Rapport d’activité 2010 de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie Bénerville-sur-Mer Blonville-sur-Mer Deauville
Saint-Arnoult Saint-Pierre-Azif Touques Tourgéville Trouville-sur-Mer Vauville Villers-sur-Mer Villerville
Compétences Version quadri
Actions
Fonctionnement Finances version pantone
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Communauté de Communes
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Sommaire Éditorial
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Présentation de la communauté • Les élus du conseil communautaire • Les commissions de travail • L’organigramme des services • Les actions de communication en 2010
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Nos réalisations en 2010 • Les NTIC • Environnement • Habitat - Logement, Foncier - Urbanisme • eau potable, assainissement, eaux de baignade, lutte contre les inondations • prévention & sécurité • les projets
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Rapport financier • Budget général section fonctionnement • Budget général section investissement
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Directeur de la publication : Philippe Augier Rédaction : en collaboration avec les communes et les services de Cœur Côte Fleurie Crédis Photos : Cœur Côte Fleurie, Eco-Emballages, G. Wait (l’Odyssée Paléospace), Patrice Le Bris (photo aérienne), MRW Zeppeline Bretagne (station d’épuration), Guy Isaac, Fédération Française de BasketBall, B+C Michel Denancé (POM’S) Nous remercions toutes les personnes qui ont collaboré à ce numéro Impression : Escandre Sorel
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Editorial 2010, une année dynamique et concrète. 2010 a vu se réaliser la majeure partie des grands projets prévus en début de mandat. On réalise pour préparer l’avenir. Les projets 2010 constituent le socle dynamique des dix prochaines années pour toute la population de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, habitants permanents et résidents secondaires.
Deux projets structurants déterminent notre avenir à 10 ans :
• Cœur Fibre, notre infrastructure fibre numérique en très haut débit pour tous les habitants et les entreprises dont les travaux ont commencé en décembre 2010, sous la neige à Saint-Pierre-Azif, commune de Xavier Duprez. La volonté de couvrir à la fois les zones rurales et les zones denses constitue l’aspect original de ce projet qui fait l’unanimité bien au-delà des frontières communautaires.
• Le Plan Local d’Urbanisme, fondamental pour tous. Il prépare le projet de territoire des 10 ans à venir. Il vise à préserver notre environnement remarquable tout en stimulant et diversifiant notre économie, aujourd’hui surtout basée sur le tourisme. Il veille à maintenir une agriculture diversifiée en prenant en compte les évolutions environnementales. Ce document complexe est essentiel pour notre avenir.
Développer et protéger sont les deux objectifs principaux de ces deux grands projets essentiels pour l’aménagement de notre territoire, qui complètent nos grands investissements en matière d’assainissement et de lutte contre les inondations.
Le développement de la culture, comme vecteur d’attractivité, avec la poursuite en 2010 des travaux du « Paléospace » à Villers-surMer, complète notre aménagement territorial. Ainsi, il convient sans fausse pudeur de rappeler que Cœur Côte Fleurie est une toujours à la pointe.
collectivité exemplaire par sa modernité,
La fibre optique ainsi qu’elle est développée pour tous est, selon les experts, unique en France ; la télé-relève des compteurs d’eau potable est le dispositif le plus en pointe dans le domaine ; la certification des eaux de baignade ; la dématérialisation ; et, ne l’oublions pas, un PLU communautaire en cours d’élaboration quand la plupart des collectivités disposent de documents d’urbanisme communaux ou nationaux. Cette modernité est au service de tous sans discrimination, il est bon de le rappeler ! Je remercie tous les élus qui s’investissent dans ces grands projets et dans le quotidien de la Communauté ainsi que notre équipe formidable de salariés qui s’engage sans compter pour l’intérêt général de notre territoire. Version quadri
Philippe AUGIER version pantone Président
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Présentation de la Communauté
Les élus du Conseil Communautaire Membres du bureau Président
Philippe AUGIER, Maire de Deauville
Vice-présidents Michel MARESCOT, Maire de Villerville 1er Vice-président Anne d’ORNANO, Président du Conseil Général du Calvados Conseiller municipal de Deauville 2e Vice-président Christian CARDON, Maire de Trouville-sur-Mer 3e Vice-président Gérard VAUCLIN, Maire de Villers-sur-Mer 4e Vice-président
Paul MENTRÉ, Conseiller municipal de Villers-sur-Mer 5e Vice-président Hervé VAN COLEN, Maire de Tourgéville 6e Vice-président Xavier DUPREZ, Maire de Saint-Pierre-Azif 7e Vice-président Régine CURZYDLO, Maire de Vauville 8e Vice-présidente Colette NOUVEL-ROUSSELOT, Maire de Touques 9e Vice-présidente
Jean Pierre Millet, DAUCHIN* en juin 2010 Maire de Blonville-sur-Mer 10e Vice-président François PéDRONO, Maire de Saint-Arnoult 11e Vice-président Jacques MARIE, Maire de Bénerville-sur-Mer, 12e Vice-président Jean-Pierre CAPTON, Conseiller municipal de Trouville-sur-Mer 13e Vice-président
remplacé par Gérard
Rapporteur du budget
Michel CHEVALLIER, Maire-adjoint de Tourgéville
Conseillers communautaires Bénerville-sur-Mer Cyril PRENTOUT Louis ELGHOZI Blonville-sur-Mer Gérard DAUCHIN* remplacé par Sophie Ponroy puis par Joël Mallebranche en décembre 2010 Jean-François LEFEBVRE Deauville Dominique MERLIN Guillaume CAPARD Véronique BOURNE Olivier ANFRY Daniel LEVY Yannick COLLEN
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Saint-Arnoult Béatrice DUBUS Xavier GOURNAY
Saint-Pierre-Azif Françoise LEFRANC Tourgéville Christian GILABERT
Villers-sur-Mer Patricia FORIN Catherine VINCENT Pierre AUBIN
Touques Jean-Marie JOUANNE Chantal SENECAL Claude GARRY Pierre-Yves CABANE
Villerville Sylvaine de KEYZER Alain FAURE
Trouville-sur-Mer Dominique POIDEVIN Jeannine OUTIN Odette LASNIER Jean-Pierre AUGER David REVERT Régis LEHOT
Alain HOUSSAYE
Vauville
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Les commissions Fonctionnement 14 commissions de travail Retour du projet avec les orientations du Bureau
Avis sur les dossiers
Commissions de travail • Accessibilité aux personnes handicapées • Appel d’offres et attribution des marchés publics et délégation de services publics
Bureau • 1 président • 13 vice-présidents • 1 rapporteur du budget
• Assainissement - eaux de baignade • Déchets - espaces verts • Développement économique
Projet en délibération
• Emploi et formation • Eau potable • Finances
Conseil communautaire
• Habitat - logement
45 élus communautaires
• Prévention - sécurité • Relations avec les usagers
Vote
accepté et engagé
retour en commission
• TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) Prospective - nouveaux projets • Travaux et lutte contre les inondations • Urbanisme qualité environnementale
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Céré
Organigramme des services 2010 Président Secrétariat président et Secrétariat général
Communication • 1 chef de service (attaché) • 2 adjoints administratifs • 1 agent
Direction générale
• 1 rédacteur principal • 1 adjoint administratif
Sens
TIC-informatique 1 chef de sevice
Urbanisme et habitat • 1 chef de service (attaché) • 1 adjoint (attaché) • 1 rédacteur
Eau, assainissement et Travaux
Environnement
• 1 chef de service (ingénieur chef) • 2 techniciens
• 1 chef de service (ingénieur) • 1 technicien • 1 adjoint technique
Finances - RH • 1 chef de service (rédacteur chef ) • 2 adjoints administratifs
Audit c Trait d’Union
Secrétariat
Bâtiments
1 rédacteur principal
1 chef de service (technicien principal)
Domaine de Bouquetôt
4 adjoints administratifs
1 adjoint technique
Fourrière animale
Parc de Loisirs
2 adjoints techniques
2 adjoints techniques
Journé Secrétariat 1 adjoint administratif
Marc
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nos actions de communication
Janvier Cérémonie des voeux
MAI Semaine de réduction des déchets à Trouville-sur-Mer
AVRIL Journée florale de Villers-sur-Mer
AVRIL Sensibilisation contre les vols
MAI Inauguration Algia MAI Audit certification des eaux de baignade
JUILLET Journée de l’éco-citoyenneté
JUILLET Remise de médailles aux Pompiers JUILLET Journée des collectivités locales
AOÛT Marché biologique de Vauville
OCTOBRE Séminaire P.L.U Projet 1.indd 7
AOût Journée de la Sécurité sur la route
AOûT Match de Basket France-Sénégal
Novembre Faire la fête sans perdre la tête au Collège Saint-Joseph à Deauville
SEPTEMBRE Inauguration de la station d’épuration à Touques
Décembre Point presse Très Haut Débit à Saint-Pierre-Azif 8/29/2011 4:33:24 PM
Nos réalisations en 2010
Les NTIC
Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
Le service NTIC est dirigé par un ingénieur, chargé de l’ensemble des dossiers touchant aux nouvelles technologies, et notamment : • Le réseau Très Haut Débit, • Système d’information géographique, • La dématérialisation des échanges, • La gestion et l’organisation informatique de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.
Le réseau optique pu blic Le réseau optique pu blic
Le Très Haut Débit
Système d’Information Géographique
Le projet Très Haut Débit en FTTx (Fiber To The Home/ Fiber To The Business - Fibre au domicile/ Fibre au bureau), initié en 2007, poursuit son cours. Depuis octobre 2010, les travaux de génie-civil permettant la construction de la dorsale fibre (réseau principal) ont été effectués. Les travaux de desserte de la fibre vers les bâtiments collectifs, individuels et professionnels débuteront en mars 2011. Ces travaux consistent en tirage de câbles sur les poteaux du Syndicat d’électricité du Calvados, ou en passage de câbles en souterrain sur les travaux effectués en génie-civil ou en réutilisant les fourreaux de France Télécom. Ces travaux seront réalisés dans le cadre de la convention qui sera signée en avril 2011.
La mise en place du SIG permet aux services de la Communauté de Communes, notamment l’urbanisme, d’accéder plus aisément aux informations du territoire, notamment cadastrales et parcellaires.
Le site web Cœur Fibre (www.coeurfibre.fr) a été créé afin de permettre à tous de prendre connaissance des avantages de la fibre, de la carte du réseau, etc... Le financement de l’Europe et du département du Calvados sont attendus courant 2011, respectivement à hauteur de 1 M€ et 650 K€.
Le fonds européen (FEDER) a octroyé une subvention de 59 K€ pour l’animation du système d’information géographique. Un technicien SIG (géomaticien) sera recruté courant 2011, afin d’apporter la plus-value attendue à ce projet (intégration des réseaux, du patrimoine, connaissance du territoire, aide à la décision, …)
La dématérialisation La poursuite de la dématérialisation est totalement intégrée dans les services. Le PESv2 (Protocole d’échange Standard) et l’utilisation des outils de la DGFIP (la Direction Générale des Finances Publiques) pour la comptabilité, les marchés publics via la plateforme Medialex et la plate-forme de Cœur Côte Fleurie pour l’échange des documents légaux avec la SousPréfecture. La mise en place de l’archivage papier a été définie et la gestion électronique de documents se poursuit en 2011.
Lancement officiel des travaux 17 Décembre - Commune de Saint-Pierre Azif Projet 1.indd 8
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L’environnement Ordures ménagères Les ordures ménagères, collectées par les communes, sont acheminées à l’unité de transfert située à Touques, puis transportées jusqu’à Ecostu’air (Unité de Valorisation Energétique du Sevede) à Saint-Jeande-Folleville (en Seine-Maritime). Depuis juillet 2006, date d’adhésion de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie au Sevede – Syndicat d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire – les ordures ménagères produites sur le territoire intercommunal sont incinérées à Ecostu’air, unité de valorisation énergétique qui a produit 526 kilowatts-heure d’électricité. En 2010, l’entreprise Veolia Propreté a géré la station de transit située à Touques, et ce jusqu’en avril 2011. Depuis le renouvellement de ce marché de gestion par le SEVEDE, c’est la société OURRY qui gère le quai de transfert et a transporté les ordures ménagères jusqu’à Ecostu’air. L’année 2010 a été marquée par une baisse du tonnage global de déchets ménagers et assimilés produits par les habitants (dont commerces) de Cœur Côte Fleurie : moins 2 457 tonnes (ordures ménagères incinérées, dépôts en déchèteries valorisés et recyclables) soit une baisse de 6,7 %.
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Pour l’exercice 2010, 18 178,15 tonnes d’ordures ménagères ont été réceptionnées sur le quai de transfert de Touques et ont été acheminées à Ecostu’air. L’exercice 2010 fait apparaître une baisse importante du tonnage apporté au quai de transfert de 3,9 % par rapport à l’année 2009. Le coût du service s’est élevé à 1 572 637,61 € TTC, avec un prix à la tonne de 86,51 € TTC, soit une baisse de 1,94 % par rapport à l’année 2009. Dans la continuité des lois Grenelle 1 et 2 mises en œuvre par le gouvernement, la Communauté de Communes a signé avec l’Ademe en Mai 2010, un programme local de prévention des déchets ayant pour objectif de réduire à l’horizon 2015 de 7% les tonnages d’ordures ménagères (ordures ménagères résiduelles + collecte sélective). La première année du programme permet d’établir un diagnostic du territoire (caractéristiques du territoire, production de déchets, actions de prévention…) et d’élaborer un plan d’actions pour atteindre les objectifs pré-fixés préalablement.
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Déchèteries Trois déchèteries sont implantées sur le territoire de Cœur Côte Fleurie : à Touques, Villerville et Villers-sur-Mer. Depuis 2008, un marché alloti d’exploitation des déchèteries a été signé avec trois prestataires : • GDE, pour les lots n°1 et 2 (gestion des déchèteries, déchets dangereux / cartons et ferrailles) • AGB, pour le lot n°3 (déchets verts et algues) • SITA Normandie-Picardie, pour le lot n°4 (gravats, encombrants, déchets de plages et de voiries)
Le service est assuré par deux gardiens à temps complet et un gardien à temps partiel formés au recyclage des matériaux, assurant l’accueil et la maintenance sur les trois sites. L’année 2010 a été marquée par une baisse des tonnages déposés en déchèteries. Les volumes évacués ont été de 14 279,19 tonnes au global avec la répartition suivante : • 53,26 % de gravats, d’encombrants, de déchets de plages et de voiries • 43,19 % de déchets verts et d’algues • 2,45 % de ferrailles • 1 % de cartons • 0,088 % de déchets dangereux
Les tonnages évacués en 2010 sont en baisse de 11,7% par rapport à l’année 2009. Les déchets apportés par les particuliers résidant sur le territoire intercommunal et par les professionnels sont les gravats, encombrants, déchets verts, ferrailles, cartons, déchets dangereux, déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) et textiles usagés. Les déchets dangereux sont collectés régulièrement par une société conventionnée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie : Cerpredi (à Gonfreville l’Orcher, en Seine-Maritime) qui se charge du transport sécurisé des produits vers des filières de traitement spécifique. En 2010, le coût du service « exploitation des trois déchèteries » s’est élevé à 857 600,66 € TTC. Les titres de recettes émis pour le paiement de la redevance spécifique des professionnels utilisateurs des déchèteries ainsi que les recettes D3E ont représenté environ 67 718,2 € TTC. Le coût du service est donc estimé à 789 882,46 € TTC, soit un prix à la tonne de 55,32 € TTC.
Déchètterie de Touques
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Tri des emballages et du papier La collecte sélective des déchets ménagers par apport volontaire est opérationnelle depuis le 1er juillet 2003. Le «contrat programme de durée» Eco-Emballages a été renouvelé en 2005. Ce contrat lie Cœur Côte Fleurie à Eco-Emballages. Cette société agréée par les pouvoirs publics s’engage sur un soutien financier proportionnel aux tonnes effectivement recyclées, sur une garantie de reprise physique et financière des matériaux triés, et sur un appui aux actions de sensibilisation à destination des habitants. Cœur Côte Fleurie a également signé, en 2008, une convention avec Eco-Folio, l’éco-organisme qui soutient les collectivités engagées dans le recyclage des papiers. La société Guy Dauphin Environnement, dont le contrat a été renouvelé en octobre 2008, assure la collecte des emballages ménagers et des journaux-magazines déposés dans les conteneurs des 94 points-recyclage répartis sur le territoire intercommunal, 23 étant «souterrains» et 71 «aériens».
La collecte de recyclables en 2010 représente un total de 1 602,64 tonnes soit 77,92 kg par habitant constitué de • 878,72 tonnes de verre • 723,92 tonnes d’emballages plastiques, métalliques et de papiers-cartons-briques. Les tonnages de recyclables collectés en 2010 sont en hausse : 3,6 % par rapport à l’année 2009. Le coût du service s’est élevé à 257 678,60 € T.T.C. : Eco-Emballages a versé 115 941 € T.T.C. de «soutiens» (soutien à la tonne triée, à la valorisation énergétique, etc...) ; les repreneurs des matériaux triés (les recycleurs) ont versé 48 163,55 € T.T.C. et Eco-Folio a soutenu la Communauté de Communes à hauteur de 22 000 € T.T.C. pour l’exercice 2010. Le prix à la tonne est estimé à 44,60 € T.T.C.
Un chauffeur à temps complet et un camion-benne sont nécessaires à l’exécution du service de collecte. Le véhicule de collecte circule cinq jours par semaine, alternativement une semaine le matin, une semaine l’après-midi. En 2010, les recyclables ont été triés au centre de tri de Rocquancourt (14), les éléments refusés ont été transférés au centre d’enfouissement technique des Aucrais à Cauvicourt (14) et les matériaux à recycler ont été mis en balles pour ensuite être acheminés vers les filières de transformation : • Le PET et le PEHD (les flacons et bouteilles en plastique) vers les filières Valorplast, • Le verre vers les usines d’O-I Manufacturing France, • Les EMR (les cartons et cartonnettes) chez Otor Papeterie de Rouen, • Les ELA (les briques alimentaires) vers les filières de DHP Ahlstrom Specialities, • Le A11 (le papier) vers la filière papetière UPM-Kymmene « Chapelle Darblay » à Grand-Couronne (76), • L’aluminium vers les usines d’Affimet, • L’acier vers les filières d’Arcelor Packaging International.
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En 2010, 77,92 kg c’est le nombre de déchets recyclés par habitant de la Communauté
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Actions de sensibilisation à la gestion et au tri des déchets Une ambassadrice du tri intégrée au pôle Environnement de la Communauté de Communes assure les missions de communication de proximité sur le tri des emballages ménagers. Ses actions sont nécessaires à l’amélioration de la qualité du tri par apport volontaire sur le territoire intercommunal.
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Semaine du Développement Durable Stand sur la réduction des déchets, le compostage et le tri à Trouville-sur-Mer (du 1er au 8 Avril). Distribution de sacs de pré-collecte et d’aides-mémos sur le tri. Visites Ecostu’air Visites de l’unité de valorisation énergétique des ordures ménagères « Ecostu’air » (scolaires et grand public), • Mardi 13 Avril 2010 : visite du grand public dans le cadre des « Rendez-vous Deauville 2010 ». • Vendredi 30 Avril : visite des scolaires : Ecole de Touques : 2 classes.
Semaine du développement durable
VISITEs du centre de tri de la société GDE Visites du centre de tri des emballages ménagers de la société GDE à Rocquancourt, • Le vendredi 29 Janvier 2010 avec la classe de CM1 CM2 de l’école Fracasse de Deauville. • Le jeudi 18 Mars 2010 avec les résidents de l’Hôpital de Jour de Trouville-sur-Mer. Nombreux marchés Stand sur les marchés du territoire tout au long de l’année : Trouville-sur-Mer : 8 dates Deauville : 3 dates Villers-sur-Mer : 14 dates
Foire aux Plants à Villerville Une foire aux Plants, le samedi 22 Mai 2010 s’est déroulée à Villerville. La Communauté de Communes était présente via un stand sur le compostage et le tri. Marché Bio de Vauville Le vendredi 13 Août 2010, la 1ère édition du Marché Bio de Vauville a été l’occasion pour Justine Labat, Ambassadrice du tri, d’aller à la rencontre des habitants pour les sensibiliser aux gestes de tri (stand + distribution de sacs de pré-collecte, de cartes postales et d’aides-mémos). Journées Florales à Villers-sur-Mer Les 10 et 11 Avril 2010, la Communauté de Communes était présente via son stand sur le tri et le compostage.
Marché BIO de Vauville
Journées DE L’eco-citoyenneté Le 8 juillet 2010, présentation au public des actions qui contribuent au développement durable de la Communauté de Communes. Rubriques à la radio CoCktail FM Justine LABAT a expliqué en 2 rubriques le tri sélectif sur le territoire et les différentes missions d’un ambassadeur du tri. • 1ère rubrique diffusée le Mercredi 13 Janvier 2010 (vers 10h30) • 2ème rubrique diffusée le Lundi 1er Mars 2010 (vers 10h30)
Journées florales
Villers-sur-mer
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Réunions publiques Intervention à l’Hôpital de jour de Trouville-sur-Mer le Mardi 02 Février 2010. Intervention auprès de l’association Deauville Accueil le Mardi 25 Mai 2010. Porte à porte Justine LABAT a réalisé des campagnes de porte-à-porte ciblées (résidences permanentes/ résidences saisonnières) au cours de l’année 2010. Un fichier de suivi a été mis au point.
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Interventions dans les écoles Date
Durée de l’intervention
Institutrice
Classe
Ecole
15 Janvier 2010
½ journée
Melle Moulin
CE2-CM1
Touques
18 Janvier 2010
1h30
CP
Touques
18 Janvier 2010
1h30
22 Janvier 2010
½ journée
22 Janvier 2010
CP
Touques
CE1
Villers-sur-Mer
½ journée
CE1/CE2
Villers-sur-Mer
1 Février 2010
½ journée
CE1
Touques
15 Mars 2010
½ journée
CE1/CE2
Blonville-sur-Mer
16 Mars 2010
½ journée
CP
Blonville-sur-Mer
27 Avril 2010
½ journée
CM1
Villers-sur-Mer
27 Avril 2010
½ journée
CM2
Villers-sur-Mer
5 Novembre 2010
½ journée
Mme Leroux
CM2
Deauville
15 Novembre 2010
1h30
Mme Lepetit
CP
Deauville
15 Novembre 2010
1h30
Mme Young
CP
Deauville
18 Novembre 2010
½ journée
Mmes Verlain et Huguet
CE1
Deauville
25 Novembre 2010
½ journée
Mme Jobert
CE2
Deauville
26 Novembre 2010
½ journée
Mme Jansens
CM1
Deauville
29 Novembre 2010
½ journée
M Stochitch
CLIS
Deauville
30 Novembre 2010
½ journée
Mme Salerne Haddar
CM1
Deauville
2 Décembre 2010
½ journée
Mme Forin
CE2/CM1
Deauville
3 Décembre 2010
½ journée
Mme Jumel
CM1/CM2
Deauville
7 Décembre 2010
½ journée
Mme Lecoufle
CP
Touques
er
Mme Lemerre Desprez Mme Chalier Mme Deliencourt
L’ambassadrice du tri qui réalise toutes ces actions a par ailleurs participé à un échantillonnage tous les mois au centre de tri GDE à Rocquancourt. Elle a pu ainsi constater les erreurs, parfois faites, par les habitants de Cœur Côte Fleurie et adapter son discours auprès des habitants lors des rencontres en porte-à-porte ou dans les réunions publiques. Le taux d’erreurs de tri dans les volumes collectés sélectivement est seulement de 7% pour le territoire de la Communauté de Communes, (alors que la moyenne nationale est de 23%), le tri effectué par les habitants sur le territoire est donc de bonne qualité.
Opération « Le compostage : une idée fertile pour des déchets utiles » (vente de composteurs individuels). Depuis mars 2008, Cœur Côte Fleurie met à la disposition des citoyens des kits pour composter tous leurs biodéchets (déchets organiques), comme les épluchures de légumes, les restes de repas et les déchets de jardin. Cette opération, à l’initiative des élus de la Commission «Déchetsespaces verts», est soutenue financièrement par l’Ademe (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et le Conseil Général du Calvados, dans le cadre du « Plan National de soutien au compostage domestique ». Une participation de 20 € est demandée aux habitants souhaitant acquérir un composteur individuel. A ce jour, près de 830 composteurs ont déjà été installés sur le territoire. Version quadri
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Habitat - Logement Bilan de la mise en œuvre effective du Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le nombre de logements achevés en 2010 sur le territoire de Cœur Côte Fleurie pour lesquels les DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) ont été déposées est de 424 logements (individuels et collectifs) sur la période du 25/11/2009 au 31/12/2010 pour les 11 communes-membres de la Communauté de Communes. • Action 1 Le P.L.H prévoit un rythme de construction de l’ordre de 300 logements/an, dont 100 (en accord avec le SCOT) doivent l’être dans les communes voisines pour la période 2007-2013. Ce chiffre de 424 logements, supérieur aux objectifs du P.L.H., est principalement dû aux 252 logements construits à DEAUVILLE et aux 145 logements construits à TOUQUES. Dans le cadre de l’attribution de fonds de concours aux bailleurs sociaux, un projet de construction de 40 logements sociaux a été présenté par PARTELIOS Groupe devant la Commission « Habitat-Logement » du 16 novembre 2009. La répartition est la suivante : 18 • Actions 2 et 3 logements « PLUS » et 22 logements « PLA-I ». Ces 40 logements bénéficient d’une subvention modulable d’un montant total de 116 000 € dont le 1er versement (50% soit 58 000 €) a été mandaté le 19 octobre 2010.
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Un projet de convention d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.) est en cours de finalisation : 5 communes ont répertorié 10 sites susceptibles de faire l’objet d’opérations immobilières à caractère social et/ou intermédiaire. Le dossier de • Action 4 convention d’action foncière a été présenté au Conseil d’Administration de l’EPFN. Le Bureau communautaire, réuni le 8 janvier 2011, s’est prononcé dans le sens d’une prise en charge par les communes des frais inhérents au portage foncier et incombant à la réalisation de la C.A.F. à hauteur de 100%.
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Une présentation du nouveau dispositif d’aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) dans le cadre de la mise en place d’une OPAH a été faite lors de la Commission « Habitat-Logement » du 26 novembre 2010 afin d’informer les élus sur les nouvelles conditions d’éligibilité aux aides. Les permanences du PACT-ARIM ont été reconduites sur l’année 2010. L’animation pour l’amélioration de l’habitat et la réfection des façades concerne les logements occupés par • Action 6 leur propriétaire pour la mise aux normes de confort totale ou partielle ou pour l’entretien de leur habitat ; les logements locatifs, les logements vacants et en vente et les travaux d’isolation et d’économie d’énergie dans l’habitat ancien. Au cours de l’année 2010, 85 logements sur le territoire de Cœur Côte Fleurie ont été concernés par les aides à l’amélioration de l’habitat et la réfection des façades. Cela porte à 1 479 le nombre de logements et immeubles pour lesquels l’ARIM est intervenue au cours de ces 10 dernières années. Le prix d’achat du terrain appartenant à Réseau Ferré de France (R.F.F.), cadastré AK 464p et 384p, est en cours de négociation entre la Communauté de Communes et cet organisme pour la construction d’une maison des saisonniers comprenant environ 60 logements. La Communauté de Communes a fait une proposition financière à R.F.F., a reçu • Action 8 des investisseurs potentiels pour monter l’opération et attend aujourd’hui une décision de R.F.F. Une demande de subvention a été formulée auprès de Pays d’Auge Expansion dans le cadre du contrat de Pays 2008-2010 qui s’inscrit dans les orientations stratégiques et les thèmes d’intervention retenus par la structure porteuse du territoire dans le cadre du volet territorial du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 (CPER). Une convention d’opération en application du cadre commun pour le logement social a été signée entre Partélios Habitat, Monsieur le Maire de Trouville-sur-Mer et Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pour un programme de construction de 40 logements sociaux (18 logements PLUS et 22 logements PLA-I). • Actions 10 et 11 L’application du barème financier du P.L.H. majoré en cas de PLA-I (subvention plancher par logement : 3 000 €/ subvention plafond par logement : 6 000 €) a permis à la Communauté de Communes d’attribuer une subvention d’un montant total de 116 000 € dont le premier versement (50%) a été effectué à l’ouverture du chantier. L’Observatoire de l’Habitat termine sa troisième année de fonctionnement après une année de mise en place et deux années de fonctionnement. Une nouvelle convention a été signée entre la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Basse-Normandie (DREAL) et la Communauté de Communes afin de renouveler pour • Actions 12 et 13 l’année 2010, comme les années passées, la transmission de fichiers de données SITADEL, FILOCOM, ANAH, PTZ… et ainsi actualiser les données existantes. Cet observatoire a donné lieu à la création d’un site internet http://www.observatoirehabitat-ccccf.fr qui répertorie les chiffres-clés traités par le CRESGE sous forme de fiches techniques disponibles pour chaque commune du territoire intercommunal.
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Foncier - Urbanisme Convention d’action foncière La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a mené en 2007 et 2008 une étude de repérage de terrains pour le logement social ou intermédiaire. Les communes ont fait parvenir à Cœur Côte Fleurie une liste de terrains potentiellement mobilisables pour y construire ces logements. Cette liste a été actualisée en 2009 et fait l’objet d’une analyse de faisabilité et de portage par l’E.P.F.N. (Etablissement Public Foncier de Normandie).
Maison des Saisonniers Une étude de faisabilité a été réalisée en janvier 2009 pour la construction d’une maison des saisonniers comprenant 79 logements sur un terrain sis à Deauville, cadastré AK 464p, appartenant au Réseau Ferré de France. Depuis, la Communauté de Communes est en cours de négociation foncière avec R.F.F pour l’achat de ce terrain ou tout autre dispositif permettant la réalisation du projet.
Aides à l’amélioration de l’habitat et réfection de façades avec l’ARIM des Pays Normands Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’habitat, l’ARIM (Association de Restauration Immobilière) des Pays Normands assure le suivi et l’animation des campagnes de réfection de façades. Pour l’année 2010, la mission d’animation de l’ARIM auprès des habitants se traduit par des résultats significatifs : • 138 nouveaux contacts ont été pris (contre 163 en 2009 et 153 en 2008), • quadri 85 nouveaux logements ont été concernés par les aides Version à l’amélioration de l’habitat et réfection des façades, représentant un montant total de travaux de 1 585 501 €, ce qui porte à 1 479 le nombre d’immeubles et logements pour lesquels l’ARIM est intervenue au cours des 11 dernières années, • 40 ravalements de façades ont été financés en 2010, ce qui porte à 522 le nombre de ravalements financés par les version pantone communes depuis le 1er janvier 2005.
Documents de planification (Plan d’Occupation des Sols et futur Plan Local d’Urbanisme) Afin de permettre l’adaptation du P.O.S. du District de Trouville-Deauville et du Canton à l’avancement des études et l’évolution de projet sur le territoire communautaire, une révision simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols a été lancée par délibération du 27/11/2010 pour l’installation d’un quai de transit des ordures ménagères et des recyclables sur la commune de Touques. L’année 2010 est également l’année d’approbation d’une modification engagée par le Conseil Communautaire le 31 octobre 2009 pour d’une part, adapter le règlement du P.O.S. à la réalisation de projets tels qu’une résidence de services pour les séniors, un pôle de santé, l’accueil de logements pour saisonniers… dans un secteur qualifié de zones d’activités économiques à Deauville ; et d’autre part, permettre la réalisation d’une aire environnementale de camping-cars à Villers-surMer.
Lancement de la Phase n°1 du futur Plan local d’Urbanisme Parallèlement, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal se poursuit en collaboration avec le bureau d’études missionné pour réaliser le document. Trois réunions publiques se sont tenues les 15 (Deauville), 16 (Trouville-sur-Mer) et 20 décembre (Villers-sur-Mer) afin de présenter et d’organiser un débat autour du diagnostic et de l’état initial de l’environnement (phase n°1). Une exposition temporaire accessible à tous présentant les principaux éléments du diagnostic a également pris place dans les locaux de la Communauté de Communes.
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Application du droit des sols La permanence de l’architecte-conseil du CAUE permet d’apporter un conseil aux pétitionnaires dans la présentation de leur projet de construction. Le service Urbanisme et Habitat renseigne les habitants concernant la faisabilité réglementaire de leur projet par rapport aux dispositions du PLU-POS. Il apporte ses conseils et son expertise auprès des communes et des milieux professionnels (géomètres, architectes, constructeurs, etc.) à tout moment, de la phase d’avant-projet à la transmission de l’avis aux mairies. La gestion des contentieux en matière d’urbanisme représente une part importante du temps consacré à l’analyse des dossiers en raison de la complexité (juridique, morphologique, géologique…) du territoire.
COMMUNES
En 2010, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a traité 1 188 dossiers, déposés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 (1 608 en 2009, 1 688 en 2007 et 1 346 en 2006) : • 195 permis de construire (P.C.), • 729 demandes de certificat d’urbanisme (C.U.), • 272 déclarations préalables (D.P.), • 18 certificats de situation par rapport au droit de préemption urbain, • 5 permis de démolir (P.D.), • 3 permis d’aménager (P.A.)
TOTAL DOSSIERS 2009
La diminution du nombre de dossiers s’explique par le fait que les communes de Trouville-sur-Mer* et Touques* instruisent ellesmêmes leurs demandes d’autorisation de construire depuis respectivement le 01/04/2010 et le 01/05/2010.
TOTAL DOSSIERS 2010 VARIATION 2009/2010
Bénerville-sur-Mer
109
85
-24
Blonville-sur-Mer
197
184
-13
Saint-Arnoult
59
72
+13
Saint-Pierre-Azif
17
22
+5
Touques* jusqu’au 01/05/10
132
37
-95
Tourgeville
136
191
+55
Trouville-sur-Mer* jusqu’au 01/04/10
533
124
-409
Vauville
15
23
+8
Villers-sur-Mer
351
397
Villerville TOTAL
59
53
1608
1188
+46 Version quadri
-6
- 420
On constate qu’à l’exception des communes de Trouville-sur-Mer et Touques, l’évolution du nombre de dossiers pour les autres communes est croissante puisque 84 dossiers ont été déposés entre 2009 et 2010. version pantone
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L’eau potable La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est responsable de la production et de la distribution publique d’eau potable. Elle assure cette mission à travers un contrat d’affermage datant er du 1 janvier 2006 pour une durée de 12 ans, conclu avec la Société des Eaux de Trouville-Deauville Normandie et de (SETDN) - Veolia Eau, pour la gestion du service public d’eau potable. En 2010, cette gestion reste marquée par la poursuite du programme des engagements définis dans le cadre du contrat et tout particulièrement par la mise en place du télé-relevé. Ce système permet une relève à distance de tous les compteurs, et à chaque abonné de pouvoir suivre sa consommation d’eau sur internet. Le service d’eau potable est alimenté par dix-neuf sources et trois forages situés dans l’arrièrepays. Cœur Côte Fleurie assure l’alimentation en eau potable dans les limites de son territoire et de quelques abonnés des communes d’Auberville et de Glanville - à l’exception de la commune de Saint-Pierre-Azif (desservie par le Syndicat de Branville), de la zone d’habitat dispersée et d’un quartier sur les hauteurs de Villers-sur-Mer (alimentés par le Syndicat d’Eau Potable du Plateau de la Croix d’Heuland). Par ailleurs, une convention est établie concernant la vente d’eau potable en gros à la commune de Cricqueboeuf.
Cœur Côte Fleurie a adhéré au Syndicat de production d’eau potable « Ressources Nord-Pays d’Auge » pour une livraison d’apport en eau potable. Elle bénéficie ainsi de trois points de livraison représentant un apport journalier global maximum de 2 050 m3. De plus, une vente d’eau industrielle est fournie à la Société France Galop pour l’hippodrome de Deauville-La Touques. L’eau distribuée est d’origine souterraine et provient de quatre unités de production situées à : • Saint-Hymer, • Glanville, • Saint-Pierre-Azif, • Cricqueboeuf. Les arrêtés préfectoraux de captage des sources autorisent le prélèvement d’un volume maximal de 22 307 m3 par jour. Le réseau géré par SETDN-Veolia Eau comprend : • 18 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 22 750 m3, • 415 kilomètres de canalisations et de branchements qui se décomposent en 51 km de conduites d’adduction, 292 km de canalisations de distribution et 72 km de branchements.
Le nombre de mètres cubes facturés aux usagers en 2010 est de 2 808 750 m3 pour 25 035 abonnés. L’année 2010 a été marquée par une augmentation de 7,7 % du volume vendu et par une augmentation du nombre de clients de 0,8 % par rapport à l’année 2009. Le rendement du réseau de distribution d’eau potable est de 86,6 %.
Chateau d’eau du Mont Canisy Projet 1.indd 18
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• Travaux réalisés par le fermier, le fermier a renouvelé 500 mètres de canalisations principales d’eau potable et 120 branchements. • La qualité de l’eau, préoccupation essentielle, fait l’objet d’analyses périodiques conduites conformément au décret du 20 décembre 2001 : • par la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale (DDASS), • par la SETDN-Veolia Eau. Ces analyses font apparaître des taux de conformité de 100 % pour les paramètres microbiologiques et 99,25 % pour les paramètres physico-chimiques. Conformément aux obligations imposées à l’ensemble des collectivités locales au niveau national, la charge de gestion, de renouvellement et d’extension du réseau d’eau potable est entièrement supportée par l’usager. La tarification de l’eau prend en compte cette obligation en prévoyant,
outre la rémunération de la Société Fermière (abonnement annuel et tarif proportionnel sur les mètres cubes consommés), une taxe au mètre cube d’eau consommé pour couvrir les investissements à la charge de Cœur Côte Fleurie (opérations individualisées dans un budget annexe) et des redevances pour d’autres organismes publics (Ministère de l’Agriculture, Agence de l’Eau). Pour un client consommant 120 m3, la facture se décompose de la manière suivante au 1er janvier 2010: • la part du délégataire est de 145,30 € H.T., comprenant l’abonnement de 67,64 € H.T. et la consommation de 77,66 € H.T., • la part communautaire est de 47,80 € H.T., • la redevance des organismes publics est de 54,17 € H.T.
La facture-type pour 120 m3 par an s’élève au 1er janvier 2010 à 247,27 € H.T., soit 260,87 € T.T.C., ce qui représente 2,17 € T.T.C. le m3. Cela correspond à une diminution de 0,16 % par rapport à la facture type du 1er janvier 2009.
Investissement de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie 1) Renouvellement des réseaux d’eau potable y compris les branchements Les travaux réalisés sont : Linéaire renouvelé
Coût
252 ml
89 600
Deauville Rue Leclerc / Hoche / Colas
400 ml
73 945
Touques Chemin du Mont Poulain
260 ml
37 015
Linéaire renouvelé
Coût
175 ml
35 022
1er semestre 2010
Commune Adresse Trouville Rue des sœurs de l’hôpital (reporté de 2009)
2ème semestre 2010
Commune Adresse Trouville Rue Sir Bertrand Russell (refoulement Frémonts) Trouville
Rue du Chalet Cordier / Rue Denain / Rue Honoré / Rue Docteur Léo (réhabilitation Liernur)
34 510
Version quadri 256 ml
Le linéaire de canalisation principale renouvelé représente 1 343 m pour un coût global de 270 092 € H.T., soit 323 030 € T.T.C.
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L’assainissement Le service public d’assainissement collectif et non-collectif est délégué à la Société des Eaux de Trouville-Deauville et Normandie (S.E.T.D.N. – Veolia Eau) depuis le 1er mai 2008 pour une durée de 12 ans. Les habitants concernés sont ceux des communes de Bénerville-sur-Mer, Blonville-surMer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville.
L’analyse des prélèvements effectués sur l’eau brute et l’eau traitée de la station d’épuration fait apparaître une conformité de la performance des ouvrages d’épuration de 100% conformément au classement de la Baie de Seine en zone sensible. La station d’épuration a produit, en 2010, 2 791 tonnes de boues qui ont été évacuées vers la plateforme de compostage RUDOFERT à Saint-Vigor-d’Ymonville (76), ce qui représente 596 tonnes de matières sèches. La caractérisation des boues est conforme pour la filière Compostage.
Le service délégué à la SETDN concerne la collecte, le transfert et la dépollution des eaux usées. Il est stipulé également des missions dans Inaugurée en septembre 2010, Dans le cadre du contrat, le cadre des réseaux d’eaux la nouvelle station d’épuration le Fermier a contrôlé 589 raccordées à pluviales ainsi que la gestion du a assuré le traitement des eaux habitations l’assainissement collectif et Service Public d’Assainissement usées sur tout l’exercice 2010. 487 habitations disposant Non-Collectif (SPANC). Sont d’un assainissement indirépertoriées 1 264 habitations viduel. Il est noté que disposant d’un assainissement 477 contrôles ont été effectués lors des ventes non-collectif. immobilières. Ce contrat contient des engagements en matière d’entretien, de surveillance, de renouvellement Durant cet exercice, 4 005 ml de conduites ont été programmé et de contrôle de conformité des inspectées, 40 421 ml de canalisations ont été curées et 4 607 bouches d’égouts ont été nettoyées et une branchements. dératisation des réseaux a été effectuée. Cœur Côte Fleurie assure le transfert et le traitement des eaux usées de quelques abonnés des communes Les principes de gestion financière pour l’assainissement collectif des eaux usées sont les d’Auberville, Cricqueboeuf et Saint-Gatien des Bois. mêmes que ceux applicables à l’alimentation en eau Le patrimoine du service comprend 272 km de potable. canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et l’unitaire Les 24 094 abonnés se voient facturer un sans le linéaire des branchements, 42 postes de tarif d’abonnement annuel et proportionnel à refoulement, 5 bassins-tampons et une usine la consommation d’eau potable par la société gestionnaire, et une cotisation proportionnelle par d’épuration des eaux usées. Cœur Côte Fleurie pour financer, à travers un budget D’une capacité de 115 000 équivalents-habitants, la annexe, les investissements qui lui incombent. station a traité 3 552 367 m3, correspondant à un Pour un client consommant 120 m3 par an, la facture se décompose de la manière suivante au 1er janvier débit moyen d’environ 9 700 m3/jour en 2010. 2010 : • La part du délégataire est 103,13 € H.T. comprenant Pour l’exercice 2010, l’assiette de facturation concerne 3 l’abonnement de 20,92 € H.T. et la consommation de 2 384 366 m , soit une augmentation de 3,9 % par 82,21 € H.T. rapport à 2009, mais une augmentation de 0,8% • La part communautaire est de 63,60 € H.T. d’abonnés en 2010. Version quadri
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• La redevance des organismes publics est de 34,56 € H.T.
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La facture type pour 120 m3 au 1er janvier 2010 s’élève à 201,29 € H.T. soit 212,36 € T.T.C., ce qui représente un prix du m3 de 1,77 € T.T.C. Cela représente une augmentation de 0,98 % par rapport à la facture type du 1er janvier 2009. La rémunération du Fermier pour l’assainissement non-collectif est un tarif annuel forfaitaire par usager, hors nouvelle installation. Le montant de la gestion de l’assainissement des eaux pluviales se monte, pour l’année 2010, à 246 496,50 € H.T. Cette somme est imputée sur le budget général de la collectivité.
Travaux de la station d’épuration
Investissement de la Communauté de Communes Cœur Côte fleurie 1) Station d’épuration située à Touques
2) Extension du réseau d’eaux usées RD 513 et chemin des Terrois à Villerville
Le coût des travaux de la nouvelle station d’épuration s’élève à 21 586 956,52 € H.T., soit 25 818 000 € T.T.C.. La participation financière des organismes publics est de 12 316 987 € H.T. et se décompose de la manière suivante :
Extension d’un réseau d’assainissement d’eaux usées gravitaire chemin des Terrois et RD 513 représentant un linéaire de 1022 ml, en diamètre 200 mm et 42 branchements et création de 2 postes de refoulement des eaux usées y compris les accessoires.
• Agence de l’Eau Seine Normandie • Conseil Général du Calvados • Région Basse- Normandie
9 486 900 € H.T. 2 051 400 € H.T. 778 687 € H.T.
Cette opération est réalisée dans le cadre du zonage d’assainissement des eaux usées et s’élève à 390 000 € T.T.C.
Station d’épuration de Touques
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Lutte contre les inondations Cœur Côte Fleurie a entrepris des aménagements hydrauliques sur les bassins-versants des ruisseaux du territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie afin de réguler les eaux de pluie et de réduire les inondations. Ces aménagements consistent en des travaux de renforcement de canalisations, de recalibrage de fossés, de création de bassins de rétention. Un règlement de zonage des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est en application pour les extensions et les constructions futures. Tout cela a pour but de limiter les déversements et de réguler les débits de collecte des eaux pluviales. •
Les opérations réalisées en 2010
1ère tranche du programme de travaux 2008 de lutte contre les inondations. Cette opération est scindée en 2 tranches : • Une
tranche ferme pour les travaux suivants : A Saint Arnoult
L’enrochement du ruisseau de la Planche Cabel au niveau de l’allée des Bruyères et de la rue des Genêts
A Touques Le renforcement du réseau d’eaux pluviales situé rue Legrip A Trouville-sur-Mer A Villers-sur-Mer A Tourgéville
1. Le renforcement du réseau d’eaux pluviales situé secteur des Roches Noires 2. La création d’un bassin enterré de 360 m3 Résidence des Aubets La création de 2 buses de fuite sur les bassins du ruisseau San Carlo situées Parc San Carlo La suppression d’un regard et le raccordement d’une grille, situés secteur de la Livetière
A Vauville La mise en œuvre de gabions au lavoir situé Chemin du Moulin • Une
tranche conditionnelle concernant : A Tourgéville Le renforcement du réseau unitaire situé route de Clairefontaine
Le coût des travaux se monte à 1 228 564 € TTC pour la tranche ferme et 405 809 € TTC pour la tranche conditionnelle qui sera réalisée en 2011. Version quadri
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Les eaux de baignade Avec ses plages très fréquentées durant la saison estivale, la qualité des eaux de baignade est une priorité essentielle pour Cœur Côte Fleurie. Dans le cadre de sa politique environnementale, Cœur Côte Fleurie a mis en place un système de contrôle du système d’assainissement et de la surveillance active de la qualité des eaux de baignade sur les 9 plages de la Communauté de Communes pendant les saisons estivales 2010 et 2011. Cette opération se monte à 361 452,97 € T.T.C. pour les 2 années. Les prestations sont réalisées conformément au référentiel de la certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade délivrée le 26 février 2010 à la Communauté de Communes. Une révision et une actualisation du profil de vulnérabilité des 9 plages, seront réalisées à l’issue de la saison estivale 2011. Les 9 plages concernées par l’étroite surveillance active de la qualité sanitaire des eaux de baignade de Cœur Côte Fleurie sont situées à : Bénervillesur-Mer/Tourgéville, Blonville-sur-Mer (2 plages), Deauville, Trouville-sur-Mer, Villers-sur-Mer (2 plages) et Villerville (2 plages).
Ce suivi comporte deux phases : • Phase I : contrôle du système d’assainissement, campagne de prélèvements des ruisseaux et des rejets en mer et recherche de pollution bactériologique sur le réseau d’eaux pluviales. Ces prestations débutent fin mai jusqu’à début septembre. • Phase II : Surveillance active de la qualité des eaux de baignade des 9 plages, enrichissement de la base de données du profil de vulnérabilité et des actions de communication à compter de fin juin pour 10 semaines. Le rythme soutenu des prélèvements réalisés en complément des analyses réglementaires de l’ARS (l’Agence Régionale de Santé) qui déterminent le classement des plages en fin de saison, offre une forte réactivité aux collectivités.
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Prévention & Sécurité Ethylotests Pour la 7ème année, une opération de sensibilisation et de prévention contre la délinquance routière a été lancée sur Cœur Côte Fleurie en partenariat avec le Conseil Général du Calvados et en liaison avec la prévention routière. 10 000 éthylotests ont été distribués aux établissements de nuit et mis à disposition des garagistes. Ces éthylotests sont également à disposition des habitants dans les 11 communes-membres.
Faire la fête sans perdre la tête Dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la Communauté de Communes, Coeur Côte Fleurie associée à la ville de Trouvillesur-Mer a choisi en 2010 de sensibiliser les jeunes du territoire par des représentations pédagogiques et artistiques. La compagnie de danse de François Mauduit est intervenue auprès de plus de 330 jeunes de collèges et lycées pour créer l’émotion avant l’intervention pédagogique de l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie). Outre ces interventions, une sculpture, réalisée à partir d’éléments de véhicules à deux roues accidentés, baptisée « le Pèlerin », s’est déplacée dans les établissements scolaires afin de sensibiliser les jeunes aux accidents de la route et poursuivra son chemin dans de nombreux établissements fréquentés par les jeunes en 2011. Les actions réalisées en 2010 avec la compagnie François Mauduit et l’ANPAA : • Etablissement les Caillouets à Bénerville-sur-Mer pour 60 jeunes les 14 et 16 septembre 2010. • Collège André Maurois à Deauville pour 120 jeunes le 16, 18, 23 Novembre 2010. • Collège-Lycée Saint-Joseph pour 150 jeunes les 7 et 9 décembre 2010.
Fourrière Animale Le chenil où se côtoient les activités de fourrière animale et de refuge pour chiens et chats est situé chemin du Calvaire à Touques. Deux agents travaillent sur le site. Ces derniers s’occupent du soin des animaux, de l’alimentation, de l’entretien des boxes et de l’accueil du public. En 2009, les conventions de mise à disposition des locaux, du matériel et du personnel ont été reconduites avec la SDAC (Société de Défense des Animaux de la Côte fleurie), association gérant l’activité de refuge. La structure d’accueil pour chiens et chats, peut accueillir : • 12 chiens en fourrière, • 30 chiens en refuge et garderie, • 10 chats en fourrière, • 20 chats en refuge et garderie. Fréquentation fourrière 2010 Chiens 85 (53 rendus à leur propriétaire) Chats 20 Fréquentation refuge 2010 Garderie 166 chiens (113 en 2009) Chiens 31 accueillis et 31 adoptions Chats 13 chats accueillis et 18 adoptions
Fourrière automobile La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie est compétente en matière de fourrière automobile. Ce service est assuré via une délégation de service public. Le délégataire (la Sarl Peslier) assure l’enlèvement, le gardiennage et éventuellement la mise en destruction des véhicules en infraction, accidentés ou abandonnés sur la voie publique. Le coût du service en 2010 s’est élevé à 40 3029,29 € T.T.C. pour les 47 véhicules mis en fourrière. Compagnie François Mauduit
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Les projets de Cœur Côte Fleurie LE POM’S (Pôle OMni’Sports) 2010 marque la première année de fonctionnement du POM’S pour la plus grande satisfaction des sportifs (associations, Présidents de clubs, etc…). Le public a lui aussi pu apprécier cet équipement communautaire puisque l’équipe de France Féminine de Basket-Ball a décidé, en Août 2010, d’y préparer le dernier Championnat du Monde qui a eu lieu en République Tchèque. A noter que ces installations répondent aux critères d’homologation des fédérations sportives. Le fonctionnement du complexe sportif est assuré par le Comité de gestion composé des villes de Deauville et Trouville-sur-Mer et de la Communauté de Communes.
Siège de la Communauté de Communes 12 rue Robert Fossorier
En 2010, le projet de réaliser la réfection de la toiture, le remplacement des menuiseries (fenêtres) et le ravalement de la façade de son siège administratif a été défini dans un cahier des charges précis. Le lancement d’appel d’offres a également été éffectué auprès des entreprises. Le budget de l’opération est de 470 000 € T.T.C. Les travaux se réaliseront en 2011
Le POM’S
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Aire de stationnement environnementale pour camping-cars à Villers-sur-Mer Située au coeur de la verdure, à proximité du parc des marais et des chemins de randonnées, mais également à côté du musée de l’Odyssée Paléospace, cette aire de camping-cars de 14 emplacements a été ouverte au public en septembre 2010. Le caractère environnemental de cette aire se situe d’une part au niveau de l’aménagement et d’autre part dans les matériaux qui ont été employés pour sa réalisation. En effet, l’aire a été aménagée de façon à utiliser les merlons existants sur le terrain, sans emprise complémentaire. Des haies végétales ont été plantées de façon à séparer les places de stationnement et ainsi optimiser la gestion de l’espace. De plus, le matériau utilisé par la surface de stationnement est un revêtement naturel puisqu’il s’agit de graves naturels (terrain formé de sable, de gravier alluvionnaire et d’argile) permettant ainsi de protéger l’environnement. Inscrit dans une politique plus globale de développement durable, cet équipement unique sur la Côte Fleurie, propose également des services annexes comme un système de vidange et de ravitaillement en eau. D’un montant total de 178 000 € H.T., l’aire de camping- cars a été financée par : • La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie : 142 540 € • Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du territoire (FNADT) : 27 960 € • Le Conseil Général du Calvados : 7 500 €
Les entreprises qui ont participé à la construction sont le Cabinet Landry, Eiffage et Urba Flux.
L’éco-domaine de Bouquetôt
L’éco-domaine de Bouquetôt L’éco-domaine de Bouquetôt constitue un écosystème d’activités environnementales et un lieu de coopération d’entreprises innovantes. Les activités sont regroupées autour de cinq thématiques en synergie : • Agriculture biologique • Energies renouvelables • Eco-construction • Eco-tourisme • Pédagogie Ce projet a pour objectif de rendre l’éco-domaine économiquement viable et reproductible. En 2010, cinq baux ont été attribués à: • Monsieur de Cornière pour l’élevage de bovins biologiques, • La société Noctam’bulles pour la construction de cabanes dans les arbres, • La société HyES pour la culture de spiruline et la méthanisation, • La société Né O Sources pour la ferme pédagogique et la culture biologique (vergers et jardins d’abondance).
Le projet se poursuivra par une tranche supplémentaire en 2011. La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie reste propriétaire du site de Bouquetôt et des bâtiments. Les occupants acquittent des loyers conformément aux baux.
Inauguration de l’aire de stationnement environnementale de camping-cars Projet 1.indd 26
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Parc de loisirs Le Parc de Loisirs poursuit ses aménagements débutés en septembre 2007. L’élaboration du cahier des charges pour la réalisation des travaux de la Phase III ainsi que le lancement de la consultation aux entreprises ont été lancés en 2010. Les travaux correspondant à la dernière phase de l’aménagement du parc débuteront en 2011 et s’articuleront autour de deux grands chantiers : La construction de nouveaux équipements : • La création d’un nouveau bâtiment de 220 m2 constitué de deux vestiaires de 25 m2 chacun, d’un bureau, de douches, de sanitaires répondant aux normes «handicapés» et de locaux techniques. A noter que la surface du nouveau vestiaire sera conforme à l’homologation en vigueur de la Ligue de football. • Des panneaux photovoltaïques seront installés et permettront d’alimenter en eau chaude l’ensemble des vestiaires. La construction d’un nouvel atelier de 150 m2 pour le personnel du Parc de loisirs sera réalisée pour répondre aux besoins d’agrandissement du parc passé de 6 ha à 11 ha. La transformation de l’atelier actuel en espace détente de 70 m2 sera mis à disposition des associations et du public.
Le nombre de joueurs sur l’ensemble des 3 terrains (2 terrains synthétiques et 1 terrain en herbe) représente une moyenne de 1 820 joueurs par mois. Le projet d’aménagement d’une piste cyclable devant cheminer à travers la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a été lancé par le Conseil Général du Calvados. Depuis la mairie de Saint Arnoult, la piste cyclable cohabitera avec la piste cavalière. Un pont devra être aménagé pour le passage de la piste cyclable et cavalière au-dessus de la Boucle de la Touques. En 2010, une demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, a été déposée par le bureau d’études «Atelier d’Ecologie Urbaine» pour instruction par les services de l’Etat. Cette demande porte sur les travaux relatifs à l’aménagement de la berge de la Boucle de la Touques, la réalisation d’un pont pour la piste cavalière et cyclable, le busage du fossé le long de l’hippodrome. L’enquête publique est envisagée courant été 2011.
La réhabilitation des vestiaires actuels : les vestiaires seront transformés afin de proposer aux sportifs des équipements plus fonctionnels. Le chauffage sera installé pour plus de confort et un bureau, derrière les vestiaires, sera également construit. Les bâtiments seront conçus par la S.C.P d’architecture BIENVENU. L’entreprise retenue pour le suivi des travaux est E.C.I.B. Le total du montant des 3 phases de travaux est de 4 000 000 € T.T.C. La phase I (2 683 169 € T.T.C.) consistait à la réalisation de 2 terrains synthétiques et l’aménagement d’une plaine de jeux et la phase II (415 243 € T.T.C.) à la réfection du terrain d’honneur de football. Le Conseil Général a apporté 95 625 € pour l’extension des vestiaires et 125 000 € pour les terrains de foot.
Version quadri
Parc de loisirs
Le parc est ouvert toute l’année de 8h00 à 20h00. Deux agents entretiennent à l’année les installations, assurent le gardiennage et la gestion d’occupation des terrains. version pantone
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Communauté de Communes
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«L’Odyssée Paléospace» de Villers-sur-Mer La construction d’un espace muséo-multimédia à Villers-sur-Mer : « l’Odyssée Paléospace », comprenant un musée consacré à la paléontologie, au Marais de Villers/Blonville, au Méridien de Greenwich et aux Falaises des Vaches Noires et d’un restaurant s’est poursuivi. Le budget de l'opération d’un montant de 5 380 000 € TTC est pris en charge à 50% par la commune de Villers-sur-Mer. Le démarrage des travaux a débuté en juillet 2009 pour une durée de 17 mois pour la construction du bâtiment et 3 mois pour l’espace muséographie. L’Odyssée prévoit son ouverture officielle en Avril 2011. L’espace d’exposition permanente de 300 m2 proposera aux écoles, familles et groupes, un voyage dans le temps : • le temps géologique des falaises des Vaches Noires • le temps mesuré du Méridien de Greenwich • le temps de la Nature et le temps des Hommes du Marais littoral de Blonville-Villers.
Les transports Scolaires La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie assure l’organisation des transports scolaires via la SA des Autocars Fournier située à Trouville-sur-Mer, pour les élèves non-subventionnables, c’est-à-dire dont le logement est situé à moins de 2,5 km de l’établissement scolaire. Quatre circuits de ramassage sont organisés, desservant les établissements scolaires des communes membres de Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Touques, Tourgéville et Trouville-surMer. Pour l’année scolaire 2009-2010, ont été transportés: • 17 élèves d’écoles maternelles, • 36 élèves d’écoles primaires, • 2 élèves d’écoles secondaires.
Ce service représente un 121 310,70 € financé par :
budget
total
de
• Le Conseil Général du Calvados pour 118 906,54 €, • La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie pour 2 404,16 €.
Le musée permettra l’interprétation de ces trois sites localisés sur la commune de Villers-sur-Mer.
Paléospace lOdyssée
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Rapport financier
Budget général section fonctionnement Dépenses 7 409 046 € Amortissements Intérêts de la dette
4% 35 %
4%
Subventions
Déchets (traitement des ordures ménagères, déchèteries, collecte sélective)
6%
Transports scolaires, entretien du réseau pluvial, fourrière automobile, contrôle de la qualité des eaux de baignade
7%
11 %
19 % 14 %
Divers (navette urbaine, foyer SDF, parc de loisirs, etc.)
Personnel administratif et élus
Incendie et secours
Recettes 9 899 971 € Divers (vente des matériaux recyclables, redevance spécifique déchèteries, excédent de l’année précédente, revenus immobiliers, etc.) 10 %
Impôts Version quadri
16 %
74 %
Dotations et participations
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Communauté de Communes
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Budget général section investissement Dépenses 5 757 383,97 € Recettes 4 977 790,62 € Les investissements importants réalisés en 2010 • 143
987 € pour les travaux de l’Aire de camping-cars
945 € pour le renouvellement de canalisations d’assainissement sur l’ensemble des communes de Cœur Côte Fleurie
• 437 • 477
Loisirs
702 € pour la réalisation du terrain d’honneur de football au Parc de
642 € (avec vidéo projection) pour la réalisation du Pôle OMni’Sports (POM’S) de Deauville-Trouville (solde).
• 617
687 € pour le renouvellement de canalisations d’eau potable sur l’ensemble des communes de Cœur Côte Fleurie et RD 513 à Villerville 79 405 €
• 674
347 919 € pour les travaux de lutte contre les inondations sur l’ensemble des communes de Cœur Côte Fleurie
•1
• 2 249 750 •5
€ pour la réalisation de l’Odyssée Paléospace à Villers-sur-Mer
810 437 € pour la construction de la Station d’épuration.
Budgets annexes
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Budget de l’eau
Budget de l’assainissement
• Section d’Exploitation Dépenses : 678 840,46 € Recettes : 1 190 179,12 €
• Section d’Exploitation Dépenses : 1 261 731,69 € Recettes : 1 944 399,10 €
• Section d’Investissement Dépenses : 1 263 430,84 € Recettes : 2 459 301,65 €
• Section d’Investissement Dépenses : 11 346 278,89 € Recettes : 12 133 920,37 €
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Communauté de Communes
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Informations pratiques Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
TOUQUES
12 rue Robert Fossorier - 14803 DEAUVILLE Cedex Tél. : 02 31 88 54 49 Fax : 02 31 88 19 76 Courriel : info@coeurcotefleurie.org
Mairie de Touques 7 place Lemercier -14800 TOUQUES Tél. : 02 31 88 00 07 Courriel : accueil@mairiedetouques.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Les 11 communes-membres BENERVILLE-SUR-MER Mairie de Bénerville-sur-Mer 2 rue du Ricoquet - 14910 BENERVILLE-SUR-MER Tél. : 02 31 87 92 64 Courriel : benerville.mairie@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : le lundi de 16 h à 19 h, le mardi de 14h à 17h, le mercredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le jeudi de 14 h à 17 h et le vendredi de 16 h à 19 h.
BLONVILLE-SUR-MER Mairie de Blonville-sur-Mer Place Gaston Lejumel - 14910 BLONVILLE-SUR-MER Tél. : 02 31 87 92 09 Courriel : mairie.blonville@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : les lundis, mercredis, vendredis de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, les mardis et jeudis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le samedi de 10 h à 12 h.
DEAUVILLE Mairie de Deauville 20 rue Robert Fossorier - 14800 DEAUVILLE Tél. : 02 31 14 02 02 Courriel : mairie@deauville.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, et le samedi de 9 h à 12 h. Etat civil : fermeture à 17 h.
SAINT-ARNOULT Mairie de Saint Arnoult Avenue Michel d’Ornano - 14800 SAINT-ARNOULT Tél : 02 31 14 64 14 Courriel : contact@ville-saint-arnoult.fr Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14 h à 17 h.
SAINT-PIERRE-AZIF
Mairie de Saint Pierre Azif Le Bourg - 14950 SAINT-PIERRE-AZIF Tél. : 02 31 87 38 76 Courriel : mairie.azif@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : le mardi de 17 h à 19 h.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
TOURGEVILLE Mairie de Tourgéville Le Bourg - 14800 TOURGEVILLE Tél. : 02 31 87 95 10 Courriel : mairie.tourgeville@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : les lundis et jeudis de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h, les mardis et vendredis de 10 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30, le samedi matin de 10 h à 12 h.
TROUVILLE-SUR-MER Mairie de Trouville-sur-Mer 164 Boulevard Fernand Moureaux 14360 TROUVILLE-SUR-MER Tél. : 02 31 14 41 41 Courriel : mairie@mairie-trouville-sur-mer.fr Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
VAUVILLE Mairie de Vauville L’Eglise - 14800 VAUVILLE Tél. : 02 31 87 96 77 Courriel : mairie2-vauville@orange.fr Horaires d’ouverture : le vendredi de 10 h 30 à 12 h 30.
VILLERS-SUR-MER Mairie de Villers-sur-Mer 7 rue du Général de Gaulle - 14640 VILLERS-SUR-MER Tél. : 02 31 14 65 00 Courriel : mairie@ville-villers-sur-mer.fr Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le vendredi de 9 h à 16 h et le samedi une permanence est assurée de 10 h à 12 h. Version quadri
VILLERVILLE Mairie de Villerville 40 rue du Général Leclerc - 14113 VILLERVILLE Tél. : 02 31 87 20 19 Courriel : villerville.mairie@wanadoo.fr Horaires d’ouverture : les mardis, vendredis, samedis version pantone de 10 h à 12 h, les lundis, mercredis de 14 h à 16 h, le jeudi de 16 h à 19 h. 2 couleurs
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st i e e n es r u Fle om m u ation e t l c u ô r C de 11 e popu nts a u Cœ osée t u n abita p h 07 an comése nt 20 564 e nt 20 r re p ale de e nse m t to rec
Villerville
761 habitants, 330 hectares
Trouville-sur-mer
4 928 habitants, 679 hectares
Deauville
4 005 habitants, 357 hectares
Bénerville-sur-mer
494 habitants, 303 hectares
Touques
Blonville-sur-mer
3 898 habitants, 812 hectares
1 576 habitants, 680 hectares
Version quadri
Saint-Arnoult
1 004 habitants, 512 hectares
Tourgeville
914 habitants, 1 200 hectares
Vauville
235 habitants, 513 hectares
Villers-sur-mer
2 597 habitants, 862 hectares
version pantone
Saint-Pierre-Azif
152 habitants, 617 hectares
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Document publié en application de l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales
Communauté de Communes
12 rue Robert Fossorier - BP 30086 14803 Deauville Cedex Tél. 02 31 88 54 49 - Fax 02 31 88 19 76 info@coeurcotefleurie.org - www.coeurcotefleurie.org
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