19. Impact fiscal des résidences secondaires: les Droits de mutation, exemple de la commune de LUZ. DROITS de MUTATION LUZ-ST-SAUVEUR (€)
1999
2005 47 500
2006 40 652
2007 46 510
2008 20 473
2009 32 233
Indice 100 = 2005
100
86
98
43
68
Evolution réelle Indice 100 = 2005
100
84
95
41
64
47 500 775
40 652 787
46 510 833
20 473 945
32 233 945
LUZ-ST-SAUVEUR (€) N résidences secondaires
2000
706
2001
718
2002
729
2003
741
2004
752
764
IPC DEC (N-1)
100
101,3
102,9
104,3
106,7
109,0
111,3
113,0
114,7
117,7
118,9
Indice des Prix à la consommation
IPC 12-98
IPC 12-99
IPC 12-00
IPC 12-01
IPC 12-02
IPC 12-03
IPC 12-04
IPC 12-05
IPC 12-06
IPC 12-07
IPC 12-08
Source des données: Service Urbanisme / Finances, Commune de LUZ-ST-SAUVEUR. De 2005 à 2009, le parc immobilier de LUZ (dont les résidences secondaires représentent 88% de la résidentialité) a dégagé au bénéfice de la Commune, un produit des DROITS de MUTATION de 187.000 € au total des 5 années. Ce produit observe des cycles liés à la conjoncture immobilière globale. Ainsi, pour un niveau 100 de droits perçus en 2005, celui-ci s’abaisse à 43 en 2008, avant de se relancer légèrement à un indice 68 en 2009. Sous cet angle, une stratégie d’activation et de valorisation du parc immobilier pourrait également se définir comme une action incitant / activant les mouvements d’achat / revente des propriétaires cessionnaires vers les propriétaires acquéreurs. Renouvelant la pyramide des âges de la propriété en résidence secondaire, en faveur de nouveaux arrivants qui seraient sensibilisés aux propositions de « mise en marché », ce mouvement serait également générateur d’un flux de taxes en droits de mutation « plus régulier », dont la collectivité enregistrera le produit directement.