LE JOURNAL N°6 Janvier 2010
DE LA CNL ET DE SES AMICALES
CNL Isère : 6 rue Berthe de Boissieux - 38000 Grenoble Tél. : 04 76 46 30 94 - Fax : 04 76 47 54 06 - lacnl38@wanadoo.fr - www.lacnl38.com
EN 2010, TS POUR DÉFENDRE SOYONS PLUS QUE JAMAIS SOLIDAIRES, UNIS, FOR ET FAIRE RESPECTER ENSEMBLE NOS DROITS.
Au
nom de l’équipe de la Fédération, je vous présente mes meilleurs vœux pour 2010. À vos côtés, pour un véritable droit au logement décent, adapté et accessible à tous ! L’année 2009 a été l’occasion de célébrer les 70 ans de la CNL de l’Isère. Depuis 1939, notre Fédération est engagée au quotidien auprès des locataires et usagers du logement pour la défense de leurs droits, la défense du logement social, la lutte contre l’indécence et l’insalubrité, la maîtrise des dépenses énergétiques et la maîtrise des charges locatives, la promotion de l’action collective. Nous espérons que 2010 sera plus clémente car 2009 a été traversée par des crises économiques et sociales d’envergure et par les répercussions de l’envolée des prix des énergies qui ont durement touché les ménages. Dans ce contexte de précarisation, nous nous sommes élevé et avons dénoncé les principales dispositions de la Loi de Mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion dite Loi Boutin qui prévoit : le désengagement de l’État sur le financement du logement social locatif et la main basse sur les crédits des cotisations du 1% logement « entreprises »,
FORTE DE SES SUCCÈS, LA CNL DE L’ISÈRE AVEC SES AMICALES ET SES DIRIGEANTS DÉPARTEMENTAUX VONT POURSUIVRE LEUR ENGAGEMENT POUR : - l’arrêt des augmentations abusives des loyers et la revalorisation des aides au logement, - le respect des obligations légales de constructions de logements sociaux. En Isère, et particulièrement dans l’agglomération grenobloise, trop de communes sont en dessous des 20% exigés. - la lutte contre la précarité énergétique, l’amélioration de la maîtrise des charges d’énergie et la rénovation des logements anciens et indécents,
la faiblesse des aides directes de l’État pour l’accession sociale à la propriété au regard des sommes de plus en plus importantes accordées aux investisseurs locatifs (dispositifs Robien, Borloo, Scellier…) la mise sous tutelle des organismes de logements sociaux par le biais des Conventions d’Utilité Sociale. la remise en cause de principes fondateurs du logement social locatif qui sont l’accessibilité et le maintien dans les lieux l’accélération des procédures d’expulsion. Par expérience, nous savons que seuls les combats menés collectivement peuvent répondre à la fragilisation sociale des ménages. Ne restons pas seuls pour défendre nos droits, nos acquis et en revendiquer de nouveaux. Venez nous faire part de vos difficultés individuelles ou collectives dans nos permanences sur le département, à notre siège ou sur notre site internet. C’est grâce à des démarches collectives avec la CNL que de nombreux habitants du département ont remporté de belles victoires collectives ! D’ailleurs, notre dynamique participative, rendant les locataires acteurs dans la défense de leurs droits, a été récompensée par le prix 2009 « S’unir pour agir » décerné par la Fondation de France.
Henri DARMET, Président de la CNL Isère
- pour l’accueil de tous les étudiants un parc de logement décent et accessible, - la prévention et l’arrêt des expulsions sans solution de relogement pérenne, une offre plus importante et plus diversifiée de solutions d’hébergement, - l’application efficiente du Droit au Logement Opposable, impossible aujourd’hui en raison de la sévérité des critères d’éligibilité et faute de logement sociaux suffisants, - la participation des locataires aux « Etats généraux du logement » organisé par l’Union Social de l’Habitat pour une meilleure prise en compte de leurs revendications.
@@@
RETROUVEZ-NOUS SUR INTERNET WWW.LACNL38.COM
Sont disponibles : des « fiches pratiques Logement », les communiqués de presse, les permanences, un espace d’échanges à disposition des amicales.
RETOUR SUR QUELQUES ÉVÈNE LE CONGRÈS DEPARTEMENTAL DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT DE L’ISÈRE LE 16 MAI 2009 À ÉCHIROLLES
Ce
congrès triennal, moment privilégié de rencontre avec nos amicales et nos adhérents, a été l’occasion de présenter notre bilan des trois années écoulées et de débattre sur les orientations et projets pour les années à venir. Il a également permis de procéder au renouvellement des instances dirigeantes de la Fédération. Nous tenons à remercier tout particulièrement les amicales et adhérents qui ont fait le déplacement en ce beau samedi d’été pour enrichir le débat et réaffirmer leur engagement dans la défense des valeurs de la CNL !
LES PISTES D’ACTIONS ET QUESTIONNEMENTS PROPOSÉES PAR LES AMICALES FAVORISER LES ÉCHANGES D’EXPÉRIENCES ET DE PRATIQUES : COMMENT FAIRE VIVRE UNE AMICALE SUR LE LONG TERME ? QUELS MOYENS FINANCIERS ? Il faut développer des temps de rencontres interamicales pour les amicales d’une même communes et à l’échelle du département pour les amicales d’un même bailleur. Il s’agit de partager le même diagnostic par territoire et mener des actions communes et coordonnées. QUELLE EST LA PLACE DES ADMINISTRATEURS CHEZ LES BAILLEURS ? Les administrateurs n’ont pas le même pouvoir en fonction du statut du bailleur. En effet, les administrateurs locataires qui siègent au Conseil d’Administration avec voix délibérative pour les organismes Hlm (OPAC 38, Actis, Advivo, SCIC, SDH et PLURALIS) et avec voix consultative pour les SEM (Grenoble Habitat, LPV). La CNL se bat depuis de nombreuses années au niveau national pour que les administrateurs aient un pouvoir décisionnel au sein de toutes les instances. COMMENT FORMER LES MILITANTS, LES RENDRE PLUS AUTONOMES ET SOULAGER LES SALARIÉS ? Des fiches pratiques seront disponibles sur le site, des temps de formations continueront à être proposés et des livres pourront être commandés par la fédération et être empruntés par les amicales selon le principe d’une bibliothèque solidaire. ADHÉSION INDIVIDUELLES / ADHÉSIONS COLLECTIVES ? Le congrès national de la CNL a réaffirmé le principe de l’adhésion individuelle à la CNL. Nous rappelons que le montant de l’adhésion en Isère n’a pas été augmenté depuis 2002.
PRÉSENTATION DU NOUVEAU BUREAU FÉDÉRAL Henri DARMET : Président, Vice-présidents : Lucie BARBAN, François CARVELLO, Trésoriers : PAUL POCHIERO, GEORGES BEHAGUE, Secrétaires : François FAUCI, Jean-François GUTIERREZ Membres du Secrétariat : Madeleine ROCHAS, Laurette DE MARCO, Pierre HAEZEBROUCK. Autres membres du Bureau Fédéral : Agnès BARDEL, JeanClaude BOMBAYL, César GALLO, Marie-Thérèse GARCIN, Régine LOPEZ, Thierry MATHONNET, Jacques MOUTON, Cheryl PEREIRA, Annie SOUDIN, Pierre TOINARD, Georgette VESSILLIER, Ahmed ZITOUNI
NOS ORIENTATIONS 2009-2012 1. EN 2010, VOTONS POUR LA CNL : des élections se dérouleront à l’automne 2010 pour le renouvellement des administrateurs représentants des locataires au conseil d’administration des organismes de logement social. La CNL doit conserver sa place de première organisation de défense du droit des locataires au niveau national et départemental. MOBILISONS-NOUS ! 2. ENSEMBLE, ON EST PLUS FORT : Favoriser l’émergence d’actions collectives, la création de nouvelles amicales et le soutien des existantes. POURSUIVONS NOS EFFORTS pour fédérer les demandeurs de logements sociaux, 3. UNE ACTION PLUS EQUILIBRÉE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE : renforcer notre présence auprès des habitant sur l’ensemble du Département, avec des actions sur le nord Isère. 4. UNE FÉDÉRATION PARTICIPATIVE : développer la participation des militants à la vie de la Fédération. 5. UNE CNL SOUS LE SIGNE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : POURSUIVONS NOTRE LUTTE CONTRE la non-décence, le mal-logement, contre l’accroissement des inégalités sociales, la précarité énergétique ET POUR une meilleure qualité de la vie dans les quartiers, un meilleur service rendu aux usagers et une maîtrise des charges locatives.
EMENTS IMPORTANTS DE 2009 1939-2009 : LA CNL ISÈRE DÉFEND DEPUIS 70 ANS LES LOCATAIRES ET LEURS LUTTES POUR UN VÉRITABLE DROIT AU LOGEMENT DÉCENT, ADAPTÉ ET ACCESSIBLE À TOUS. NOTRE DYNAMIQUE PARTICIPATIVE A ÉTÉ RÉCOMPENSÉE PAR LE PRIX 2009 « S’UNIR POUR AGIR » DE LA FONDATION DE FRANCE.
Depuis
plusieurs années, la CNL porte des projets collectifs dans les quartiers Bastille à Fontaine et Village II à Echirolles. Ces deux quartiers sont engagés dans des projets de renouvellement urbain de grande ampleur qui bouleversent le quotidien des habitants et entraînent le relogement de nombreuses familles. La CNL, en partenariat avec les villes et les bailleurs, a œuvré pour que les habitants ne subissent pas mais restent au cœur des projets. Pour cela, ils ont notamment co-rédigé une charte de relogement afin d’inscrire les engagements du bailleur et de garantir leurs droits ; ils ont également organisé des réunions d’échanges, animées par la CNL, entre des familles ayant déjà vécu le relogement et des familles en attente d’un relogement.
POUR LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES LOCATAIRES, LE 5 OCTOBRE 2009
LA
Cnl a organisé partout en France des actions collectives. En Isère, notre fédération a invité les autres fédérations de locataires et associations du logement à des actions d’information et de sensibilisation sur les répercussions des importantes augmentations du coût des énergies, sur le manque de structures d’hébergement et de logements… Cette mobilisation de locataires de tout l’Isère a fini par une manifestation devant la préfecture et par la rencontre d’un représentant du Préfet pour rappeler nos exigences en matière de prévention des expulsions locatives, pour augmenter la capacité d’accueil de structures d’hébergement, pour une offre diversifiée et innovante répondant à la demande et aux situations particulières des ménages en difficultés et bien sûr, plus de logements sociaux adaptés sur l’ensemble du territoire.
BEAU SUCCÈS DE LA MOBILISATION DES HABITANTS DE LA VISCOSE !
Depuis
2002, l’Association des habitants de la Viscose, affiliée à la CNL, agit pour que les habitants deviennent acteurs de changement dans leur quartier et pour recréer des liens de solidarité. En 2009, les habitants se sont fortement mobilisés contre les importantes augmentations des charges de chauffage qu’ils subissaient. L’association, accompagnée par la CNL, a obtenu un moratoire sur les charges de chauffage et a entamé une longue et difficile négociation, soutenue par la municipalité d’Échirolles, avec l’OPAC 38 et la Compagnie de chauffage. Ces égociations ont abouti par la signature d’un protocole d’accord qui arrête d’importants remboursements (52 000€) et la réalisation de travaux d’isolation.
« Quand les gens se regroupent, que la solidarité se met en route, tout devient possible »
Ahmed ZITOUNI, Président de l’association des Habitants de la Viscose.
NOUS TENIONS À SALUER LES NOMBREUSES AMICALES QUI SE SONT CONSTITUÉES EN 2009, QUI ONT EU À CŒUR DE DÉFENDRE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL, DE GARANTIR UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE ET DE FAVORISER LE MIEUX VIVRE ENSEMBLE ET LA CONVIVIALITÉ. RACHID GHOUAL, Président et SOPHIE MOREAU, association CNL ALK, en plein travail pour le réaménagement du Kedros et la création des jardins collectifs en pieds d’immeubles. Fête de quartier du nouveau centre ville d’Echirolles organisée par l’Amicale NymphéesFlorise et son Président JOËL ARTHAUD le 16 mai 2009. Square du Champ de la Rousse.
LES DÉRIVES DU SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ La loi MOLLE votée en mars 2009 modifie les conditions du contrat de location et les statuts d’occupation des logements sociaux. Ainsi, la fin de la garantie du droit au maintien dans les lieux, l’introduction du bail précaire dans le logement social, les nouvelles applications du surloyer vont précariser de nombreux ménages et ouvrir la porte à des dérives.
INTRODUCTION DU BAIL PRÉCAIRE DANS LE LOGEMENT SOCIAL. Réservé aux étudiants, aux apprentis ou au titulaire d’un contrat de professionnalisation, ce bail est d’une durée d’un an renouvelable. Nous craignons que cette nouvelle disposition ouvre la porte à des dérives qui pourraient s’imposer à tous les locataires du parc HLM. LE SURLOYER DE SOLIDARITÉ, C’EST QUOI ? En cours de bail, les ressources du locataire peuvent augmenter. Le loyer du logement social est alors revu. Le loyer était majoré de 20 à 60 %. En raison de l’abaissement des plafonds de ressources de 10% et la nouvelle grille de calcul, le nombre de ménages concernés par le SLS va fortement augmenter et le montant du surloyer devenir insupportable pour certains ménages. Les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de l’année N-2 (ainsi pour 2010, les revenus concernés seront ceux de 2008). Ce système pénalisera très fortement les salariés qui ont subi un licenciement depuis 2008, les parents dont l’enfant a trouvé un emploi sans pour autant pouvoir assumer seul le coût d’un logement, les retraités qui voient brutalement la diminution de leurs ressources. UNE REMISE EN CAUSE DES PRINCIPES FONDATEURS DU LOGEMENT SOCIAL. Il s’agit de changements en profondeur qui visent à inciter les populations vieillissantes et les classes moyennes à quitter le logement social pour le secteur privé. C’est un processus d’exclusion qui ne dit pas son nom. Toutes ces dispositions constituent un recul important pour l’occupation du patrimoine locatif social. Cette loi ne répond en rien aux attentes des locataires et des demandeurs de logements sociaux. Elle véhicule l’idéologie qui tend à opposer les mal logés aux logés et accrédite l’idée que les locataires HLM ne sont que des nantis. En jouant sur les entrés et sorties des
ADHÉSION 2010 À LA CNL Coupon adhésion à retourner à la Fédération
logements, elle évite ainsi la question de la construction massive de logements véritablement sociaux, seule réponse efficace face à l’urgence des besoins. LA CNL S’OPPOSE AUX MODALITÉS DE PARTICIPATION DES LOCATAIRES AUX TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE Les propriétaires effectuant des travaux d’économie d’énergie (isolation thermique, changement de mode de chauffage…) vont pouvoir sur la base de la loi MOLLE du 25 mars 2009 (arrêté et décrets du 23 novembre 2009) demander à leurs locataires une participation mensuelle « fixe et non révisable » pendant une durée de 15 ans. Cette contribution du locataire pourra être soit forfaitaire (ne dépasse 20€/mois selon le nombre de pièces dans le logement) ou déterminée sur la base d’un audit thermique (ne devra pas excéder la moitié des gains attendus en terme d’économie d’énergies). Les locataires devront exiger une nouvelle ligne sur leur quittance de loyer : « contribution au partage de l’économie des charges (CPEC) ». Il s’agit d’un transfert de charges du propriétaire vers le locataire et cela sans garantie sur la réelle efficacité des travaux et sans contrepartie puisque les augmentations de loyer continueront à s’appliquer annuellement ou au gré des changements de locataires. LA MISE SOUS TUTELLE DES BAILLEURS SOCIAUX PAR L’ETAT La loi Molle oblige les bailleurs à signer une Convention d’utilité Sociale avant le 31 décembre 2010 avec l’Etat. Cette convention liera les bailleurs à l’Etat sur un certain nombre d’objectifs à atteindre. Ces derniers définis unilatéralement par l’Etat seront à respecter sous peine de pénalités financières importantes. Nous contestons certains de ces objectifs notamment en terme de vente de logement et de classification du parc en fonction du « service rendu aux locataires » (qualité, attractivité et positionnement des logements).
AGENDA 2010 >> MAI : LES ÉTATS GENERAUX DU LOGEMENT SOCIAL Dans le contexte de désengagement de l’Etat et de prélèvement sans précédent sur le 1% Logement, Thierry Repentin, Président de l’USH (Union Sociale de l’Habitat) a proposé de lancer « Les Etats Généraux du Logement » au printemps 2010. Ce large débat public aura pour objet la réalité des dépenses de l’Etat, des collectivités locales et des différents partenaires du logement social en vue de l’évaluation de leur efficacité sociale. La CNL Rhône-Alpes va produire une contribution au débat dans les semaines à venir que les militants isérois seront invités à enrichir. >> SEPTEMBRE : ÉLECTIONS DES ADMINISTRATEURS La CNL sera en campagne électorale toute l’année pour les élections des représentants des locataires dans le secteur du logement social, ce qui ne l’empêchera pas de poursuivre ses actions pour la défense du droit au logement.
RENOUVELLEMENT ADHÉSION
La Fédération souhaite bonne continuation à Aurélie MALLET ! Nous la remercions pour la qualité de son travail, la sincérité de son engagement et le courage de ses positions !
NOM : PRÉNOM : Adresse : CP: Ville : Téléphone : Courriel : Amicale : NOM du bailleur : Tarifs :
23 € Collectif (Habitants regroupés / Étudiants) 25 € Individuel tarif réduit (Pour les non imposables) 38 € Individuel plein tarif
COMITÉ DE RÉDACTION : Henri Darmet, Lucie Barban & Émilie Oddos
Journal mprimé sur papier 100 % recyclé et encres 100% végétales
POINT
E DE VU