CATALOGUE DE FORMATION 2015
ELLIPSE AVOCATS Travail, Sport, Protection Sociale, Risques et Environnement 16 Bis Cours du Maréchal Juin 33000 BORDEAUX – Tél. 05 56 56 93 99 bordeaux@ellipse-‐avocats.com www.ellipse-‐avocats.com
Présentation de l’offre de formation ELLIPSE AVOCATS
Gérer les ressources humaines, dans un contexte législatif et jurisprudentiel en constante évolution, nécessite une veille juridique permanente. La non prise en compte d’une règle nouvelle, d’un revirement de jurisprudence, ou encore d’une position de l’administration peut avoir, pour l’entreprise, des conséquences aussi négatives qu’inattendues. A travers nos formations, vous pourrez approfondir vos connaissances et celles de vos collaborateurs mais aussi et surtout, mesurer les impacts du droit social sur votre entreprise, acquérir et diffuser les bons réflexes opérationnels pour ne pas subir la règlementation. En ce sens, nous attachons une importance tout particulière à ce que nos formations soient pratiques et interactives. Pour l’exercice 2015, et dans la continuité de l’année précédente, nous vous proposons deux grandes catégories de formations. Les premières traitent l’actualité sociale à l’occasion de rendez-‐vous trimestriels sur une demi-‐journée. Les secondes abordent, sur une journée, des thématiques spécifiquement sélectionnées eu égard à leur importance pratique : ces formations vous permettront, sur ces thèmes, de développer vos connaissances et vos compétences opérationnelles. Innovation 2015 : nous vous proposons désormais de voir et revoir ensemble les « fondamentaux du droit du travail », sessions qui permettront également à vos collaborateurs de développer leurs compétences. Enfin, nous pouvons, sur votre demande, organiser une formation ou un programme de formation, en fonction de vos besoins particuliers, sur les thèmes de votre choix. N’hésitez pas à nous contacter ! Nous vous laissons prendre connaissance de notre catalogue et demeurons à votre entière disposition vous répondre à toutes vos questions. Bien cordialement.
Arnaud PILLOIX -‐ Arnaud RIMBERT -‐ Sébastien MILLET -‐ Avocats associés
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Les formations thématiques …. p.4 à 7 Perfectionnez et développez vos compétences opérationnelles en droit social (gestion des congés et des absences, suivi médical des salariés et inaptitude, optimiser la rémunération des salariés, gestion et développement d’un groupement d’employeurs)
Les fondamentaux du droit du travail ….p. 9 En deux journées, acquérez les bons réflexes et l’essentiel du droit du travail
NOUVEAU
§ § § §
L’embauche et le choix du contrat de travail Les clauses du contrat de travail Le droit disciplinaire La rupture du contrat de travail
Les formations d’actualité …. p.10 Une fois par trimestre, retrouvez l’essentiel des nouveautés en droit social
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7 heures de formation
LES FORMATIONS THEMATIQUES
1. Gestion des congés et des absences
Objectifs
Intervenants
L’absence d’un salarié (en raison d’une maladie, maternité, formation, etc.) est source de risques et de questionnements pour l’entreprise. Comment celle-‐ci doit être gérée ? Quelles sont les règles applicables ? Les « pièges » à éviter ? La réaction à adopter ? Au-‐delà de ces absences ponctuelles et liées à un évènement particulier, le salarié possède un droit à congés payés. Sous l’influence du droit européen, la règlementation des congés payés a été profondément modifiée, voire même bouleversée ces dernières années. Les pratiques antérieures, notamment de paie, doivent nécessairement être adaptées à ces évolutions. Enfin, le développement de congés autres que les congés payés (parental, sabbatique, pour en enfant malade, etc), de plus ou moins longue durée, soulève également son lot d’interrogations. L’objectif de la formation est précisément de permettre à l’entreprise de gérer de manière sécurisée l’absence d’un salarié, qu’elle soit exceptionnelle (maladie ou autre) ou ordinaire (congés payés notamment).
Arnaud RIMBERT Avocat
Programme
Tarif
§ La gestion des congés payés : aspects de paie et de droit du travail § L’absence du salarié et ses conséquences sur la relation de travail § La maladie et la maternité du salarié : des situations à risque devant être maitrisées § Les congés exceptionnels du salarié : quelles conséquences pour l’entreprise ?
Abonné : 375 euros HT Non abonné : 400 euros HT
Public
Contacts
Directeur et responsable des ressources humaines, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines, dirigeants d’entreprise, responsable ou gestionnaire de paie
Laetitia CABRILLAT 05 56 56 93 99
Où et quand ? Bordeaux Le jeudi 5 mars 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30
secretariat@ellipse-‐ avocats.com
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7 heures de formation
LES FORMATIONS THEMATIQUES
2. Suivi médical des salariés et inaptitude
Objectifs
Le suivi médical des salariés, ainsi que les procédures de licenciement pour inaptitude sont la source d’une grande partie des contentieux prud’homaux. Les entreprises sont souvent démunies pour appréhender l’ensemble de leurs obligations légales et jurisprudentielles dans ces domaines. L’enjeu du dirigeant, responsable des ressources humaines ou manager est alors de connaitre l’étendue de ses obligations : visites médicales et risques encourus, procédure à suivre en cas d’inaptitude, notamment pour le reclassement, etc. Au-‐delà de la règle, l’enjeu est surtout de transposer ces obligations de manière concrète pour l’entreprise. Cela nécessite de les hiérarchiser, de connaitre les solutions offertes, de cibler les risques, etc. Le suivi médical des salariés et la gestion des inaptitudes doivent alors être adaptés à l’organisation de chaque structure.
Intervenants Arnaud PILLOIX Avocat
Où et quand ? Bordeaux Le jeudi 2 Juillet 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Programme
Tarif
§ Assurer le suivi médical d’un salarié § Définition de l’inaptitude § Gestion de l’inaptitude avec réserves § La contestation des suivis médicaux § La procédure de licenciement pour inaptitude § Les spécificités des inaptitudes professionnelles
Abonné : 375 euros HT Non abonné : 400 euros HT
Public
Contacts
Directeur et responsable des ressources humaines, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines, dirigeants d’entreprise, responsable ou gestionnaire de paie
Laetitia CABRILLAT 05 56 56 93 99
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LES FORMATIONS THEMATIQUES
3. Gestion des déplacements routiers des salariés
Objectifs
Intervenants
Certains salariés sont amenés à effectuer des déplacements professionnels routiers en raison de leurs fonctions (commerciaux, livreurs, transporteurs,…) ou à la demande de leur employeur pour les besoins de l’entreprise. La mise en place de ces déplacements soulève de nombreuses questions, notamment en termes d’assurance et de sécurité, qui doivent être anticipées par l’employeur. L’objectif de la formation est de permettre à l’entreprise d’organiser et de gérer ces déplacements professionnels, qu’ils soient ponctuels ou réguliers
Arnaud RIMBERT Avocat
Programme § Comment rédiger le contrat de travail ; § La mise à disposition d’un véhicule de l’entreprise : véhicules de fonction ou de service ; § Les remboursements de frais § La détermination du temps de travail et du temps de trajet (détermination du travail effectif et conséquences sur la rémunération ; § Les accidents de trajet ; § Les infractions au Code de la route (notamment les amendes) ; § Comment faire face à la suspension du permis de conduire ; § La mise en place d’un système de géolocalisation ; § La prévention des risques ;
Où et quand ? Bordeaux Le jeudi 2 Juillet 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Tarif Abonné : 375 euros HT Non abonné : 400 euros HT
Contacts Laetitia CABRILLAT 05 56 56 93 99 seetariat@ellipse-‐ avocats.com
Public Directeur et responsable des ressources humaines, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines, dirigeants d’entreprise, responsable ou gestionnaire de paie
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7 heures de formation
LES FORMATIONS THEMATIQUES
4. Optimiser la rémunération des salariés Objectifs
La rémunération des salariés est au cœur de la relation de travail. Elle est également un enjeu financier capital pour l’entreprise. Soumise à un nombre important de prélèvements obligatoires, sa maîtrise est un élément de gestion primordial. S’il est strict, l’encadrement légal de la rémunération laisse la possibilité de procéder à certaines optimisations, notamment liées à des exonérations de cotisations sociales. Par ailleurs, la rémunération est un important vecteur d’encouragement à la performance des salariés. La mise en place d’une rémunération variable ou d’un accord d’intéressement est ainsi à même de contribuer à la performance de l’entreprise. Grâce à une approche pragmatique du droit du travail et des cotisations sociales, l’objectif de la formation est d’aborder les moyens d’optimiser le droit applicable aux rémunérations.
Programme
Arnaud RIMBERT Avocat
Où et quand ? Bordeaux Le jeudi 19 novembre 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Tarif
§ § § § §
Intervenants
La mise en place d’une rémunération variable incitative Les dispositifs d’exonérations sociales L’épargne salariale L’optimisation du remboursement des frais …
Abonné : 375 euros HT Non abonné : 400 euros HT
Public
Contacts
Directeur et responsable des ressources humaines, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines, dirigeants d’entreprise, responsable ou gestionnaire de paie
Laetitia CABRILLAT 05 56 56 93 99
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7 heures de formation
LES FORMATIONS THEMATIQUES
5. Gestion et développement d’un groupement d’employeurs (GE) Objectifs
Le développement des Groupements d’Employeurs (GE) et le recours croissant au prêt de main d’œuvre génèrent des problématiques complexes liées à l’existence d’une pluralité d’acteurs : un groupement d’employeurs, une ou plusieurs structures utilisatrices, des salariés.
Intervenants Arnaud PILLOIX Avocat
Ces relations triangulaires présentent des particularités tant au niveau de la mise en place de leur cadre contractuel (convention de mise à disposition, contrat de travail) que lors de leur exécution contractuelles.
Des divergences d’intérêts entre les trois acteurs, initialement en accord, peuvent ainsi survenir en cours d’exécution des différents contrats (nouveaux horaires, discipline, absences…)
La volonté de l’un de ces de trois acteurs de quitter cette relation triangulaire doit enfin être appréhendée juridiquement, ceci afin de sécuriser le fonctionnement pérenne du GE.
Où et quand ? Bordeaux Le mardi 7 avril 2015 de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30
C’est par une approche pragmatique du droit des contrats et du droit du travail que se résolvent les problématiques de fonctionnement des GE. L’objectif de la formation est d’apporter un éclairage sur l’ensemble des solutions existantes.
Tarif
Programme
§ La règlementation de l’activité de prêt de main d’œuvre des GE § La contractualisation des différentes relations (contrat de travail, contrat de mise à disposition) § La modification des relations contractuelles. § Les Modalités d’exercice du pouvoir disciplinaire à l’encontre d’un salarié mis à disposition. § Le cadre juridique de la résiliation d’une convention de mise à disposition et conséquences sur le contrat de travail. § La mise en place et l’activation d’un mécanisme de solidarité
Abonné : 375 euros HT Non abonné : 400 euros HT
Public
Contacts
Directeur et responsable de groupement d’employeurs, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines dans un groupement d’employeurs.
Laetitia CABRILLAT 05 56 56 93 99 secretariat@ellipse-‐ avocats.com
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7 heures de formation
LES FONDAMENTAUX DU DROIT DU TRAVAIL
6. Les fondamentaux du droit du travail Objectifs
En 2 journées de formation, connaître les bases du droit du travail. Cette formation s’adresse avant tout aux managers, assistant(e)s RH, ou tout autre collaborateur ou dirigeant dont l’activité professionnelle est en lien avec la gestion des ressources humaines. L’objectif de ces deux journées de formation est de leurs fournir les clés essentielles de compréhension des enjeux juridiques de situations quotidiennes : recrutement d’un collaborateur, gestion des CDD, sanction d’un collaborateur, mise en œuvre de la mobilité, signature d’une rupture conventionnelle,… Cette formation n’a donc pas vocation à entrer dans les « détails » du droit, mais vise à fournir à ceux dont le droit n’est pas l’activité principale, les éléments essentiels de compréhension, pour une application opérationnelle. La méthode est de partir des situations pratiques réellement rencontrées afin d’acquérir les bons réflexes. L’approche de nos formateurs est donc très pragmatique et opérationnelle.
Programme
Intervenants Un avocat du cabinet Ellipse Avocat
Où et quand ? Bordeaux 2 journées, à raison d’une par semestre : -‐ Le jeudi 23 avril 2015 -‐ Le jeudi 15 octobre 2015 De 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Tarif
La formation comprend 4 modules essentiels : § L’essentiel de l’embauche et du choix du contrat de travail (quel encadrement pour le recrutement ? Quelles questions à éviter ? Comment arbitrer entre CDD et CDI ? Entre temps plein et temps partiel ?...) § L’essentiel des clauses du contrat de travail (la mobilité, la clause de non concurrence, la rémunération variable, …) § L’essentiel du droit disciplinaire (comment sanctionner un collaborateur ? Limiter le risque prud’homal,...) § L’essentiel de la rupture du contrat de travail (la rupture conventionnelle, réagir à une démission, quand peut-‐on licencier ?...)
Abonné : 750 euros HT Non abonné : 800 euros HT
Public
Contacts
Manager, Assistant(e) RH, Gestionnaire de paie, Personne en évolution professionnelle, …
Laetitia CABRILLAT 05 56 56 93 99
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4 demi-‐journées de formation
LES FORMATIONS D’ACTUALITE
7. L’actualité trimestrielle en droit social Objectifs
Le droit social est sans doute la matière juridique la plus dense et la plus évolutive. Lois, décrets, règlements, circulaires d’application, jurisprudence, conventions collectives, sont autant de sources de droit qui influent sur la gestion des ressources humaines. La prise en compte de ces évolutions est indispensable dans la gestion des ressources humaines. La formation a pour objectif d’analyser cette actualité en droit social à partir d’une sélection des textes et des jurisprudences réalisée par nos experts.
Programme
Intervenants Arnaud RIMBERT Avocat
Où et quand ? Bordeaux De 8h30 à 12h30 : -‐ Le vendredi 20 mars 2015 ; -‐ Le vendredi 12 juin 2015 ; -‐ Le vendredi 11 septembre 2015 ; -‐ Le vendredi 11 décembre 2015
Tarif
§ Présentation et analyse de l’actualité légale, règlementaire, jurisprudentielle et conventionnelle § Analyse des impacts et conséquences pratiques et opérationnelles de ces évolutions.
Abonné : 200 euros HT par demi-‐journée Non abonné : 220 euros HT par demi-‐journée
Public
Contacts
Directeur et responsable des ressources humaines, manager fonctionnel ou opérationnel en charge des ressources humaines, dirigeants d’entreprise, responsable ou gestionnaire de paie.
Laetitia CABRILLAT 05 56 56 93 99 secretariat@ellipse-‐ avocats.com
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Formations -‐ Bulletin d’inscription 2015
A retourner dès que possible à l’adresse suivante :
ELLIPSE AVOCATS 16 Bis Cours du Maréchal Juin 33000 BORDEAUX Fax : 05 56 05 44 79
PARTICIPANT Nom : ……………………………………………. Prénom :………………………………………………………..………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………..…..………… Téléphone : ……………………………………………Email : ………….……………………………….………………………………….
ORGANISME D’ORIGINE (entreprise ou organisme à but non-‐lucratif)
Société : ……………………………………………………………………………………..…………………………………………………….. Adresse : ………………………………………………………………………………………………………..………………………..………. Code Postal……………………………………………… Ville : …………………………………………………………………..……….. Téléphone : …………………………………………..Email : ………………….………………………………………………………….. Référent formation interne (éventuellement) : ………………………………………………………..……………………
Adresse de facturation (si différente) ou OPCA : OPCA : ………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
INTITULE DE LA FORMATION CHOISIE
TARIF
CHOIX
Gestion des congés et des absences
400 HT
Suivi médical des salariés et inaptitude
375 HT
Optimiser la rémunération des salariés
375 HT
Gestion et développement d’un groupement d’employeurs (GE)
375 HT
Les fondamentaux du droit du travail
750 HT
L’actualité trimestrielle en droit social (par demi-‐journée)
220 HT
Paiement par Chèque à l’ordre d’ELLIPSE AVOCATS.
Signature :
Fait à ………………………………… le ……………………
Déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 82 69 12319 69 auprès du préfet de région Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
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