Procès verbal de la réunion du cm du 9 février by mairie de lectoure

REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le 9 février 2017 à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient présents : Mmes Sylvie ACHE, Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, MM. Claude BOURSE, Denis CASTAGNET, Christian CHICARD, Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, MM. Claude DUMAS, Bernard FRAISSIGNES, Mmes Pascale GIBILY, Laëtitia LAFFARGUE, M. Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES, Cécile MELLAN, M. Pierre-Luc PELLICER, Mme Joëlle PORTELLO, M. Gérard ROCHEREUL, Mme Marie-Ange VENZAL, formant la majorité des membres en exercice Excusés ou absents : M. Philippe BUSSI Mme Juliane FAGET M. Daniel GOBATTO Mme Marie-Hélène LAGARDERE M. Arnaud PICCHETTI M. Jean-Jacques TOSCA Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : M. Philippe BUSSI à M. Denis CASTAGNET Mme Juliane FAGET à M. Patrick MARCONATO M. Daniel GOBATTO à M. Gérard ROCHEREUL M. Arnaud PICCHETTI à Mme Sylvie COLAS M. Jean-Jacques TOSCA à M. Gérard DUCLOS

Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée comme secrétaire de séance.

Télétransmis au Contrôle de Légalité le :

Question n°1 Objet : Approbation du compte-rendu des réunions du Conseil Municipal des 1er et 13 décembre 2016 Je vous propose d’approuver le compte-rendu des réunions du Conseil Municipal des 1 et 13 décembre 2016, tels qu’ils sont annexés à la présente note. er

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ces documents au bas desquels les membres présents lors de chacune de ces séances, sont invités à signer. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Gérard DUCLOS : « Est-ce que quelqu’un a une remarque à faire concernant les comptes rendus des derniers conseils municipaux des 1er et 13 décembre ? S’il n’y en a pas… » Marie-Ange VENZAL : « Si » Gérard DUCLOS : « Vous avez une remarque, Madame Venzal ? » Marie-Ange VENZAL : « Ah oui ! Sur celui du 13 décembre, p 25, les deux dernières lignes. Alors c’est avec un plaisir immense que nous avons constaté que vous avez délégué vos pouvoirs à une de nos collèges de l’opposition » Gérard DUCLOS : « Ah oui, Eugénia Doumecq ! Mais c’est parce qu’elle le vaut bien ! Je vous avais sentie badine ce soir. Déjà vous escaladez les tables, mais vous ne m’épargnez pas ! Mais, bon … peut-être est-ce un présage ?

Question n°2 Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 14 novembre 2016 au 26 janvier 2017 Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 14 novembre 2016 au 26 janvier 2017 : NUMERO

DATE

2016.182 30.11.16

2016.183 2.12.16

2016.184 6.12.16

2016.185 13.12.16

2016.186 12.12.16

2016.187 12.12.16

2016.188 20.12.16

2016.189 20.12.16

2016.190 20.12.16

2017.01

4.01.17

TITRE La Commune a attribué à Madame Maryse PICAS domiciliée 5, Rue Sainte-Claire à LECTOURE, une concession de 1,5 x 3 m2, d’une durée de 50 ans à compter du 22 novembre 2016, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 972 €. La Commune a conclu une convention avec la Cité Scolaire Maréchal Lannes de LECTOURE en vue de permettre aux élèves de SEGPA section Horticulture - de découvrir un nouveau lieu de travail au sein du Service des Espaces Verts de la Mairie, pour l’année scolaire 2016/2017. La Commune a signé avec la Cité Scolaire Maréchal Lannes de LECTOURE, une convention ayant pour objet l’accueil en stage d’observation de Damien HANQUEZ, au sein du Service Cadre de Vie de la Mairie, pour la période du 12 au 15 décembre 2016. La Commune a signé avec Mme le Proviseur du Collège Saint Exupéry, 1 Avenue Pierre de Coubertin – 32100 CONDOM, une convention ayant pour objet l’accueil en stage d’observation de M. Tom CABANILLES, au sein de la Bibliothèque Municipale, pour la période du 30 janvier 2016 au 3 février 2017. La commune a signé avec la SPIE - Agence Gascogne Pyrénées – Centre de Travaux du Gers – ZA de Jamon - 32310 VALENCE-SURBAISE, la convention de servitude d’éclairage public autorisant la dépose d’une lanterne et pose d’une nouvelle lanterne sur la façade de l’immeuble communal sis sur la parcelle CK 271. La Commune a signé avec le Conseil Départemental du Gers, une convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif, pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018. Le coût au titre de 2017 est fixé à 0,50 € par habitant soit 2 168 €. La Commune a signé avec la SARL Hôtel des Doctrinaires et la Société FINAMUR, la convention d’attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprises définissant notamment les modalités de versement de cette aide. La Commune a signé avec la Société ALVEA – lieu-dit La Teinture 47 200 MONTPOUILLAN, un contrat de fourniture de gaz d’une durée de quatre ans, pour le bâtiment de l’ex-Point Vert et dont le prix s’établit à 20,67 € H.T pour l’abonnement mensuel et à 38,90 € H.T par MWh, pour toute la durée du contrat. La Commune après consultation, a confié à la Société DUCKPRINT – ZI la Couture à LECTOURE, la réalisation de 6 Bulletins Municipaux dont 3 en 2017 et 3 en 2018, pour un montant de 2 800 € HT, soit 2 954 € TTC par numéro. La Commune a signé avec l’Etablissement ECOLEMS de PEROLS (34), une convention ayant pour objet l’accueil en stage de Melle Clémence BELLUGUE domiciliée à Saint Gény – Route du Lac à LECTOURE (32), au Service de la Cantine Municipale, du 20 février au 26 mai 2017. 3

2017.02 10.01.17

2017.03 16.01.17

2017.04 16.01.17

2017.05 16.01.17

2017.06 16.01.17

2017.07 16.01.17

2017.08 16.01.17

2017.09 16.01.17

2017.10 16.01.17

2017.11 12.01.17

La Commune a signé avec l’INSTEP Midi-Pyrénées d’AUCH, une convention ayant pour objet l’accueil en stage de Mme Sandrine CARVALHO, au service de la Bibliothèque Municipale, du 17 au 21 janvier 2017. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à M. SCHULVER Rowan et Mme PICKUP Colette sis 8 Rue Jules de Sardac et cadastré CK 59. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à l’indivision VERGNES, sis au lieu-dit « Patiras » et cadastré BR 219. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à la SCI MLD sis 3 Rue Saint Gervais et cadastré CK 362, 713 et 714. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à Mme FRAISSENON Monique épouse SROUSSI sis Rue du Campardiné et cadastré BY 238, 239, 547 et 549. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à M. JIMENEZ Juan Carlos et Mme KERRINCKX Fabienne sis au lieu-dit « Cruzos » et cadastré ZA 23 et 26. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à l’Indivision GENSAC sis 9 Rue René Antichan et cadastré CK 574. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à Mme FORESTI Jacqueline sis 4 Place Saint Gervais et cadastré BY 398. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien appartenant à M. et Mme LUYDLIN Norbert sis 13 Rue Nationale et cadastré CK 888. La Commune a signé avec M. le Proviseur du Collège Saint Joseph, 1 Rue de l’Abbé Tournier, 32700 LECTOURE, une convention ayant pour objet l’accueil en stage d’observation de M. Paul CRASSOUS, au Musée Archéologique Eugène Camoreyt, du 30 janvier au 3 février 2017.

La Commune a signé avec Mme Isabelle FICAT, Ordonnateur du GRETA Midi Pyrénées, 97 Boulevard Sadi Carnot, 32004 AUCH, une convention 2017.12 19.01.17 ayant pour objet l’accueil en stage de Mlle Laetitia SACCON, au sein de l’Ecole Maternelle La Ribambelle, du 23 janvier au 3 février 2017 et du 20 février au 3 mars 2017. La Commune a conclu avec la Société SAS AREV Finance, l’avenant n°1 au Cahier des Charges relatif à la Délégation pour l’exploitation des Jeux 2017.13 18.01.17 du Casino de Lectoure, pour en modifier les articles 15, 16 et 17, qui faisaient référence à des articles de loi ou compte modifiés ou abrogés, sans remettre en cause l’économie générale dudit cahier des charges. La Commune a signé avec la SCI 2B et le SIVOM du Canton de Lectoure, une convention de partenariat déterminant les engagements de chaque partie pour la mise en œuvre de la démolition de la maison sise 4 Avenue 2017.14 26.01.17 de la Gare, que la SCI 2B a acquis pour un coût de 83 693,77 €, la réfection du sol qui sera traité en parking et la remise en état du chemin à l’arrière de l’immeuble qui accueille plusieurs entreprises et qui a été récemment rénové. Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication. Est-ce que vous avez des questions à me poser sur les décisions que j’ai adoptées du 14 novembre au 26 janvier ? » 4

Bernard FRAISSIGNES : « Sur l’avant dernière décision de la première page, le numéro 186, la parcelle CK 271 : on a mis un moment avant de trouver que c’était le cinéma et le Sénéchal. Alors, on se posait la question : pourquoi c’est codé ? » Gérard DUCLOS : « C’est toujours codé comme ça, Monsieur Fraissignes. C’est vrai que je suis un peu de votre avis, ça m’éviterait de chercher souvent » Bernard FRAISSIGNES : « La première de la page suivante, la 188 » Gérard DUCLOS : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « Pourquoi ça revient maintenant ? Il me semblait qu’on avait eu un Conseil Municipal en urgence » Gérard DUCLOS : « Je vous explique. C’est l’histoire de la subvention de 150 000 € qu’on doit donner. Seulement, nous ne la donnons pas tout d’un coup et il a fallu passer une convention : c’est toujours très compliqué l’administration et je ne veux pas qu’on en arrive comme en Roumanie où c’est paraît-il, très, très difficile. Il a fallu faire une convention où nous donnons 30 % au départ, 30 % à un certain terme, et les 30 % autres et même plus à la fin des travaux. C’est exactement pour cela qu’il a fallu faire cette convention » Bernard FRAISSIGNES : « Donc, c’était pour le principe. La page suivante, 190. Duckprint, c’est une consultation, ou est ce qu’il y a eu un appel d’offre ? » Gérard DUCLOS : « Je ne vous redis pas la chose mais je peux vous dire que Duckprint a eu le marché. Duckprint qui va s’installer en bas dans le local d’Oralu mis à disposition, a eu le marché et ils ont eu un prix extrêmement intéressant. J’ai relu leur proposition tout à l’heure. Ça me parait très bien ce qu’ils font. Ce sont des gens charmants en plus. Ils ont eu le marché et sans aucune discussion » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Vu le très faible montant, c’est une consultation sur devis » Gérard DUCLOS : « Vu le faible montant, j’ai pensé que vous seriez d’accord » Sylvie COLAS : « Oui, bien sûr » Gérard DUCLOS : « Il est de 2 800 € HT » Bernard FRAISSIGNES : « Que ce soit pour Roland Leygue ou le précédent, il y avait eu appel d’offres » Gérard DUCLOS : « Oui parce que le prix devait dépasser le seuil, Monsieur Fraissignes, je pense, c’est ça ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Oui, après le seuil a été relevé » Gérard DUCLOS : « Voilà, la prestation dépassait le seuil. Monsieur Fraissignes, ne vous inquiétez pas. Si je l’ai fait, c’est que c’était légal parce que j’ai ma conscience qui veille sur moi. La Directrice Générale ne me laisserait pas faire. D’autres questions ? » Eugénia DOUMECQ : « Moi, j’avais une question concernant la 2017.14. Alors, je ne comprends pas pourquoi vous avez déjà débarrassé cette maison, je voulais juste des explications. Pourquoi on veut débarrasser cette maison ? Qu’est-ce que vous comptez faire avec ce terrain ? » Gérard DUCLOS : « Je vais expliquer » Eugénia DOUMECQ : « D’accord » Gérard DUCLOS : « Il se trouve qu’il y a un propriétaire, la SCI 2B, dont le gérant est Jean-Luc Bernerd, qui a acheté cette maison absolument hideuse qui masquait ses ateliers situés à l’arrière qui ont été très joliment rénovés avec l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, et avec les architectes qui travaillaient dedans. Ils ont travaillé ensemble. Ils ont fait quelque chose de très joli. Et Jean-Luc Bernerd a acheté ce bâtiment : il ne savait pas quoi en faire parce que personne ne voulait y aller tellement il était hideux et pas en bon état. Et en en parlant, on s’est dit que ça serait bien si on le démolissait. Et il a accepté. On s’est partagé la démolition, lui au point de vue désamiantage, et nous, avec le SIVOM, nous avons fait le reste ; ça a été la part de la Commune. Et là, cela libère un parking devant, un parking que nous allons empierrer, et on s’arrête là. Il y a une convention avec eux, je ne sais pas si on l’a signée, Maryse, je ne me souviens pas si on l’a signée. Ils autoriseront le stationnement les jours de matchs et eux, avec les artisans qui sont là derrière, - ce sont les archi qui font le projet - ils vont faire le bitume et l’aménagement du parking. Pour ce qui nous concerne, les heures du SIVOM sont payées puisque c’est notre participation au SIVOM qui est de 60 000 € je 5

crois Denis, quelque chose comme ça, c’est ça, Patrick ? Et ce qui nous permet aussi quelque part d’être au SIVOM et d’avoir un lien avec les autres Communes parce que si on se retire du SIVOM, le SIVOM est mort. Donc voilà, ça tombait bien parce que c’était libre maintenant et ça pouvait se faire tout de suite. Voilà, j’ai répondu à peu près, Eugénia ? Ce n’est pas souvent qu’on a un privé qui achète quelque chose et qui nous permet de le démolir et d’en faire … » Eugénia DOUMECQ : « à disposition » Gérard DUCLOS : « Pardon, Madame Venzal ? » Marie-Ange VENZAL : «Mais qu’est-ce qu’il y gagne lui en fait dans l’affaire ? » Gérard DUCLOS : « C’est un homme qui aime investir, qui aime faire des choses. Je pense qu’il s’est rendu compte que ce lieu était hideux, et comme il a acheté, qu’il est propriétaire derrière, il a une visibilité meilleure et ça lui permettra d’améliorer le site. Je pense qu’il a inclus ça dans son bilan immobilier » Marie-Ange VENZAL : « Ok, merci » Gérard DUCLOS : « Voilà, je crois. Enfin, on va voir ce que ça devient après, mais déjà, on n’a plus cette verrue, ce qui est important. Voilà, c’est tout ? » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « Bien, c’est parfait. On va parler du PLU et du PADD que vous connaissez et on accueille Julie. Merci Julie d’être là, du Cabinet Urbactis. Jje vous passe tout de suite la parole »

Julie DELPY : « Donc, je représente le Cabinet Urbactis qui est en charge de la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement Local de Publicité de la Commune de Lectoure. Donc aujourd’hui, on va parler uniquement du Plan Local d’Urbanisme et on aura l’occasion de voir le Règlement Local de Publicité une prochaine fois. Donc l’objectif aujourd’hui, c’est de débattre du PADD. Donc, c’est le projet d’aménagement et de Développement Durable. 6

Donc je vais revenir un petit peu sur ce que c’est comme document, mais juste pour rappel, votre PLU date de 2004. Il a connu plusieurs modifications et révisions depuis. Et donc la nécessité aujourd’hui de réviser le PLU et en même temps le RLP donc qui concerne la publicité, c’est d’être en phase avec l’évolution de la Commune et les objectifs politiques que vous souhaitez porter, actualiser les différents documents et les objectifs poursuivis et donc se mettre également en conformité avec les dernières évolutions législatives, dont notamment les lois Grenelle II et ALUR. Donc, pour vous expliquer les différentes étapes et où est ce qu’on en est actuellement dans la révision du PLU, la première phase, celle qui est en cours, c’est celle du rapport de présentation. Donc elle comprend un diagnostic ainsi qu’une justification de tous les choix qui seront faits.

Donc dans ce cadre-là, on a une présentation du diagnostic qui est une sorte de préPADD aux Elus, le 12 décembre 2016. Il y a également eu une réunion publique à la mijanvier qui a eu lieu donc sur la présentation du diagnostic et du PADD tel qu’il vous sera présenté aujourd’hui. Il y a eu quelques petites modifications depuis mais en gros, ça n’a quasiment pas bougé. 7

Il y a également eu un atelier Trame Verte et Bleue qui a été animé par le Cabinet IDE Environnement qui nous a aidés à réaliser l’état initial de l’environnement. Il s’est tenu avec des Associations et des Organismes d’ici, donc qui connaissent bien tout ce qui est environnement, nature, paysage etc… sur la Commune, donc ça s’est très bien passé. Il y a eu des échanges fructueux qui ont permis de nourrir le PADD également. Et on a également eu une réunion de présentation du diagnostic et du PADD aux PPA, celles qu’on appelle les Personnes Publiques Associées, donc c’était le 31 janvier. Il y avait une représentante du SCoT. La DDT était également présente ainsi que deux Maires de Communes voisines et le Département également. Donc ça, c’est quelque chose qui est en cours et qui sera alimenté au fur et à mesure. Donc aujourd’hui on est là pour débattre du Projet d’Aménagement et Développement Durable. Donc, qu’est-ce que c’est ? C’est le projet politique que vous souhaitez porter. Il est nourri par le diagnostic et les enjeux qu’on a pu en ressortir jusqu’à présent et il servira ensuite à la phase 3 et aux phases suivantes qui seront l’élaboration du dossier technique, c’est à dire le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation. Donc en fait aujourd’hui l’idée, c’est qu’on se mette tous d’accord sur les objectifs et les orientations qui sont poursuivis par la Commune, pour ensuite pouvoir avancer techniquement sur le PLU. Et donc l’objectif c’est de finaliser ce PLU pour qu’il soit opérationnel pour la fin 2018, pour que le PLU révisé puisse s’appliquer. Donc comme vous voyez après sur la droite avec les flèches, donc au fur et à mesure de ces différentes étapes, les Personnes Publiques Associées, c’est à dire l’Etat et les différents échelons que l’on peut voir, seront associés. Il y aura également une concertation avec les habitants au-delà de la réunion publique qu’on a eue pour l’instant, et également la révision du Règlement Local de Publicité qui se fait en parallèle puisque les deux interagissent ensemble. N’hésitez pas à me couper si vous avez des questions ou des remarques à faire.

Les 3 grands axes qui sont sortis et qui existent actuellement dans le PADD, dont il faut totalement discuter aujourd’hui : en fait il faut vraiment que vous soyez tous d’accord avec toutes les idées et mêmes tous les termes qui seront employés ici.

Donc d’abord, les 3 grands axes : - un développement urbain maîtrisé et diversifié pour une gestion économe de l’espace, - le 2ème, c’est valoriser et protéger le patrimoine communal bâti et paysager de la Commune, - et le 3ème, encourager une économie diversifiée garante de l’attractivité du territoire. Donc là, on va entrer axe par axe dans le détail.

Donc le 1er axe sur le développement urbain maîtrisé et diversifié, il a été alimenté notamment par la partie démographie du PLU. Donc on a pu voir qu’il y avait une baisse de la population depuis les années 90. Donc on a un solde des entrées et des sorties qui sont positifs sur la Commune, mais en même temps, on a un vieillissement de la population, on peut voir qui fait relativement bon vivre sur la Commune, mais du coup, ça donne un décroissement de la population. Donc ce que l’on s’est dit au niveau des enjeux, c’est qu’il y a une nécessité d’attirer de nouveaux ménages et donc de redynamiser cette démographie pour maintenir les équipements publics et les services de proximité.

A Lectoure, il y a de nombreux équipements qui sont à disposition de la population et qui pourraient permettre d’accueillir 5 000 habitants : c’est la capacité de vos équipements. Ce n’est pas l’objectif de population qu’on vous conseille de fixer pour la durée de vie du PLU parce que ça serait trop important, ça ferait un apport de 1 000 personnes, ce n’est pas du tout l’objectif. Mais c’est une idée qu’il faut avoir en tête et qui montre que Lectoure est une commune attractive pour les territoires ruraux alentours au niveau de ses services, des équipements, du tourisme etc…

Donc au niveau des logements, à Lectoure, en 2013, c’est le dernier recensement de l’INSEE, il y avait 2 239 logements dont 14,5 % des logements étaient vacants : ça représente 326 logements et c’est important. L’Etat normalement tire un peu la sonnette d’alarme, cherche vraiment à comprendre pourquoi il y a cette vacance à partir de 5 %. Donc ça montre que sur la Commune de Lectoure, il y a une certaine problématique et qui est liée notamment au Centre Ancien. Donc on a pu voir qu’il y avait une inadéquation entre l’offre et la demande, un enjeu de réhabilitation du parc existant, donc notamment dans ce Centre Ancien. Il y a déjà actuellement une OPAH – Opération de Programmation de l’Amélioration de l’Habitat - qui s’appelle Revitalisation Rurale et qui est à l’échelle de la Communauté de Communes et qui est notamment sur le Centre Ancien de Lectoure. Donc après, sur les choses un peu générales, les propriétaires sont plus importants sur la Commune, mais leurs poids est en baisse au profit des locataires qui sont 36 % en 2013. Et on a 167 logements sociaux sur la Commune, ce qui représente 7,5 % du parc de logement, ce qui est relativement satisfaisant pour une Commune de cette taille.

Au niveau des autorisations d’urbanisme, les récentes lois obligent les PLU à avoir la consommation d’espaces qui a été faite pour de l’habitat. Donc là on a du analyser les autorisations d’urbanisme depuis 10 ans, de 2005 à 2015. On a pu voir qu’il y avait 99 logements qui avaient construits sur ces dix années et qu’en moyenne la construction d’un logement entraînait la consommation de 2 500 m². Donc ça, ce sont les parcelles sur lesquelles ont été posés les permis en moyenne au cours de ces 10 dernières années. Donc les enjeux pour la Commune, c’est de limiter cette consommation foncière, d’abord en privilégiant la réhabilitation du parc existant : c’est-à-dire avant de construire des nouveaux logements, c’est déjà de se ressaisir de ce qui est existent, qui sont vétustes ou qui ne sont pas adaptés à la demande et en même temps de continuer à produire une offre adaptée aux besoins de potentiels nouveaux habitants, c’est-à-dire de favoriser les parcours résidentiels, c’est-à-dire d’accueillir à la fois des jeunes ménages, des personnes seules, des personnes qui veulent acheter, avoir une maison avec un jardin, ou des personnes âgées qui veulent vivre dans le Centre Ancien par exemple avec toutes les commodités que cela implique et également la mixité sociale qui va avec cette histoire de parcours résidentiel.

Donc là vous voyez la localisation des parcelles qui ont été concernées par des autorisations d’urbanisme pour de l’habitat au cours des 10 dernières années. 11

Quand vous verrez des encadrés orange, c’est le PADD, c’est ce qui est inscrit dans le PADD. Donc le 1er axe par rapport à ce développement urbain maîtrisé, c’est avoir une politique volontariste d’accueil de nouveaux ménages dans une logique de limiter la consommation foncière. Donc en premier lieu, c’est réinvestir le Centre Ancien pour la fonction résidentielle. Le parc existant doit être réhabilité en priorité avec un renouvellement urbain pour limiter cette vacance qui est de 14,5 %. Donc, suite aux réunions de travail qu’on a eues, aux échanges qui ont pu se faire en décembre, avec les Personnes Publiques Associées, avec les habitants, c’est un objectif de passer de 14,5 à 10 % de logements vacants d’ici 2025 qui a été fixé. Donc en gros, d’ici 10 ans, ça sera décalé 2027, 2028. Ça représente 102 logements à réhabiliter en 10 ans. C’est l’objectif qu’on se fixe, c’est-à-dire 10 logements par an, en moyenne, à remettre sur le parc. Ensuite, donner la possibilité de créer de nouveaux logements avec une typologie variée pour attirer de nouveaux ménages et permettre un parcours résidentiel et valoriser les hameaux existants et veiller à une évolution maîtrisée et harmonieuse en maintenant une identité rurale. C’est-à-dire dans un premier temps, se ressaisir du parc qui existe déjà, ensuite permettre la construction, mais tout en faisant attention à garder l’identité rurale de la Commune et surtout des hameaux qui sont à préserver. Je ne sais pas si vous avez des questions ou des remarques. Sylvie COLAS : « Si je peux faire une remarque, pour l’instant, c’est assez généraliste. Ce que vous nous présentez, ça n’a rien de spécifique. Une Commune veut la mixité sociale, elle veut utiliser son parc ancien, elle ne veut pas trop manger son foncier. Ça n’a rien de bien spécifique » Julie DELPY : « Tout à fait. Donc cette 1ère partie, elle est vraiment sur le développement de la Commune et la façon dont vous voulez contenir le développement urbain, en évitant de consommer des espaces naturels, agricoles, forestiers par exemple. Ce sont forcément des choses que l’on retrouve aujourd’hui partout. Déjà parce que la loi l’impose et aussi parce que ce sont des problématiques que vous avez ici par rapport au patrimoine naturel et bâti. Donc déjà là, on a l’objectif de 10 % qui est vraiment spécifique à la Commune par rapport à la vacance et on va voir ensuite qu’il y aura des choses qui seront plus dans le détail par rapport à ce qui existe vraiment sur le territoire. Là c’est vrai que ce sont des 12

choses qui font consensus, mais c’est important de l’inscrire pour que si vous avez un projet qui se présente à vous, vous puissiez le refuser par exemple en disant « ça ne répond pas à ces objectifs-là », voilà. Donc l’idée d’un PADD, c’est à la fois d’orienter les projets que vous voulez voir sur la Commune, mais aussi de ne pas freiner quelque chose qui pourrait se présenter et qui ne rentrerait pas dans ce cadre-là. Donc il faut être à la fois être précis et pas trop restrictif » Bernard FRAISSIGNES : « Et qu’est-ce que vous appelez le parcours résidentiel » Julie DELPY : « Alors le parcours résidentiel, c’est de permettre à une personne qui arrive sur la Commune de pouvoir évoluer dans ses différents choix de logements en restant sur la Commune »

Après, par rapport à l’accueil de population, poursuivre la dynamique de mixité sociale, diversifier l’offre en habitat pour faciliter le parcours résidentiel, promouvoir la mixité sociale dans les nouvelles opérations d’habitat. Donc là toujours, j’imagine, ça fait consensus. Et un 3ème axe : maintenir un équilibre entre urbanisation, activité agricole et protection de l’environnement, contenir le mitage pavillonnaire et prioriser le développement urbain dans le parc existant et dans les dents creuses afin de préserver les espaces agricoles et naturels de la Commune.

Donc là loi oblige également à fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace pour les 10 prochaines années. D’abord je vous ai remis : au cours des 10 dernières années, il y a eu 99 logements qui ont été construits sur 25 hectares. Et ça a représenté 10 logements sur 2 500 m² en moyenne. L’objectif politique, c’est de continuer la construction de 10 logements par an, mais de baisser la taille moyenne des parcelles à 1 500 m². C’est plus en adéquation avec ce qui se fait maintenant, c’est-à-dire que les plus grosses parcelles ont déjà été consommées et on a rajouté une mention à adapter en fonction de la localisation entre Centre Ancien, Faubourgs et espaces ruraux parce que dans le Centre Ancien ou dans les Faubourgs, les parelles font plutôt 500, 700 m² par exemple. Donc 1 500 m², c’est une moyenne et qui sera adaptée en fonction de la localisation du permis qui sera déposé. Et donc toujours cette idée de reconquérir le parc vacant à hauteur de 102 logements sur 10 ans, donc 10 logements par an. Donc ça nous amène à un accueil potentiel de 200 nouveaux ménages en dix ans. Et 200 ménages, ça amènerait à environ 460 nouveaux habitants. Actuellement vous avez en moyenne deux personnes par ménage à Lectoure, mais étant donné que l’objectif, c’est d’accueillir des jeunes ménages et potentiellement avec enfants, on peut faire une projection avec 2,3 personnes par ménage, ce qui amène à ce 460 nouveaux habitants. Voilà » Marie-Ange VENZAL : «Pourquoi conquérir le parc vacant à hauteur de 10 logements par an ? Quels sont les moyens que nous allons nous donner pour persuader, inciter les propriétaires à rénover leur logement ? Parce que ces logements qui sont vacants sur Lectoure appartiennent bien à des privés » Julie DELPY : « Alors, c’est vrai que pour sortir ces logements du parc vacant, il faut bien souvent des aides publiques pour impulser ce changement. Donc déjà, il y a l’OPAH par exemple qui est une première piste. Ça peut être quelque chose qui peut être creusé davantage, qui peut être ciblé. Et ensuite, en fait, le fait de l’afficher dans le PADD, c’est une discussion qu’on a eue avec les Personnes Publiques Associées et notamment la personne référente au SCoT pour votre Commune. Le fait de l’afficher politiquement, que ce soit vraiment un objectif fort, ça va entrainer une spirale positive pour les investisseurs privés. Le patrimoine à Lectoure est important. Votre volonté de réinvestir le Centre Ancien, c’est une volonté qui est également importante. C’est quelque chose qui est très attractif pour des potentiels habitants qui pourraient arriver. Donc on peut imaginer que le fait de l’afficher et de commencer à impulser des fonds publics, ça pourrait amener des investisseurs qui seraient plus « motivés » pour investir sur votre Centre Ancien » Gérard DUCLOS : « Et je vais continuer. Vous avez vu, puisque nous en avons parlé et débattu et que je l’ai rappelé aux vœux, que nous avons mis aussi une prime pour la sortie de vacance avec la Communauté de Communes, qui est je crois de 5 000 €, que nous avons donné des primes sur les façades, c’est 3 000 € là, que nous avons donné aussi des primes sur les boiseries, 5 boiseries par immeuble avec 100 € deux fois. Et ensuite, n’oubliez pas que le Centre Ancien est classé en Secteur Sauvegardé et que d’ores et déjà, la loi Malraux s’applique. La loi Malraux, c’est jusqu’à 100 000 € de défiscalisation par an pendant 4 ans possible sur les programmes. Donc voilà, il y a déjà des choses mais il faudra en trouver d’autres peut être » Marie-Ange VENZAL : « Mais ces choses concernent les propriétaires… » Gérard DUCLOS : « Oui, bailleurs » Marie-Ange VENZAL : « que les bailleurs » 14

Gérard DUCLOS : « Oui voilà, le Malraux, c’est pour le bailleur, c’est pour la location. Voilà ce que ce soir, on peut vous dire. Mais c’est vrai que c’est un but, c’est un challenge. Mais je crois qu’il faut l’essayer. Si on ne l’essaie pas, on ne réussira pas. Julie » Julie DELPY : « On continue … » Gérard DUCLOS : « Pardon, Monsieur Fraissignes, excusez-moi, je ne vous avais pas vu » Bernard FRAISSIGNES : « Sur l’équilibre entre la fonction agricole et la fonction urbaine, est ce que les entreprises sont concernées ? Les entreprises hors zone industrielle » Sylvie COLAS : « Par rapport à l’occupation du foncier, au m² du foncier » Gérard DUCLOS : « Elles ne peuvent pas s’installer où elles veulent, n’importe où. Sur les entreprises agricoles, il y a des STECAL par exemple, ou certaines possibilités, mais c’est extrêmement… Après pour le reste, il y a les zones industrielles où doivent s’installer les entreprises. Je ne sais pas si je réponds bien à votre question » Bernard FRAISSIGNES : « Nous avons débattu ici de la vente de la parcelle en face d’Intermarché : c’est une disparition du foncier agricole » Gérard DUCLOS : « Oui mais ça avait été acheté par la Ville pour justement réaliser là une extension industrielle, une urbanisation de la Ville qui était prévu dans le précédent PLU » Sylvie COLAS : « De toute façon, il y a un paragraphe qui concerne tout ce qui est activité économique » Julie DELPY : « Oui tout à fait, c’est dans la 3ème grande partie. Quand on dit qu’il faut limiter la consommation foncière pour l’habitat, ça vaut également pour les activités économiques. Mais pour l’habitat et également sur votre Commune, il y a une consommation foncière par des lotissements, de l’habitat pavillonnaire par exemple qu’il faut essayer de contenir. C’est plus marquant que pour les activités économiques par exemple, mais ça sera aussi quelque chose qui sera regardé et des parcelles ne seront pas ouvertes à tort et à travers pour de l’activité économique au même titre que pour de l’habitat.

Par rapport aux déplacements, ce qu’a pu démontrer le diagnostic, c’est qu’il y a un usage de la voiture qui est prépondérant à Lectoure : c’est assez logique pour une Commune rurale et située à cet endroit. 76 % des déplacements se font en voiture pour se rendre au travail et 87 % des ménages ont au moins une voiture. Des alternatives existent pour utiliser autre chose que la voiture, donc notamment un transport à la demande mis en place par la Communauté de Communes. C’est un moyen qui est mis en place, qui peut être utilisé mais par exemple qui ne peut pas servir pour les déplacements domicile-travail, donc ça montre un petit peu les limites. 15

Il y a des cheminements piétons et des tronçons de pistes cyclables qui ont déjà été réalisés sur la Commune, qui sont bien développés et il y a un système de bus régionaux qui sert à relier Agen à Auch. L’utilisation de la voiture sur la Commune de Lectoure a des conséquences en terme de pollution et d’aménagement urbain, mais comme c’est le cas sur toutes les Communes aujourd’hui et notamment celle de votre taille, mais c’est important de le repérer dans le PLU pour ensuite prendre des décisions conséquentes dans le PADD.

En terme de pollution, une diapositive qui a été réalisée par le Cabinet IDE Environnement qui montre les pollutions et la consommation énergétique. On peut voir en marron, sur le 1er diagramme que c’est l’agriculture qui émet le plus de gaz à effet de serre sur la Commune. Et que concernant les transports, 78 % des émissions de gaz à effet de serre qui sont dus aux transports, sont dus aux véhicules particuliers. Voilà. Donc c’est un petit peu pour recadrer les proportions en terme de pollution. Par rapport aux énergies renouvelables, il y a déjà des études qui ont été faites sur votre Commune qui montrent qu’il n’y a pas de potentiel pour des projets d’énergies renouvelables à l’échelle industrielle. Mais par contre, suite aux échanges qu’on a eus, on a pu se rendre compte que la Commune ne voulait pas du tout se bloquer des projets qui seraient des projets particuliers, mais il n’y pas de potentiels pour des projets à l’échelle industrielle.

Donc ce que propose le PADD sur les déplacements, donc c’est l’axe 4 - Améliorer les infrastructures liés aux déplacements et limiter l’usage de la voiture dans le Centre-Ville. - Conforter les liaisons existantes entre les différents lieux de vie et notamment les zones résidentielles et Centre-ville, - Limiter l’emprise de la voiture sur l’espace public dans le Centre Ancien en ayant une démarche volontariste de recherches de solutions alternatives. Donc ça, c’est un point qui est né par rapport à la position touristique de votre Commune. En fait, la volonté, c’est de limiter tant que faire se peut, dans la limite du raisonnable pour que ce soit toujours accepté par les commerçants, par les visiteurs, la voiture. Donc en confortant la place des parkings publics par exemple et avec cette ligne, une démarche volontariste de recherche de solution alternative, c’est de laisser une porte ouverte pour que si vous avez des projets plus tard, ça puisse se réaliser sans encombre. - Conforter les lieux de stationnement à l’entrée du Centre-ville pour les véhicules particuliers et les deux-roues et conforter l’existence et la sécurité des circulations piétonnes dans le Centre-ville et vers les parkings publics, pour bien faire le lien et que les visiteurs puissent se garer à l’extérieur du Centre-Ancien par exemple.

Ce que propose le PADD sur les énergies, c’est limiter les nuisances et les pollutions. - Inclure dans le règlement du PLU des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques, notamment dans les transports, l’agriculture, et les bâtiments qui sont les principaux pôles qui produisent les émissions de gaz à effet de serre ; - Développer les énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire et la biomasse par des projets particuliers ; - Et économiser les ressources naturelles en intégrant les dispositions favorables aux constructions économes en énergie et pouvant favoriser les énergies renouvelables. Là-dessus, il y a également eu des échanges, qu’on verra plus tard, il y aura un point qui se rapportera à ça au vu du caractère patrimonial de votre Commune, des enjeux de visibilité en fonction de là où on se trouve, par rapport au Centre Ancien, par rapport à des coteaux, des choses comme ça, il y a un problème de visibilité de certaines maisons qui seraient bio-climatiques et qui s’intègreraient assez mal dans le paysage. Donc en fait, il y aura un travail de repérage qui sera fait par la suite. On ne peut pas interdire les 17

constructions bio-climatiques sur la Commune, mais on peut dire : « A cet endroit, il n’y en aura pas parce qu’il y a des enjeux de co-visibilité avec d’autres endroits de la Commune, parce que ça pourrait nuire au patrimoine naturel ou bâti, etc. » Ça sera sur des secteurs précis qui seront argumentés pour répondre à des enjeux qui existent sur la Commune. La deuxième grande partie, c’est valoriser et protéger le Patrimoine Communal Bâti et Paysager de la Commune, notamment le Centre-ancien et ses faubourgs, donc c’est un patrimoine qui est riche et qui est à valoriser, notamment le Centre Ancien qui fait l’objet d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et qui va être mis en place petit à petit.

On peut voir sur la carte, le Centre Ancien en rouge, en orange, les faubourgs et ensuite les extensions qui a eu autour du centre, avec des faubourgs dans la continuité historique et géographique de l’installation urbaine et qui seront donc l’axe à privilégier pour l’urbanisation, pour la suite du PLU.

Ensuite, au-delà de ce Centre Ancien, on a un patrimoine bâti en milieu rural qui est également très riche. On a tendance à se centrer sur la ZPPAUP ou le périmètre de mise en valeur quand on pense à Lectoure, mais il y a aussi un patrimoine diffus en dehors de ce périmètre de sauvegarde qui est très riche avec de grandes fermes, des dépendances, 18

des petits patrimoines etc., qui est également à mettre en valeur et qui est ciblé par le PADD, même s’il est moins visible. Donc il y a un travail d’inventaire qui a déjà été réalisé, qui sera intégré dans le PLU et donc on s’est dit que c’était l’identité rurale qui était à préserver et notamment au vue des enjeux de co-visibilité avec le centre historique, comme on en a parlé.

Ce que propose le PADD sur le Patrimoine Bâti, dans un 1er temps, c’est - revitaliser le Centre Ancien et conforter sa place de facteur d’attractivité touristique, - penser sa reconquête en parallèle à la mise en place du Périmètre de Sauvegarde et de Mise en Valeur, les deux vont interagir les uns avec les autres, - et mettre en valeur les éléments patrimoniaux bâtis, inscrits et classés. L’axe 2 qui se rapporte aux hameaux traditionnels – c’est - les préserver et préserver le petit patrimoine (fermes, châteaux, moulins et…) - les mettre en valeur, - préserver l’authenticité du cadre de vie en valorisant le patrimoine bâti ancien et en favorisant sa réhabilitation dans les respects des règles originelles. Donc il y aura des règles qui seront fixées dans le Règlement Local d’Urbanisme pour préserver cette identité que vous avez à Lectoure, - et continuer à préserver les éléments du patrimoine qui ont déjà été identifiés, que ce soit le patrimoine agricole, historique etc…. Le 3ème axe, c’est préserver la qualité du paysage existant pour conserver la qualité du cadre de vie, - maintenir la lisibilité des paysages et d’identité rurale, majoritairement agricole, - et porter une attention particulière aux enjeux de co-visibilité, notamment avec l’éperon rocheux et également avec le sentier de randonnée classé à l’UNESCO.

Ensuite, il y a un point qui porte sur les entrées de ville. Ce point est apparu notamment avec la Révision du Règlement Local de Publicité qui se fait en parallèle. Là vous avez l’entrée de ville sur la Nationale 21 d’Intermarché que vous devez reconnaître. Les entrées de ville sur la RN 21, ce sont des secteurs qui sont stratégiques pour les supports de publicité. On s’est dit que c’était important de mettre en valeur ces entrées de ville par rapport à l’image qu’elles véhiculent pour les passants, les touristiques et également pour le cadre de vie des habitants. C’est pour cela que la révision se fait à la fois sur le PLU et sur le RLP. Ce que propose le PADD, c’est de mettre en valeur les entrées de ville pour améliorer l’image de la Commune, donner une bonne première impression et améliorer ce cadre de vie de qualité.

On ne le voit pas trop mais on a remis une carte que vous pourrez retrouver dans le diagnostic de l’état initial de l’environnement où on peut voir les différentes trames vertes et bleues qui ont été repérées par le Cabinet IDE Environnement, qui ont également été travaillées sur le terrain pendant l’atelier Trame Verte et Bleue qui a eu lieu en janvier. On peut également voir les zones qui sont repérées pour leur richesse environnementale : des zones humides, des zones qui sont repérées comme étant des zones d’inventaire, ce 20

qu’on appelle des ZNIEF, des réservoirs de biodiversité, des corridors, etc. On voit également tout ce qui est risques naturels, ressources en eau. C’est une sorte de carte qui fait un bilan général de l’état initial de l’environnement que vous pourrez retrouver dans le diagnostic en temps voulu. C’est pour illustrer la partie sur l’environnement dans le PADD.

L’axe 5 – Préservation des milieux naturels et de la biodiversité - préservation des espaces naturels remarquables et des zones humides, des réservoirs de biodiversité - préservation, maintien voire restauration des continuités écologiques de la Trame Verte et Bleue, c’est-à-dire que dans le zonage par exemple, on pourra repérer les alignements d’arbres qui seront à préserver, auxquels les propriétaires ou la Commune n’aura pas le droit de toucher par exemple, également des haies. Il pourra aussi être imposé des bandes enherbées le long des cours d’eau pour éviter la pollution ou l’affaissement des bords des cours d’eau, des choses de ce genre-là. Le PADD permet d’aller dans ce sens-là. L’axe 6 – Préservation des milieux aquatiques – ça va avec cette histoire des bandes enherbées par exemple - préserver la qualité des cours d’eau et des plans d’eau qui existent sur la Commune, - réduction des pressions sur la ressource en eau, notamment agricole, - préservation de la qualité des eaux captées sur la Commune. et un axe 7 – Réduction de la vulnérabilité du territoire face aux risques majeurs. Donc ça c’est quelque chose qui est imposé de fait par la loi, mais que la Commune a trouvé important de mettre également dans le PADD - prise en compte des risques d’inondations dans le projet urbain, - et réduction des dommages causés aux constructions par les mouvements de terrain. Ce sera également quelque chose qui sera étudié dans la phase technique du PLU.

On entre dans le 3ème axe qui porte sur l’économie. On a repris juste un diagramme qui était dans le diagnostic …. Oui, allez-y… » Bernard FRAISSIGNES : « Deux fois, notamment dans le 2, pour l’axe 2 et je ne sais plus lequel, la préservation de l’aspect du paysage, vous avez évoqué la fixation de règles. Quel est la mécanique ? Vous avez évoqué le fait qu’il y aurait des règles, c’est municipal ? Comment ça vient ? » Julie DELPY : « Dans le Plan Local d’Urbanisme, vous avez un Règlement Local d’Urbanisme qui fixe zone par zone, les règles qui vont s’appliquer. Au sein de chaque zone, il y aura des règles qui vont s’appliquer qui seront définies et que l’on va définir en réunion de travail avec la Commune, dont on discutera également avec vous, de manière plus large en Conseil Municipal, si besoin. Ce sont des règles qui sont fixées dans le Règlement Local d’Urbanisme, zone par zone » Bernard FRAISSIGNES : « Voilà, c’était dans le « si besoin » que je mettais ma question » Julie DELPY : « D’accord » Sylvie COLAS : « Là, dans ce que vous présentez, il y a beaucoup de choses, ce sont déjà des règles, il n’y a pas de règles à inventer, il y a la loi, elle existe » Bernard FRAISSIGNES : « Apparemment pas » Sylvie COLAS : « La préservation de l’eau… Vous parlez de bandes enherbées, c’est déjà une obligation légale : les agriculteurs y sont confrontés tous les jours. Je ne comprends pas bien « Gérard DUCLOS : « Tu sais, Sylvie pour faire des bandes enherbées, et je peux en parler : il y a 20 ans et on en parlera tout à l’heure car j’ai une question que vous me posez et je vous en remercie, ça n’a pas été facile de faire des périmètres protégés de captage, immédiats, rapprochés ou éloignés. C’est vrai que ça va sans dire mais ça va mieux en le faisant. Et de toutes ces règles qui sont là, bien sûr que nous sommes dans des cadres, mais pour travailler en ce moment sur la continuité écologique du Gers, pour travailler sur un bassin versant du Gers, bien sûr que c’est écrit dans la loi, personne ne veut le faire. C’est comme les ordures, tout le monde veut qu’on emporte ses ordures mais personne ne veut faire chez soi un casier pour les enfermer. Alors je crois qu’il faut mettre des règles et on va les écrire nous. La ZPPAUP a déjà des règles qui fonctionnent sur notre territoire et on en parlait avec Patrick parce qu’il y a la Trame Verte et Bleue sur laquelle vous avez travaillé, et ce matin, ma technicienne rivière me faisait des compliments sur cette réunion que vous avez faite, tellement vous avez bien avancé et associé toutes les personnes qu’il fallait. On pourrait protéger tous ces randails, tous ces arbres, on disait même : est ce qu’il ne faudrait pas aller jusqu’à interdire aux gens qui coupent du bois sur la Commune sans autorisation, voir ce que l’on coupe et ce que l’on peut laisser couper ou pas, donc je crois que ce sont des débats qu’il faudra qu’on ait. Il y a la loi mais il y a ce que l’on veut faire, aussi » Bernard FRAISSIGNES : « C’était ma question. Quels sont les modalités d’établissement de règles nouvelles ? » Patrick MARCONATO : « Pour le moment il n’y en a pas » Gérard DUCLOS : « Non » Patrick MARCONATO : « C’est justement pour ça » Sylvie COLAS : « Oui on ne sait pas qui est associé » Gérard DUCLOS : « Les personnes associées, tu veux dire, sur la Trame Verte et Bleue ? » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « Alors là, il y avait beaucoup de monde. Ce sont des partenaires » Patrick MARCONATO : « Il y avait la chasse, la pêche, l’ONF, Arbre et paysage » Sylvie COLAS : « C’était les institutionnels, voilà » Gérard DUCLOS : « Les syndicats » Patrick MARCONATO : « Oui les institutionnels… j’y ai participé et c’est vrai que toutes ces personnes-là ont été surprises. C’est la première fois pour un PLU, qu’on les invite avant. Mais c’est vrai que ça a permis de discuter avant et après, on est allé sur le terrain 22

pour voir ce qui pouvait se faire, pour voir ce qu’il faudrait protéger et comment on peut le faire. Mais c’est vrai qu’il y a eu un bon débat. Ces personnes sont appelés à se revoir, en rediscuter, mais ce n’est pas de dire : il faut tout faire ou n’importe comment, mais il y a des choses de bon sens. Je crois qu’il y a beaucoup de choses de bon sens mais après, pour le moment on n’a pas d’outils pour les faire appliquer, voilà. C’est à nous de mettre des règles, parce que, comme Gérard le dit souvent, nous ne sommes que des passeurs, et comme c’est parti, d’ici 15 à 20 ans, il n’y aura plus rien à passer, si on ne le protège pas » Gérard DUCLOS : «On avait des écluses, on pouvait les voir dans les champs, tout avait été fait, puis on le laisse à l’abandon et il y a des inondations parce qu’on n’entretient plus rien. Alors, il y a des trésors, là. Madame Venzal » Marie-Ange VENZAL : « Merci, donc là, vous nous avez expliqué les grands axes avec les objectifs, les titres des objectifs, objectifs prioritaires, et en fait, après, il va falloir définir les sous-objectifs, vous me comprenez ? D’accord. Et peut-être dater parce qu’en fait ces plans-là sont pour une longue durée et je suppose que vous avez l’intention d’y aller année après année et certaines années, faire certaines choses et tous ces sous-objectifs, nous les aurons d’une façon claire » Gérard DUCLOS : « D’abord, le PLU sera adopté fin 2018 » Julie DELPY : « C’est ça » Gérard DUCLOS : « Après, c’est à nous de mettre des dates dedans aussi. Vous avez vu qu’il y en a déjà pour les appartements, il y a un objectif. Après, si on décide de protéger les bois, c’est immédiat. On les protège. A partir du moment où le PADD est accepté, et le PLU est accepté, c’est effectif » Marie-Ange VENZAL : «Oui, mais » Gérard DUCLOS : « Je n’ai peut-être pas répondu comme il le faut, à votre interrogation » Marie-Ange VENZAL : « Pas tout à fait non. Par exemple, vous parliez tout à l’heure d’un moulin, de moulins qui sont en perdition sur la Commune. Des vieux moulins, des vieux bâtis » Gérard DUCLOS : « Moi, je n’en ai pas parlé » Julie DELPY : « Je l’ai évoqué, oui » Gérard DUCLOS : « Le patrimoine vernaculaire, vous voulez dire, peut-être » Marie-Ange VENZAL : « Voilà oui, c’est cela » Gérard DUCLOS : « Après, vous avez des ponts barrages, comme le pont-barrage de Lamothe » Marie-Ange VENZAL : « Oui par exemple voilà, je cherchais un exemple quelconque » Gérard DUCLOS : « Le pont-barrage de Lamothe, c’est un bon exemple » Marie-Ange VENZAL : « Ce que j’appelle sous objectif daté, c’est dire « cette année, on va s’occuper de ça, et ça pour plein de choses, quoi » Gérard DUCLOS : « Si on prend le cas du pont-barrage de Lamothe, ce sont les coteaux de Gascogne qui en sont propriétaires maintenant. Il est bien évident que sa destinée hélas, va être qu’on le laisse s’effondrer. Je ne vois pas d’autre solution. C’est un drame et tout le monde l’a laissé s’effondrer. On a laissé faire des choses depuis des décennies, alors il faut éviter que le reste ne se passe. La ZPPAUP a déjà protégé (et l’inventaire du patrimoine) beaucoup de patrimoine vernaculaire. A nous de dire qu’on veut les protéger et je crois qu’il ne faut pas mettre de date dans 10 ans ou dans 15 ans. Il faut dire : on protège et c’est tout de suite. Le Centre Ancien de Lectoure, il est protégé immédiatement par les règles du Secteur Sauvegardé. Je ne crois pas que je réponde à votre interrogation comme il le faut » Marie-Ange VENZAL : « Mais si c’est dire : on protège et que de toute façon, des tas d’ouvrage de ce style…. » Gérard DUCLOS : « Qui paie pour les restaurer ? Le propriétaire » Marie-Ange VENZAL : « On peut dire, c’est bien d’avoir des objectifs comme cela, mais si on n’a aucun moyen d’autre que dire : c’est protégé attention, ça servira à quoi ? » Pierre-Luc PELLICER : « Déjà, il vaut mieux avoir des objectifs. Dans la méthodologie de l’approche du plan d’aménagement, il vaut mieux être se fixer après diagnostic, des 23

objectifs. Si vous n’avez pas ces objectifs, vous ne pourrez jamais rien faire, ça c’est bien clair. Tu l’as évoqué, un cadre bien clair. Et ensuite sur certains secteurs, on peut mettre en place ce qu’on pourrait appeler des fiches action sur 3 ou 4 ans, sur des objectifs atteignables, ne serait que par la Collectivité » Marie-Ange VENZAL : « Voilà » Pierre-Luc PELLICER : « On a parlé des déplacements urbains, la Collectivité se déplace au sein même de Lectoure. On peut y envisager des modes de déplacements plus économiques, plus écologiques. Ça, ce sont des exemples que l’on pourrait donner hormis le règlement » Gérard DUCLOS : « Je comprends mieux le sens de votre question, maintenant » Marie-Ange VENZAL : « Voilà et je vous remercie parce qu’en fait … excusez-moi Monsieur le Maire, je vous coupe la parole … » Gérard DUCLOS : « Non, non, je vous en prie » Marie-Ange VENZAL : « Mais moi personnellement, tout ce travail-là me fait penser à ce que l’on a vécu scolairement parlant, c’est à dire des plans comment cela, lancés par une Administration, l’Education Nationale, nous demandant, avec des objectifs de ce style, et que l’on nous demandait d’atteindre … et comment ? Alors, on peut faire du bla bla, on peut y aller. Par exemple, depuis combien de temps nous bassine-t-on avec « Vivre ensemble ». Ça fait 30 ans que l’on voit ça, « Vivre ensemble », c’était dans les objectifs de Petites Maternelles, et nous entendons nos politiques à tout va, nous parler de Vivre ensemble, moi j’éclate de rire ! Ça veut dire que c’est bien gentil de nous balancer des trucs comme ça, mais qu’est-ce qu’on met en place pour y arriver ? » Gérard DUCLOS : « Je comprends bien maintenant votre question. Il y a des règles qui font que les bâtiments sont protégés. Ça veut dire que vous ne pouvez pas les démolir. Après, pour arranger par exemple le pont-barrage de Lamothe, il faut trouver les financements. Mais déjà, on ne peut pas le démolir, si on le protège. Ensuite les remparts, on les a restaurés, ils étaient protégés » Marie-Ange VENZAL : « Je ne mets pas en cause ce que vous avez fait, Monsieur le Maire » Gérard DUCLOS : « Et je voudrais en faire plus, vous savez » Marie-Ange VENZAL : « Ce dont je parle… » Gérard DUCLOS : « Je comprends bien, Madame » Marie-Ange VENZAL : « Ce sont de ces orientations gouvernementales » Gérard DUCLOS : « Il faut les traduire par des faits et qu’on ne puisse pas, dans 15 ans, nous dire qu’est-ce que vous avez fait » Marie-Ange VENZAL : « Et des objectifs atteignables, comme le disait Monsieur Pellicer » Gérard DUCLOS : « Monsieur Rochereul » Gérard ROCHEREUL : « Il faut peut-être séparer ce que nous, Ville, on peut protéger, et les privés parce que ce sont deux choses différentes. Sur mon terrain, j’ai quelque chose qui est remarquable et que je laisse à l’abandon. Quel est le moyen qu’on peut avoir, nous, Ville, de dire à la personne… » Gérard DUCLOS : « Si, on peut obliger » Gérard ROCHEREUL : « Oui, mais quel est le moyen » Gérard DUCLOS : « Le moyen ? Tu as sur le danger, les arrêtés de péril par exemple, où tu fais les travaux que le propriétaire ne les fait pas, tu les fais mais c’est lui qui doit les payer et c’est le fisc qui les récupère ensuite. Tu as ces arrêtés de péril par exemple. Par contre sur le pont-barrage de Lamothe, là, on peut dire aux Coteaux de Gascogne, Monsieur HABABA, lui n’avait pas un flèche, il voulait nous le donner, on ne pouvait pas. Mais bon, il faut faire quelque chose, si on ne fait rien, on ne fait rien. Mais là, on est parti à protéger. On va vous laisser continuer. Ah, pardon, Sylvie » Sylvie COLAS : « Oui simplement, c’était effectivement, on a vu l’autre jour, il y a eu cette réunion publique où il n’y avait vraiment pas grand monde, donc c’est quand même inquiétant. C’est-à-dire que dans la volonté, il faut d’abord qu’il y ait des citoyens qui aient envie de faire quelque chose dans ce domaine. Là on a l’impression bien sûr que la loi prévoit qu’il faut avoir un PLUi et tout ce plan. Mais en fait, on a l’impression que le citoyen 24

n’est pas intéressé, il n’est pas partenaire. Donc ça va enlever beaucoup de moyens. Et à partir du moment où, que ce soit les propriétaires bâtis, que ce soit les propriétaires fonciers, que ce soit les riverains, à partir du moment où eux, ne sont pas vraiment initiés et pas qu’informés parce que… vous m’excuserez mais moi je l’ai lu, ce papier. Ce n’est pas une information, ce sont des objectifs, ce sont des grandes lignes, il n’y a rien de concret, ça ne peut pas intéresser le citoyen, présenté de cette façon. Donc on a quand même un travail, à moment donné, où il va falloir quand même que ce soit beaucoup plus concret, beaucoup plus précis et où on va intégrer les partenaires, c’est-à-dire ceux qui vont le vivre au quotidien » Gérard DUCLOS : « C’est justement ce que l’on fait, Sylvie, pour intégrer les personnes associées. Ensuite, le PLU est la force de loi et chacun de nous ne peut que respecter la loi. Le PLU sera adopté. Il y a des réunions publiques d’information. Les gens sont informés qu’elles existent, s’ils ne viennent pas, ils ont tort. Mais lorsqu’ils feront des travaux ou autre chose, ils seront bien obligés de respecter les règles, sinon ils seront soumis à la loi, voilà. C’est la loi, sur la route, c’est 90, si tu es à 95, tu douilles » Sylvie COLAS : « Oui mais c’est dommage parce que c’est toujours le bâton et pas la carotte » Gérard DUCLOS : « Mais quelle est la carotte ? Je ne vois pas » Sylvie COLAS : « Mais si, parce que tout le monde a intérêt à préserver la biodiversité, à améliorer les cours d’eau, à protéger l’eau » Gérard DUCLOS : « Bien sûr » Sylvie COLAS : « Tout le monde a intérêt, c’est notre quotidien à tous » Gérard DUCLOS : « Bien sûr » Sylvie COLAS : « Maintenant, c’est notre transition actuelle, on ne peut pas remettre ça en question. Mais ça manque de concret pour vraiment que les gens … et moi je pense que c’est plus ce dont on aurait besoin, c’est d’un accompagnement vraiment, sur le terrain » Gérard DUCLOS : « Mais, il faut d’abord faire ça et ensuite peut être que le reste va venir » Julie DELPY : « Là ici, on vous présente le problème politique de la Commune. Donc par définition, ce sont des grandes orientations, des objectifs assez généraux pour ne pas après vous mettre aussi des épines dans le pied parce que ce sont des choses que vous ne pourrez pas forcément atteindre ou qui seront plus cohérentes avec le développement de la Commune par la suite. Ensuite on va rentrer dans des phases beaucoup opérationnelles où on va dessiner un zonage, dire des règles pour chaque zone, les gens se sentiront forcément plus concernés. Je ne sais pas si beaucoup de gens viendront aux réunions publiques, mais il se sentiront plus concernés que par un diagnostic qui était déjà plus précis et peut être plus intéressant que ces orientations qui sont assez généralistes. Mais une fois que le zonage aura été commencé, des règlements par zone et également les orientations d’aménagement et de programmations, je ne sais pas si tout le monde a en tête ce que c’est. En fait c’est quand on dit qu’il y a des zones à urbaniser sur la Commune, on a l’obligation de faire des schémas d’aménagement qui sont plus ou moins poussés où on peut définir un découpage parcellaire, des trames piétonnes, un pourcentage d’espaces verts qui est fixé, des choses comme ça. Là ça sera beaucoup plus précis, ça sera plus technique mais on fera en sorte que ce soit toujours accessible pour les habitants ou pour n’importe quelle personne qui veut s’en saisir. Et on espère qu’il y aura des échanges et que les habitants s’en saisiront et construiront le PLU avec nous. C’est sûr que sur des questions comme ça, il n’y a pas forcément de « débat » parce que comme vous le dites, tout le monde veut tendre à ça. Mais en même temps dans la réalité on voit que parfois, c’est remis en cause. Donc c’est bien que politiquement ce soit fixé, même si ça reste un peu généraliste. Après s’il y a des questions … je ne sais pas si j’ai répondu. »

On rentre dans la 3ème partie qui est l’économie – ça s’appelle « encourager une économie diversifiée garante de l’attractivité du territoire » Là on a juste remis un diagramme de la répartition des établissements, fin 2014. Donc on peut voir que le plus grand secteur d’activité sur la Commune, c’est commerce, transport et services divers qui s’explique par la nature même de la Commune. Ensuite, on a l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale, voilà. Donc ça c’était un petit cadrage par rapport aux établissements.

Par rapport au commerce, par le diagnostic, on a pu voir qu’il était situé majoritairement dans le Centre Ancien et la Rue Nationale et également dans les zones d’activités et notamment celle d’Intermarché et que l’enjeu, c’était de répondre aux besoins des habitants et des visiteurs et de conserver l’attractivité dans le Centre-ville. On a pu voir qu’il y avait beaucoup de commerces dans ce Centre-ville, qu’ils sont qualitatifs et également, à travers le Règlement Local de Publicité sur lequel on reviendra plus tard, que les façades étaient de qualité également, de même que les enseignes et qui avait assez peu de vacance des commerces mis à part au bout de la Rue Nationale, mais quand même assez peu. Donc ce que propose le PADD, c’est de pérenniser la place des commerces et des services dans le Centre-ville et d’en attirer de nouveaux. 26

poursuivre la dynamique engagée concernant l’attractivité économique du Centreville, notamment en ayant un règlement différencié entre rez-de-chaussée actif et étages dans le Centre-ville, donc ça c’est quelque chose qui est permis maintenant par la loi, - et maintenir la mixité des fonctions dans le tissu urbain, c’est-à-dire encourager l’accueil d’activité dans le Centre Ancien et pas seulement l’habitat. » Gérard DUCLOS : « L’avant dernier paragraphe est très important et fondamental à mon avis, sur la différenciation des commerces actifs et la possibilité qu’il faut laisser d’accès aux logements aux étages supérieurs » Julie DELPY : « C’est ça » Gérard DUCLOS : « Sinon, on empêche toute réhabilitation » Julie DELPY : « Ce qui est un problème fréquent dans les Centres Anciens et qui s’observe également à Lectoure » -

Par rapport au tourisme, les activités touristiques sont riches, elles sont liées à la présence de sites inscrits et classés donc qui attirent des personnes mais également à une capacité d’accueil avec notamment la zone de loisirs et de vacances du Lac des 3 Vallées. Egalement une richesse du terroir local, avec par exempl,e de la vente locale directe, des choses comme ça, le melon par exemple, l’ail etc., le foie gras etc., etc… Ce que propose le PADD, c’est conforter la place de l’économie touristique - continuer à proposer une offre attractive en hébergement et activités de loisirs pour les touristes ainsi qu’un cadre de vie de qualité. L’offre attractive en hébergement, c’est parce qu’on a pu se rendre compte qu’il y avait assez peu de capacité d’hébergement sur Lectoure notamment si un bus arrive sur la Commune, il n’y a pas capacité d’héberger le bus en entier par exemple. Donc cet axe permet l’implantation d’un projet hôtelier par exemple sur la Commune ; - préserver les caractéristiques naturelles touristiques environnementales de qualité afin de confirmer le positionnement de la Commune ; - pérenniser la position touristique du site du Lac des 3 Vallées ; - permettre le développement du site du Boulouch : là on reste sur l’objectif qu’il y a dans le PLU en vigueur. C’est un site qui a une vocation touristique, qui dispose de structures d’accueil, d’hébergement et de loisirs et la Commune souhaite conforter cette vocation ; - maintenir les chemins de randonnée existants et conforter la place du Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle qui est classé à l’UNESCO ; 27

et ensuite, une petite mention qui a été rajoutée : la Collectivité accompagnera les micro-projets de tourisme en apportant des solutions adaptées et exceptionnelles dans le Plan Local d’Urbanisme, c’est ce qu’on appelle les STECAL, les Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité, c’est-à-dire des secteurs sur lesquels on donne des règles exceptionnelles pour permettre par exemple, la mise en place d’un gîte, de chambres d’hôtes, de choses comme ça. C’est pour que le PADD ne bloque pas des porteurs de projets qui pourraient se présenter à la Commune.

Là, on a remis une carte qui est issue du Règlement Local de Publicité sur lequel on a identifié les zones d’activités économiques qui sont situées sur la Nationale 21.

Les zones d’activité économiques sont dynamiques, en bonne santé sur la Commune, encouragées par la Collectivité et également la Communauté de Communes. Ce que propose le PADD, c’est d’assurer l’accueil de nouvelles entreprises dans les zones d’activités - favoriser le développement et la requalification des zones d’activité économiques, ça c’est par rapport notamment à ce qui a été entamé sur la zone d’activité de la 28

Gare avec des échanges qui sont faits entre la Commune et les entreprises pour notamment avoir des façades qui soient assez attractives, qui participent à l’embellissement de ces zones d’activités en lien avec le Périmètre de Sauvegarde et de Mise en Valeur, et favoriser le développement des technologies numériques pour faire de la Commune un espace attractif pour les entreprises (la fibre etc …)

Ensuite sur l’activité agricole, juste quelques rappels par rapport au diagnostic agricole - les surfaces agricoles sont en diminution, on peut les voir dans le tableau en bas, à gauche, - le nombre d’exploitation également, mais quand même on a un territoire qui est riche au niveau de l’agriculture, donc on a notamment des appellations de qualité sur le territoire communal qui montre le positionnement du territoire et au niveau des cultures, on a principalement des céréales avec notamment du blé et donc en tout en 2014, on a 6 365 hectares sur la Commune.

Là, on a remis une carte des surfaces : chaque couleur représente un type de culture sur la Commune et donc là, ça vous montre l’importance de l’activité agricole et des terres agricoles sur la Commune. La légende sur le côté reprend toutes les catégories qui existent de manière générale, mais pas toutes celles qui sont présentes sur la Commune » 29

Patrick MARCONATO : « Ça aurait été bien de voir les cultures » Julie DELPY : « Dans la légende ? » Patrick MARCONATO : « Oui » Julie DELPY : « Dans le tableau, vous avez uniquement les cultures qui sont présentes sur la Commune et pas la liste de toutes les cultures qui existent en France. Si on peut revoir le tableau, c’est là qu’on voit que l’évolution du nombre d’exploitations par rapport à 98, a été divisé par 2 » Gérard DUCLOS : « Et ça n’a pas été compensé par les salariés » Sylvie COLAS : « C’est la machine » Julie DELPY : « On peut voir du coup, si on compare les deux lignes, que les surfaces de chaque exploitation ont augmenté. Ce qui est une dynamique qui se voit sur tous les territoires. Par rapport à l’activité agricole » Sylvie COLAS : « Il ne faut pas parler de dynamique, dans ces cas-là »

Julie DELPY : « Par rapport à l’activité agricole, l’axe 4, c’est pérenniser l’activité agricole, - préserver l’unité spatiale des zones agricoles - ça va avec ce qu’on a vu dans la grande partie 1 avec éviter le mitage pavillonnaire notamment, donc en fait c’est éviter des problèmes de cohabitation entre agriculture et espaces à dominante habitat, - assurer le maintien des activités existantes - ça se fera notamment par rapport au zonage et au règlement, - favoriser le maintien des agriculteurs sur leurs exploitations, - définir un cadre règlementaire facilitant la promotion locale des productions de la Commune et profiter du flux touristique, - favoriser la diversification des activités agricoles, par exemple permettre des projets de fermes pédagogiques, de gîtes à la ferme, etc…, - éviter les problèmes de cohabitation entre activité agricole et fonction résidentielle en respectant des périmètres qui sont fixés par la loi mais qui pourront être aussi plus restrictifs dans le Règlement Local d’Urbanisme, - permettre le changement de destination des bâtiments agricoles si cela ne porte pas atteinte à l’activité agricole : c’est quelque chose que vous aviez déjà dans votre PLU et ce changement de destination, ça pourra également répondre aux besoins de nouveaux logements qui seront donc encore une fois, comme dans le Centre Ancien avec la vacance, ça sera des logements qui seront ressaisis sans qu’on ait une consommation foncière, comme on pourrait avoir avec des lotissements par exemple.

- Et la même mention que pour le tourisme, la Collectivité accompagnera les microprojets avec des dimensions exceptionnelles etc… quand elle jugera que les projets seront opportuns au vu de ce PADD.

Donc là, on a mis une carte qui résume les différents objectifs qui sont repérés dans le PADD : c’est justement en partie pour que ce soit plus facilement appropriables par les habitants. Il faut voir ça plus comme un schéma, quelque chose qui représente graphiquement ce qu’on vient de dire. Ce n’est pas du tout un zonage, c’est vraiment schématique, ce sont des orientations qui sont représentées. On peut voir l’axe 1 - avec le centre Ancien, la Zone Urbaine majeure, qui comprend de l’habitat, des commerces et des services de proximité en jaune, - les principaux hameaux en orange, - après, on peut voir autour de la zone, autour du Centre Ancien qui est en rouge, il y a des espèces de hachures. C’est pour montrer l’importance des enjeux de covisibilité sur la Commune avec cet éperon rocheux. C’est pour montrer que par rapport à ça, il pourrait y avoir des règles comme on disait, sur les constructions bio-climatiques, des choses comme ça, qui seront pour préserver le patrimoine bâti du Centre Ancien. - Il y a également les entrées de ville qui sont repérées. On a essayé de représenter graphiquement ce PADD pour qu’il soit plus facilement appropriable par les habitants et il fera partie du document. J’ai terminé la présentation du PADD. » Gérard DUCLOS : « Merci Julie. Des questions ? Des suggestions ? Oui, Sylvie » Sylvie COLAS : « Pour la suite des travaux, il y a une Commission pour le PLU, il me semble avec les élus. Il me semble qu’il y avait une Commission PLU, quand même ? » Julie DELPY : « Pour l’instant, on a travaillé majoritairement avec Madame Calvi, avec Monsieur Tosca et avec Maryse, sachant que sur certaines réunions de travail, les élus qui sont intéressés pourront venir, bien sûr » Gérard DUCLOS : « On vous informera, de toute façon » Sylvie COLAS : « Il me semblait qu’on avait déjà défini » Gérard DUCLOS : « Je crois que vous avez eu une réunion de Commission d’urbanisme déjà ? Jean-Jacques vous a réunis ici pour la voirie, vous en avez parlé l’autre jour, ça peut être inclus dans ça » Sylvie COLAS : « Mais il me semblait qu’on avait défini par rapport au PLU » Gérard DUCLOS : « Peut-être, je ne vais pas te le dire ce soir, mais il est évident que ça ne se fera pas à bas bruit et que tout le monde sera associé » 31

Julie DELPY : « Sachant que comme il y en avait eu en décembre, il y a des réunions d’élus qui pourront être faites aussi pour vous tenir informés au fur et à mesure, même audelà du cadre du Conseil Municipal. Ça peut être des choses un peu plus informelles entre réunion d’élus et réunions de travail. Sachant qu’également suite à la réunion des Personnes Publiques Associées (PPA) qu’on a eue à la fin janvier, ils ont également émis leur intérêt pour ce travail : il y avait notamment le SCoT, le Département et la DDT comme on vous l’a dit. Ils veulent venir à ces réunions de travail plutôt qu’à la fin, une fois que vous arrêterez le PLU, de dire « Non, ça ne va pas, pourquoi vous n’avez pas fait ça, etc… ». Ils demandent à participer à l’élaboration du document en bonne intelligence, que toutes les personnes qui sont intéressées et qui ont leur mot à dire sur le PLU y participe en fait » Sylvie COLAS : « Oui parce que là ce qu’on nous demande de voter aujourd’hui, c’est un pré-projet, mais il y a beaucoup de lignes et très concrètement derrière, on ne sait pas trop à quoi on s’engage. On a l’impression d’un chèque en blanc quand même, à la façon dont c’est présenté » Gérard DUCLOS : « Moi je n’ai pas l’impression. C’est un plan de travail qu’on n’a pas inventé et qui vient de l’autre PLU aussi. Vous avez repris beaucoup d’éléments du précédent PLU » Julie DELPY : « Oui tout à fait » Gérard DUCLOS : « Et puis on l’a grenellisé. Après, c’est comme l’auberge espagnole, c’est l’intérêt des réunions, il y aura ce qu’on apportera dedans, je le crois » Pierre-Luc PELLICER : « Et je crois véritablement que le contenu n’est pas néfaste à l’environnement et aux habitants, c’est le moins qu’on puisse dire » Gérard DUCLOS : « C’est le moins que l’on puisse dire » Pierre-Luc PELLICER : « Chèque en blanc, je ne comprends pas. Par contre, c’est une base de travail et peut être de projets comme tu disais à moyen, à long terme » Gérard DUCLOS : « C’est resté du long terme, c’est sûr. Voilà, s’il n’y a pas d’autres questions, on va vous libérer Julie, en vous remerciant et puis aux prochaines réunions » Julie DELPY : « Merci à vous » Gérard DUCLOS : « Il nous reste donc … Il faut que je fasse voter, Maryse, ou c’est une information ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Oui, il faut faire voter. Il faut lire la note » Gérard DUCLOS : «

Objet : Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Proposition d’approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Lors de notre séance du 22 décembre 2015, nous avons prescrit la Révision Générale PLU qui conformément à la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), doit comporter un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD en partie basé sur les conclusions du diagnostic territorial provisoire consultable en Mairie, est le cadre de référence du PLU qui constitue le projet politique de développement de la Commune. Il détermine les objectifs d’aménagement de la Ville pour les années à venir en matière d’urbanisme, mais aussi en matière d’identité et de cadre de vie. Il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général. A noter cependant qu’il n’est pas un document juridique opposable aux tiers depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Le PADD doit être élaboré dans le respect de trois principes fondamentaux : - l’équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et rural et préservation des espaces, la diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, - le respect de l’environnement. Dans le cadre de la Révision Générale du PLU, il nous appartient de valider les orientations du PADD, conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme. Je vous propose ainsi de débattre sur le PADD ci-annexé, qui vous sera présenté en séance par le Cabinet URBACTIS et d’en approuver les orientations. Marie-Ange VENZAL : «Il faut voter » Gérard DUCLOS : « Il faut voter » Marie-Ange VENZAL : «Oui » Gérard DUCLOS : « Alors, je vais faire voter. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie et je précise que ce n’est pas un chèque en blanc » Bernard FRAISSIGNES : « Sans passion » Gérard DUCLOS : « Vous avez tort, Monsieur Fraissignes, de ne pas vous passionner, pace que cette ville est passionnante. Et un PLU, c’est comme un Secteur Sauvegardé, c’est un plan d’urbanisme exceptionnel et moi, je trouve que c’est passionnant de reconstruire sa ville » Bernard FRAISSIGNES : « J’ai un bon avocat qui dit « Ce n’est pas ça qu’il a dit ». C’est cette présentation, où il peut tout se passer derrière » Marie-Ange VENZAL : «Voilà » Bernard FRAISSIGNES : « Voilà, c’est très général » Gérard DUCLOS : « C’est toujours comme ça, vous savez. C’est un PLU, c’est comme ça. Après vous allez voir ce que sera un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, j’espère qu’on le verra avant la fin du mandat. Vous allez voir ce que c’est. Alors vous verrez la précision des choses parce que ça se construit petit à petit, avec ce qu’on démolit en jaune, ce qu’on grise. Alors, on ne sait pas si on démolit, si on garde, ce qu’on fait, les sens de circulation. Dans le PLU, ça va être pareil, mais il faut laisser le temps au temps. Quelqu’un l’avait dit ça, je crois … » Sylvie COLAS : « Oui, oui » Gérard DUCLOS : « Je regrette, j’aurais aimé l’inventer. Voilà, alors c’est vrai que pour nous, c’est notre 3ème PLU, il faut y apporter des choses, c’est l’auberge espagnole, mais 33

dans un cadre et ce cadre, Julie nous l’a présenté. Donc voilà, je disais, si j’ai bien compris, pas d’opposition, ni d’abstention, je vous en remercie, la question n°3 est adoptée à l’unanimité. Bon retour, Julie ! » Julie DELPY : « Merci » Gérard DUCLOS : « Je vais vous faire une proposition que j’estime honnête, celle de nous opposer au transfert de compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG)

Objet : Proposition d’opposition au transfert de compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG)

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) érige en principe le caractère intercommunal de la compétence urbanisme. Mais, cette même loi offre aux Communes membres d’une Communauté de Communes ou d’agglomération, la possibilité de s’opposer au transfert de cette compétence. Elle dispose dans son article 136 que la compétence sera dévolue par la loi à la communauté de communes ou d’agglomération, le 27 mars 2017 sauf si 25 % des communes représentant 20 % de la population s’y opposent dans les 3 mois précédant ce délai. Concernant notre Cité, la seule sur le territoire communautaire à être dotée d’une ZPPAUP et depuis le 12 mai 2016, d’un Secteur Sauvegardé (Site Patrimonial Remarquable depuis la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine), il apparait particulièrement inopportun de transférer à l’échelon intercommunal, la compétence urbanisme qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale et naturelle, et selon des formes urbaines qui différent largement d’une commune à l’autre. Si la grille de lecture réglementaire et législative est la même pour chaque Commune de la Communauté, le parti-pris urbanistique reste foncièrement différent. Des documents intercommunaux de planification viennent par ailleurs compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacements, d’habitat…, ces documents étant pris en compte dans le PLU communal qui doit leur être compatible. Le SCOT fixe également des objectifs communs qui peuvent être déclinés à l’échelle communale. Je vous propose ainsi d’approuver l’opposition au transfert de la compétence PLU à la CCLG et de garder de ce fait, la compétence urbanisme au niveau communal, sachant que l’instruction des dossiers se fait, bien sûr, en étroite collaboration avec la Communauté de Communes. Vous avez des questions ? Qu’est-ce que vous en pensez ? » Sylvie COLAS : « Le vote à la Communauté de Communes en fait, c’est 25 % des communes ? Ce n’est pas rapport au nombre … » Gérard DUCLOS : « C’est 25 % des communes représentant 20 % de la population » Sylvie COLAS : « Je veux dire qu’il n’y aura pas un vote à la Communauté de Communes des Elus Communautaires ? » Gérard DUCLOS : « Non » Sylvie COLAS : « Lectoure est une Commune » Gérard DUCLOS : « Lectoure est une Commune, voilà. Mais j’avais ici le Maire de Pauilhac et le Maire de Terraube qui l’autre jour, quand on travaillait, n’osaient pas trop me poser la question et m’ont demandé de clarifier ma position. Je leur ai expliqué pourquoi. Ils avaient peur qu’on ne soit pas d’accord pour s’opposer au transfert. On a chiffré, ça a été présenté en réunion publique, vous y étiez, je pense : 400 000 € de PLU intercommunal, il y a le maître des finances de la Communauté ici, je ne suis pas sûr qu’on ait les moyens de tout faire pour l’instant » Denis CASTAGNET : « J’ai dit ce que j’en pensais au dernier Conseil Communautaire, que c’était encore un transfert de charges à éviter parce qu’on transfère, on n’arrive plus à assumer nos transferts, et bientôt, on n’arrivera plus à les financer non plus. Et puis, ce qui est dit là est complètement … parce qu’on a des méthodes urbanistiques à Lectoure qui ne sont pas les mêmes qu’à Lalanne ou à Pis. Donc je ne vois pas pourquoi on ferait quelque chose d’intercommunal, on est tellement différents les uns des autres » 35

Gérard DUCLOS : « Et puis aussi on peut dire est ce que Lalanne ou Pis ou Larroque Engalin ont vocation à payer le PSMV de Lectoure ? Ça aussi, ça peut être posé comme question » Sylvie COLAS : « Et donc, a priori l’ensemble des Communes seront assez défavorables ? » Gérard DUCLOS : « Je ne sais pas Denis, si tu as des infos ? » Denis CASTAGNET : « La Commune de Flamarens est opposée, apparemment aujourd’hui il y a quand même une majorité qui se dégage contre » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? On passe au vote ? Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Bien, je vous en remercie, la question n°4 est adoptée à l’unanimité. Et comme on n’est pas très en retard, je vais traiter les questions que tu m’as proposées Sylvie. Ça nous évitera de le faire demain soir. Questions de la liste LGS pour le Conseil Municipal du 9 (ou 10) février – Ce sera le 9. 1/ Travaux dans les Thermes : La pancarte des travaux dans les Thermes (attribution des lots) est affichée à l’angle rue Nationale. Nous ne parlons pas de l’Hôtel, nous parlons des travaux à l’intérieur des Thermes, j’ai bien compris. Raccordement, ascenseur, des cabines, réfection de l’accueil ; quelle est la période des travaux ? Plan des aménagements ? Mode de financement ? Budget prévisionnel ? A l’intérieur des Thermes, je rappelle que le Département a un bail emphytéotique et que c’est lui qui est le responsable de cela. Nous n’avons pas, nous, d’obligation de propriétaire là-dessus. Les intervenants :  MAÎTRE D’OUVRAGE : Société fermière des THERMES DE LECTOURE     

(VALVITAL) MAÎTRES D’ŒUVRE : S. DESROCHES DE VERSAILLES & ATELIER 2A+ DE VERSAILLES (78) BET STRUCTURE : BET ROBERT DE TOULOUSE (31) BET CVC P8 / BET CFA-CFO : BET SECA DE BLAGNAC (31) CONTROLE TECHNIQUE ET SPS : APAVE D’AUCH (32) SSI : NAMIXIS LABEGE (31)

Ont obtenu :  LOT 1 - GROS ŒUVRE : EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI-PYRENEES DE        

CONDOM (32) – 120 048,42 € LOT 2 - CLOISON DOUBLE FAUX PLAFOND : E.T.P DE TOULOUSE (31) – 3 401,68 € HT LOT 3 - MENUISERIES INTERIEURES – CGEM DE TOULOUSE (31) – 3 136,79 € HT LOT 4 – SERRURERIE : ORALU DE LECTOURE – 4 091 € HT LOT 5 - SOLS SOUPLES CARRELAGE : EIFFAGE CONSTRUCTION MIDIPYRENEES DE CONDOM (32) – 10 635 € HT LOT 6 – PEINTURE : SASU DUTREY DE LECTOURE – 5 512,24 € HT LOT 7 - PLOMBERIE CVC : G.C.M DE MONTAUBAN (82) LOT 8 - CFA/CFO : FAUCHE DE FLEURANCE (32) – 3 828,60 € HT LOT 9 – ASCENSEUR : PYRENEES ASCENSEURS DE BARBAZAN-DEBAT (65) – 16 150 € HT TOTAL : 166 803,73 € auquel se rajoutent les frais de maîtrise d’œuvre. 36

Et c’est bien sûr le Département, en sa qualité de propriétaire emphytéote de l’immeuble qui a été sollicité par la Société Fermière des Thermes de Lectoure pour s’acquitter de cette dépense. Moi je n’en connais pas d’autres. » Sylvie COLAS : « Donc on n’a pas de … enfin ça ne nous regarde pas, mais au niveau des plans ? » Gérard DUCLOS : « Ah non, ça je ne le sais pas, non » Bernard FRAISSIGNES : « L’aménagement ? On ne sait rien ? » Gérard DUCLOS : «Je ne sais pas. J’en saurai peut être plus dans quelques jours. Je dois voir Monsieur Riac, bientôt. Nous, on est allé rencontrer le Département avec Maryse. On a vu M. Robert Rouquette, qui nous a bien dit, « Vous, Ville, vous n’avez rien à y faire dedans », ce que l’on savait. D’autres questions peut-être là-dessus ? » Bernard FRAISSIGNES : « On se posait la question de la circulation compte tenu de ce qu’on est quand même concerné par le tunnel » Gérard DUCLOS : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « C’est une circulation spécifique à la population qui vit dans l’hôtel ? Comment ça se passe ? » Gérard DUCLOS : « Vous voulez dire quand les travaux seront terminés ? Je croyais la circulation en ville, comment on allait la gérer » Bernard FRAISSIGNES : « Non parce que l’entrée actuelle va rester. Il y aura deux entrées ? Il y aura une entrée tunnel et une entrée » Gérard DUCLOS : « Oui bien sûr, c’est pour les gens qui vivent dans l’Hôtel » Bernard FRAISSIGNES : «Donc ce sont des cabines spécifiques pour les … » Gérard DUCLOS : « Ah non, je ne pense pas Monsieur Fraissignes » Bernard FRAISSIGNES : « Moi je pose la question » Gérard DUCLOS : « Mais je n’ai pas forcément la réponse mais à mon sens c’est un mode d’entrée et d’accueil des gens qui sont à l’Hôtel, donc qui auront réservé leurs soins et qui feront comme tout le monde, qui passeront par le circuit normal, c’est tout. Je ne vois pas d’autre chose. Maintenant, je n’ai pas vu les plans, je ne sais pas, je ne peux pas vous dire. Mais, j’en saurai peut-être plus bientôt. Et puis, est ce que tout est décidé ? Certainement pas » Bernard FRAISSIGNES : « Donc les travaux sont en cours » Gérard DUCLOS : « Pas encore. Les travaux se feront quand Monsieur Riac et Monsieur le Président Philippe Martin se seront mis d’accord pour que les travaux se fassent. Mais ils vont se faire dans le laps de temps, avant l’été 2018, sachant que nous, nous ferons le tunnel entre septembre ou octobre 2017 et février 2018. Donc il faut qu’à ce moment-là tout soit coordonné, d’un côté et de l’autre » Bernard FRAISSIGNES : « Ok » Gérard DUCLOS : « Voilà ce que je sais pour l’instant. Mais par contre j’essaierai de répondre à vos questions au fur et à mesure que je serai informé. 2/ Stationnement autour de la Halle : aucune signalétique d’interdiction de stationner n’a été apposée – panneaux ou bandes au sol – sur le côté droit des Rues Jules de Sardac et Montebello. Alors côté droit en montant je suppose, côté Ouest on va dire ? » Bernard FRAISSIGNES : « Côté Nord de la Halle et côté Est de la Halle » Gérard DUCLOS : « Oui, mais vous montez, je suppose, Rue de Sardac, par exemple » Bernard FRAISSIGNES : « Rue de Sardac en allant vers l’Est, derrière la Halle » Gérard DUCLOS : « Oui, oui » Bernard FRAISSIGNES : « Et le long de la Halle en montant » Gérard DUCLOS : « Vous vous mettez sur le côté droit des Rues Jules de Sardac et Montebello » Eugénia DOUMECQ : « En montant » 37

Gérard DUCLOS : « Il est très perturbant dans ces conditions de constater que des contraventions de tarifs très élevés soient infligées aux conducteurs qui ont pu stationner à ces endroits, et ce, d’autant plus que les camions des services techniques montrent l’exemple. Oui enfin quand ils sont là, c’est pour travailler, certains, ce n’est pas pour travailler. Mais vous n’avez pas tort sur ça, j’ai fait passer les messages. Les commerces de ce secteur ont déjà souffert de l’organisation estivale des travaux ; cette démarche répressive sans information ne peut que contribuer à la dégradation de leurs chiffres d’affaires, surtout lorsqu’ils sont fermés. Je réponds : le Code de la Route interdit le stationnement sur le trottoir, même s’il est au même niveau. Il y a des places de stationnement qui ont été indiquées côté en descendant, gauche, c’est-à-dire côté sud de la Rue Nationale. Vous avez des places avec un stationnement minute et il y en aura jusqu’en bas. Claude avait traité ça avec les commerçants » Claude DUMAS : « Oui, ça va être fait. Il y a eu des problèmes météo plus autres qui ont fait que ça a été retardé. Ça devait être fait en fin d’année, ça va être fait maintenant » Gérard DUCLOS : « Une information préalable a eu lieu avec pose de papillons explicatifs sur les parebrises des véhicules. Vous vous souvenez qu’en réunion publique, en particulier, je pense à Louis Violan et beaucoup d’autres, lorsque l’on traitait de cette Place, ils n’étaient pas inquiets sur le projet de la Halle, ils étaient tous inquiets sur le stationnement de la rue Nationale et nous avaient demandé de faire respecter ce stationnement. Je l’ai dit publiquement aux vœux. Je pense que tout le monde l’a entendu. Les policiers sont missionnés pour faire respecter le stationnement. J’en viens aux explications, et ils le feront respecter. Alors, si on ne veut pas être verbalisé, on respecte le stationnement, c’est tellement simple. Des potelets seront tout prochainement installés pour empêcher les voitures de stationner (ils sont commandés, ils vont arriver). Les panneaux, s’il en manque, seront ajustés et peut être de la peinture au sol aussi, on en parlait tout à l’heure. Je pense que ça serait une bonne chose. Pas d’autres remarques ? » Sylvie COLAS : « Non » Gérard DUCLOS : « Après, il faut que les gens arrêtent ce mauvais esprit, je ne parle pas de vous, mais il y a des gens qui ne veulent pas respecter les règles… Oui mais que tout le monde fasse comme vous, ça c’est vrai ! Et à propos de respect, je me souviens d’un soir, où j’ai failli vous voir, de mes yeux vus, percuté par une voiture qui arrivait en sens interdit et qui avait pris le sens giratoire à l’envers » Bernard FRAISSIGNES : « qui a pris le rond-point à l’envers » Gérard DUCLOS : « J’étais là et je me suis dit : ils vont me tuer ce pauvre Monsieur Fraissignes » Claude DUMAS : « qui ne portait pas le casque d’ailleurs » Bernard FRAISSIGNES : « Non » Claude DUMAS : « Alors que maintenant, c’est obligatoire ! » Gérard DUCLOS : « Mais c’est vrai, il a pris le sens interdit de la Cathédrale vers le Bastion et ensuite le giratoire au Maréchal Lannes à l’envers » Sylvie COLAS : « C’est un des rares cyclistes de Lectoure » Gérard DUCLOS : « Ce n’est pas Monsieur Fraissignes qui l’a pris à l’envers, c’est l’autre » Joëlle PORTELLO : « On a constaté quand même, de la part de certains concitoyens, un irrespect de la place qui est réservée pour le camion. A plusieurs reprises, il y a un véhicule personnel qui s’installe à la place du camion, du coup le camion bloque toute la circulation dans la Rue Nationale … » Claude DUMAS : « Elle a raison » 38

Joëlle PORTELLO : « parce que des particuliers ont pris la place de déchargement. Ça c’est vraiment une incivilité. Moi je peux signaler aussi que j’ai l’occasion d’aller en ville le soir à côté du Café des sports, maintenant, il y a des jeunes qui viennent boire le soir et qui mettent leur voiture vraiment … moi j’arrive à peine à passer, ils se garent des 2 côtés. Alors il y a le cinéma et le Café des Sports, ils ne prennent même pas la peine… alors déjà ils ne sont pas garés au bon endroit mais en plus ils débordent, on arrive à peine à passer entre les deux véhicules » Gérard DUCLOS : « Ils arriveront qu’on supprimera les voitures dans la Rue Nationale, non je n’ai pas dit ça » Joëlle PORTELLO : « Ça devient une incivilité en permanence » Sylvie COLAS : « C’est dans le PLU ! On a prévu le stationnement en Centre Ancien » Gérard DUCLOS : « J’en parlais en Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés l’autre jour, et j’en ai reparlé d’ailleurs au Ministère de l’Intérieur pour le Casino, c’est toujours la reconquête de la Ville, sur la place prise par la voiture. La Ville se fait bouffer et sa vie est bouffée par la voiture. Alors il faut qu’il y ait des voitures mais il faut que ce soit raisonnable et que la cohabitation se passe bien. Dans ce que dit Joëlle, visiblement, la voiture est l’incohérence pour ne pas dire la mauvaise éducation de certains, fait qu’on ne peut plus vivre » Patrick MARCONATO : « C’est comme devant le cinéma » Gérard DUCLOS : « Mais oui, c’est impensable, on fera en sorte qu’ils ne le fassent plus » Eugénia DOUMECQ : « Si je peux me permettre, il y a aussi d’autres petits problèmes. Le matin quand je pars ou quand je rentre, et effectivement en face de chez moi, vous avez mis une zone blanche, ce qui est très bien. Place Gambetta. Le problème, c’est qu’il y a des gens qui font du co-voiturage » Gérard DUCLOS : « Exactement » Eugénia DOUMECQ : « Et on n’a aucune place » Hélène MARTI : « On le sait » Eugenia DOUMECQ : « Oui voilà, vous le savez » Héléne MARTI : « On l’a vu, il y a 4, 5, 6 voitures » Eugénia DOUMECQ : « Voilà, et c’est vrai que c’est pénible » Gérard DUCLOS : « On était en train d’en parler tout à l’heure, je crois qu’il va falloir repenser ça » Eugénia DOUMECQ : « Il faut faire quelque chose parce que quand qu’on arrive et qu’on veut se garer, on habite là - je ne suis pas contre, les gens peuvent se garer - mais quand c’est déjà pris à 6 h du matin, toute la journée, ce n’est pas possible » Gérard DUCLOS : « Alors tu sais que ça a été fait à la demande des commerçants du coin » Eugénia DOUMECQ : « Après, il nous en faut quelques-unes parce qu’effectivement, il y a le parking de la Poste qui est très bien mais il est vrai que quand on a des horaires aléatoires, le parking en bas à côté du boulodrome, bien souvent il y a des camping-cars, bien souvent on arrive, on ne peut malheureusement pas se garer » Gérard DUCLOS : « et puis il n’y a pas beaucoup de places, il y a 40 places » Eugénia DOUMECQ : « Voilà, la Poste c’est plein, moi je tourne, je peux aller à côté de la pizzeria, ça m’arrive, mais à un moment donné, en étant riverain aussi, c’est pénible, quand on a besoin de décharger nos courses » Gérard DUCLOS : « On en parlait tout à l’heure. Je pense qu’il va falloir repenser ce stationnement » Eugénia DOUMECQ : « Quand je me fais aligner parce que je m’arrête et que je mets les warning, à un moment donné, mon caddie me coûte très cher. Et voilà, mais même pour revenir sur la sauvegarde des bâtiments et tout ça, je ne suis pas contre, mais à un moment donné, en tant que petit propriétaire, on se retrouve quand même coincé. On veut bien que ce soit beau et joli, mais jusqu’où on peut faire en tant que privé. Je ne suis pas contre cette politique-là, mais à un moment donné, à titre personnel, je me dis … » Gérard DUCLOS : « Laquelle politique ? Je ne comprends pas bien là, tu peux expliquer ? » 39

Eugénia DOUMECQ : « Le fait de rénover les choses et de garder un patrimoine » Gérard DUCLOS : « Mais ça n’empêche pas les places de parking ? » Eugénia DOUMECQ : « Ça n’empêche pas mais voilà … je repasse sur autre chose » Gérard DUCLOS : « Ah bon » Eugénia DOUMECQ : « Je voulais vous donner mon point de vue sur ce Conseil de ce soir. Effectivement, le parking, c’est une chose, les ravalements de façades, ça en est une autre. Mais je veux dire, je parle peut être à titre personnel, mais en tant que petit propriétaire et jeunes avec des enfants et essayant de garder quand même une économie de la Ville et y vivre, à un moment donné, ça pose des problèmes pour des petits particuliers comme nous, voilà » Gérard DUCLOS : « Qu’est ce qui pose problème ? De ne pas avoir de garage, de ne pas avoir quoi ? » Eugénia DOUMECQ : « de ne pas avoir de garages, de ne pas avoir de moyens de rénover et de vous donner le privilège d’avoir une belle façade. Rue Alsace Lorraine, toutes ces façades-là, à un moment donné… » Gérard DUCLOS : « Il y a déjà une aide, j’en parlais tout à l’heure » Eugenia DOUMECQ : « Oui » Gérard DUCLOS : « Si tu veux faire, il y a 5 000 €, vous m’avez dit sur une façade ? Non ça c’est la sortie de vacance, 3 000 € » Eugénia DOUMECQ : « 3 000 » Gérard DUCLOS : « 3 000 € plus une aide de 2 fois 100 €, c’est-à-dire la Ville et la Communauté, 200 € sur les boiseries, ça peut aider quand même, non ? Tu ne crois pas ? Il faut en parler » Eugénia DOUMECQ : « Je ne suis pas en train de dire qu’il n’y a rien qui est mis en place Gérard DUCLOS : « Mais il faut en faire plus, c’est vrai » Eugénia DOUMECQ : « Mais je veux dire par là, ça peut causer, ça peut être réticent pour certains. Ce n’est pas évident pour tout le monde. J’aimerais embellir ma façade » Gérard DUCLOS : « Mais tu vas le faire » Eugénia DOUMECQ : « Oui, il faut que je travaille encore » Gérard DUCLOS : « Et mais c’est déjà pas mal, tu as une maison, un jardin, moi je ne trouve pas ta façade si désagréable que ça » Eugénia DOUMECQ : « Je ne me plains pas mais je parle pour des gens qui se disent, qui sont comme moi, qui se disent qu’ils aimerait bien » Claude BOURSE : « de quelle façade tu parles ? » Eugénia DOUMECQ : « De quelle façade ? La mienne ! Qu’est-ce qu’elle a ma gueule ! » Gérard DUCLOS : « Donc il faut aider » Eugénia DOUMECQ : « Mais tout à fait ! Mais donc, faites quelques chose pour ces parkings parce que j’en ai marre » Gérard DUCLOS : « Il y a 1 000 places de parking qui ont été faites depuis plus de 20 ans sur Lectoure » Eugnéia DOUMECQ : « Les parkings, à côté de la pizzeria, là-bas ! » Gérard DUCLOS : « Mais on l’a fait, il y a une information. Je crois que malheureusement … On a demandé à nos techniciens à la demande des commerçants, de peindre en bleu. Puis on a fait une réunion, certains y étaient, il a fallu peindre en blanc, sauf 12 places, et puis maintenant, il faut repeindre en bleu, alors les techniciens ils sont très, très habitués, mais ils vont se dire que le Maire ne sait plus ce qu’il fait, quoi. Mais ça sera à votre demande » Eugénia DOUMECQ : « Vous n’avez pas de couleur rouge un peu ? Ça changerait » Gérard DUCLOS : « Je ne sais pas si c’est … peut être sur les parkings. Non mais c’est vrai que c’est un problème parce qu’il y a des gens qui ne respectent rien » Eugénia DOUMECQ : « C’est pénible là, le matin » Gérard DUCLOS : « Donc, on va réfléchir à ça d’autant plus qu’il y a une demande de certains, il y a par exemple la pharmacie qui nous le demande, je ne parle pas de Denis Castagnet qui veut pouvoir se garer quand il veut. Non, mais ces voitures-là, c’est inacceptable » 40

Sylvie COLAS : « Vous êtes une sacrée équipe de riverains, là quand même » Gérard DUCLOS : « Oui mais moi pour l’instant je ne gêne pas, je suis gêné surtout parce que toute la journée, j’ai quelqu’un devant mon garage » Hélène MARTI : « Il travaille maintenant le samedi, notre agent de Ville, il pourrait aller voir. Ce week-end je travaillais, il y avait 5 voitures qui n’ont pas bougé de vendredi à dimanche » Gérard DUCLOS : « Alors je ne sais pas s’il travaillait parce qu’on en a un qui est en arrêt de travail, qui est malade, qui s’est blessé à l’épaule » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Si, il travaillait, Pascal » Gérard DUCLOS : « Pascal » Hélène MARTI : « Oui mais il faudrait qu’il aille voir à Gambetta, il y en avait 5 en permanence, vendredi, samedi, dimanche » Gérard DUCLOS : « Je n’ai pas fini, attends là ! Après, la Poste. Alors la Poste, je lis votre question. Notre attention a été attirée par le Syndicat Sud PTT sur le « contrat de présence postale territoriale 2017-2019 » signé ce début d’année entre l’état, la Poste et l’Association des Maires de France. De sorte à ne pas se trouver devant le fait accompli comme pour le Tribunal, la recette perception, le départ du tri postal, nous souhaitons donc connaitre le statut de la Poste de Lectoure et le cas échéant la position du Maire comme le prévoit la partie 4 du document. Alors je le lis le dernier paragraphe de la lettre de Semont et Wiart de Sud PTT « … Ainsi le nouveau contrat de présence de territoriale 2017/2019 signé entre l’Etat, la Poste et l’AMF prévoit dans sa partie 4 : « Les modalités d’évolution de la présence postale territoriale » A) cas des points de contact éligibles pour le calcul de la répartition de la dotation nationale, de ceux situés dans des communes ayant un seul bureau de poste et dans les communes nouvelles. Un bureau de poste peut-être transformé en Agence Postale Communale (APC), Agence Postale Intercommunale (API), en Relais de Poste (RP) ou RP ESS ou tout autre partenariat : … avec l’accord préalable du maire de la Commune concernée, qui dispose de 2 mois (délai pouvant être porté à 3 mois sur demande expresse du Maire) à partir de la saisine écrite de la Poste à l’issue de la présentation du diagnostic partagé. Le Maire … il a un pouvoir le Maire, c’est extraordinaire ! … Le Maire se prononce sur le changement de statut du point de contact et de la nature du partenariat. L’absence de réponse au-delà des délais indiqués ci-dessus, vaut décision de l’acceptation de transformation. Pour Sud PTT, il parait important que l’avis émane d’une discussion collégiale. En ce sens, nous tenons à informer le Conseil Municipal afin qu’il se saisisse du dossier de la présence postale au sein de la Commune. Nous nous tenons à votre disposions pour toute rencontre afin d’échanger sur le sujet » Alors, on parle de beaucoup de choses. On peut parler de l’hôpital. Je me suis battu, pas toujours été soutenu par les personnes de la même tendance que ces messieurs-là qui nous ont mis des bâtons dans les roues d’une manière extrêmement désagréable et qui voulaient être les défenseurs de l’hôpital public. Le Tribunal, la concertation avec Madame Rachida Dati, ça n’a pas été terrible, il n’y en a pas eu. C’est un acte autoritaire. Ensuite, on va parler de la Poste. Monsieur, j’ai oublié son nom, d’Auch, est venu me voir 4 ou 5 fois pour me proposer des services que la Mairie pourrait faire effectuer aux facteurs, si on supprimait des choses. Les facteurs pourraient venir ramasser nos papiers, je crois, pour les transformer et les collecter et les poubelles, avec un prix défiant toute concurrence, on n’a pas besoin de ça, on le fait. 41

Tu vas à la Poste (je n’ai rien contre les gens qui travaillent à la Poste, bien au contraire), la Poste vend des bijoux, vend un tas de choses, je ne sais pas s’ils font vraiment leur mission. Quand ce Monsieur est venu me parler de la suppression du tri postal, je lui ai dit que je m’y opposais. Je ne lui ai pas dit qu’il faudrait me passer sur le corps, non, mais il n’y aucun moyen de négociation. Moi, j’admire les syndicalistes. Je les ai rencontrés ces syndicalistes, je connais WIART, les autres pour Intermarché, je les ai vu aux réunions chez le Préfet. Je n’ai rien contre les Syndicats, mais leur langage est un langage dépassé, malheureusement. Intermarché c’était perdu aussi. On n’y pouvait plus rien. Qu’on se batte pour obtenir des choses légales, je suis tout à fait d’accord avec cela, mais il y a des choses qu’on ne peut plus demander. En ce qui concerne les services fiscaux, j’ai reçu plusieurs fois, Stéphane OGER, l’ancien DGFIP : je me suis battu et insurgé, je crois que Maryse était avec moi pour maintenir ici 2 permanences de la journée de vendredi qui se passe à la MSAP, et où Nathalie PerrierLenoir vient et nous rend bien service. Mais ça a été un combat terrible et il l’a fait, je vais le dire, par amitié pour moi, je crois. On lui a démontré les services et il m’a dit : je ne peux pas, vous vous battez tellement pour votre Ville et votre territoire, je ne peux pas partir en vous disant que je ferme. Quousque tandem, jusqu’à quand et je ne suis pas sûr que ça reste bien longtemps. Vous voyez les écoles, ce qui se passe, je recevais tout à l’heure Guy Verdier, Philippe Blanquart et Philippe Battiston, pour leurs écoles. Nous, on ne demande rien, on ne demande pas qu’on supprime des classes ailleurs, bien au contraire. Je suis fils d’enseignant et je suis père d’enseignant. Mon gendre est dans un petit village, il a des enfants de la maternelle au CE2. J’ai envie qu’ils y restent moi, ces gens, qu’est-ce qu’on fait de ces jeunes, là ? On nous ferme les services publics et après, on voit ce qui se passe avec Ecomouv’ et les taxes et les milliards qui sont gaspillés. Je suis outré. Alors je ne sais pas si je vous réponds bien, là aussi, mais moi je fais tout ce que je peux. Mais ça, les histoires de Sud PTT là, pardon, mais ça ne sert à rien. Moi je veux bien tout faire, mais c’est parce qu’on ne va pas se battre pour ça qu’on va réussir, malheureusement. Vous avez peut-être d’autres questions, d’autres suggestions à nous faire ? On se battra tant qu’on pourra, vous pensez bien que ce n’est pas de gaité de cœur qu’on voit les choses partir. Après, le Tribunal, il n’est plus là. Mais d’un autre côté, on a récupéré un beau local et il y a des expos, il y a les Métiers d’Art, et après tout … Après ça embête pour les mises sous tutelles … il faut aller à Condom, mais jusqu’à quand il faudra aller à Condom ? Après il faudra peut-être aller à Auch. Vous me parlez de l’eau de boisson, l’eau du robinet. Alors, je n’ai pas besoin de notes pour vous parler de ça aussi. Ça fait plus de 20 ans que je m’occupe du Syndicat des Eaux. Je vous l’ai raconté déjà ça, mais il faut que je vous réponde, tu me poses la question. On a construit avec Patrick, parce que c’est nous qui l’avons porté ce dossier, une usine de production d’eau potable qui est une usine au top niveau. On a réfléchi pendant des mois, des années comment on allait faire. Je suis allé en voir un peu partout. Quand on a pris l’eau de boisson du Gers, plus de 28 pesticides différents, des modificateurs hormonaux à l’intérieur, des médicaments, paracétamol, ce n’est pas trop grave mais des oestroprogestatifs, la pilule qui fait modifier le sexe des poissons dans notre eau, c’est vrai ! Quand j’ai vu la liste des pesticides dans l’eau et on se battait depuis des années avec les agriculteurs et avec les coopératives pour faire une utilisation raisonnée et raisonnables des pesticides, on a quand même réussi à les faire diminuer. Dans l’usine, il y a des filtres à charbon, ça s’appelle de l’actiflo carb, on piège quasiment tous les pesticides à 98 %. Il y a de l’ultra filtration qui arrête les bactéries. Sur, alors je ne sais pas, vous m’avez mis le chiffre là mais je ne sais plus le nombre, 3 200 analyses que nous faisons faire, nous, notre syndicat et la SAUR. Il y a eu je crois 3 fois où on a dépassé, où on a été alerté par l’ARS sur le taux, il me semble que c’est du métolachlore, 42

et sur le taux du glyphosate. Alors je crois que … je ne sais pas comment ils font leurs trucs, là, mais notre eau est de bonne qualité. S’il y a des pesticides qui viennent, c’est quand il y a du relargage des terres. Le Gers est une rivière sans source qui vient du plateau de Lannemezan et qui vit du ruissellement. Donc je crois que ce que l’on dit sur le zéro phyto, il faut te dire que c’est une bonne chose. Alors même si ça va poser problème à l’agriculture. Mais il y a un moment où il faut oser dire les choses. Si on ne veut plus d’atrazine, si on ne veut plus de glyphosate, si on ne veut plus rien dans l’eau, si on ne veut plus de médicaments, je ne sais pas comment il faut faire non plus, mais il ne faut pas en prendre alors. Peut-être que c’est moins dangereux d’avoir du paracétamol » Patrick MARCONATO : « Il y en a déjà beaucoup moins » Gérard DUCLOS : « Il y en a déjà beaucoup moins » Patrick MARCONATO : « Et ce qui arrive actuellement, ce n’est pas ce qui a été mis hier » Gérard DUCLOS : « Et non, c’est le relargage » Patrick MARCONATO : « Il y a peut-être dix ou vingt ans » Sylvie COLAS : « Bien sûr, on retrouve de la cymazine alors qu’elle est interdite depuis 15 ans » Gérard DUCLOS : « Est-ce qu’il n’y en a pas qui vont en acheter ailleurs ? Je ne pense pas » Patrick MARCONATO : « Non, tu ne le trouves pas ça » Gérard DUCLOS : « Tu ne le trouves plus » Patrick MARCONATO : « Et l’eau avant qu’elle passe et qu’elle arrive au verre, elle a mis des millions d’années. Et donc, on va trouver des effets, donc des dosages beaucoup plus précis, on va retrouver ça dans 5, dans 10, dans 15 ans. Et là, on s’apercevra, et c’est vrai que là, on fait de suite, c’est facile, là je me mets un peu à la défense des agriculteurs » Gérard DUCLOS : « Mais tu l’es » Patrick MARCONATO : « Il y a un truc, de suite c’est de la faute aux agriculteurs ! Non, c’est de la faute de ceux qui avaient … des parents ou des grands parents… » Gérard DUCLOS : « Mais est-ce leur faute aussi ? » Patrick MARCONATO : « Mais après c’est aussi la faute de l’Etat aussi » Gérard DUCLOS : « On leur a dit produisez, soyez les meilleurs » Patrick MARCONATO : « Et les chambres d’agriculture qui ont aussi poussé à la roue » Sylvie COLAS : « La PAC donnait des primes pour celui qui mettait certains produits » Patrick MARCONATO : « Oui, c’est ce que je te dis » Sylvie COLAS : « Oui, à une époque, on subventionnait l’utilisation de produits phyto » Patrick MARCONATO : « Après comme disait Gérard, c’est qu’il y a quelques temps de ça, on mettait … je mets n’importe quoi, on mettait la norme à 10, on était bon élève parce qu’on était à 8 ou à 7, maintenant on est passé à 5 » Gérard DUCLOS : « C’était la légionnelle, on était à 50 tolérance, maintenant c’est 10. Et alors avant, on était bon, maintenant on ne l’est plus. Admettons, on est toujours dangereux parce qu’il y en a. Voilà, alors après vous me dites quels sont les pesticides ? Moi je vous ai dit ceux que je connaissais. Niveaux de ces polluants ? Ça je ne sais pas les niveaux, mais ce que je peux vous dire, c’est que sur 3 200 analyses, il y en a eu 3 où on a dépassé. Effets de cocktail de pesticides sur la santé ? Pourquoi ya-t-il de plus en plus de cancers du sein, de la prostate, de ceci, de cela. Moi je dis très bien, mais il n’y a pas que là, c’est aussi dans l’alimentation. C’est partout. Qu’est-ce qu’on respire ? Pourquoi on siffle alors qu’on ne sifflait pas. Buvons du vin, ce n’est pas pollué » Claude DUMAS : « Absolument ! On ne risquera pas de changer de sexe au moins avec le vin ! » Gérard DUCLOS : « Vraiment, prenons conscience de tout ça. On a parlé de PADD tout à l’heure. On a parlé d’un tas de choses, les trames vertes et bleues, mais tout ça, c’est confluent et il faut agir dans un certain sens, en n’empêchant personne de vivre et de travailler. Prenons conscience ensemble, on ne va pas tout régler tout de suite. D’autres que nous continuerons à les régler mais nous, ça fait 25 ans qu’on essaie d’améliorer. On n’a pas du bien travaillé. Tu m’avais posé une question sur une place handicapée éventuellement » 43

Andrée ANTICHAN : « … qui n’a pas été rétablie devant la Halle » Gérard DUCLOS : « Voilà, pour l’instant, on y réfléchit. Il y a des places handicapées sur les parkings et il est possible qu’on voit si on peut en mettre une devant le cinéma. Mais il y a une chose. Quand un handicapé est sur une place handicapée, il peut y rester aussi longtemps qu’il le veut. Alors ce n’est pas le souhait de faire une place de garage non plus. Alors, c’est à y réfléchir, je vous le dis sans aucune autre fioriture. Et je vous dis à demain soir ! Ah, ce n’est pas fini» Christian CHICARD : « A propos de commerces fermés. Au début de l’année dernière, j’ai été amené à pousser un coup de gueule, suite à la fermeture de 3 boulangeries, le 25 décembre à Noël 2015. Je constate avec regrets, qu’il y a récidive. Les 3 principales boulangeries de Lectoure ce lundi 6 février, étaient fermées » Eugénia DOUMECQ : « et pendant 3 jours pour certaines » Christian CHICARD : « et pour certaines pendant 3 jours. J’ai regardé le calendrier, 1 er mai, 8 mai, Pentecôte etc…, ça tombe des lundis, je crois que je vais manger encore du pain rassis, sûrement. Donc ce que je demande, parce qu’on rit mais c’est quand même absolument honteux, c’est inadmissible, c’est que ces 3 commerçants soient convoqués, qu’il y ait des explications et surtout, qu’ils prennent des mesures de manière çà ce que ça ne se reproduise plus. Il y a à Lectoure 3 pharmacies, jusqu’à preuve du contraire, je n’ai jamais eu de problèmes avec une pharmacie fermée un lundi. Ils s’arrangent entre eux, il n’y a aucune difficulté. Donc, ce qui est valable pour les uns, doit l’être pour les autres. Sinon, moi je suis déterminé à saisir le Syndicat de la boulangerie et éventuellement le Préfet parce que c’est quand même absolument inadmissible. Alors, je demande à Monsieur le Maire formellement de convoquer ces 3 commerçants. S’ils ont beaucoup d’argent, s’ils sont très riches, qu’ils laissent la place à d’autres qui veulent travailler. Mais c’est absolument anormal que 3 commerces de ce type-là soient fermés le lundi en même temps » Gérard DUCLOS : « Réponse : Christian, moi je veux bien les convoquer tout de suite, mais je te rappelle qu’il y a 22 points de restauration dans Lectoure, que j’ai convoqués les restaurateurs plusieurs fois ici, et qu’ils m’ont tous dit qu’ils étaient ouverts et tout le temps et ils m’ont renvoyé à 10. A 10, le Maire ! Alors je vais faire pareil pour les boulangers, pourvu que mes voisins acceptent de me servir du pain encore ! Ils s’en foutent un peu, tiens ! » Eugénia DOUMECQ : « Christian, il faut faire le pain dorénavant » Denis CASTAGNET : « Il y a du pain sur la planche … » Gérard DUCLOS : « A nous d’aller ailleurs acheter le pain » L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h19.

Le Maire,

Gérard DUCLOS

Claude DUMAS

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Martine MAZERES

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Pierre-Luc PELLICER

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Hélène MARTI

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Denis CASTAGNET

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Andrée ANTICHAN

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Jean-Jacques TOSCA

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Juliane FAGET

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Pascale GIBILY

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Patrick MARCONATO

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Paulette BOUE

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Daniel GOBATTO

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Sylvie ACHE

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Christian CHICARD

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Marie-Hélène LAGARDERE ……………………………………

Claude BOURSE

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Cécile MELLAN

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Gérard ROCHEREUL

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Joëlle PORTELLO

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Philippe BUSSI

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Laetitia LAFFARGUE

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Sylvie COLAS

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Eugénia DOUMECQ

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Arnaud PICCHETTI

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Marie-Ange VENZAL

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Bernard FRAISSIGNES

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