du Risque • Identification d’un risque CMR : - Si substance ou produit de catégorie 1 ou 2 (nouvelle catégorie 1a et 1b) selon la classification harmonisée européenne : > Suppression ou substitution > Si celle-ci n’est techniquement pas possible, prendre toute mesure qui réduit au maximum l’exposition au risque des salariés - Si substance de catégorie 3 (nouvelle catégorie 2) selon la classification harmonisée européenne : > Mesure de prévention classique face au risque chimique

> Suivi de l’exposition au risque avec mesurage de l’efficacité > Information et formation du (des) salarié(s) > Tenue des fiches individuelles d’exposition à un risque CMR de catégorie 1 ou 2 selon la classification européenne harmonisée et délivrance d’une attestation d’exposition au salarié qui change d’entreprise ou cesse le travail.

DES AIDES SUR INTERNET www.travailler-mieux.gouv.fr : informations générales sur les enjeux et les obligations (site du ministère du travail). www.substitution-cmr.fr : mise en ligne d’exemples et de conseils de substitution pour des substances CMR de catégorie 1 et 2, des produits ou des activités (site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail mis en place avec l’Assurance Maladie-Risques Professionnels).

www.evarist.net : outil destiné à aider le médecin du travail, le chef d’entreprise ou le conseiller en sécurité dans la gestion du risque chimique de l’entreprise quelle que soit sa taille (site mis en place par l’Association Santé et Médecine Inter-entreprises du département de la Somme et la société TZM Informatique).

www.inrs.fr : mise en ligne de documentations spécialisées, de supports d’informations, avec notamment les fiches d’aide au repérage des situations à risque CMR, des fiches d’aide à la substitution et des fiches toxicologiques (site de l’Institut National de Recherche et de Sécurité).

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INVESTIR

> Chaussures de sécurité

Partir du bon pied ! En moyenne en France, pour les 18 millions de salariés du secteur privé, 40 000 accidents du travail par an entraînent une lésion du pied. Soit 6% des 660 000 accidents du travail indemnisés par an, et 1 800 000 jours d’arrêt de

travail. Au niveau des causes, près de 240 000 accidents du travail sont dus à des chutes de plainpied (ex. : glissade sur sol plat) ou des chutes avec dénivellation (ex. : marche). Soit 37% de l’ensemble des accidents et 16 000 000

de jours d’arrêt de travail. Ces chiffres montrent l’importance des chaussures de sécurité, dont le prix varie de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros. Voici quatre conseils pour bien choisir et une présentation des normes.

Se conformer à la législation relative à l’évaluation des risques et au port des Equipement de Protection Individuelle (EPI) : la mise à disposition, le coût, le contrôle et l’entretien, la formation à l’utilisation, la conformité aux normes imposées (marquage CE obligatoire) à la charge des employeurs (article R 4323-95 et suivants du code du travail).

Analyser les situations de travail et s’assurer du confort, de la solidité et de la facilité d’entretien, en associant les salariés au choix de la chaussure ou de la botte de sécurité : avoir une certitude quant à l’usage g adapté. p

Tenir compte des circonstances d’utilisation : intérieur ou extérieur, environnement sec ou humide, exposition à la chaleur ou au froid, glissance du sol, présence de matériaux (verre, clous, copeaux, etc), nature des déplacements, risque de chute, antistatisme.

Identiﬁer et évaluer les différents risques : coupure, écrasement, perforation, électricité, projection de particules (ex. : soudure) ou de produits (ex. : liquide corrosif), chaleur et froid, eaux et intempéries,

Comprendre les normes et marquages applicables et correspondants aux différentes conditions d’utilisation • Chaussures de sécurité à usage professionnel (marquage S, norme EN ISO 20 345) S1 : arrière fermé, embout antistatique destiné à fournir une protection contre les chocs à un niveau d’énergie maximal équivalent à 200 Joules et contre l’écrasement de 5 kiloNewton, absorption d’énergie au niveau du talon S2 : S1 + imperméable de type hydrofuge S3 : S2 + semelles anti-perforations et à crampons S4 : chaussures ou bottes en matricée en une seule pièce ou vulcanisée, talon fermé, embout, semelle résistant à l’huile, propriétés antistatiques et semelle absorbant les chocs.

S5 : S4 + semelles anti-perforations et à crampons • Chaussures de protection (marquage P, norme EN ISO 20 346) P1 à P5 : protection contre les chocs et les écrasements grâce à un embout de sécurité destiné à fournir une protection contre les chocs à un niveau d’énergie maximal équivalent à 100 Joules et contre un écrasement de 10 kiloNewton. • Chaussures de travail à usage obligatoire (marquage O, norme EN ISO 20 347) O1 à O5: Chaussures de travail à usage professionnel sans embout de sécurité.

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VOS DROITS VOS DEVOIRS

L’assurance d’un conseil adapté à votre situation de travail Identifier et évaluer les risques est le premier pas d’une démarche de prévention. Dans une TPE ou une PME, le chef d’entreprise est souvent exposé aux mêmes risques que ses salariés... L’employeur a l’obligation d’élaborer le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER1). Cette démarche d’identification et d’évaluation des risques s’impose également au médecin du travail, avec l’élaboration obligatoire de la fiche d’entreprise (articles D 4624-37 à 41 du code du travail). C’est logique : l’équipe de santé au travail ne peut conseiller le chef d’entreprise et les salariés que si elle connaît l’entreprise. Penchons-nous donc sur la fiche d’entreprise, avec le docteur Jacques Deblauwe, médecin référent juridique à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord.

Les services interentreprises de santé au travail se doivent d’apporter des conseils adaptés à votre situation de travail. D’où la ﬁche d’entreprise que chaque service interentreprise de santé au travail doit avoir établi pour chacun de ses adhérents, dans l’année qui suit l’adhésion.

E&S : Le DUER que doit établir l’employeur et la ﬁche d’entreprise que doit établir le médecin du travail sont-ils complémentaires ?

J.D. Bien-sûr. Et ils ont chacun leur utilité. La fiche d’entreprise est un document qui est conservé dans le dossier de l’entreprise au niveau du service de santé au travail. En toile de fond, rappelons que le médecin du travail a un droit d’accès sur les lieux de travail. En tant que conseiller de l’employeur et des salariés, le médecin du travail doit établir et actualiser la fiche d’entreprise, qui permet de connaître l’entreprise et de répertorier les risques, avec les effectifs de salariés qui y sont exposés. Cette fiche permet souvent d’identifier les risques que l’employeur n’a pas vus. Elle permet de voir si une exposition affirmée ou infirmée existe réellement et de l’évaluer.

E&S : Qui doit établir la ﬁche d’entreprise ? Et comment ?

De par ses missions, c’est le médecin du travail qui établit la fiche d’entreprise. Sur le plan opérationnel, il peut se faire aider par l’équipe pluridisciplinaire qu’il anime et coordonne, et notamment l’assistante en santé travail qui établit une « pré-fiche ». C’est tout à fait légal avec les nouveaux décrets qui s’appliquent dès le 1er juillet prochain. L’élaboration de cette fiche d’entreprise passe obligatoirement par une visite de l’entreprise.

E&S : Et au-delà de l’évaluation ?

C’est à partir de cette ﬁche que l’équipe de santé au travail, sous la conduite du médecin du travail, peut réaliser des actions de santé au travail : maîtrise des risques à la source, protection collective ou individuelle, organisation du travail, aménagement de poste, information ou formation des salariés, organisation des secours, etc. Au-delà d’être une obligation légale et règlementaire, la ﬁche d’entreprise est le socle d’un dialogue objectif entre l’entreprise et son service de santé au travail.

Voir Entreprise et Santé N°2 p17, N°12 spécial « vos droits et devoirs sur les lieux de travail », N°13 p20, N°15 p24-25

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VOTRE SANTÉ VOTRE EMPLOI

> Santé au Travail d’Arras / Béthune Lens / Liévin (AST 62-59)

Nutrition et santé au travail, une alliance possible

Sans l’appui de l’équipe de santé au travail, Bernard1 aurait-il perdu ses trente kilos de trop ? « Non » répond Sandrine Lambert, diététicienne à la Santé au Travail d’Arras-Béthune-Lens-Liévin. Cette perte de poids a-t-elle une importance pour l’emploi de Bernard ? « Oui » précise-t-elle « Car il était gêné pour son travail... Et la question de l’aptitude pouvait se poser. Sa prise en charge sur le plan diététique a été décidée avec son médecin du travail ». Sans oublier qu’il existe un Plan National Nutrition. Car, même en France au XXIème siècle, la nutrition est une priorité de Santé Publique.

Le cas de Bernard ne relève pas « d’une pilule magique », comme le souligne Sandrine Lambert. « Il s’agit d’un rapport de conﬁance et d’un travail d’équipe. La relation avec le médecin du travail est d’ailleurs essentielle : d’une part p pa avec le salarié et d’autre part avec les membres membrre de l’équipe Nutrition». A l’AST 62-59, on va de l’avant. Peu de services de santé au travail travvai ont embauché une diététicienne. Devantt la demande, c’estt une une équipe équ quip ipee qui a été mi mise ise en place : d deux euxx di eu diét diététiciennes é ét é icieennes titulaires titulairres d’un BTS d dee diététique diét di étét étiq ique (Sandrine (Sandriine Lambert et e Tifanie Tif ifanie ie Boulinguez) et e deux intervenantes inter erve vena nant ntes es en en nutrition en santé trav travail vai aill (Christine (Chr (C hris isti tine n Petit et Sabrina Sabriina Gronek). ).

Dess actions De acti ac tio ons individuelles

Cess actions sont mises en place Ce plaace sur demande du médecin médeccin du trava travail, vail il,, avec l’acco l’accord ord du sal salarié. alar arié i . Il s’agit de consultation consultatio on

individuelle de diététique, qui entre dans le cadre d’un travail de rééquilibrage alimentaire. Le médecin du travail peut aborder la question du surpoids lors de la visite médicale. Il peut alors proposer au salarié l’aide d’une diététicienne. En concertation avec le médecin du travail, la diététicienne reçoit le salarié. Le schéma de base repose sur une consultation de bilan et de trois consultations de suivi. Ce schéma est inclus dans la cotisation annuelle de l’entreprise. Il n’y a donc pas de surcoût pour l’entreprise.

L’importance du suivi médical

Les travailleurs postés (ou en horaire atypique) et les diabétiques sont particulièrement concernés. En 2011, près de 400 salariés ont ainsi bénéﬁcié de conseils personnalisés en nutrition, adaptés à leur situation de travail. Le travail des diététiciennes fait l’objet de compterendu auprès des médecins du travail. Ceci permet un suivi au cas par cas, qui peut être entrepris sur plusieurs années, en fonction des besoins objectivés.

Des actions collectives

L’équipe mise en place au sein de l’AST 62-59 réalise également des actions de sensibilisation au sein des entreprises. Car le rapport alimentation et travail est bien réel. De nombreuses entreprises sont demandeuses. Des « forums santé », des « petits déjeuners », des « déjeuners diététiques » sont alors réalisés avec les salariés. Sans oublier une dimension festive. NDLR : Le prénom a été changé et le nom n’est pas communiqué pour des raisons de conﬁdentialité. (1)

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ZOOM SUR

Sept jours sur Sept et 24 heures sur 24, le site chodevant.fr vous conseille sur la prévention des risques au sein des cafés, hôtels, restaurants et discothèques. En quelques clics, chodevant.fr vous guide dans une démarche de prévention, de manière ludique, précise et pragmatique. En 2003, tout est parti d’un constat partagé entre l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de Lille (UMIH) et un service de santé au travail, devenu aujourd’hui PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord. Il faut promouvoir une politique spéciﬁque de prévention des risques dans les établissements de la branche professionnelle. Près de dix ans après, grâce à un travail associant restaurateurs, hôteliers, médecins du travail, ergonomes, toxicologues, assistants santé travail et autres préventeurs, plusieurs supports sont à disposition des employeurs et des salariés pour les aider dans l’identiﬁcation des situations dangereuses, les dommages potentiels, et les mesures de prévention conseillées.

Au cœur des entreprises

Pour le docteur Karinne Legrand-Cattan, chef de projet, médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord : « Il faut partir des situations réelles de travail. C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé avec un échantillon de 50 établissements pour concevoir des supports adaptés. Ensuite, il faut associer toutes les compétences nécessaires. C’est donc un travail pluridisciplinaire mené au cœur des entreprises ».

Deux portes d’entrée

Dès la page d’accueil, vous cliquez en fonction de votre situation. Très vite, vous

visualisez les risques, les dommages pour la santé et les moyens de prévention simples à mettre en œuvre. Des données chiffrées sont disponibles. La méthodologie d’évaluation conseillée associe le chef d’entreprise et ses salariés.

Partir des métiers et des unités de travail

À l’instar d’un jeu, vous visualisez 20 unités de travail. Vous pouvez cliquer sur l’un des 43 métiers actuellement en ligne : cuisinier, serveur, employé, écailler, disc jockey, femme de chambre, agent de maintenance, réceptionniste, etc. Tous les risques sont abordés : coupures, brûlures, chutes, manutention, produits chimiques, outils et équipements. Sans oublier les risques liés à l’organisation du travail.

S’informer...

En quelques clics, vous avez ainsi une information détaillée sur les risques, les situations dangereuses, les dommages et des conseils de prévention. Vous avez accès à des documents téléchargeables : le guide sécurité, le guide d’identiﬁcation du danger chimique, l’enquête santé

Vers un plan de prévention adapté

Une méthodologie d’évaluation des risques professionnels vous est proposée. Grâce à un lien avec un tableur Excel, quelques clics supplémentaires vous permettent de formaliser et mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques. Ce lien est une aide opérationnelle précieuse, véritable point de départ du plan d’actions de votre entreprise... A vous de jouer !

Sans oublier la formation des jeunes ! Deux livrets, accompagnés de supports pédagogiques, abordent les métiers de serveurs et de cuisiniers. Ils sont destinés aux enseignants des Centres de Formation des Apprentis et des Lycées Professionnels de l’Académie de Lille. Un DVD présente très concrètement des situations de dangers professionnels ainsi que les mesures préventives à mettre en œuvre. L’utilisation de ces supports bénéﬁcie du soutien actif de l’Inspectrice d’Académie de Lille et des chefs de travaux.

En avant, la branche professionnelle !

Le groupe « projet »

Le programme est réalisé par l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH Lille) et PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, avec le partenariat de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) et le soutien ﬁnancier de l’Union Européenne et du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais.

Clément MAROT, Restaurateur, Lille, UMIH Dr Karinne LEGRAND-CATTAN, Médecin du Travail, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

2003 : accompagnement de plusieurs établissements 2005 : première édition du guide 2009 : édition actualisée du guide, disponible auprès de l’UMIH Lille (umihlille@nordnet.fr ou 03 20 54 35 64) 2011 : le site internet chodevant.fr, avec des documents téléchargeables

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord Anne-Sophie BONNET, Toxicologue Nathalie DELATTRE, Ergonome Dr Amélie FAURE, Médecin du Travail Dr Dominique LEBLANC, Médecin du Travail Aline MAILLARD, Chargée de Projets Sabine MYSOET, Assistante Santé Travail Dr Martine SENECHAL, Médecin du Travail Dr Dominique VILLERS, Médecin du Travail

Les différents supports ont été réalisés avec la participation de l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France.

travail sur les jeunes de moins de 26 ans, l’accompagnement à l’évaluation des risques professionnels.

Avec :

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CARSAT Loïc LE GUENNAN, Ingénieur Conseil ISTNF Mustapha GHAMMADI, Infographiste Olivia RENARD, Chargée de projets

ZOOM SUR

Cafés, hôtels, restaurants, bars et discothèques

Le « coup de feu » est inévitable. Maîtrisons les risques, évitons les dangers...

Dans la restauration, l’expression « coup de feu » est bien connue. Il faut servir un maximum de clients dans un minimum de temps. Le client est pressé. Il est exigeant. La restauration, c’est « du direct » en permanence. Si l’accident survient : bonjour la perte de temps, les ennuis et la réputation. Il en est de même si les tensions sont trop vives au sein du personnel... Alors une seule solution : avoir une politique de prévention intégrée au fonctionnement de l’établissement.

800 000 actifs en France Les restaurateurs, les hôteliers, les cafetiers et les gérants de barsdiscothèques constituent le 4ème employeur de France, avec plus de 200 000 établissements pour 800 000 actifs. La restauration représente 60% des emplois de l’ensemble Hôtellerie-Restauration. (Source : INSEE).

2500 euros par accident du travail En 2006, en France, les accidents du travail ont causés près d’un million de jours d’arrêt de travail (972 666), pour un coût moyen par de 2 500 euros de soins et d’indemnités par accident. Sans compter les pertes de production et de notoriété, les surcoûts de remplacement du personnel, etc... (Source : CNAMTS).

Plus de 55 000 emplois dans 69 contre 39 le Nord-Pas69 accidents avec arrêt pour 1 000 salariés dans les cantines de de-Calais restauration collective. 55 chez les et la Picardie traiteurs, 46 pour les

cafés et restaurants. Des indices de fréquence élevés et bien au-dessus de la moyenne française qui est à 39 (Source : Hôtel-Restaurant Info).

A cause « simple », conséquences graves Les manipulations et les manutentions manuelles, les chutes et les glissades de plain-pied sont respectivement à l’origine de 1 accident sur 3. Les couteaux et les chutes avec dénivellation sont à l’origine de 1 accident sur 10 chacun. (Source : Hôtel-Restaurant Info)

En 2009, dans l’hôtellerie et la restauration, 13 171 établissements emploient 39 012 salariés dans le Nord-Pas-de-Calais is ; pour la Picardie, 5 709 établissessements emploient 16 182 salariés. iés. (Source : INSEE).

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ACTU

PUBLICOMMUNIQUÉ

Ethylotests :

soyez prêts dès maintenant ! Chaque automobiliste doit posséder un Ethylotest dans son véhicule à partir du 1er juillet 2012. Une contravention de 11 euros sera appliquée en cas de manquement, à partir du 1er novembre 2012. Cette mesure renforce la loi du 1er décembre 2011 rendant obligatoire la présence d’éthylotests dans les établissements de nuit (bars, discothèques,…) ouverts entre 2h et 7h du matin. Si chaque établissement a le choix entre les éthylotests chimiques et les éthylotests électroniques, la loi réglemente les quantités laissées à la disposition des clients de façon précise : Les professionnels doivent prévoir au minimum 50 éthylotests chimiques et un stock correspondant au quart du nombre de clients ou 1 éthylotest électronique pour 300 personnes minimum (pour éviter une attente supérieure à 15 Minutes). Ces 2 types de produits actuellement disponibles sur le marché répondent à des besoins différents : Les Ethylotests chimiques : simples d’utilisation et non réutilisables. Et les Ethylotests électroniques : réutilisables et permettant une évaluation très fiable. Seton et Securimed, 2 enseignes de VAD implantées dans le Nord vous propose ces 2 solutions conformes aux normes NF pour améliorer la sécurité routière.

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VOTRE PUBLICITÉ ICI Contacts : Entreprise & Santé – Matthieu Méreau / Nathanaëlle Debaene entrepriseetsante@nordnet.fr – Tél : 03 20 14 07 77 – Fax : 03 20 14 06 16 www.entrepriseetsante.fr

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ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

> PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

Des yaourts pleins de santé... au travail !

Pour le docteur Isabelle Valter : « Même si ce sont des poudres alimentaires… ce sont quand même des poussières ! C’est au cours d’une réunion du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail que la question a été soulevée pour la salle de poudrage. Nous y avons répondu avec une étude portant sur la qualité de l’air inhalé par les salariés. Les résultats de l’étude ont été présentés lors d’une autre réunion du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ». L’étude a été réalisée de mai à juillet 2011.

Une expertise extérieure

Valérie Dell’Oglio est inﬁrmière au sein de l’entreprise Lactalis : « Les dosages atmosphériques ont été réalisés par Axelle Treiber, toxicologue industrielle au sein du Centre

LACTALIS NESTLE ULTRAFRAIS emploie près de 350 salariés à Cuincy près de Douai. Produits laitiers frais, yaourts et desserts lactés sont produits chaque jour dans des conditions très strictes d’hygiène. C’est dans le secteur de fabrication des yaourts que le docteur Isabelle Valter, médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, a proposé une étude, plus précisément au niveau de la salle de poudrage. Les différentes manipulations entraînaient un fort dégagement de poudres alimentaires : sucre, chocolat, arômes… L’étude a permis de proposer des actions correctrices car la prévention collective prime par rapport à la protection individuelle. InterServices de Santé au Travail. Notre service de santé au travail, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, a pris en charge 60% du coût des dosages. Faire intervenir des spécialistes extérieurs à l’entreprise, c’est très important. Outre un apport de compétences, le croisement des différents regards (salariés, direction, membre du CHSCT, toxicologue industriel, médecin du travail) apporte des solutions réalistes ». L’étude a donné lieu à un rapport écrit.

Dès 4h du mat… !

Axelle Treiber, toxicologue industrielle, est venue équiper les salariés dès leur prise de poste, à 4 heures du matin. Elle a suivi deux postes de travail : de 4 heures à 12 heures et de 12 heures à 20 heures. « Les opérateurs ont travaillé avec un capteur d’air placé au cou,

pour suivre le niveau d’exposition aux poussières inhalables, en zone sèche et en zone humide. J’ai relevé l’ensemble des tâches effectuées, pour repérer les phases les plus exposantes ».

Des suites concrètes

Pour limiter le niveau d’exposition, une modiﬁcation de l’aspiration à la source a été préconisée au niveau de la pesée. Les devis sont en cours. Lors du pliage des sacs, il fut mis en évidence un niveau plus élevé sur un intérimaire. La formation au poste a été renforcée, avec le concours des « anciens ». Le dispositif de captation des poussières est revu dans son ensemble. « Des masques P2 sont à disposition des salariés, mais c’est la protection collective qui fait l’objet de dispositions prioritaires », conclut Valérie Dell’Oglio.

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AUX ALENTOURS

> Plan Régional de Santé au Travail

L’aide à Domicile et les risques psychosociaux L’aide à domicile est un secteur d’activité en pleine croissance. Selon l’Observatoire de la branche professionnelle, en 2010 et au niveau national, plus de 5 000 structures emploient plus de 220 000 salariés, très majoritairement en contrat à durée indéterminée. Les prestataires relèvent de statuts très variés : sociétés privées, établissements ou associations sans but lucratif. Tous ont une préoccupation commune : les conditions de travail de salariés qui interviennent au domicile de personnes en perte d’autonomie.

Dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail Nord-Pas-de-Calais, l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans le secteur de l’aide à domicile a fait l’objet d’une étude, confiée au cabinet Rhizome, sous le pilotage de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais (ARS), de la DIRection des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail Nord Picardie, (CARSAT). Le but général de l’étude est de dégager les « bonnes pratiques » à mettre en œuvre. Mon aide à domicile, préparons son intervention ! « Outre une approche globale de chaque situation d’intervention, il est important d’anticiper ; c’est la raison pour laquelle, nous avons développé un guide qui permet, en trois fiches synthétiques, de préparer l’intervention au domicile entre l’employeur, le bénéficiaire et l’intervenant(e) », nous confie le docteur Lydie Lebas, médecin de santé au travail à l’ASTIL 62 (Service de Santé au Travail du Littoral Pas-de-Calais). Quatre axes généraux d’amélioration L’étude régionale distingue plusieurs

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éléments transférables entre les prestataires au sein de la branche professionnelle : susciter une culture de prévention, réfléchir sur l’organisation du travail, poursuivre le développement de la professionnalisation, penser aux particularités du management. Préconisations spécifiques Pour les prestataires, il importe de développer une approche globale et intégrée de la santé au travail, de favoriser les débats et réflexions collectives, de mobiliser les ressources disponibles auprès des financeurs, d’acquérir une approche positive de la prévention, d’avoir des critères d’évaluation. Au niveau de la branche professionnelle, la valorisation et la reconnaissance de l’activité, alliées à une structuration du secteur, peuvent améliorer les situations de travail des aidants. Au niveau institutionnel, la recherche d’une meilleure effectivité de la règlementation du travail constitue un enjeu majeur. Une meilleure qualification des emplois et l’amélioration du dialogue de gestion avec les autorités de tarification ont également un rôle à jouer.

TERRITOIRE DE SANTÉ

> Département de la Somme

ASMIS : Anticiper et Développer ! L’ASMIS (Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme) met ses compétences au service de plus de 10 000 entreprises qui emploient au total 130 000 salariés dont 14 300 agents des trois fonctions publiques et 8 500 travailleurs temporaires. Plus de 60 ans d’expérience : formation, information, expertise dans la prévention et l’évaluation des risques professionnels, maintien dans l’emploi… à l’ASMIS : « la prévention est notre priorité ».

François Désérable est le directeur général de l’ASMIS : « Nous avons un projet de service depuis cinq ans car nous avons anticipé les besoins de santé au travail. Nous avons développé depuis plusieurs années les ressources humaines en pluridisciplinarité pour apporter aux entreprises adhérentes des services en matière de prévention collective. A ce titre, nous sommes le seul service en France à avoir reçu un Prix Européen à Bilbao en 2002 de bonnes pratiques de prévention des risques psychosociaux.». L’industrie représente 22% de l’ensemble des salariés suivis par l’ASMIS, le commerce : 16% ; le secteur de la santé : 12%. En apportant, dès 2002, une aide à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques pour ses adhérents, l’ASMIS a investi très tôt dans le conseil aux entreprises. Surveillance Médicale et Expertise en Santé au Travail Les examens médicaux sont assurés tout en développant le conseil et l’aide dans la prévention et l’évaluation des risques professionnels, la sécurité et l’étude des conditions de travail, le maintien des travailleurs handicapés, le droit de la santé au travail, la psychologie du travail, l’ergonomie, la toxicologie…

François Désérable directeur général de l’ASMIS

Carte d’identité • 19 centres médicaux ﬁxes • 3 centres médicaux mobiles • Intégration du SAMETH 80 (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) • 150 salariés pour une approche globale de la prévention : Médecins du travail Secrétaires médicales Personnels pluridisciplinaires : Inﬁrmières, Conseillers en prévention, Toxicologue, Ergonomes, Psychologues (travail et clinicien) et Formateurs

La formation à la prévention L’offre de formation ASMIS a été bâtie en

Maintien dans l’emploi : Chargés de mission et assistante du SAMETH, Assistante de service social Appuis opérationnels : Juriste, DocumentalisteInfographiste, Chargée de projet, Chargée de communication et Assistante qualité/sécurité Personnels administratifs • Des outils de prévention par métiers et branches professionnelles : Plonge, Lingerie/blanchisserie, Boulangerie, Crèche, EPHAD, Fleuriste, Garage, Coiffeur, Gardien d’immeuble, etc...

lien étroit avec les médecins du travail, pour répondre aux besoins de nos entreprises et en s’appuyant sur les axes prioritaires du Plan Régional de Santé au Travail 20102014 (TMS, risques psychosociaux, risque cancérogène, risque routier). Exemples de programmes de formation à la prévention : sauveteur-secouriste du travail, prévention des risques liés à l’activité physique et la manutention des personnes malades et à mobilité réduite,...mais aussi à la prévention des conduites addictives et des bonnes pratiques d’hygiène. Qualité de service L’ASMIS est le premier service de santé au travail de France à avoir validé le deuxième niveau d’exigence de la démarche de progrès en santé au travail délivrée par l’AFNOR. Le service s’est inscrit dans une volonté de garantir la qualité de notre organisation et de nos prestations pour les entreprises adhérentes. Labellisation ARS de Picardie L’ASMIS a obtenu une labellisation « 2011, Année des patients et de leurs droits » pour l’accompagnement des salariés déclarés inaptes déﬁnitivement à leur poste de travail et l’aide aux employeurs pour assurer leurs obligations dans ces circonstances.

• Des outils pour aider les entreprises à identiﬁer et évaluer les risques professionnels : Sur l’aide au document unique : www.risques-pro.net Sur la pénibilité au travail : www.prevenir-la-penibilite.fr Sur l’évaluation des risques chimiques EVARIST : www.evarist.net • Un site : www.asmis.net

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