Bilan concertation Scot by Laetitia ZUGNA

SC T

bilan de la concertation du SCoT Juin 2012

Agglopole Provence

Direction Aménagement du Territoire

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

www.agglopole-provence.fr Alleins•Aurons•La Barben•Berre l’Etang•Charleval•Eyguieres La Fare-les-Oliviers•Lamanon•Lançon-de-Provence•Mallemort•Pélissanne

Rognac•Saint-Chamas•Salon-de-Provence•Sénas•Velaux•Vernègues

Sommaire LES MODALITéS DE CONCERTATION Rappel de la délibération ...........................................................................................................................3 INFORMATION EN DIRECTION DES éLUS 1. En phase diagnostic ...............................................................................................................................4 2. En phase PADD ......................................................................................................................................4 3. En phase DOG ........................................................................................................................................5 INFORMATION ET CONSULTATION à DESTINATION DES PARTENAIRES 1. En phase diagnostic .................................................................................................................................6 2. En phase PADD ........................................................................................................................................7 3. En phase DOG ..........................................................................................................................................7 CONCERTATION EN DIRECTION DES HABITANTS 1. En amont du diagnostic . ..........................................................................................................................8 2. En phase diagnostic ................................................................................................................................9 Les outils de mobilisation Les outils de rencontre et d’échanges Les outils d’information 3. En phase PADD ......................................................................................................................................14 Les outils de mobilisation Les outils de rencontre et d’échanges Les outils d’information 4. En phase DOG ........................................................................................................................................18 Les outils de mobilisation Les outils de rencontre et d’échanges Les outils d’information SYNTHèSE DES PRINCIPAUX SUJETS ABORDéS 1. Sujets évoqués par le grand public .......................................................................................................22 Lors de la phase DIAG Lors de la phase PADD Lors de la phase DOG 2. Sujets évoqués par les personnes publiques associées ........................................................................24 Consultation tout au long de la procédure Principaux thèmes abordés ANNEXES Liste des annexes ......................................................................................................................................25

SC T

modalités de concertation L’ensemble des modalités de la concertation fixées par le conseil communautaire a été mis en oeuvre tout au long de la procédure et l’information relative au SCoT a été largement diffusée au public. Ce bilan de concertation rappelle de façon exhaustive les actions qui ont été menées lors des différents phases d’élaboration du SCoT, du lancement de la procédure à l’arrêt du projet, en passant par le diagnostic, le PADD et le DOG. L’implication des élus locaux, des personnes publiques associées, des associations agréées qui ont souhaité se joindre à la démarche et les forces vives du territoire a été suffisamment forte pour aboutir à un projet de SCoT partagé et concensuel.

rappel DE LA Délibération Conformément à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, l’élaboration du SCoT est soumise à concertation. Tout au long de son élaboration, le SCoT Agglopole Provence a donc fait l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires du territoire : les élus, les habitants, les associations locales, les services de l’Etat, les collectivités, les chambres consulaires et toute personne ayant demandé à être associée. Les modalités de cette concertation ont été définies par une délibération du Conseil Communautaire du 19 septembre 2006. Les objectifs de cette concertation sont les suivants : la mise à disposition des documents constitutifs du SCoT au fur et à mesure de leur élaboration et de leur validation par Agglopole (rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Document d’Orientations Générales (DOG), au siège de la Communauté d’Agglomération, assortis d’un registre dans lequel seront consignées les observations du public et cela tout au long de la procédure d’élaboration, l’organisation de réunions publiques sur le PADD et le DOG ainsi qu’un débat public, l’organisation d’expositions publiques, a minima au siège d’Agglopole Provence, au mieux dans les communes, avec des documents nécessaires à la compréhension du projet, la rédaction d’articles à publier dans la presse locale et les organes d’information.

SC T

Information en direction des élus En vue de faciliter l’appropriation du projet par les élus, de nombreux temps de rencontres et d’échanges ont permis de construire un projet de SCoT concerté en prenant en compte toutes les spécificités du territoire.

1 – PHASE DIAGNOSTIC Une première série de rencontres et d’échanges avec les élus du territoire s’est déroulée pendant toute la période du diagnostic. Des ateliers thématiques ont permis de bien identifier la perception des élus. Le 13 mai 2008 : présentation de la démarche SCoT en bureau communautaire Le 19 mai 2008 : présentation de la démarche SCoT en conseil communautaire Le 26 mai 2008 : présentation de la démarche SCoT aux élus des communes Les 28 et 29 mai 2008 : réunions préparatoires aux ateliers thématiques Le lundi 9 juin 2008, atelier 1 : Environnement et cadre de vie Le lundi 9 juin 2008, atelier 2 : Habitat et vie sociale Le mardi 10 juin 2008, atelier 3 : économie et déplacements Le 23 janvier 2009 réunion de travail sur les enjeux environnementaux avec les communes Le 9 février 2009 : présentation des enjeux du diagnostic en bureau communautaire Le 30 mars 2009 : présentation des enjeux du diagnostic en conseil communautaire

2 – PHASE PADD Document important du SCoT, le PADD a suscité de nombreux échanges et calages avec les élus des communes ; suite à ces échanges, le PADD a été finalisé en mars 2010. Le 2 juillet 2009 : réunion PADD sur les thèmes de l’environnement et du paysage avec les 17 communes

Le 9 juillet 2009 : réunion PADD sur les thèmes de l’habitat et des déplacements avec les 17 communes, la Région, le Département et SMITEEB Le 16 septembre 2009 : réunion PADD sur les thèmes du développement économique et commercial avec les 17 communes, autres partenaires Octobre et novembre 2009 : corrections du document avec les communes d’Agglopole Provence Le 1er mars 2010 : présentation du PADD au bureau communautaire Le 29 mars 2010 : présentation et débat sur le PADD au conseil communautaire

3 – PHASE DOG Pour affiner au mieux l’aspect réglementaire du DOG, 8 ateliers thématiques ont été proposés aux élus des communes. A l’issu de ces temps de travail, le DOG a été présenté au Conseil communautaire le 19 mars 2012. Août et septembre 2010 : rencontre avec les 17 communes (réunions d’élus) Le 10 septembre 2010 : atelier DOG sur l’environnement et la biodiversité avec les 17 communes Le 17 septembre 2010 : atelier DOG sur l’agriculture et la forêt avec les 17 communes Le 8 février 2011 : atelier DOG sur le développement économique et la réunion de lancement du DACOM avec les 17 communes Le 11 avril 2011 : atelier DOG sur le développement urbain , l’habitat et les équipements avec les 17 communes Le 9 mai 2011 : atelier DOG sur les déplacements et un comité de pilotage sur les espaces naturels et la consommation foncière avec les 17 communes Le 16 mai 2011 : atelier DOG sur les déplacements et les incidences Natura 2000 ainsi qu’un comité de pilotage sur le diagnostic du DACOM avec les 17 communes Le 29 septembre 2011 : atelier DOG sur l’évaluation environnementale et les incidences des projets sur l’environnement avec les 17 communes Le 7 novembre 2011 : atelier DOG sur compatibilité (DTA, InterSCoT, PAC, etc ...) avec les 17 communes Le 28 novembre 2011 : présentation du diagnostic du DACOM au bureau communautaire Le 12 décembre 2011 : validation du diagnostic du DACOM au conseil communautaire Le 12 mars 2012 : présentation du DOG au bureau communautaire Le 19 mars 2012 : présentation du DOG au conseil communautaire

SC T

INFORMATION ET CONSULTATION à DESTINATION DES partenaires Dans l’idée d’associer pleinement les personnes publiques associées (PPA), rencontres et temps d’information ont été organisés tout au long de la procédure.

1 – PHASE DIAGNOSTIC Le 19 mai 2008 : comité de pilotage : lancement de la procédure Le 26 mai 2008 : présentation de la démarche SCoT aux associations agréées Les 28 et 29 mai 2008 : réunions préparatoires aux ateliers thématiques Le lundi 9 juin 2008, atelier 1 : Environnement et cadre de vie Le lundi 9 juin 2008, atelier 2 : Habitat et vie sociale Le mardi 10 juin 2008, atelier 3 : économie et déplacements Le 24 septembre 2008 : restitution des ateliers thématiques aux personnes publiques associées Le 13 octobre 2008 : réunion de travail sur la question de l’agriculture (Chambre de l’agriculture et techniciens Agglopole) Le 12 janvier 2009 : réunion de travail sur le diagnostic, synthèse des enjeux et Porter à connaissance de l’Etat Le 23 janvier 2009 : réunion de travail sur les enjeux environnementaux Le 30 mars 2009 : présentation des enjeux du diagnostic au PPA

2 – PHASE PADD Le 2 juillet 2009 : réunion de travail sur les thèmes environnement et paysage Le 9 juillet 2009 : réunion de travail sur les thèmes habitat et déplacements Le 16 septembre 2009 : réunion de travail sur les thèmes développements économique et commercial Le 19 octobre 2009 : réunion PADD sur le thème du développement économique et commercial auprès des présidents des Chambres consulaires Le 19 octobre 2009 : présentation du PADD à la DREAL Le 1er avril 2010 : présentation du PADD aux personnes publiques associées Le 21 juin 2010 : rencontre avec la Chambre d’agriculture Le 8 septembre 2010 : réunion de présentation du PADD à la commission Aménagement du Parc Naturel Régional des Alpilles

3 – PHASE DOG Le 10 septembre 2010 : atelier Environnement et biodiversité Le 17 septembre 2010 : atelier agriculture et forêt Le 8 février 2011 : atelier développement économique et lancement du DACOM Le 11 avril 2011 : atelier développement urbain, habitat et équipements Le 9 mai 2011 : atelier espaces naturels et consommation foncière Le 16 mai 2011 : atelier déplacements et comité de pilotage sur le DACOM Le 29 septembre 2011 : atelier sur l’évaluation environnementale Le 7 novembre 2011 : atelier sur la compatibilité du SCoT (DTA, interSCOT, PAC, etc ...) et synthèse Le 29 mars 2012 : présentation du DOG aux Personnes publiques associées

SC T

Concertation en direction des habitants Dans le cadre de la délibération initiale et notamment des objectifs liés à la concertation, des outils d’information et de communication ont été développés, afin de permettre au plus grand nombre de personnes d’exprimer leur avis et de prendre connaissance du projet de SCoT au fur et à mesure de son avancement.

1 - En amont du diagnostic La lettre Info n°1 - octobre 2008 Avant le début du diagnostic, Agglopole Provence a choisi de publier la Lettre info SCoT auprès du grand public en déposant des exemplaires dans toutes les communes du SCoT et au sein d’Agglopole Provence. Cette lettre a permis de sensibiliser et d’expliquer aux habitants, la démarche SCoT : les objectifs, les grandes étapes et le calendrier prévisionnel. Imprimée en 7000 exemplaires, la lettre a été mise à disposition au siège d’Agglopole Provence et dans les mairies des 17 communes.

Schéma directeur Cavaillon valant SCOT

SCOT du Sud Lubéron

Senas Mallemort

Eyguieres

Charleval

Alleins

Lamanon

Vernegues SCOT du Pays d'Arles

Aurons Salon-de-provence Pelissanne

SCOT de l'Ouest de l'Etang de Berre

La Barben

SCOT du pays d'Aix-en-Provence

Lancon-Provence La Fare-les-Oliviers Saint-Chamas Velaux Berre-l'Etang

Rognac

SCOT de Marseille-Provence-Métropole

SC T

Les articles de presse Dans le même esprit de la Lettre N°1, des articles de journaux (notamment dans Magglopole, La Provence) ont informé les citoyens de la démarche SCoT.

Article Magglopôle Septembre 2008

Article La Provence 20 Mai 2008

2 - En phase diagnostic Outils de mobilisation Les annonces presse Pour la phase diagnostic, un dispositif de mobilisation, à travers des cartons d’invitation, des communiqués, encarts et annonces presse a été mis en place pour toucher le plus grand nombre d’habitants.

La Marseillaise 254x368 SC T

mercredi 6 mai à 19h

Carton d’invitation SC T

réunion Publique L’auditorium, espace charles Trenet

La Provence 133x216

Michel TONON

Raymond BARTOLINI

Président d’Agglopole Provence Maire de Salon de Provence Conseiller Général des Bouches-du-Rhône

Vice-président d’Agglopole Provence Délégué au SCoT

SC T

L’auditorium, espace charles Trenet

SAlon-de-Provence

ont le plaisir de vous convier à la

SAlon-de-Provence

mercredi 6 mai à 19h

réunion Publique

Réunion Publique sur le diagnostic et les enjeux du

Schéma de Cohérence Territoriale

Schéma de cOhérence Territoriale

mERCREdi 6 mAi à 19h

L’Auditorium, Espace Charles Trenet

Salon-de-Provence

aggLOPOLe PrOvence

QueLS enjeux

POur demain

aggLOPOLe PrOvence

POur demain Agglopole Provence

Service Aménagement du Territoire

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

QueLS enjeux

Agglopole Provence Service Aménagement du Territoire tél. : 04 90 44 72 00

scot@agglopole-provence.org

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

Schéma de cOhérence Territoriale

www.agglopole-provence.fr Alleins•Aurons•La Barben•Berre l’Etang•Charleval•Eyguieres La Fare-les-Oliviers•Lamanon•Lançon-de-Provence•Mallemort•Pélissanne Rognac•Saint-Chamas•Salon-de-Provence•Sénas•Velaux•Vernègues

Les affiches 2 types d’affichage ont été retenus : affiches arrières de bus (95X80 - 30 ex.), affiches dans les mairies et équipements publics (40X60 - 200 ex.).

Affiche bus 95x80 SC T

Affiche 40x60 SC T

mercredi 6 mai 2009 à 19h

Réunion Publique L’auditorium, espace charles Trenet

SALON-DE-PROVENCE schéma de cohérence Territoriale

aggLopoLe provence

QueLs enjeux

Agglopole Provence Service Aménagement du Territoire

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

pour demain

Outils de rencontres et d’échanges Les réunions publiques Après que le diagnostic ait été validé par le Conseil communautaire, il a été présenté aux habitants lors d’une réunion publique qui s’est déroulée le mercredi 6 mai 2009 réunissant 90 participants. Lors de cette réunion, un questionnaire a été remis afin de mieux cerner l’impact de l’information.

Le registre de concertation Un registre de concertation a été mis à disposition du public au sein de l’agglomération même et ce pendant toute la procédure.

Outils d’information La rubrique Internet Une rubrique SCoT a été ouverte sur me site Internet d’Agglopole dès le début du projet. Elle restera ouverte tout au long de la procédure et sera mise à jour en fonction de l’avancement des études.

La lettre Info n°2 - mai 2009 Pour présenter les enjeux du territoire (phase diagnostic), Agglopole Provence a publié sa Lettre info SCoT n°2 auprès du grand public. Imprimée en 7000 exemplaires, la lettre a été déposée au siège de d’Agglopole Provence et auprès des mairies.

SC T

LE TERRITOIRE La SENAS SENAS Senas

- Planche 1 -

Du ranc e MALLEMORT MALLEMORT

Mallemort

�

ALLEINS ALLEINS

Alleins

LAMANON LAMANON

Lamanon

EYGUIERES EYGUIERES Eyguieres

CHARLEVAL CHARLEVAL

Charleval

Massif des des Alpilles Alpilles Massif

Massif des des Roques Roques Massif

Massif des des Côtes Côtes Massif

Vernegues VERNEGUES VERNEGUES

AURONS AURONS Aurons

Ca l ED na

SALON-DE-PROVENCE SALON-DE-PROVENCE Salon-de-Provence

Pelissanne PELISSANNE PELISSANNE La Touloubre

Limite Agglopole Provence Limite communale Principaux cours d'eau Canaux

La Barben

LA LA BARBEN BARBEN

Massif Massif des des quatre quatre termes termes l de Cana eille Mars

UNITÉS GÉOGRAPHIQUES Massifs Plaines Littoral de l'Etang de Berre Etang de Berre

Lancon-Provence

URBANISATION Noyau historique Extension

LANCON-PROVENCE LANCON-PROVENCE

Chaine de de La La Fare Fare Chaine

La Fareles-Oliviers

LA FARE-LES-OLIVIERS FARE-LES-OLIVIERS LA

Massif du du Pont Pont de de Rhaud Rhaud Massif SAINT-CHAMAS SAINT-CHAMAS Saint-Chamas

Velaux

BERRE-L'ETANG BERRE-L'ETANG

Littoral de de l'Etang l'Etang de de Berre Berre Littoral

Unités géographiques

Légende Limite Agglopole Provence Limite communale Principaux cours d'eau Canaux

VELAUX VELAUX

Plateau de de l'Arbois l'Arbois Plateau

Berre-l'Etang

L'A rc

Etang de Berre

ROGNAC ROGNAC

Rognac

0 00

2� 400 2� 400 2400

4� 800m Mètres 4� 800 Mètres 4800

Urbanisation

Massifs

Noyau historique

Plaines

Extension urbaine

Littoral de l'Etang de Berre Etang de Berre

Source :: Agglopole Agglopole Provence, Provence, SIEE SIEE Source

Les expositions A l’occasion de la réunion publique, une exposition a été installée à l’entrée de l’Auditorium où s’est déroulée la réunion publique. Une exposition permanente a été installée au siège d’Agglopole Provence. De plus, 3 jeux de cette même exposition ont circulé dans les mairies des communes du SCoT. Chacune d’entre elles a proposé à ses habitants de venir visiter l’exposition.

Une expostion itinérante a été proposée de mai à septembre 2009

La Fare-les-Oliviers

Salon-de-Provence

La Barben

Les supports de réunions Pour accompagner la présentation et les débats sur le diagnostic lors de la réunion publique, un support audiovisuel a été présenté aux participants lors de l’introduction de la réunion. Un diaporama a servi de support pour la présentation des enjeux du SCoT. Extraits du support audiovisuel

Les articles de presse Suite à la réunion publique sur le diagnostic, la presse a très largement relayé l’information auprès du grand public. Article La Provence 5 mai 2009

Article Le Régional 30 avril 2009

Article presse Expo Rognac mai 2009

Article La Provence 8 mai 2009

Les conférences de presse En amont des réunions publiques, Agglopole Provence a rencontré la presse pour l’informer sur l’avancement du projet SCoT.

3 - EN PHASE PADD Outils de mobilisation Les annonces presse Pour la phase PADD, un dispositif de mobilisation, à travers des cartons d’invitation et des annonces presse a été mis en place pour toucher le plus grand nombre d’habitants. La Provence 133x216

La Marseillaise 254x368 SC T

SC T agglOPOle PrOvenCe

agglOPOle PrOvenCe

Quel PrOjeT de TerriTOire POur demain

Schéma de COhérence Territoriale

Schéma de COhérence Territoriale jeudi 29 avril à 18h30

réunion Publique

Service Aménagement du Territoire tél. : 04 90 44 72 00

réunion Publique à l’auditorium, espace Charles Trenet

SAlon-de-Provence

Agglopole Provence

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

Agglopole Provence scot@agglopole-provence.org

jeudi 29 avril à 18h30 conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

à l’auditorium, espace Charles Trenet

SAlon-de-Provence

www.agglopole-provence.fr

Service Aménagement du Territoire

Alleins•Aurons•La Barben•Berre l’Etang•Charleval•Eyguieres La Fare-les-Oliviers•Lamanon•Lançon-de-Provence•Mallemort•Pélissanne Rognac•Saint-Chamas•Salon-de-Provence•Sénas•Velaux•Vernègues

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

Les affiches 3 types d’affichage a été retenu : affiches arrières de bus (95X80 - 30 ex.), affiches dans les mairies et équipements publics (40X60 - 200 ex.) et affiches abribus (120x176 - 50 ex.). Affiche 40x60 SC T

Affiche Bus 95x80 SC T

jeudi 19 avril à 18h30

débat Public

l’auditorium, espace Charles Trenet

Affiche 120x176 SC T

jeudi 19 avril 2012 à 18h30

Débat Public

l’auditorium, espace Charles Trenet

SAlon-De-Provence

jeudi 29 avril à 18h30

réunion Publique l’auditorium, espace Charles Trenet

SALON-DE-PROVENCE

SAlon-de-Provence

Schéma de COhérence Territoriale Schéma de COhérence Territoriale

venez

Sur l’avenir de nOTre TerriTOire

Agglopole Provence

www.agglopole-provence.fr

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

Direction Aménagement du Territoire

Le Document d’Orientations Générales (DOG) Agglopole Provence

Direction Aménagement du Territoire

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

agglOPOle PrOvenCe

Quel PrOjeT de TerriTOire POur demain

Agglopole Provence

www.agglopole-provence.fr

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

Service Aménagement du Territoire

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le Document d’orientations Générales (DoG)

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

vOuS exPrimer

Sur l’avenir de nOTre TerriTOire

Schéma de COhérence Territoriale

venez vOuS exprimer

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

agglOpOle prOvenCe

agglOPOle PrOvenCe

Outils de rencontres et d’échanges La réunion publique Après que le PADD ait été validé par le Conseil communautaire, il a été présenté aux habitants lors d’une réunion publique qui s’est déroulé le 29 avril 2010 réunissant 50 participants.

Outils d’information Les expositions A l’occasion de la réunion publique, une exposition a été installée à l’entrée de l’Auditorium où s’est déroulée la réunion publique. Une exposition permanente a été installée au siège d’Agglopole Provence. De plus, 3 jeux de cette même exposition ont circulé dans les mairies des communes du SCoT. Chacune d’entre elles a proposé à ses habitants de venir visiter l’exposition.

à partir du 29 avril 2010

Mallemort

Alleins

Berre l’Etang

Les articles de presse L’exposition développant le projet de territoire a suscitée de nombreux relais dans la presse auprès du grand public. Article La Provence 6 Août 2010

Article La Provence 17 Août 2010

Article Magglopôle Mai 2011 Article Magglopôle Octobre 2010

Article La Provence 14 Août 2010

Les supports de réunions Pour accompagner la présentation et les débats sur le PADD lors de la réunion publique, un support a été présenté aux participants. Diaporama

La lettre Info n°3 - avril 2010 Pour présenter le projet de territoire (phase PADD), Agglopole Provence a publié sa Lettre info SCoT n°3 auprès du grand public. Imprimée en 5000 exemplaires, la lettre a été déposée au siège de d’Agglopole Provence et auprès des mairies.

Suite au diagnostic effectué sur son territoire, Agglopole Provence a élaboré le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce document fixe les grands objectifs et les grandes actions que l’agglomération souhaite mettre en place pour la prochaine décennie. A terme, le cadre donné par ce document permettra de construire un territoire équilibré, respectueux du cadre de vie des habitants et de l’environnement au sein de chaque commune.

UN AVENIR DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE A travers son PADD, Agglopole Provence va se donner un nouveau positionnement économique, et ce, à toutes les échelles du territoire (régional et communal). Cela se traduira par la mise en place de projets créateurs d’emplois, d’une consolidation de la zone industrielle du Plan à Rognac et d’un développement des sites d’activités économiques, sous condition qu’ils soient desservis par le réseau de transports en commun.

UN AVENIR PLURIEL, PARTAGÉ ET ADAPTÉ Les actions proposées dans le PADD permettront de construire l’avenir des trois entités géographiques qui forment le territoire du SCoT (Provence-Salonaise, rives de l’Etang de Berre et le Val de Durance / Alpilles). Grâce au développement du quartier de la gare de Salon de Provence et à la réalisation d’un éco-site sur le quartier des Gabins, le secteur de la Provence Salonaise intensifiera son rôle de centralité. La réhabilitation des rives de l’Etang de Berre se poursuivra pour leur donner une nouvelle image tournée vers les loisirs. Des projets urbains viendront dynamiser ce secteur : création d’un éco-projet sur l’ancien site de la base aéronavale, réalisation du quartier des 4 tours à Velaux et amélioration de l’accessibilité de la RDn 113 de La Fare-les-Oliviers à Rognac. Enfin, pour mieux structurer l’arrière pays, le PADD prévoit la création d’un pôle de services forts et complémentaires : le pôle Sénas-Mallemort-Charleval. Une stratégie de labellisation de l’agriculture et du tourisme sera engagée avec, à terme, la création du Parc Agricole et Touristique Alpilles Durance.

Parallèlement à ces objectifs, le SCoT renforcera l’économie traditionnelle présente sur le territoire. Agglopole Provence s’engagera dans une politique active pour le développement agricole. Elle intensifiera le poids de la filière touristique, de loisirs et reconstruira une activité commerciale de rang communautaire, notamment sur le secteur de la Provence Salonaise.

Espace à dominante naturelle

Continuité entre massifs assurée par :

Espace à dominante agricole

- les espaces agricoles

Reconquête du front de l’Etang de Berre

par ailleurs vecteurs de qualité paysagère (authenticité « Provençale ») et d’économie

Périmètre de la Provence Salonaise

- les cours d’eau

Périmètre du parc agricole et touristique Alpilles-Durance

identifiés comme trame paysagère forte à préserver

Axe rural

Massifs

Principaux corridors écologiques

Silhouette

Coeur urbain

Enclave agricole interne

Axe urbain (offre de transport en commun à haute qualité de service, actions de requalification...)

UN AVENIR D’IDENTITÉ DURABLE

Centralité urbaine Desserte en TC à renforcer

UN AVENIR DE MOBILITÉS DURABLES

Centralité principale Eco-quartier des Gabins

En matière de mobilité, l’ambition du SCoT est d’articuler le développement urbain autour des voies de déplacements, tout en garantissant une accessibilité maximale du territoire. Le SCoT favorisera ainsi l’intermodalité en réunissant, sur un même lieu, différents modes de transports : train, voiture, vélo, transport en commun à haute qualité de service, cheminement piétons. La réouverture de la ligne Aix-Rognac et le désenclavement Ouest de Salon (Bel Air) avec la réalisation de la future autoroute A56 faciliteront les déplacements.

Anneau de Rognac Rives de l’Etang de Berre

UN AVENIR DE SOLIDARITÉ Pour relever les défis de la croissance démographique (20 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2020), l’agglomération recentrera son évolution autour des trois entités du territoire : 44% pour la Provence Salonaise, 34% pour les Rives de l’Etang, 14% pour Sénas-Mallemort-Charleval ; le reste de la croissance étant répartie sur les plus petites communes d’Agglopole. Cette ambition permettra de réduire les déplacements, de favoriser le développement d’un bâti plus dense, limitant ainsi l’étalement urbain.

Pour faire une place plus importante aux modes doux, le PADD propose la sécurisation des espaces réservés aux vélos et piétons situés près des voies routières et la reconquête des entrées de ville. Conjointement à cela, le réseau des canaux d’irrigation ainsi que les cheminements aux abords de la Durance, de la Touloubre et de l’Arc seront aménagés pour en faire des lieux dédiés aux modes de déplacements alternatifs.

Pour pourvoir aux besoins des ménages tout en veillant à maintenir une solidarité territoriale, l’objectif pour 2020 est de construire environ 10 000 logements qui conjugueront habitat social et logements en accession à des prix maîtrisés. Ce développement urbain sera conditionné par l’implantation d’équipements de proximité et de réseaux de transports collectifs et de modes doux (vélo, cheminements piétons) pour répondre aux exigences de développement durable soutenues par Agglopole Provence.

En matière de paysages et de patrimoine, les atouts de l’agglomération sont nombreux. Ils contribuent au cadre de vie et constituent aussi une opportunité en terme d’attractivité. Les actions retenues par le SCoT s’attacheront d’une part à préserver cet héritage naturel (massifs, espaces agricoles, cours d’eau, canaux d’irrigation) et d’autre part à valoriser la qualité du cadre bâti (centres anciens des villages, patrimoine remarquable...). Agglopole Provence continuera, dans le même temps, à développer une politique engagée pour construire les paysages de demain en favorisant les énergies renouvelables telles que le solaire et en adaptant sa croissance démographique aux capacités naturelles du territoire.

Le Schéma de COhérence Territoriale RÉUNION PUBLIQUE SUR LE DIAGNOSTIC ET LES ENjEUx DU SCoT

Raymond BARTOLINI Vice-président d’Agglopole Provence délégué au SCoT Michel TONON Président d’Agglopole Provence Olivier GuIROu Vice-président d’Agglopole Provence Julien BeRTRAND Bureau d’étude CITADIA Marco DIBeNeDeTTO Bureau d’étude Horizon Conseil

lettre n°

Qu’attendons-nous de la concertation sur le PADD ?

agglopole provence Quel projet de territoire

pour demain

Nous sommes conscients que cette analyse n’est pas suffisante sans la perception des usagers de ce territoire, des femmes et des hommes qui vivent au quotidien nos communes. Aussi, avons-nous souhaité élargir la concertation au-delà de ce que nous impose la loi. Ainsi, nous avons, d’une part, sollicité les associations agréées qui interviennent sur notre territoire sans attendre qu’elles nous consultent et d’autre part, communiqué largement en direction du grand public. Les enjeux environnementaux d’aujourd’hui nous imposent des contraintes d’aménagement qu’il faut expliquer et faire partager à nos concitoyens qui ont vécu jusqu’alors avec l’idée que notre environnement, nos richesses étaient inépuisables. Nous devons répondre, ensemble, à l’enjeu essentiel de la préservation de notre territoire tout en répondant aux besoins de développement de celui-ci.

De la participation de tous les habitants dépendra la qualité de notre travail. Aussi, sommes-nous ouverts et attentifs aux suggestions que vous pourrez nous faire en fonction de vos expériences.

Raymond BARTOLINI Vice-président d’Agglopole Provence délégué au SCoT

Ce P.A.D.D. affirme ainsi l’ambition des acteurs de notre territoire à l’horizon 2020 dans le respect de nos valeurs identitaires. Si le P.A.D.D. en lui-même n’a pas de valeur prescriptive, il sera décliné en grandes orientations contenues dans le Document d’Orientations Générales (D.O.G), qui s’imposera quant à lui aux documents d’urbanisme communaux et notamment aux Plans Locaux d’Urbanisme.

VISITER l’exposition évolutive et itinérante présente dans chaque commune et au siège d’Agglopole Provence. LIRE la Lettre du SCoT, les articles dans "Magglopole" le magazine d’Agglopole Provence et les publications municipales. SURfER sur la rubrique "SCoT" du site www.agglopole-provence.fr S’ExPRIMER sur le registre de la concertation à votre disposition au siège d’Agglopole Provence.

Contacts Agglopole Provence Service Aménagement du Territoire 281, boulevard Maréchal Foch BP 274

13300 SALON-DE-PROVENCE

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

Comment s’informer ?

SC T

Un exercice difficile : comment imaginer notre territoire à l’horizon 2020, aujourd’hui, alors que nous n’avons jamais autant été dans l’incertitude, sur le plan économique, social, mais aussi environnemental. Dans ce domaine particulièrement, les enjeux sont de tailles : mutations climatiques, pénurie énergétique, problème de santé publique…, sans compter les réformes institutionnelles en projet qui peuvent modifier les limites de notre territoire. Malgré cela, c’est un exercice passionnant. Le SCoT, en effet, s’intéresse à toutes les dimensions de la vie quotidienne : se loger, se déplacer, travailler, se divertir. J’espère donc que les perspectives qui vous sont proposées dans cette troisième lettre, vous suggèrerons des réflexions, des propositions que l’on pourra partager lors de la prochaine réunion publique, à laquelle je vous invite d’ores et déjà.

www.agglopole-provence.fr

Michel TONON

Président d’Agglopole Provence Maire de Salon de Provence Conseiller Général des Bouches-du-Rhône

4 - EN PHASE dog Outils de mobilisation Les affiches 2 types d’affichage a été retenu : affiches arrières de bus (95X80 - 30 ex.), affiches dans les mairies et équipements publics (40X60 - 200 ex.).

Affiche bus 95x80

Affiche 40x60

SC T

jeudi 19 avril 2012 à 18h30

Débat Public

jeudi 19 avril à 18h30

débat Public

l’auditorium, espace Charles Trenet

SAlon-De-Provence

l’auditorium, espace Charles Trenet

SALON-DE-PROVENCE Schéma de COhérence Territoriale

Schéma de COhérence Territoriale

agglOpOle prOvenCe

agglOPOle PrOvenCe

venez vOuS exprimer

venez

Sur l’avenir de nOTre TerriTOire

Sur l’avenir de nOTre TerriTOire Agglopole Provence

Direction Aménagement du Territoire

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

Le Document d’Orientations Générales (DOG)

le Document d’orientations Générales (DoG)

Agglopole Provence

www.agglopole-provence.fr

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

Direction Aménagement du Territoire

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

vOuS exPrimer

Les annonces presse Pour la phase DOG, un dispositif de mobilisation, à travers des cartons d’invitation, un communiqué de presse et des annonces presse a été mis en place pour toucher le plus grand nombre d’habitants. Un bandeau sur le site internet de la Provence a complété le dispositif (975 clics référencés). La Marseillaise 180x134 SC T

Le Régional 185x132 SC T

La Provence 216x134 SC T

vous êtes habitant de l’une des 17 communes d’Agglopole Provence

veNeZ vOuS eXPriMer sur L’aveNir de notre territoire

Carton d’invitation SC T

Le Président d’Agglopole Provence Maire de Salon de Provence Conseiller Général des Bouches-du-Rhône

ont le plaisir de vous convier au

Débat Public

venez vous exprimer sur l’avenir de notre territoire

le document d’orientations Générales (doG)

jEuDi 19 AvriL à 18h30 L’Auditorium, Espace Charles Trenet

Salon-de-Provence agglopole Provence

direction aménagement du Territoire

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

Schéma de COhérence Territoriale Le Document d’Orientations Générales (DOG)

Débat Public

Le jeuDi 19 avriL à 18h30

à l’auditorium, espace Charles Trenet

SALOn-De-PrOvence

Agglopole Provence

Direction Aménagement du Territoire

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

www.agglopole-provence.fr Alleins, Aurons, La Barben, Berre l’Etang, Charleval, Eyguieres, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-de Provence Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues

Le Vice-président d’Agglopole Provence Délégué au SCoT

Outils de rencontres et d’échanges La réunion publique Après que le DOG ait été présenté au Conseil communautaire, il a été soumis aux habitants lors d’une réunion publique qui s’est déroulé le 19 avril 2012 réunissant 40 participants.

Les supports de réunions Pour accompagner la présentation et les débats sur le DOG lors de la réunion publique, un support a été présenté aux participants.

Diaporama

Outils d’information Les expositions A l’occasion de la réunion publique, une exposition a été installée à l’entrée de l’Auditorium Charles Trenet à Salon de Provence où s’est déroulée la réunion publique. De plus, 4 jeux de cette même exposition ont circulé dans les mairies des communes du SCoT. Chacune d’entre elles a proposé à ses habitants de venir visiter l’exposition.

Du 19 avril au 25 juin 2012

Salon-de-Provence

Sénas

La lettre Info n°4 - avril 2012 Pour présenter les orientations et prescriptions du projet de SCoT (phase DOG), Agglopole Provence a publié sa Lettre info SCoT n°4 auprès du grand public. Imprimée en 2500 exemplaires, la lettre a été déposée au siège de d’Agglopole Provence et auprès des mairies.

Le Schéma de COhérence Territoriale

un scot structuré autour de grandes orientations

Les espaces naturels forestiers et agricoles représenteront à horizon 10 ans plus de 80 % du territoire, soit plus de 42 000 hectares

protÈge

Le scot

optimise iden tifie

programme

Les espaces urbains constitués dans les enveloppes agglomérées : environ 50 % de la production de logements

Le SCoT est un document de planification qui vise à mettre en cohérence les actions menées par chaque commune d’Agglopole Provence, à l’horizon 2022. Il est constitué d’un document central, le PADD, qui présente le projet politique de la communauté et d’un volet réglementaire, le DOG. Ce dernier document traduit les intentions politiques en actes et fixe « les règles du jeu » que doivent respecter les documents d’urbanisme, notamment les PLU des communes. Sur certains thèmes ou actions, le DOG fait des prescriptions, cela signifie que la règle est opposable aux Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes communales, Zones d’Aménagement Concerté et aux opérations d’aménagement de plus de 5 000 m² de superficie de plancher. Dans d’autres cas, le DOG oriente en proposant des recommandations à prendre en considération dans les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement significatives.

Les espaces natureLs et forestiers

lettre n°

Les principaux sites d’extension de l’urbanisation : environ 130 sites de développement identifiés (développement résidentiel et économique)

espaces naturels d’intérêt écologique : indice 2

Les objectifs de déveLoppement économique et commerciaL La production de +10 000 logements

340 hectares de foncier à vocation économique

environ 180 hectares de foncier à vocation résidentielle en extension de l’urbanisation

100 hectares dont 80 hectares de renouvellement urbain dans les enveloppes urbanisées existantes

avriL 2010

avriL 2012

automne 2012

concertation publique autour du PADD

débat public autour du Document d’Orientations Générales

enquête publique après Arrêt du Projet en conseil communautaire

Contacts Agglopole Provence

Direction Aménagement du Territoire 281, Boulevard Maréchal Foch

13300 SALON-DE-PROvENCE

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

Les étapes du scot

Comment s’informer ? ViSiTer l’exposition évolutive et itinérante présente dans chaque commune et au siège d’Agglopole Provence. Lire la Lettre du SCoT, les articles dans "Magglopole" le magazine d’Agglopole Provence et les publications municipales. en SaVOir pLuS sur le "SCoT" : www.agglopole-provence.fr S’exprimer sur le registre de la concertation à votre disposition au siège d’Agglopole Provence.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu, et les objectifs pris dans le cadre du Document d’Orientations Générales (DOG) ont été validés par les élus. Il s’agit maintenant d’affiner les propositions qui seront faites, et surtout de les soumettre à l’avis des partenaires et des habitants. Pour ce faire, nous vous présentons dans cette 4ème lettre les grands axes du SCoT formalisés dans le DOG par des prescriptions et des recommandations permettant la mise en œuvre de notre projet de territoire. La réunion publique du 19 avril et la tenue d’une enquête publique fin 2012 marqueront l’achèvement de la période de concertation autour de ce document de planification essentiel.

SC T

Le travail collectif mené au travers de la démarche SCoT a nourri les réflexions que chaque ville d’Agglopole Provence mène aujourd’hui dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme et a permis de les rendre cohérentes. L’ensemble de ces documents de planification dessine le territoire que nous voulons pour demain : dynamique, équilibré et durable. Le SCoT représente l’avenir en 2022 : c’est donc un peu rêver et surtout imaginer les conséquences du projet pour les générations qui vivront sur le territoire. Les orientations qui seront choisies détermineront la politique d’aménagement pour les 10 années à venir. Nous prendrons le temps de débattre, de consulter les acteurs locaux, la population et les partenaires afin de faire les meilleurs choix possibles pour le développement intercommunal.

Michel TONON

www.agglopole-provence.fr

Président d’Agglopole Provence Maire de Salon de Provence Conseiller Général des Bouches-du-Rhône

extensions de l’urbanisation

Mallemort

Eyguieres

développement commercial

Chère Madame, chère Mademoiselle, cher Monsieur, Amorcée en janvier 2008, la démarche de planification urbaine du SCoT dans le territoire d’Agglopole Provence arrive dans sa phase finale.

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence - avril 2012

mai 2009 concertation publique autour du Diagnostic

Densification et renouvellement urbain

Un minimum de 50% de la production de logements s’effectuera dans les enveloppes urbanisées existantes et définies dans le SCoT. Cela représente une consommation foncière pour l’habitat en enveloppe agglomérée de 155 hectares, dont 25 hectares de renouvellement urbain. Pour le développement économique en enveloppe agglomérée, une mobilisation de 95 hectares, dont 75 hectares de renouvellement urbain, est prévue.

Senas

dynamique de l’artisanat

Les documents d’urbanisme protègeront les ensembles artisanaux contre l’implantation d’équipements commerciaux. L’interdiction du commerce dans les sites d’activités à vocation artisanale périphériques sera un élément clé de compatibilité entre SCoT et Plans Locaux d’Urbanisme.

240 hectares en extension de l’urbanisation

Soit un besoin foncier de 675 hectares composé de 105 hectares en renouvellement urbain, 150 hectares en enveloppe urbaine, 420 hectares en extension de l’urbanisation ; soit une augmentation de 8 % des surfaces urbanisées actuelles ; soit une réduction des zones agricoles et naturelles d’Agglopole Provence de 1,4 %, dont 40 hectares de zone A ou NC répartis sur 17 communes pour les 10 ans à venir.

espaces agricoles

Le déclassement de zones agricoles dans les PLU sera limité aux sites identifiés par le SCoT. L’utilisation du sol dans les espaces agricoles sera limitée aux aménagements nécessaires à ce type d’activité. Les aménagements de loisirs ou de tourisme devront être compatibles avec l’activité agricole.

Les aménagements éventuels de loisirs devront être compatibles avec le milieu écologique. Les projets touristiques, d’équipements ou d’infrastructures présentant un intérêt général y seront autorisés (aires de sport et de loisirs, aménagements pour l’accueil des gens du voyage, aménagements légers).

dans la perpective d’une croissance de + 20 000 habitants et + de 12 000 emplois

environ 155 hectares de foncier à vocation résidentielle dont 25 en renouvellement urbain dans les enveloppes urbanisées existantes

Les grands équiLibres entre urbanisation et agricuLture

espaces naturels remarquables : indice 1

Les utilisations du sol seront limitées aux actions de gestion et de mise en valeur de l’écosystème. Les documents d’urbanisme communaux pourront y admettre, ponctuellement, la réalisation d’équipements et d’ouvrages nécessaires aux besoins quotidiens du territoire.

Lamanon

L’urbanisme commercial de plus de 1 000 m² sera organisé préférentiellement vers les zones d’aménagement commercial définies par le SCoT. Le commerce de détail sera autorisé dans toutes les zones urbaines résidentielles du territoire.

Les objectifs pour La prévention des risques des nuisances

Vernegues

La réduction de l’exposition des personnes aux nuisances

Aurons Salon-de-Provence

Les principes de La poLitique d’habitat

Pelissanne

développement urbain

Les communes devront privilégier leur développement urbain dans les espaces urbanisés existants et susceptibles d’être mobilisés (dents creuses). Ce développement devra intervenir dans des secteurs desservis par les transports en commun.

Les extensions de l’urbanisation résidentielle en dehors des enveloppes agglomérées sont limitées à un maximum de 180 hectares. Pour le développement économique, les extensions en dehors des enveloppes agglomérées sont limitées à un maximum de 240 hectares.

Charleval

Alleins

La réduction de l’exposition des personnes aux nuisances passera par une meilleure qualité de l’air notamment en réduisant le trafic routier par la réalisation de parkings en périphérie des villes, une diminution de l’exposition au bruit en refusant l’habitat à proximité des grandes voies et en demandant la diminution des Plans d’exposition au bruit AvION de Salonde-Provence et de Berre-l’Etang. Elle passera aussi par une diminution des zones inondables en favorisant l’agriculture qui permet l’expansion des crues. Elle se fera également par une maîtrise des risques incendies en mettant en place des coupures Barben vertes lors de l’urbanisation et par l’interdiction de l’implantation de zones d’habitat à proximité des grands sites industriels.

production de logements

Le SCoT fixe la production à 10 000 logements environ en 10 ans (Provence salonaise : environ 5 000 logements, Rives de l’Etang de Berre : environ 3 000 logements, val de Durance : environ 2 000 logements).

Logements sociaux

L’objectif est d’atteindre 30% de logements sociaux dans la production neuve. Dès 2016, les PLU devront garantir la réalisation de 50% de logements sociaux pour les opérations de plus de 5 000 m² dans les communes ne satisfaisant pas la loi SRU.

La préservation de l’eau et la gestion des déchets

La Fareles-Oliviers Saint-Chamas

La cohérence entre urbanisation et transport en commun transports en commun

Le SCoT prévoit la mise en place d’un Bus à Haut Niveau de Desserte sur l’axe structurant (RD113/ RD538) avec aménagement spécial sur les dessertes des sites économiques. Une réflexion sur les Plans de Déplacements Inter-Entreprise (PDIE) sera engagée. Une liaison qui privilégie le transport en commun est projetée entre Senas, Mallemort et Charleval ainsi qu’entre Eyguières, Salon et Pelissanne. Le SCoT aménagera un axe transport en commun structurant dans Salon-de-Provence (liaison gare - Morgan - boulevard Joly), la réalisation de parkings-relais notamment dans les Zones d’Activités Commerciales permettra de soulager les centre-villes du trafic.

L’eau pourra être préservée grâce à une limitation de l’imperméabilisation des sols en intégrant des espaces verts dans les projets d’urbanisation. La mise en place d’emplacements pour le tri dès la conception des projets d’aménagements urbains permettra de mieux gérer les déchets.

Lancon-Provence

Velaux Berre-l'Etang Rognac

projets de développement économique : Sites économiques d’importance SCoT à optimiser phase 2012 - 2022 Sites économiques d’importance SCoT à créer phase 2012 - 2022 Sites économiques tertiaires à créer phase 2012 - 2022 Sites économiques d’importance locale à créer phase 2012 - 2022

projets de développement à dominante résidentielle : Site à Haute Performance Urbaine Opération Urbaine de Rang SCoT Opération Urbaine d’Importance Départementale Nouveaux quartiers communaux

(pas de localisation, recensement du nombre d’hectares en développement résidentiel sous forme de NQC)

5 ha

projets de développement à dominante touristique : Site de développement touristique Limite déterminante à l’urbanisation Enveloppe agglomérée existante Réseau viaire Réseau ferroviaire Réseau hydrographique Limite communale Espaces naturels d’indice 1 dont les zones humides dont les espaces Agro Naturels d’indice

Espaces naturels d’indice 2 Ripisylves Zones humides

Zones agricoles du SCoT Zones humides d’indice 1

1 ha

Les articles de presse L’exposition développant le projet de territoire a suscitée de nombreux relais dans la presse auprès du grand public.

Le Régional 2 mai 2012

La Provence 28 mars 2012

La Provence 23 avril 2012

SC T

Synthèse des principaux sujets abordés Grâce aux rencontres et au dispositif de concertation, Agglopole Provence a pu recueillir les remarques des habitants et des élus présents lors des réunions publiques mais aussi à travers les cahiers de concertation mis à disposition du public.

1 - LES SUJETS EVOQUéS Par le grand public Lors de la phase diagnostic 13 contributions lors de la réunion publique Environnement

- prise en compte des contraintes comme les PPR, Natura 2000 - gestion de l’énergie dans le cadre du SCoT Déplacements - comment le SCoT va prendre en compte la saturation de l’échangeur Berre / Rognac Périmètre du SCoT - observation sur absence de Grans dans périmètre SCoT Exploitation des carrières - prise en compte des besoins de matériaux dans le SCoT car la population toujours croissante aura besoin de matériaux de construction Assainissement - interrogation sur une mini station d’épuration gestion des déchets et gestion des risques des eaux usées plutôt qu’un assainissement individuel - la création d’une déchetterie ? - compétences SCoT en matière de risques ?

Lors de la phase PADD 4 contributions lors de la réunion publique Déplacements

Qualité de vie Exploitation des carrières

- conséquences sur l’agriculture d’une création d’un contournement ouest de Salon de Provence - extension échangeur Salon-Nord - développement des transports en commun - interrogation sur projet des jardins partagés - prise en compte des besoin de matériaux dans le SCoT car la population toujours croissante aura besoin de matériaux de construction

Lors de la phase DOG 7 contributions lors de la réunion publique Habitat et Logements sociaux

Rapport SCoT / PLU

Gestion du bruit Déplacements

- construction de 30% dans les nouveaux projets et 50% à partir de 2016 - interrogation sur l’origine des 10 000 logements à construire sur la commune - si SCoT pas encore en application y-a-t-il un risque de voir des projets proposés aujourd’hui qui soient contraires au SCoT - est-ce qu’un PC peut ne pas être conforme au SCoT - où en est-on des zones d’exclusion au bruit autour de la base aérienne - déviation d’ITER pour remplacer le contournement de Salon

2 - LES SUJETS EVOQUéS par les personnes publiques associées Consultation tout au long de la procédure Conformément aux articles L.121-4, L.121-5 et L.122-7 du Code de l’Urbanisme, des structures et organismes ont été associés ou consultés à leur demande durant toute la phase d’élaboration du projet. Il s’agit notamment de l’Etat, du président du conseil régional, du président du conseil général, des présidents des EPCI intéressés, l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains, les chambres consulaires, les associations locales agréées (Code Rural, L.252-1), les présidents des EPCI voisins compétents en matière d’urbanisme, les maires des communes voisines ou leurs représentants. A chaque étape clé de la procédure, Agglopole-Provence a souhaité prendre l’attache des Services de l’Etat et des organismes intéressés. La contribution des services de l’Etat s’est exprimée –plus particulièrement à travers un porté à connaissance transmis en cours de procédure (courant 2009) rappelant diverses réglementations à prendre en compte dans le projet de SCoT, Des comités de pilotage élargis à toutes les personnes publiques ont permis aussi d’associer aux travaux d’autres partenaires tels que les associations locales agréées, notamment dans les ateliers thématiques. Outre les présentations en comité de pilotage des travaux et les échanges directs, les partenaires publics ont pu formaliser des observations par courrier ou mail sur la base de documents transmis postérieurement aux séances de travail. Ces travaux ont nourri de nombreux échanges et débats entre élus locaux, techniciens de divers organismes et représentants d’associations. Chacun a pu apporter sa contribution à l’élaboration des différentes pièces du SCoT, à travers des remarques, des courriers présentant des observations, des suggestions pour faire évoluer sur le fond le projet de SCoT. Ces partenaires ont rendu des avis qui ont été pris en compte par Agglopole-Provence dans le cadre de l’élaboration du SCoT. Ces remarques ont permis de construire, d’enrichir et d’amender le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

Principaux thèmes abordés Rapport PLH / PDU / SCoT PNR des Alpilles / SCoT Déplacements Agriculture Tourisme Commerces Développement économique

SC T

1. Délibération Délibération septembre 2006

annexes

4. Outils de rencontre et d’échanges

Registre de concertation Diagnostic

2. Affichage légal Insertion presse ouverture procédure Certificats affichage périmètre SCoT Certificats affichage modalités de concertation Certificat d’affichage de la délibération PADD

Support de présentation de réunion publique Registre SCoT

PADD Support de présentation de réunion publique

DOG 3. Outils de mobilisation

Support de présentation de réunion publique

Diagnostic Affiche bus Affiche 40x60 Communiqué Insertion La Marseillaise Insertion La Provence Insertion Le Régional

PADD Affiche 95x80 Affiche 40x60 Affiche 120x176 Insertion La Marseillaise Insertion La Provence

DOG Affiche bus 95x80 Affiche 40x60 Carton d’invitation Communiqué de presse Insertion La Marseillaise Insertion La Provence Insertion Le Régional

5. Outils d’information et de restitution

Diagnostic Compte-rendu réunion publique Lettre Info n°1 Lettre Info n°2 Panneaux d’information Questionnaire

PADD Compte-rendu réunion publique Lettre Info n°3 Panneaux d’information

DOG Rubrique site internet Compte-rendu réunion publique Lettre Info n°4 Panneaux d’information 6. revue de presse

1 - délibérations

2 - Affichage lĂŠgal

3 - Outils de mobilisation

SC T

mercredi 6 mai 2009 à 19h

Réunion Publique L’auditorium, espace Charles Trenet

SALON-DE-PROVENCE Schéma de COhérence Territoriale

Agglopole Provence

Quels enjeux

Agglopole Provence Service Aménagement du Territoire

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

pour demain

SC T

mercredi 6 mai à 19h

Réunion Publique L’Auditorium, Espace Charles Trenet

Salon-de-Provence

Schéma de COhérence Territoriale

Agglopole Provence

pour demain Agglopole Provence

Service Aménagement du Territoire

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

Quels enjeux

SC T

mercredi 6 mai à 19h

Réunion Publique L’Auditorium, Espace Charles Trenet

Salon-de-Provence

Schéma de COhérence Territoriale

Agglopole Provence

pour demain

Agglopole Provence Service Aménagement du Territoire tél. : 04 90 44 72 00

scot@agglopole-provence.org

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

Quels enjeux

SC T

mercredi 6 mai à 19h

Réunion Publique L’Auditorium, Espace Charles Trenet

Salon-de-Provence

Schéma de COhérence Territoriale

Agglopole Provence

pour demain Agglopole Provence

Service Aménagement du Territoire

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

Quels enjeux

Agglopole Provence élabore son SCOT Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de la communauté d’agglomération Agglopole Provence, les organisations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, le SCOT d’Agglopole Provence doit être adopté d’ici fin 2010. Ce document de planification vise à définir le cadre de développement, à l’horizon 2020, des 17 communes de la communauté d’agglomération et de ses 128 000 habitants. Engagé par la délibération communautaire du 19 septembre 2006, le SCOT rentre maintenant dans une phase opérationnelle.

Le contenu du SCOT Le SCOT comprend trois documents : ■ le rapport de présentation présente le diagnostic du territoire et ses besoins de développement ; ■ le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) présente le projet partagé pour l'aménagement et la protection de l'environnement du territoire. Il s'agit d'un document de présentation « politique » qui exprime les objectifs stratégiques retenus ; ■ le document d'orientation ( DOG) précise les orientations d'aménagement permettant de mettre en oeuvre le projet défini dans le PADD. Ces orientations concernent les grands équilibres entre urbanisation et espaces naturels et agricoles, le logement, notamment social, les implantations commerciales, les déplacements et l'environnement ...

La concertation publique Autre point essentiel de la procédure d’élaboration du SCOT, la concertation publique est également amorcée. Elle permet d’associer les habitants, les associations agrées locales à l’élaboration du document. Des réunions publiques d’information et d’échange seront organisées à chaque étape de la démarche. Une information claire sur le projet du SCOT tout au long de son élaboration assurera l’expression des attentes et points de vue de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à la réflexion sur le devenir de l’agglomération. Le registre de concertation ainsi que les documents constitutifs du SCOT seront à disposition du public au siège de la communauté d’agglomération. Dans chacune des 17 communes, la lettre d’information, diffusée régulièrement, ainsi qu’une exposition itinérante rendront compte de l’évolution des travaux du SCOT. Le site internet complètera ce dispositif.

Les étapes du SCOT Jusqu’à fin 2008 : le diagnostic territorial, par secteur et par thématique. 1er semestre 2009 : le PADD (objectifs de la politique d’aménagement et de développement durable) 2ème semestre 2009 : le DOG (orientations générales d’aménagement) 2010 : enquête publique puis approbation du SCOT.

> Pour plus d’information : Laurence Allard 04 90 44 72 04 / 06 26 29 32 21

SC T

SC T Agglopole Provence

Quel projet de territoire pour demain Schéma de COhérence Territoriale

jeudi 29 avril à 18h30

à L’Auditorium, Espace Charles Trenet

Salon-de-Provence

Agglopole Provence Service Aménagement du Territoire tél. : 04 90 44 72 00

scot@agglopole-provence.org

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

Réunion Publique

SC T Agglopole Provence

Quel projet de territoire pour demain Schéma de COhérence Territoriale

jeudi 29 avril à 18h30

Réunion Publique à L’Auditorium, Espace Charles Trenet

Agglopole Provence

Service Aménagement du Territoire

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

Salon-de-Provence

SC T

jeudi 29 avril à 18h30

Réunion Publique L’Auditorium, Espace Charles Trenet

Salon-de-Provence

Schéma de COhérence Territoriale

Quel projet de territoire pour demain

Agglopole Provence

www.agglopole-provence.fr

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

Service Aménagement du Territoire

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

Agglopole Provence

SC T

jeudi 29 avril à 18h30

Réunion Publique L’Auditorium, Espace Charles Trenet

Salon-de-Provence

Schéma de COhérence Territoriale

Quel projet de territoire pour demain

Agglopole Provence Service Aménagement du Territoire

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

Agglopole Provence

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jeudi 29 avril 2010 à 18h30

Réunion Publique L’auditorium, espace Charles Trenet

SALON-DE-PROVENCE Schéma de COhérence Territoriale

Quel projet de territoire pour demain Agglopole Provence Service Aménagement du Territoire

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

Agglopole Provence

SC T

Vous êtes habitant de l’une des 17 communes d’Agglopole Provence

VENEZ VOUS EXPRIMER sur L’AVENIR de notre territoire

Schéma de COhérence Territoriale Le Document d’Orientations Générales (dog)

Débat Public

Le jeudi 19 avril à 18h30

à l’Auditorium, Espace Charles Trenet

Salon-de-Provence

Agglopole Provence

Direction Aménagement du Territoire

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

SC T

SCOT Agglopole Provence

Les habitants invités à s’exprimer sur l’avenir du territoire Afin de proposer et d’accompagner un développement concerté et durable des 17 communes de l’agglomération, Agglopole Provence s’est engagée depuis 2008 dans l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Après le diagnostic et la construction de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), l’heure est aujourd’hui à la présentation de son « Document d’Orientations Générales » (DOG). Inscrite depuis le début de ce projet, dans une démarche d’échanges avec les habitants, Agglopole Provence revient vers eux pour une réunion publique le jeudi 19 avril à 18H30 à l’auditorium Charles Trenet de Salon-de-Provence. A cette occasion, tous les habitants du territoire sont invités à venir poser leurs questions et s’exprimer sur l’avenir de leur territoire. Le Document d’Orientations Générales : des préconisations pour encadrer le développement du territoire Le SCoT est un document de planification qui vise à en mettre en cohérence les actions menées par chaque commune d’Agglopole Provence, à l’horizon 2022. Il est constitué d’un document central, le PADD, qui fixe le projet politique de la communauté et d’un volet réglementaire, le DOG. Ce dernier document traduit les intentions politiques en actes et fixe « les règles du jeu » que doivent respecter les documents d’urbanisme, notamment les PLU des communes. Un Scot placé sous le signe de la concertation et de l’information Dès le lancement du SCoT, les élus d’Agglopole Provence ont souhaité associer les habitants à la mise en place de ce document. A l’occasion du diagnostic et du PADD, des dispositifs d’information et de concertation ont été mis en place 2 réunions publiques ont été proposées aux habitants, des lettres d’information leurs ont été envoyées des expositions itinérantes ont circulées dans chaque commune et un site internet a été mis à leur disposition. Aujourd’hui, les élus reviennent devant les citoyens pour leur présenter à l’occasion d’une réunion publique, le 19 Avril les grandes lignes du DOG. A l’issue de cette rencontre, une lettre d’information synthétique sera diffusée. Et la suite… Après ce temps d’échanges avec la population, le SCoT rentrera dans une phase d’arrêt du projet et sera soumis à une enquête publique. A l’issue de cette étape, le SCoT sera définitivement adopté et rentrera en application.

Contacts Agglopole Provence Direction Aménagement du Territoire tél. : 04 90 44 72 00

SC T

Le Président d’Agglopole Provence Maire de Salon de Provence Conseiller Général des Bouches-du-Rhône

Le Vice-président d’Agglopole Provence Délégué au SCoT

ont le plaisir de vous convier au

Débat Public

Venez vous exprimer sur l’avenir de notre territoire

Le Document d’Orientations Générales (dog)

jeudi 19 avril à 18h30 L’Auditorium, Espace Charles Trenet

Salon-de-Provence Agglopole Provence

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jeudi 19 avril à 18h30

Débat Public

L’Auditorium, Espace Charles Trenet

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Schéma de COhérence Territoriale

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sur l’avenir de notre territoire Le Document d’Orientations Générales (dog)

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venez vous exprimer

SC T

jeudi 19 avril 2012 à 18h30

Débat Public

L’auditorium, espace Charles Trenet

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Le Document d’Orientations Générales (dog) Agglopole Provence

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sur l’avenir de notre territoire

4 - Outils de rencontre et dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchanges

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable Réunion publique L’Auditorium, Espace Charles Trenet

Quel projet de territoire pour demain ? Jeudi 29 Avril 2010 à 18h30

Le SCoT Agglopole Provence : la démarche PHASE 1 concertation publique

Diagnostic territorial

Mai 2009

Etat initial de l’environnement

PHASE 2

2010

Projet d’aménagement et de développement durable Le projet politique de la communauté d’agglomération

concertation publique Avril 2010

PHASE 3 Automne 2010

Document d’orientation Traduction réglementaire du PADD

PHASE 4 2011 Débat public après arrêt du projet en conseil communautaire

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

SOMMAIRE PARTIE 1- Un avenir pluriel, partagé et adapté PARTIE 2- Un avenir de mobilité durables PARTIE 3- Un avenir de croissance économique PARTIE 4- Un avenir de solidarité PARTIE 5- Un avenir d’identité durable

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PARTIE 1 -

Un avenir pluriel, partagé et adapté

1.1 La Provence Salonaise, pôle d’équilibre régional 1.2 L’Etang de Berre, un environnement littoral restauré 1.3 L'Arrière Pays d’Agglopole Provence, un territoire identitaire

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

LA DIVERSITE DES TERRITOIRES DU SCOT FAIT SA SINGULARITE ET SA FORCE ¾Affirmer le rôle central de la Provence Salonaise : Pôle d’équilibre de la région urbaine provençale

¾Réhabiliter les Rives de l'Etang de Berre, ¾ Mieux structurer l’arrière Pays face à la pression du desserrement urbain, le Val de Durance Alpilles : cœur rural de l'arrière pays Métropolitain

Le respect de cette diversité est le socle du projet commun Projet d’Aménagement et de Développement Durable

1.1 Affirmer le rôle central de la Provence salonaise ¾ Intensifier

le secteur de la Gare de Salon de Provence

¾ Développer l’Ouest salonais : réalisation d’un éco-site sur le quartier des Gabins ¾ Renforcer l’offre de transports

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

1.2 Les rives de l’Etang de Berre - un environnement littoral à réhabiliter

¾ Reconquérir l'étang de Berre - renforcer la vocation de loisirs et de détente de l’Etang de Berre

¾ Développer des projets urbains structurants ¾ Renforcer les sites économiques

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

1.3 Mieux structurer l’arrière Pays ¾Trouver un équilibre de développement pour ce secteur - favoriser autour du pôle Sénas/Mallemort/Charleval des services forts et complémentaires - limiter l’étalement urbain pour préserver les espaces naturels ¾ Valoriser

l’agriculture et le tourisme

Objectif : l'émergence d'un Parc Agricole et Touristique Alpilles Durance : un espace agricole produisant des produits alimentaires de qualité

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PARTIE 2 Un avenir de mobilités durables 2.1 Garantir une accessibilité « régionale » aux grands projets économiques

2.2 Sécuriser les déplacements du quotidien et promouvoir les mobilités douces

2.3 Concevoir une mobilité solidaire pour permettre à chacun de se déplacer

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

2.1 Garantir une accessibilité régionale aux grands projets économiques ¾ Quatre grands projets régionaux de transports 1) l'intermodalité fer/route/modes doux 2) la réouverture de la ligne AixRognac 3) le désenclavement Ouest de la ZIP Fos avec la future autoroute A56 dite Fos-Salon à l'échangeur du Merle de l'A54 4) La nécessité de compléter les échangeurs de Coudoux-La Fare et de Salon Nord

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

2.2 Sécuriser les déplacements du quotidien et promouvoir les mobilités douces

¾ Reconquérir les entrées de villes et sécuriser leurs traversées

¾ Promouvoir les mobilités douces

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

2.3 Concevoir une mobilité solidaire, pour permettre à chacun de se déplacer ¾ L’offre publique de transports est renforcée : - le système de transport en commun à haute qualité de service de l'Ouest Salon et de la RDn113 Sud; - le transport en commun en site propre du centre ville dense de Salon; - le renforcement du réseau libébus.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PARTIE 3 Un avenir de croissance économique

3.1 Donner un nouveau positionnement économique 3.2 Identifier les sites de développement en cohérence avec le réseau de transports en commun 3.3 Renforcer les composantes de l’économie traditionnelle et résidentielle du territoire

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

3.1 Donner un nouveau positionnement économique ¾ Affirmer économique

3.2 Identifier les sites de développement économiques en cohérence avec le réseau de TC

coopération

¾ Appuyer l’identité économique de l’agglomération ¾ Animer le tissu économique

¾ Les Sites Economiques d'Intérêt Communautaire (S.E.I.C.) ¾ Les Sites Economiques d'Intérêt Local (S.E.I.L.)

¾ Développer le tourisme

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

3.3 Renforcer les composantes de l’économie traditionnelle et résidentielle du territoire ¾ Engager une politique active pour le développement agricole

¾ Renforcer

le poids de la filière

touristique

¾ Reconstruire un commercial de rang régional

appareil

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PARTIE 4 Un avenir de solidarité 3 valeurs pour le développement du territoire d'Agglopole Provence : la ville proche, la ville solidaire, la ville performante 4.1 Recentrer la croissance sur les trois principales centralités du territoire 4.2 Répondre aux besoins de logements de la population 4.3 Limiter la consommation foncière pour tout projet

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

4.1 Recentrer la croissance sur les trois principales centralités du territoire ¾ Développer les trois pôles territoriaux ¾ Adapter le développement urbain aux besoins d’équipements de compétence communautaire

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

4.2 Répondre aux besoins de logements de la population ¾ Réaliser de nouveaux logements proposer une offre diversifiée

Objectif : la production d’environ 10 000 logements à l’horizon 2020 ¾ Développer la mixité l’ensemble du territoire

sociale

sur

- PLH 2010-2015 : 30% de logements sociaux dans la production neuve - poursuivre cet effort de rattrapage à l’horizon 2020 : 50% de logements sociaux dans la production neuve pour les communes soumises à l'application de l'article 55 de la loi SRU et n’atteignant pas l’objectif de 20% de logements sociaux. ¾ Promouvoir l’accession à la propriété : production de logements à prix maîtrisés Projet d’Aménagement et de Développement Durable

4.3 Limiter la consommation foncière pour tout projet ¾ Privilégier urbain

renouvellement

¾ Maîtriser l’urbanisation en créant 2 types de zone pour l’extension urbaine: - les sites retenus par le SCoT - les sites de développement local, d’envergure communale ¾ Privilégier des formes urbaines plus compactes et maîtriser la densité ¾ Promouvoir les opérations exemplaires d’écoquartier

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PARTIE 5 Un avenir d’identité

5.1 Préserver les espaces naturels et le patrimoine

5.2 Concevoir les paysages de demain

5.3 Mieux gérer les ressources, les déchets et les risques

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

5.1 Préserver les espaces naturels et le patrimoine ¾ Les massifs, « verts » du territoire

poumons

¾ Les espaces agricoles à valeur de « campagne provençale » ¾ Les structures liées à l’eau

paysagères

¾Mettre en relief la qualité du bâti : promotion des centres anciens, préservation de l’architecture vernaculaire

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

5.2 Concevoir les paysages de demain ¾ Proposer une urbanisation nouvelle la définition de limites urbaines, la qualité des espaces publics

¾ Le renouvellement urbain Réaménager les entrées de ville, les zones d’activités dégradées, des voiries, des espaces publics

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

5.3 Mieux gérer les ressources, les déchets et les risques ¾ Préserver la ressource en eau potable - refuser les forages individuels hormis ceux réservés aux activités agricoles -anticiper les besoins en eau pour les années à venir

¾ Agir

activement contre ruissellement pluvial urbain

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

5.3 Mieux gérer les ressources, les déchets et les risques ¾ Limiter l'exposition des personnes aux zones de risque et de nuisance

- En dehors des agglomérations existantes, refuser l'extension de l'habitat le long des grandes infrastructures terrestres bruyantes (autoroutes, voies LGV et ferrées...) ¾ Réduire la production de déchets et accroître la performance du tri sélectif ¾ Favoriser le développement des infrastructures énergétiques: développement des énergies solaires

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Fin de l'exposé du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Schéma de Cohérence Territoriale Agglopole Provence Document d’Orientations Générales Synthèse Réunion publique du 19 avril 2012

Préambule

Le Document d'Orientations Générales est la seule pièce opposable du SCoT : - aux Plans Locaux d'Urbanisme et Cartes Communales, - aux Zones d'Aménagement Concerté, - aux opérations d'aménagement de plus de 5 000 m² de superficie de plancher.

Le D.O.G. est composé en 11 chapitres

Préambule 1/ les orientations générales

2/ les espaces et sites naturels agricoles, forestiers et urbains à protéger 3/ les grands équilibres entre urbanisation et agriculture, espaces naturels et forestiers 4/ les conditions d'ouverture à l'urbanisation 5/ les secteurs d'intensification de l'urbanisation 6/ les objectifs et principes de la politique d'habitat 7/ les objectifs de développement économique et de localisation préférentielle des commerces 8/ la cohérence entre urbanisation et transport en commun 9/ les grands projets d'équipements 10/ le paysage et la mise en valeur des entrées de ville 11/ les objectifs relatifs à la prévention des risques et des nuisances

Préambule Le D.O.G. est structuré autour de deux concepts PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS

Opposable aux : - Plans locaux Communales

d'Urbanisme

Cartes

A prendre en considération dans les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement

- Zones d'Aménagement Concerté - opérations d'aménagement de plus de 5000 m² de superficie de plancher

Impose

Oriente

1 - les orientations générales

1/ les orientations générales du Schéma de Cohérence Territoriale

1 - les orientations générales

La synthèse du SCoT : + 20 000 habitants + 12 000 emplois + 10 000 logements

1 - les orientations générales

Une nouvelle typologie de projets urbains à mettre en œuvre pour freiner la consommation foncière / mettre en œuvre le développement durable

1 - les orientations générales

La carte de synthèse du SCoT

Zoom sur le secteur Val de Durance / Alpilles

1 - les orientations gĂŠnĂŠrales

Zoom sur le secteur Provence Salonnaise

1 - les orientations gĂŠnĂŠrales

Zoom sur le secteur Rives de l'étang de Berre

1 - les orientations générales

2 - les espaces et sites à protéger

2/ les espaces et sites naturels agricoles, forestiers et urbains à protéger

2 - les espaces et sites à protéger

La cartographie des espaces naturels protégés

La cartographie des espaces naturels protégés Zoom sur le secteur Val de Durance / Alpilles

2 - les espaces et sites à protéger

La cartographie des espaces naturels protégés Zoom sur le secteur Provence Salonnaise

2 - les espaces et sites à protéger

La cartographie des espaces naturels protégés Zoom sur le secteur Rives de l'Etang de Berre

2 - les espaces et sites à protéger

Les règles d'occupation et d'utilisation du sol dans les espaces protégés

2 - les espaces et sites à protéger

PRESCRIPTIONS

Protéger les espaces naturels remarquables : indice 1

Préserver les espaces naturels d’intérêt écologique : indice 2

- Les occupations et utilisations du sol sont limitées aux actions de gestion et de mise en valeur de l’écosystème. Les documents d'urbanisme communaux peuvent y admettre, ponctuellement, la réalisation d'équipements et d'ouvrages nécessaires aux besoins quotidiens du territoire, notamment l'aménagement et l'extension des équipements existants.

-Les aménagements éventuels de loisirs devront être compatibles avec la sensibilité écologique du milieu.

-Les zones humides, les cours d’eau et leurs ripisylves, du fait de leurs caractéristiques écologiques, fonctionnelles et patrimoniales sont reconnus comme faisant partie intégrante de la trame verte et bleue d’Agglopole Provence.

-Les projets touristiques, d'équipements ou d’infrastructures présentant un intérêt général y sont autorisés. Notamment les aires de sport et de loisir, les aménagements pour l'accueil des gens du voyage, les aménagements légers.

2 - les espaces et sites à protéger

Les modalités d'application de la loi Littoral

3 - les grands ĂŠquilibres

3/ les grands ĂŠquilibres entre urbanisation, agriculture, espaces naturels et forestiers

La cartographie des espaces agricoles PRESCRIPTIONS Protection des zones agricoles - Le déclassement de zones agricoles dans les PLU est limité aux sites identifiés au SCOT au travers des sites de développement ; ils représentent environ 40 hectares (zones NC ou A dans les documents d’urbanisme). - En dehors des sites de développement identifiés au SCOT, et à l’exception des villes de Salon-de-Provence, Berre-l'Etang et Rognac qui accueillent la plus grande part du développement, et contribuent au scénario de recentrage du SCoT du développement urbain sur les secteurs équipés et desservis, l’ensemble des zones agricoles de plaines identifiées par la cartographie du SCoT sera intégrée à la zone agricole réglementée (zone A des PLU). Le statut de réserve foncière (zone AU) ne sera acceptée sous réserve des justifications apportées par les documents d'urbanisme.

3 - les grands équilibres

La cartographie des espaces agricoles Zoom sur le secteur Val de Durance Alpilles

3 - les grands ĂŠquilibres

La cartographie des espaces agricoles Zoom sur le secteur Provence Salonnaise

3 - les grands ĂŠquilibres

La cartographie des espaces agricoles Zoom sur le secteur Rives de l'Etang de Berre

3 - les grands ĂŠquilibres

La cartographie des espaces forestiers et des masses boisĂŠes

3 - les grands équilibres

Les enveloppes agglomérées et les limites déterminantes à l'urbanisation PRESCRIPTIONS Les limites déterminantes à l'urbanisation Cartographiée par le SCoT, l'enveloppe agglomérée marque les limites de la tâche urbaine continue au sein de laquelle il n'existe pas de plafond maximal de consommation d'espace à l'échéance du SCoT. Dans les enveloppes agglomérées Les documents d'urbanisme communaux optimisent ces périmètres et notamment : - justifient des limitations à la densification de l'espace - justifient minimales

maintien

des

superficies

Les règles du jeux pour préserver l'agriculture et les espaces naturels

3 - les grands équilibres

PRESCRIPTIONS Privilégier la densification et le renouvellement urbain dans les enveloppes agglomérées existantes Un minimum de 50% de la production de logements s’effectuera dans les enveloppes agglomérées existantes et définies dans le SCoT.

PRESCRIPTIONS Les extensions de l’urbanisation résidentielle en dehors des enveloppes agglomérées sont limitées à un maximum de 180 hectares. Les extensions pour le développement économique en dehors des enveloppes agglomérées sont limitées à un maximum de 240 hectares.

4 - les conditions d'ouverture Ă l'urbanisation

4/ les conditions d'ouverture Ă l'urbanisation

4 - les conditions d'ouverture à l'urbanisation

Les futurs sites d'habitat (mixtes)

* La densité d'habitat ne s'applique qu'aux emprises habitat. Sont exclus les sites économiques, les équipements publics, les espaces publics, les aires paysagères, les délaissés non exploitables.

4 - les conditions d'ouverture Ă l'urbanisation

Les futurs sites ĂŠconomiques

4 - les conditions d'ouverture Ă l'urbanisation

Le SCoT - les projets urbains mixtes par infra-territoire

5/ les secteurs d'intensification de l'urbanisation

5 - les secteurs d'intensification de l'urbanisation

PRESCRIPTIONS Les communes identifient le potentiel d’intensification de l’urbanisation de la commune et sa valorisation. Il s’agit principalement des centre-ville élargis des communes de : -Salon et le quartier de Bel-Air -Berre, -Rognac, -Velaux, -Eyguières, -Pelissanne, -Lançon-de-Provence, -Sénas -Mallemort. L’intensification de l’urbanisation dans les espaces urbanisés existants devra permettre de produire un minimum de 5 000 logements à l’horizon du SCoT, soit 50% de la production neuve.

6 - les objectifs et principes de la politique d'habitat

6/ les objectifs et principes de la politique d'habitat

PRESCRIPTIONS

6 - les objectifs et principes de la politique d'habitat

La production d’environ 10 000 logements en 10 ans : - Provence salonaise : environ 5 000 logements - Rives de l’Etang de Berre : environ 3000 logements - Val de Durance : environ 2 000 logements

PRESCRIPTIONS L’objectif de 30% de logements sociaux dans la production neuve sera garanti par : 30% de logements aidés dans les Sites à Haute Performance Urbaine (20% pour les communes respectant la proportion de logement social requis par la loi).

En cohérence avec les poids démographiques : -comme villes les communes de Salon, Berre et Rognac ;

30% de logements aidés dans les Opérations Urbaines d’Importance Départementale (20% pour les communes respectant la proportion de logement social requis par la loi).

- comme Bourgs les communes de Eyguières, Sénas, Mallemort, Pélissanne, Lançon, La Fare-les-Oliviers, Saint-Chamas et Velaux ;

20% de logements aidés dans les Opérations Urbaines de Rang SCoT. Dès 2016, les PLU devront garantir la réalisation de 50% de logements sociaux pour les opérations de plus de 5000 m² d'emprise foncière dans les communes ne satisfaisant pas à l’art. 55 de la loi S.R.U.

-comme villages les communes de Lamanon, d’Alleins, d’Aurons, de Vernègues, de Charleval et de la Barben.

7 - développement économique et commerce

7/ les objectifs de développement économique et de localisation préférentielle des commerces

L'Axe Structurant RDn 113/ RD 538 axe cohérent de localisation des grands sites économiques

L'Axe Structurant

- projets en cours - desserte TC - maîtrise foncière

7 - développement économique et commerce

7 - dĂŠveloppement ĂŠconomique et commerce

La valorisation de l'économie agricole

7 - développement économique et commerce

L'artisanat, une dynamique économique à défendre

7 - développement économique et commerce

L'urbanisme commercial de plus de 1000 m² est organisé préférentiellement vers les zones d'aménagement commercial définies par le SCoT. Le commerce de détail est autorisé dans toutes les zones urbaines résidentielles du territoire.

8 - cohĂŠrence urbanisation et transport en commun

8/ la cohĂŠrence entre urbanisation et transport en commun

8 - cohĂŠrence urbanisation et transport en commun

9 - les grands projets d'ĂŠquipements et de services

9/ les grands projets d'ĂŠquipements et de services

9 - les grands projets d'équipements et de services

Localiser les grands équipements publics au bon endroit PRESCRIPTIONS La localisation des grands projets d’équipements devra respecter les principes suivants : - Accessibilité, desserte en transports en commun pour les équipements recevant du public - « Au plus près des besoins » - Les nouveaux équipements ne doivent pas s’implanter dans les espaces naturels et agricoles d’indice 1. - Les Sites à Haute Performance Urbaine, les Opérations Urbaines d’Importance départementale et de Rang SCoT sont les sites privilégiés pour l’accueil des nouveaux équipements publics de formation, de santé et des équipements publics scolaires ainsi que les sites d'activités de sportives et de loisir.

Agglopole Provence + 20 000 habitants en 2022 +100 lits hospitaliers + 25 lits de maternité + 170 places de crèche + 180 lits de maison de retraite + 60 places en foyer logements + 90 places de long séjour

Val de Durance - Alpilles +4 000 habitants en 2022 -

1 nouvelle école maternelle 1 nouvelle école primaire 9 classes de collège 15 000 m² d'aires sportives

Provence Salonnaise + 10 000 habitants en 2022 - 3 nouvelles écoles maternelles - 3 nouvelles écoles primaires - 1 nouveau collège - 26 000 m² d'aires sportives + 1 gymnase + 1 nouvelle piscine

Rives de l'Etang de Berre + 6 000 habitants en 2022 -

2 nouvelles écoles maternelle 2 nouvelles écoles primaire 13 classes de collège 1 nouveau lycée 20 000 m² d'aires sportives + 1 gymnase

9 - les grands projets d'équipements et de services

Mettre impérativement à niveau les infrastructures Agglopole Provence + 20 000 habitants en 2022 * la création d'une nouvelle station d'épuration à la Fare-les-Oliviers * le remplacement de la station d'épuration

village

Vernègues

Val de Durance - Alpilles +4000 habitants en 2022 +1 200 m3 d'eau potable par jour 8 600 m3 de stockage d'eau potable +1 450 tonnes de déchets ménager annuel

Provence Salonnaise + 10000 habitants en 2022 +3 000 m3 d'eau potable par jour 24 000 m3 de stockage d'eau potable +3 600 tonnes de déchets ménager annuel

* le raccordement des Baisses à Lançon-en-Provence à la station de Berre ou la future STEP de la Fareles-Oliviers *

le renforcement de la

STEP

d'Alleins - une nouvelle déchetterie sur la Provence Salonnaise

Rives de l'Etang de Berre + 6000 habitants en 2022 +1 800 m3 d'eau potable par jour 17 000 m3 de stockage d'eau potable +2 160 tonnes de déchets ménager annuel

10 - le paysage et la mise en valeur des entrĂŠes de ville

10/ le paysage et la mise en valeur des entrĂŠes de ville

10 - le paysage et la mise en valeur des entrĂŠes de ville

Les sites naturels d'intĂŠrĂŞt paysager

10 - le paysage et la mise en valeur des entrées de ville

RECOMMANDATIONS Pour les vitrines urbaines Le parti d'aménagement à retenir sur ces secteurs sera celui de la tenue paysagère des abords des voies avec des reculs limités permettant de constituer un alignement bâti de qualité. Des contre-allées comprenant des voies de desserte parallèles et des plantations contribueront à l'ambiance urbaine du lieu. A l’inverse, l'implantation des aires de stationnement, de stockage ou de dépôt sera fortement limitée en façade de la voie et rejetée sur les arrières. Pour les vitrines rurales Elles doivent conserver un aspect très naturel, ouvert sur le grand paysage avec la plus faible minéralisation possible de l'espace. Les clôtures végétales dominent, les aires de stationnement et de dépôt sont reculées au maximum des alignements. Les constructions sont accompagnées de plan de végétalisation garantissant leur inscription dans le grand paysage.

11 - les objectifs pour la prĂŠvention des risques et des nuisances

11/ les objectifs pour la prĂŠvention des risques et des nuisances

11 - les objectifs pour la prévention des risques et des nuisances

La protection d'un capital l'eau

Mettre en œuvre une politique publique exemplaire de préservation de l'eau - dans la Crau, la compensation au rechargement de la nappe en cas d'imperméabilisation d'une parcelle irriguée - la restauration environnementale de l'étang de Berre : dynamiser sa "littoralité" (le nautisme, les plages, le sentier littoral, l'éco-sensibilisation) - la protection des zones humides et la valorisation des lits majeurs des cours d'eau (action foncière pour l'ouverture au public des zones humides, regain agricole…) - l'exemple de la vallée de l'Arc et du contrat de l'étang de Berre. - la conservation des canaux d'irrigation dans tout projet d'aménagement et la contribution pérenne aux ASA - le frein à l'imperméabilisation des sols dans les secteurs amont des bassins versants.

11 - les objectifs pour la prévention des risques et des nuisances

La réduction de l'exposition des personnes aux risques - inondation : soutenir toutes les actions d'exploitation des zones inondables et des zones d'expansion de crue pour garantir leur gestion pérenne : zones agricoles, exploitations forestières, zones de loisirs…

- incendies de feux de forêt : la reconnaissance par les PLU des terrains à valeur agronomique, aujourd'hui en friche par la déprise agricole, pour réduire l'exposition au risque de feux, - risques technologiques : interdire l'habitat dans les zones économiques pour ne pas fragiliser les périmètres de risque industriel dont dépendent les entreprises spécialisées.

11 - les objectifs pour la prévention des risques et des nuisances

La réduction de l'exposition des personnes aux nuisances - qualité de l'air : 1) réduire le trafic routier dans les agglomérations en réalisant les grands parcs de stationnement en périphérie des villes - les ZACOM sont prioritaires pour la réalisation de ces parcs relais et le report des derniers kilomètres sur les modes doux et les transports collectifs 2) conditionner la réalisation des équipements scolaires, sportifs et de loisirs à leur éloignement des grandes infrastructures routières.

- exposition au bruit :

1) Dresser la carte d'exposition au bruit des infrastructures d'Agglopole Provence, et notamment identifier les points noirs de bruit.

2) Refuser le développement de l'urbanisation résidentielle en façade des grandes infrastructures bruyantes (routes, voies ferrées)

3) Faire réviser les Plans d'Exposition au Bruit Avion de Salon-de-Provence et Berre, facteur de limitation du renouvellement urbain et de la centralité des deux premières villes du SCoT.

5 - Outils dâ&#x20AC;&#x2122;information et de restitution

Compte rendu de la réunion publique du 6 mai 2009 Introduction à la réunion – 19h10 Monsieur le Président d'Agglopole Provence introduit la réunion publique en retraçant d'abord l'historique de l'Intercommunalité sur le territoire du S.C.O.T. et en exposant l'intérêt de la démarche prospective du S.C.O.T. pour se construire un avenir commun. La démarche de concertation publique active est également un des points forts du projet permettant de forger et de partager le destin et la culture commune. C'est dans ce cadre que se place le projet d'Agglomération dont la pierre fondatrice est un diagnostic partagé. Monsieur le Président rappelle la méthodologie du S.C.O.T. et les principales phases engagées jusqu'alors : - la délibération de prescription prise par Agglopole Provence, - les Comités de Pilotage de juin et septembre 2008 de première présentation, - le Comité de Pilotage de mars 2009 validant les enjeux et les perspectives du territoire. Monsieur Bartolini, vice-Président en charge du SCOT, informe le public de la démarche de concertation : - répondre ensemble aux problématiques soulevées, - concevoir ensemble un Projet de développement équilibré offrant à chacun un logement et un emploi dans le cadre d'une démarche communautaire, - construire tous ensemble un avenir juste pour chaque habitant du territoire en répondant aux exigences du développement durable (habitat dense, zones d'activités intégrées à un réseau de transport en commun performant). Monsieur Bartolini informe également des moyens de concertation mis en œuvre : - l'exposition itinérante - les registres de concertation - les supports de concertation exposés au Comité de Pilotage. Sont présentés ensuite un support audiovisuel et le diaporama de synthèse des enjeux du Diagnostic Territorial : - l'habitat - le développement économique - la mobilité - le paysage - l'environnement. Monsieur le Président revient sur la présentation et ouvre le débat.

Débat – 19h30 1ère question – habitant de Salon-de-Provence : voudrait savoir si le S.C.O.T. prendra en compte les contraintes (PPR, Natura...) et les exigences européennes en matière d'assainissement (échéance 2011) ? Réponse de Monsieur le Président : Le S.C.O.T. n'a pas la capacité de revenir sur les normes urbanistiques et environnementales. L'exemple est donné de la commune de Salon-de-Provence avec 80% d'espaces sous contraintes. Une des réponses fortes du S.C.O.T. est celle notamment de la protection de la qualité de l'eau sans envisager un assainissement collectif global. L’état a demandé aux EPCI de vérifier et contrôler les épandages naturels et les fosses sceptiques afin de respecter les échéances de mise en conformité.

2ème question : Cela veut donc dire que l'urbanisation nouvelle sera totalement conforme aux exigences de 2011. ? Monsieur le Président répond par l'affirmative et précise que les documents d'urbanisme devront tenir compte des soucis d’assainissement.

3ème question – habitant de Senas : voudrait un avis sur le SPANC et l'assainissement individuel. Pourquoi n'impose t'on pas une mini STEP plutôt que de l'assainissement individuel ? Monsieur Bartolini répond que les normes de rejet doivent être respectées. Monsieur le Président répond qu'il s'agit également de choix individuel et des solutions voulues par les PLU locaux selon les différentes typologies de zonage du document d'urbanisme. 20 000 habitants supplémentaires sont prévus à l'horizon 2020. Pour exemple, la Commune de Vernégues a mis en œuvre un ouvrage.

4eme question – Syndicat Professionnel des Exploitants de Carrière et de Matériaux : Lorsqu'on droit prendre en compte les hausses de population, il faudra prendre en considération les besoins en matériaux de construction. Il existe un Schéma d'Orientations des Carrières : proposition du syndicat de faire prendre en compte dans la protection des espaces, la notion de protection de la ressource minérale et des conditions d'accessibilité. Donc, il ne faut pas oublier la problématique des matériaux dans le cadre du S.C.O.T. . Le 10 juillet sera ainsi présenté un forum à la DREAL sur cette problématique. Monsieur Guirou, en tant que Maire de La Fare, reconnaît le besoin capital des extractions. Le S.C.O.T. doit trouver un équilibre durable et harmonieux sur cette thématique. Il recommande d'exploiter d'abord les gisements actuels avant de créer d’autres carrières.

5ème question – habitant de Rognac : sur la question des déplacements, comment le S.C.O.T. prend en considération la saturation de l'échangeur Berre / Rognac avec une 1/2 heure d'embouteillage quotidien ? Monsieur Bartolini répond que la première bonne solution est celle de la mise en gratuité du tronçon A7 Salon / Berre. Monsieur Guirou évoque également la demande locale de création d'un échangeur à La Fare / Coudoux . Monsieur le Président évoque également la croissance attendue du trafic automobile et le lien nécessaire entre urbanisme et stationnement en terme d’occupation de l’espace. 6ème question – élue à Senas : concernant la gestion des déchets, Agglopole Provence prévoit-elle une déchetterie sur sa commune ? Monsieur le Président répond que les normes nationales sont de 15 000 habitants par déchetterie. Toutefois, Agglopole Provence laisse le choix aux 2 communes de Sénas et d'Eyguières pour réaliser leur équipement commun.

7ème question – Monsieur le Maire de Lançon : revient sur la perspective de création d'un échangeur sur Rognac et ses effets sur la commune de Lançon. Monsieur le Président dit que la réflexion a également lieu sur la déviation du trafic poids lourds. Une réflexion est en cours avec le Conseil Général et l’Etat dans le cadre du PDU.

8ème question – élu de Mallemort : qu'est ce qui est prévu pour la performance énergétique du S.C.O.T. ? Monsieur Guirou rappelle les démarches d’Agenda 21 local de Salon-de-Provence et de La Fare qui prennent en considération ces objectifs. La bonification des droits à construire est le principe premier applicable. Le SCOT ne peut qu’être incitateur mais cela reste de la responsabilité des communes. Les bâtiments publics doivent être traités en énergie renouvelable.

9ème question – habitant de Saint-Chamas : qu'entendez vous par la requalification de l'entrée de ville de Saint-Chamas – RD 10 ? Réponse du bureau d’étude : cela concernerait les abords, notamment une parcelle privée. Il faudrait améliorer l’entretien. Précise qu’un travail conséquent doit être aussi entrepris sur l’entrée de ville de La Fare (signalisation, paysage).

10ème question : comment se superposent les calendriers du SCOT et des PLU en cours d’élaboration ou pas encore en révision ? Réponse du bureau d’étude : le SCOT se nourrit des projets communaux. L’essentiel des PLU sont en révision et se font en même temps que le SCOT. Il n’y a donc pas de contradictions.

11ème question – association de Rognac : est il prévu que le S.C.O.T. prenne en charge l'aménagement de la voirie pour l'insertion sur la RD113 au niveau de Berre ? Monsieur le Président répond que le projet est du ressort du Conseil Général mais qu’une concertation est en cours entre le CG et la commune.

12ème question – habitant de Salon-de-Provence : est ce que le S.C.O.T. est compétent en matière de risque incendie ? Monsieur le Président répond que c'est bien aux PIDAF compétents par massifs que revient la responsabilité de l’ entretien des ouvrages. Les propriétaires des parcelles privées doivent aussi gérer l’entretien de leurs propriétés.

13ème question – expert-comptable à Salon-de-Provence : l'absence de Grans dans le périmètre de S.C.O.T. est une vrai incohérence, avec son rattachement administratif à Istres. Monsieur le Président souligne cette difficulté et les incohérences entre le territoire géographique et les découpages et rattachements administratifs. La perspective de la disparition de la Taxe Professionnelle est alarmante pour les équilibres financiers de la Communauté d'Agglomération. Comment financer les zones d'activités ? Comment réaliser les 300 à 500 hectares d’aménagements nécessaires au développement de l’activité économique sur le territoire d’Agglopole ?

Clôture du débat à 20h50.

Questionnaire RĂŠunion Publique du 6 Mai 2009

TRAITEMENTS DES 60 REPONSES Nombre de participants = 70-80

Questionnaire Réunion Publique du 6 Mai 2009

1) Par quel(s) moyen(s) avez-vous eu connaissance de la réunion de ce soir ? □

Presse

□

Affichage

□

Invitation

□

Radio

□

Site Internet d’Agglopole Provence

□

Autre, préciser ……………………………………………………………………………………..

2) Par quel(s) moyen(s) de communication avez-vous trouvé des informations concernant le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) d’Agglopole Provence ? □

Le magazine intercommunal Magglopole

□

Les magazines communaux

□

La lettre du SCoT diffusée par Agglopole Provence

□

Le site Internet d’Agglopole Provence

□

Autre, préciser ……………………………………………………………………………………..

3) Avez-vous lu la Lettre du SCoT n°1 diffusée par Agglopole Provence ? □

Oui

□

Non Si oui, où l’avez-vous trouvée ? ………………………………………………………………..

4) Ces quelques lignes sont à votre disposition pour tous commentaires concernant l’information autour du SCoT d’Agglopole Provence : ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. Vous êtes : □

Citoyen(ne). Votre profession ? …………………………

□

Responsable associatif

□

Elu(e)

□

Membre du Comité de pilotage

□

Technicien(ne) d’une commune d’Agglopole Provence

□

Technicien(ne) d’une autre commune

Votre commune : ……………………………………………………..… Enquête Réunion Publique du 6 Mai 2009 2

Merci beaucoup pour votre participation.

QUESTION 1 : 1) Par quel(s) moyen(s) avez-vous eu connaissance de la réunion de ce soir ? □

Presse

□

Affichage

□

Invitation

□

Radio

□

Site Internet d’Agglopole Provence

□

Autre, préciser ……………………………………………………………………………………..

REPONSES : Presse Affichage Invitation Radio Site Internet d’Agglopole Provence Autre

21 4 27 0 1 9

15% 2%

Presse

34%

Affichage Invitation Radio Site Internet d’Agglopole Provence Autre

43%

COMMENTAIRES : Mise à part le cas particulier des invitations, la communication par voie de presse rencontre un vif succès, 34% des personnes interrogées y ont vu l’information concernant la réunion. Sur les 9 personnes qui ont eu connaissance de la réunion par un autre moyen de communication, il s’agit pour 6 d’entre elles d’un tiers (ami, famille, connaissance), les 3 autres n’ayant pas précisé leur réponse.

Enquête Réunion Publique du 6 Mai 2009 3

QUESTION 2 : 2) Par quel(s) moyen(s) de communication avez-vous trouvé des informations concernant le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) d’Agglopole Provence ? □

Le magazine intercommunal Magglopole

□

Les magazines communaux

□

La lettre du SCoT diffusée par Agglopole Provence

□

Le site Internet d’Agglopole Provence

□

Autre, préciser ……………………………………………………………………………………..

REPONSES : Magglopole Magazines communaux Lettre SCoT Site Internet Autre Pas de réponse

17 9 17 16 10 7

9% 23% 13%

12%

Magglopole Magazines communaux Lettre SCoT Site Internet Autre Pas de réponse

21%

22%

COMMENTAIRES : Le magazine Magglopole, la lettre du SCoT et le site Internet d’Agglopole Provence sont les sources d’informations privilégiées concernant le SCoT. 66% des personnes interrogées ont eu recours à au moins une de ces 3 sources d’information. Les magazines communaux représentent un faible pourcentage (12%), ils devraient pourtant être le relais de l’action intercommunale. Dans la catégorie « Autre », lorsque les interrogés ont précisé, les réunions de travail dans le cadre du SCoT reviennent le plus souvent (4 réponses sur 7). Il s’agit très certainement d’élus communautaires ou PPA. Puis 2 de ces réponses sont dues aux connaissances directement issues du milieu professionnel des interrogés (agent DDE et stagiaire aménagement Lambesc). Enfin, une personne n’a pas précisé. Enquête Réunion Publique du 6 Mai 2009 4

En ce qui concerne les 9% de questionnaires sans réponse, on peut se demander s’il s’agit réellement de personnes n’ayant aucune connaissance sur le SCoT d’Agglopole Provence venues chercher à juste titre cette information au cours de la réunion publique. Nous verrons plus loin quel est le profil type des personnes n’ayant pas répondu à cette question (voir page 12).

QUESTION 3 : 3) Avez-vous lu la Lettre du SCoT n°1 diffusée par Agglopole Provence ? □

Oui

□

Non

REPONSES : Oui Non Pas de réponse

28 31 1

47% 51%

Oui Non Pas de réponse

COMMENTAIRES : Il est intéressant de corréler les réponses de la question n°2 à celles de la question n°3. En effet, sur les 28 personnes qui déclarent avoir lu la Lettre du SCoT n°1, seulement 15 ont cité dans la question n°2 la lettre du SCoT comme source d’information. A ces 15 personnes il est possible d’ajouter les 4 personnes qui ont cité comme source d’information le site Internet d’Agglopole Provence et qui déclarent dans la question 3 avoir récupéré la lettre du SCoT sur le site internet. Ce qui porte au total le nombre de lecteur de la lettre ayant cité celle-ci comme source principale d’information à 19. 9 personnes déclarent avoir lu la lettre du SCoT mais ne la cite pas comme source prioritaire d’information. 5 d’entre elles ont été informées directement via des réunions de travail, et 4 d’entre elles ont préféré citer les magazines communaux et intercommunaux. Le chiffre le plus important à retenir semble être celui du nombre de lecteurs total soit les 28 personnes déclarant avoir lu la lettre du SCoT contre les 19 seulement la citant comme source d’information. Il est intéressant également d’approfondir cette question en identifiant qui lit la lettre (voir page 12).

Enquête Réunion Publique du 6 Mai 2009 5

D’autre part, 2 personnes ont cité la lettre du SCoT dans la question n°2 relative à l’information mais ont coché « Non » à la question n°3, ce qui vient fausser quelque peu les réponses.

COMMENTAIRES : Pour la question « Si oui, où l’avez-vous trouvée ? », il n’est pas possible de traiter les réponses. En effet, la question a été soit mal comprise et interprétée de la manière suivante : « Comment l’avezvous trouvée ?», soit ignorée. Toutefois, on peut signaler que sur les 60 questionnaires, parmi les 28 personnes déclarant avoir lu la lettre du SCOT :

Réponse correcte

17 parmi lesquels 10 l’ont trouvée en mairie 3 sur le site Internet de l’Agglo 3 au siège de l’Agglo 1 dans un commerce du centre de Saint Chamas 1 sur son lieu de travail (DDE) NB : une personne l’a trouvée à 2 endroits différents d’où les 18 réponses.

Réponse qualitative Sans réponse

4 toutes positives 7

Graphique illustrant la répartition des lieux où les 17 personnes ayant correctement répondu se sont procurées la lettre :

6% 6%

17%

55%

16%

Enquête Réunion Publique du 6 Mai 2009 6

Mairie Site Internet Siège Commerce DDE

QUESTION 4 : 4) Ces quelques lignes sont à votre disposition pour tous commentaires concernant l’information autour du SCoT d’Agglopole Provence : ………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………….

Avec commentaires Sans commentaire

15 45

Les commentaires ont pu être classés en 5 catégories. Ainsi on distingue ceux qui : Trouvent l’information intéressante Soulignent le manque d’information au niveau communal Proposent de développer encore plus l’information vers les citoyens Demandent plus d’explication concernant les sigles Abordent des sujets particuliers (hors problématique de l’information)

3 4 3 1 4

Trouvent l’information intéressante :  « Intéressant »  « Bonne info »  « Les bulletins d’information sont une bonne idée, ils permettent de baliser les étapes dans l’élaboration du SCoT. Par ailleurs, sur la forme, c’est clair et facile d’accès » Soulignent le manque d’information au niveau communal :  « Manque d’information au niveau de la commune lors de l’année d’enquête … »  « Peu d’information au niveau des communes »  « Manque d’information au niveau de ma commune. Au niveau d’Agglopole Provence la presse et le site diffusent correctement l’information»  « Manque total d’information [au niveau communal] rien n’est dit à Pélissanne » Proposent de développer encore plus l’information vers les citoyens :  « Il faut continuer à informer les citoyens par voie de presse (La Provence, Le Régional) et dans le bulletin municipal. »  « Faire en sorte que le public soit au courant »  « Il faut la [information] développer au maximum » Demandent plus d’explication concernant les sigles : Contexte : au cours de la réunion, des sigles ont été utilisés sans s’adapter à l’auditoire « DREAL, DFCI, ….)  « Explication des sigles ! »

Abordent des sujets particuliers (hors problématique de l’information) :  « En qualité de président du CIQ Rognac nous sommes fortement intéressés par l’avenir de notre commune et de ses environs. »  « Objet PDU : il faudrait renforcer l’offre de transport en commun […] »  « Les besoins en logement et les enjeux environnementaux dans le périmètre du SCoT sont d’un intérêt majeur pour les communes »  « Comment peut-on comparer la parité des discussions envers les petites communes [Sénas] »

Enquête Réunion Publique du 6 Mai 2009 7

QUESTION 5 : Vous êtes : □

Citoyen(ne). Votre profession ? …………………………

□

Responsable associatif

□

Elu(e)

□

Membre du Comité de pilotage

□

Technicien(ne) d’une commune d’Agglopole Provence

□

Technicien(ne) d’une autre commune

Citoyen(ne) Responsable associatif Elu(e) Membre du comité de pilotage Technicien d’une commune agglo Technicien d’une autre commune

18 - 30% 11 - 18,4% 26 - 43,3% 1 - 1,6 % 1 - 1,6% 3 - 5%

30 26 25 20

15 11 10 5

3 1

Membre du comité de pilotage

Technicien d’une commune agglo

0 Citoyen(ne)

Responsable associatif

Elu(e)

Technicien d’une autre commune

COMMENTAIRES : Les élus étaient majoritaires. Ils représentaient plus de 43 % du public. Sur les 18 citoyen(ne)s présent(e)s (soit 30% du public), on peut classer les professions en deux groupes : - un groupe de professions rattachées directement aux problématiques de territoire. En effet, ont été présents : un géomètre, un chargé d’études politiques, un aménageur, un exploitant de carrière et un retraité du BT. - Un groupe regroupant les autres professions/activités parmi lesquelles les retraités qui sont surreprésentés avec 7 retraités sur 18 citoyens. Ont également participé à la réunion : un ingénieur, un chef d’entreprise, une pharmacienne, une auxiliaire de vie, un contrôleur de gestion. Enquête Réunion Publique du 6 Mai 2009 8

2 personnes n’ont pas répondu à la question. En ce qui concerne la dernière formulation « technicien d’une autre commune », il eut été plus judicieux de l’intituler « technicien d’une autre structure ». En effet, 3 personnes ont coché cette case. Il s’agit d’un représentant du SAN OUEST PROVENCE, d’un technicien de la DDE de Salon de Provence et d’une stagiaire en urbanisme et aménagement de la commune limitrophe de Lambesc.

QUESTION 6 : Votre commune : ……………………………………………………..… Alleins Aurons La Barben Berre l’étang Charleval Eyguières La Fare les oliviers Lamanon Lançon de provence Mallemort Pélissanne Rognac Saint Chamas Salon de Provence Sénas Velaux Vernègues AUTRES Pas de réponse

0 0 1 4 3 3 0 0 4 1 7 1 5 25 3 0 0 2 1

30 25 25 20 15 10

7 4

5 0

3 0

3 1

2 0

Al le in Au s La r o n s Be Bar b rre en l’é t C ang ha rle La Fa Eyg val re u le ière s ol s La iv nç ie rs o n La m de an o pr ov n en M al ce le Pé m o r lis sa t nn e R S Sa ain ogn t C ac lo n d e ha m Pr a ov s en ce Sé na Ve s Ve lau x rn èg u e A Sa UT s n s RE ré S po ns e

Enquête Réunion Publique du 6 Mai 2009 9

Les réponses corrélées 1) Comment les différentes catégories de personnes présentes ont eu connaissance de la réunion publique ? LES CITOYENS, CITOYENNES Pour 12 d’entre eux, par voie de presse Pour 2 d’entre eux, par affichage Pour 2 d’entre eux, sur invitation Pour aucun par radio Pour aucun sur le site Internet Pour 2 d’entre eux, par un tiers.

Autre

Site Internet

Radio

Invitation

Affichage

Presse

LES ASSOCIATIONS Pour 4 d’entre eux, par voie de presse Pour 1 d’entre eux, par affichage Pour 6 d’entre eux, sur invitation Pour aucun par radio Pour 1 d’entre eux, sur le site Internet Pour aucun par un autre moyen. Autre

Site Internet

Radio

Invitation

Affichage

Presse

Enquête Réunion Publique du 6 Mai 2009 10

LES ELUS Pour 2 d’entre eux, par voie de presse Pour 1 d’entre eux, par affichage Pour 19 d’entre eux, sur invitation Pour aucun par radio Pour aucun sur le site Internet Pour 4 d’entre aux, par un tiers.

Autre

Site Internet

Radio

Invitation

Affichage

Presse

MEMBRE DU COMITE DE PILOTAGE La seule personne se déclarant membre du comité de pilotage a été informée au cours de la réunion de ce dernier le 30 mars dernier. TECHNICIEN COMMUNE Agglopole Provence L’employé municipal de Rognac a eu connaissance de la réunion par voie de presse. TECHNICIEN D’UNE AUTRE STRUCTURE 2 des 3 ont lu l’information dans la presse Et 2 d’entre eux ont également eu l’information par un tiers.

Enquête Réunion Publique du 6 Mai 2009 11

2) Qui lit la lettre du SCoT ? 28 interrogés sur 60 déclarent avoir lu la lettre du SCoT n°1. Parmi eux se détachent nettement les élus au nombre de 21 du fait de la diffusion plus directe à leur intention. Viennent ensuite les citoyens dans une proportion nettement plus faible 4, puis 1 membre d’association, 1 membre du comité de pilotage, 1 technicien d’une autre structure (DDE). Citoyen Responsable associatif Elu Comité Technicien communal Technicien d’une autre structure

4 1 21 1 0 1

3% 18%

Citoyen 3% Responsable associatif Elu Comité Technicien d’aune autre commune

73%

On peut clairement soulever une difficulté dans la diffusion de la lettre du ScoT vers le grand public. 14 citoyens et 10 responsables associatifs n’ont pas lu la lettre du SCoT.

3) Où les citoyens trouvent ils la lettre du SCoT ? Sur les 5 citoyens lisant la lettre du SCoT, seulement 3 ont répondu à la question. La réponse est la même pour les 3, ils ont récupéré la lettre en mairie.

4) Qui estiment ne pas avoir d’info sur le SCoT ? Si on considère que l’absence de réponse à la question 2 vaut absence d’information. Sur 7 questionnaires sans réponse, à 5 reprises il s’agit d’un citoyen, puis 2 associatifs. 5 ont eu connaissance de la réunion par la presse, puis 1 par affichage et 1 par un autre moyen sans précision.

Enquête Réunion Publique du 6 Mai 2009 12

SC T

Diagnostic et enjeux : première étape du SCoT Afin de mieux coordonner le développement des 17 communes de l’agglomération, Agglopole Provence a décidé d’élaborer son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Aujourd’hui, après une année d’enquêtes sur le territoire, l’agglomération a réalisé un diagnostic. Cette première étape a permis d’identifier les spécificités du secteur et de dégager les enjeux auxquels le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT devra répondre pour préserver l’identité et la richesse environnementale du territoire ainsi que la qualité de vie de ses habitants.

Qu’est-ce qu’un Scot ?

Les documents du SCoT Un rapport de présentation Il est composé d’un diagnostic territorial qui présente les besoins de développement, d’un état initial de l’environnement, de la description de l’articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme (PLU, PLH…) et d’une explication sur les choix retenus.

Un SCoT est un document d’urbanisme qui, à l’échelle intercommunale, va définir des grandes orientations dans les domaines tels que le logement, les déplacements, l’activité économique, le développement urbain, les équipements ou encore la protection de l’environement. Par la définition de grands principes, ce document vise à en mettre en cohérence les actions menées par chaque commune à l’horizon 2020. Il servira, par exemple, à lutter contre la consommation excessive d’espace ou à mettre en place un urbanisme maîtrisé au sein de la communauté d’agglomération.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Senas Mallemort

Eyguieres

Il présente le projet partagé par les collectivités pour l’aménagement et la protection de l’environnement de leur territoire. Il s’agit d’un document de présentation « politique » qui exprime les objectifs stratégiques de développement retenus.

Lamanon

Charleval

Alleins Vernegues Aurons

Salon-de-Provence Pelissanne La Barben

Lancon-Provence

Un Document d’Orientations Générales (DOG)

La Fareles-Oliviers

Il précise les orientations d’aménagement permettant de mettre en œuvre le projet défini dans le PADD. Ces orientations concernent les grands équilibres entre urbanisation, espaces naturels et agricoles, le logement, notamment social, les implantations commerciales, les déplacements et l’environnement. Le DOG est le seul document qui ait un caractère normatif.

Saint-Chamas Velaux Berre-l'Etang Rognac

Agglopole Provence : bref historique La Communauté d’agglomération Salon - Etang de Berre - Durance, Agglopole er Provence, a été créée le 1 janvier 2002 suite à la fusion de 3 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle regroupe 17 communes qui ont choisi de s’unir pour développer ensemble un projet d’avenir.

Les étapes du SCoT Mai 2009 concertation publique autour du Diagnostic

Fin 2009 Début 2010 concertation publique autour du PADD

Début 2010

Printemps 2010

concertation publique autour du Document d’Orientations Générales

débat public après Arrêt du Projet en conseil communautaire

SC T

habitat et vie sociale En 30 ans, Agglopole Provence a connu une importante croissance démographique. Si l’arrivée de nouveaux habitants a apporté du dynamisme et généré du renouveau, il faut, aujourd’hui, s’interroger sur les capacités du territoire à faire face à de nouvelles demandes notamment en matière de logement, d’emploi ou encore d’équipements mais aussi sur la manière dont les 17 communes vont gérer l’espace foncier disponible.

Un territoire en croissance De 1982 à 2008, la population d’Agglopole Provence a connu une croissance démographique très soutenue. Ainsi, en 30 ans, elle a augmenté de 30% ce qui représente l’arrivée de 35 000 nouveaux habitants. Aujourd’hui, le taux de croissance fléchit un peu et se situe autour de 1%. Malgré ce fléchissement, ce taux reste élevé et pose la question de l’équilibre entre cette croissance démographique et l’offre nouvelle d’habitat.

Une offre de logements plus adaptée aux besoins Le diagnostic fait ressortir un important déficit de logements au sein du territoire d’Agglopole Provence. Ce déséquilibre a notamment été pointé par les études du Programme Local de l’Habitat menées depuis 2006. Or, aujourd’hui, la raréfaction du foncier et l’implantation dispersée de l’urbanisation réduisent la construction de nouveaux logements. Le SCoT doit donc inciter à une mutation des formes d’habitat et encadrer le développement démographique pour garantir à chacun un cadre de vie agréable.

Une offre satisfaisante d’équipements Le territoire du Scot bénéficie d’un bon niveau d’équipements. La proximité des agglomérations aixoise et marseillaise et la présence du pôle d’équilibre salonais assurent aux habitants un bon accès aux services et équipements. Cependant, le vieillissement de la population et les attentes de citoyens devenus plus urbains entraîneront des besoins supplémentaires en termes d’équipements et de services. Il est donc nécessaire de bien anticiper ces besoins.

Quels enjeux pour demain ? Quelle croissance démographique pour demain ? Comment assurer la diversité de l’habitat et repenser les façons d’habiter ? Comment anticiper, dès aujourd’hui, les besoins en équipements et services ? Comment mieux gérer l’espace foncier disponible ?

SC T

Développement économique Comme partout en France, la population active d’Agglopole Provence évolue essentiellement dans le tertiaire mais les secteurs industriels et agricoles restent relativement bien représentés comparés au reste du département. La Communauté d’agglomération compte, parmi ses atouts, une agriculture très développée, un artisanat et un tourisme à forte notoriété qu’il faudra à l’avenir plus valoriser…

Une agriculture de rang européen L’agriculture représente une des forces vives de l’économie du territoire. Elle repose sur les cultures maraîchères, les oliviers, les vignes et l’arboriculture. Elle est singularisée par des infrastructures de rang européen : canaux d’irrigation, centres de recherche agronomiques, coopératives, cultures sous abris, notamment à Berre l’Etang. Cependant, ce capital agronomique exceptionnel est confronté à une crise agricole profonde et doit résister à la pression permanente de l’urbanisation.

Une importante activité pétrochimique Le pôle pétrochimique de l’Etang de Berre compte près de 13000 salariés et capte 1/3 des investissements industriels des Bouches du Rhône. Aujourd’hui, il doit faire face à la forte concurrence internationale et mieux prendre en compte la question environnementale. C’est pourquoi le SCoT devra proposer et anticiper une diversification des filières.

L’artisanat et le tourisme, des secteurs à fort potentiel

Une activité commerciale Le territoire compte 9000 m de surface de vente qui se répartissent en 73% d’équipements de 2 plus de 300 m et 27% de commerces de détail. Ce tissu commercial est particulièrement bien représenté sur le secteur de Salon de Provence. Mais cette centralité commerciale est menacée par des projets commerciaux nouveaux en périphérie du ScoT. 2

Agglopole Provence accueille des sites touristiques à forte notoriété et au fort potentiel de développement mais les capacités d’accueil et d’hébergements sont essentiellement concentrées sur le seul équipement de Pont Royal situé à Mallemort. Cela contraint fortement l’activité touristique. Quant à l’artisanat, on observe, depuis 2003, une augmentation de près de 26% du nombre d’entreprises artisanales passant de 1809 entreprises à 2283 entreprises en 5 ans.

Quels enjeux pour demain ? Comment protéger durablement les zones agricoles à fortes valeurs productives et patrimoniales ?

Les 3 grands secteurs économiques Trois territoires différents et complémentaires assurent la diversité économique d’Agglopole Provence :

Rives de l’Etang de Berre : une économie industrielle inscrite dans une logique de compétitivité

Agglomération salonaise : un pôle tertiaire, économique et commercial qui doit confirmer son statut de carrefour et de pôle d’équilibre au sein de la métropole provençale

Val de Durance Alpilles : une base économique tournée vers l’économie résidentielle et identitaire (agriculture, tourisme, artisanat....)

Comment créer de nouvelles plateformes d’activités artisanales dotées d’une forte valeur environnementale et paysagère ? Comment faire de l’agglomération salonaise un carrefour et un pôle d’équilibre de la métropole provençale ? Comment positionner le pôle pétrochimique dans une logique de performance environnementale ? Comment développer toutes les facettes du tourisme : agro-tourisme, complexes touristiques, et tourisme d’affaire ? Comment développer les filières économiques liées aux énergies renouvelables ?

SC T

Mobilité et déplacements Encore totalement tournée vers le « tout automobile », la Communauté d’agglomération doit porter ses efforts sur le développement d’autres modes de transports moins polluants et répondant aux besoins des habitants. De nouveaux projets doivent émerger pour faire une place plus importante aux transports en commun et aux modes doux comme le vélo ou encore la marche à pied.

Des déplacements autoroutiers toujours très importants

Une desserte ferroviaire contrastée Le trafic ferroviaire est très disparate. On relève une desserte importante à Rognac mais totalement insuffisante à Salon de Provence. Le réseau ferré dans l’aire métropolitaine est donc en mutation. Le doublement partiel de la ligne Aix-Marseille, la réouverture envisagée de la ligne Aix-Rognac, le projet de pôle d’échanges aux Milles et aux Aymards à Vitrolles témoignent d’une dynamique de rattrapage en faveur d’un transport de masse performant et répondant aux besoins des populations à l’échelle de l’aire métropolitaine marseillaise.

Sur le territoire d’Agglopole Provence, la part de la voiture est prépondérante. Elle représente 66% des déplacements. On observe que 41% des ménages ont au moins 2 voitures et que 20% des déplacements en voiture font moins de 1km. Les déplacements domicile travail sont aussi marqués par la dépendance à l’automobile. Cependant si le trafic est toujours en progression, il augmente moins vite depuis 2003. Quant aux poids lourds et véhicules de livraison la croissance de leur trafic est régulière.

Un réseau de transports collectifs en devenir La desserte des 17 communes s’organise autour de divers réseaux. Le réseau intercommunal Libébus qui dessert les communes situées au cœur du territoire, le réseau du SMITEEB qui couvre les communes de Rognac, Berre et Velaux et les lignes CARtreize gérées par le département des Bouches du Rhône qui assurent la couverture interne et surtout externe du bassin. A l’avenir, l’offre de transports en commun devra se développer pour offrir une vraie alternative à la voiture et elle devra s’organiser à l’échelle départementale pour être plus efficace et cohérente.

Une place encore insuffisante pour les modes doux Le vélo assure moins de 2% des déplacements dans Agglopole Provence. Ce mode tend, aujourd’hui, à se développer grâce à une infrastructure de qualité. La marche est le second mode de déplacement après la voiture (27%). Au regard du diagnostic, ces modes doux sont encore peu présents sur le territoire et doivent être plus valorisés.

Quels enjeux pour demain ? Comment promouvoir un territoire plus sûr en matière de déplacements ? Comment améliorer l’intermodalité et organiser un développement équilibré du territoire ? Comment favoriser les modes alternatifs et modifier les habitudes ? Comment inciter à l’utilisation des transports en commun ? Comment mieux structurer l’offre de stationnement en centre-ville ?

SC T

Des paysages naturels très variés Le territoire est fortement structuré par le paysage. On distingue 5 grands massifs : les Alpilles, les chaînes des Côtes et de la Fare, les vals de Touloubre, Estable et Sibourg et le massif de l’Arbois. Les milieux humides de roselière et marais présents sur le littoral de l’Etang de Berre complètent la large palette d’ambiances végétales naturelles que l’on trouve sur le territoire. L’enjeu, aujourd’hui, est de mieux préserver et valoriser ces milieux écologiques.

Limite Agglopole Provence Limite communale Principaux cours d'eau Canaux UNITÉS GÉOGRAPHIQUES Massifs Plaines Littoral de l'Etang de Berre Etang de Berre URBANISATION Noyau historique Extension

Une forte présence des paysages agricoles Sur le territoire on distingue différents types de paysages agricoles : vergers, polyculture, vignes, oliviers, serres dédiées à la production maraîchère, prairies à pâturer. Ces paysages diversifiés et typés ont une valeur économique, paysagère et de biodiversité. Cependant, ces espaces agricoles sont grignotés par l’urbanisation et doivent être préservés.

Paysages, patrimoine et environnement Agglopole Provence rassemble des paysages variés comme les massifs, la campagne provençale ou encore le littoral et une grande richesse patrimoniale. Ces paysages et ce patrimoine sont à la fois les témoins de l’activité passée et des composantes essentielles du cadre de vie d’aujourd’hui. Il est donc important, à l’occasion de l’élaboration du ScoT de mener une réflexion pour savoir comment trouver un équilibre entre le développement urbain, la préservation des espaces naturels et patrimoniaux.

Une banalisation des paysages due à l’étalement urbain La forte croissance des espaces urbanisés a pris différentes formes sur le territoire : lotissements et habitat diffus, multiplication d’enseignes commerciales et artisanales sans qualité architecturale en entrée de ville.

Un patrimoine bâti diversifié et de grande qualité De nombreuses formes de bâti sont présentes sur le territoire : bâti médiéval, maisons troglodytes, faubourgs industriels, cités ouvrières, quartiers HLM, habitat individuel…17 monuments historiques sont classés et 32 sont inscrits à l’Inventaire des Monuments historiques. Il est important que les nouvelles constructions s’insèrent harmonieusement dans ce patrimoine de qualité.

Quels enjeux pour demain ? Comment maîtriser la consommation d’espace et la qualité des paysages en plaine agricole, piémonts et coteaux, massifs naturels ?

2400

4800 m

Comment apporter un meilleur traitement des entrées de villes ? Comment valoriser le patrimoine bâti ? Comment renforcer la performance environnementale d’Agglopole Provence ? Comment valoriser les abords de l’Etang de Berre pour rompre avec son image industrielle ?

SC T

LE TERRITOIRE La Du r an SENAS Senas

Malle Massif des Alpilles ALLEINS

Alleins

LAMANON

Lamanon

EYGUIERES Eyguieres

Massif des Roques

Ver

AURONS Aurons

Ca na DF lE

SALON-DE-PROVENCE Salon-de-Provence

Pelissanne PELISSANNE La Touloubre

Limite Agglopole Provence Limite communale Principaux cours d'eau Canaux UNITÉS GÉOGRAPHIQUES Massifs Plaines Littoral de l'Etang de Berre Etang de Berre

Lancon-Prov

URBANISATION Noyau historique Extension

LANCON-PROVE

Chaine de La Far

Massif du Pont de Rhaud SAINT-CHAMAS Saint-Chamas

Berre-l'E rc

L'A

BERRE-L'E

Etang de Berre

Littoral de l'Etang de Berre

Unités géographiques

Légende Limite Agglopole Provence Limite communale Principaux cours d'eau Canaux Source : Agglopole Provence, SIEE

Urbanisation

Massifs

Noyau h

Plaines

Extensio

Littoral de l'Etang de Berre Etang de Berre

�

- Planche 1 -

emort

MALLEMORT CHARLEVAL

Charleval Massif des Côtes

rnegues VERNEGUES

La Barben

LA BARBEN

Massif des quatre termes

Cana l de eille Mars

vence

ENCE

La Fareles-Oliviers

LA FARE-LES-OLIVIERS

Velaux

Plateau de l'Arbois

Etang

ETANG

historique

on urbaine

VELAUX

ROGNAC

Rognac

0 0

2�400 2400

4�800 m Mètres 4800

SC T

Schéma directeur Cavaillon valant SCOT

SCOT du Sud Lubéron

Senas Mallemort

Eyguieres

Charleval

Alleins

Lamanon

Vernegues SCOT du Pays d'Arles

Aurons Salon-de-provence Pelissanne

SCOT de l'Ouest de l'Etang de Berre

La Barben

SCOT du pays d'Aix-en-Provence

Lancon-Provence La Fare-les-Oliviers Saint-Chamas Velaux Berre-l'Etang

Rognac

SCOT de Marseille-Provence-Métropole

SC T

Un avenir de croissance économique A travers son PADD, Agglopole Provence souhaite se donner un nouveau positionnement économique, tant régional que communal. Pour cela, le SCoT renforcera notamment l’économie traditionnelle présente sur le territoire et intensifiera sa vocation touristique…

Parc d’Activités de la Crau

Site pétrochimique

Donner un nouveau positionnement économique Affirmer la coopération économique : renforcement des

synergies entre la Zone Industrialo Portuaire de Fos-sur-Mer et le pôle pétrochimique de Berre/Rognac, coopération au développement du pôle de compétitivité Pegase.

Appuyer l’identité économique de l’agglomération :

conserver un pôle pétro-chimique d’envergure européenne, rendre plus lisible le savoir-faire aéronautique salonais, valoriser le réseau performant de PME-PMI regroupé autour de la chaudronnerie/tuyauterie et de la maintenance industrielle, préserver l’activité agricole.

Rives de l’Etang

Animer le tissu économique et développer le tourisme : réflexion sur la constitution d’un Pôle d’Eco-Construction Communautaire pour accompagner les entreprises dans l’application du Grenelle de l’Environnement, diversification des formes touristiques (loisirs, affaire, scientifique…), intensification de la dimension « loisirs » de l’étang de Berre.

Site pétrochimique

Renforcer les composantes de l’économie traditionnelle Engager une politique active pour le développement agricole : définition des limites à l’urbanisation pour respecter

les équilibres, création d’un Agro-Parc dans le secteur AlpillesDurance, poursuite de la valorisation touristique des grands domaines agricoles en direction de l’hôtellerie et de la restauration, maintien de l’activité de pêche sur l’étang de Berre. Calissanne

Renforcer le poids de la filière touristique : positionnement

d’un espace « Parc » avec hébergement haut de gamme sur le Val de Durance, augmentation de l’offre hôtelière sur la Provence salonaise, renforcement de l’offre de loisirs sur l’étang de Berre.

Chambre d’hôtes

Saint-Chamas

Pont Royal

SC T

Un avenir de solidarité Au regard du diagnostic effectué sur son territoire, Agglopole Provence doit dans les années à venir maîtriser sa croissance démographique et répondre aux besoins de ses habitants. Le SCoT permettra d’accompagner ce développement et de ne pas compromettre l’équilibre territorial et environnemental.

Renforcer les équipements de type supérieurs (équipements de type hôpital, théâtre, lycée, cinéma, hypermarché...) Développer une offre de services intermédiaires (il d’agit des services de type supermarché, collège, clinique, maison de retraite, piscine...)

Berre

Développer les services de proximité (il s’agit des services de type école maternelle et primaire, poste, stade, boulangerie... Principales centralités «urbaines» sur lesquelles s’adosse la croissance à l’horizon 2020 Attractivité forte des pôles régionaux

Mallemort

Salon de Provence

Recentrer la croissance sur les 3 centralités du territoire Développer les 3 pôles territoriaux : la Provence Salonaise,

les Rives de l’Etang de Berre et le Val de Durance-Alpilles.

Adapter le développement urbain aux besoins d’équipements de compétences communautaires : traitement des

déchets et de l’eau, assainissement, transport en commun. En parallèle, le SCoT doit permettre de mener une réflexion sur les équipements de compétences communales.

Répondre aux besoins de logements de la population Réaliser de nouveaux logements et proposer une offre diversifiée :

production d’environ 10 000 logements (du studio aux grands logements T4, T5) à l’horizon 2020.

Développer la mixité sociale : sur tout le territoire intercommunal et jusqu’en

2015, au moins 30 % des logements réalisés seront sociaux. A partir de 2015, et selon les orientations du prochain PLH, les communes soumises à la loi SRU (qui impose 20% de logements sociaux) mais qui ne la respectent pas devront prévoir un quotas de 50% de logements sociaux dans des opérations de constructions neuves de plus de 5 000 m².

Promouvoir l’accession à la propriété : production de logements à des prix

maîtrisés.

Limiter la consommation foncière pour tout projet Maîtriser l’urbanisation en créant 2 types de zone pour l’extension urbaine :

les sites retenus par le SCoT, d’importance communautaire, devront prendre en compte plusieurs critères : un bon niveau de desserte routière et en transports en commun, un potentiel foncier mobilisable pour la production de logements. les sites de développement local, d’envergure communale.

Privilégier des formes urbaines plus compactes et maîtriser la densité :

incitation à la création de petits logements collectifs et d’individuels groupés, définition des densités minimales de logements en fonction du tissu urbain (ville, village…).

Promouvoir les opérations exemplaires d’écoquartier : soutien aux opérations

exemplaires en matière de performances environnementales (les sites d’extension retenus par le SCoT favoriseront ce type d’opération).

SC T

Un avenir d’identité En matière d’espaces naturels et de patrimoine, les atouts d’Agglopole Provence sont nombreux. Ils contribuent au cadre de vie et constituent une opportunité en terme d’attractivité territoriale. Les actions retenues par le SCoT s’attacheront à préserver cet héritage et à développer une politique pour construire les paysages de demain.

Continuité entre massifs assurée par : - les espaces agricoles par ailleurs vecteurs de qualité paysagère (authenticité « Provençale ») et d’économie - les cours d’eau identifiés comme trame paysagère forte à préserver

Massifs Silhouette Enclave agricole interne

Préserver les espaces naturels et le patrimoine Valoriser l’espace paysager : les massifs, les espaces agricoles

(Crau, Val Durance…).

Mettre en relief la qualité du bâti : promotion des centres anciens, préservation de l’architecture vernaculaire…

Salon de Provence

Concevoir les paysages de demain Proposer une urbanisation nouvelle : réflexion sur les limites urbaines (ville, Vernègues

espaces naturels, espaces agricoles) et sur la qualité des espaces publics (mobilier urbain).

Favoriser le renouvellement urbain : réaménagement des entrées de ville,

RD113 à La Fare les Oliviers

Salon de Provence

La Gandonne

Mieux gérer les ressources, les déchets et les risques Préserver l’eau : refuser les forages individuels (exceptés agricoles), anticipation

des besoins en eau pour les années à venir, actions contre le ruissellement pluvial urbain (limitation imperméabilisation des sols).

Limiter les risques : réduire les aménagements en zones inondables, créer des

coupures forestières pour réduire les risques incendie, maîtriser l’urbanisation autour des établissements présentant des risques technologiques.

Réduire la production de déchets : inciter au tri sélectif, mieux répartir les

déchetteries.

Favoriser le développement des infrastructures énergétiques : déve-

loppement des énergies solaires.

photos : Agglopole Provence & Citadia Conseil - cartes : Horizon Conseil, Citadia Conseil, Akene Paysages, Ginger - réalisation : EXALTA

des zones d’activités dégradées, des voiries, des espaces publics.

SC T

SCot Agglopole Provence Afin de mieux coordonner le développement des 17 communes de l’agglomération, Agglopole Provence a décidé de mettre en œuvre son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Aujourd’hui, après la réalisation du diagnostic, Agglopole Provence a élaboré son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document fixe les grandes actions que l’agglomération souhaite mettre en place pour la prochaine décennie. A terme, le cadre donné par ce document permettra de construire un territoire équilibré, respectueux du cadre de vie des habitants et de l’environnement.

Plaine de Berre

Qu’est-ce qu’un Scot ? Un SCoT est un document d’urbanisme qui, à l’échelle intercommunale, va définir des grandes orientations dans les domaines tels que le logement, les déplacements, l’activité économique, le développement urbain, les équipements ou encore la protection de l’environnement. Par la définition de grands principes, ce document vise à en mettre en cohérence les actions menées par chaque commune à l’horizon 2020. Il servira, par exemple, à lutter contre la consommation excessive d’espace ou à mettre en place un urbanisme maîtrisé au sein de la communauté d’agglomération.

Alleins

Scot, la concertation se poursuit A l’occasion de la réalisation de son SCoT, Agglopole Provence a choisi de concerter très largement la population. Lors de la phase diagnostic, une exposition itinérante a été installée dans les 17 communes du territoire et un registre mis à disposition du public au siège d’Agglopole Provence. Conjointement à cela, une réunion publique a réuni les citoyens en 2009 et a ouvert le dialogue entre les habitants et la communauté d’agglomération. Pour le PADD, Agglopole Provence entend poursuivre ces mêmes dispositifs d’information et de rencontre…

Senas Mallemort

Eyguieres

Charleval

Alleins

Lamanon

Vernegues Aurons Salon-de-Provence Pelissanne La Barben

Lancon-Provence La Fareles-Oliviers Saint-Chamas Velaux Berre-l'Etang Rognac

Agglopole Provence : bref historique La Communauté d’agglomération Salon - Etang de Berre - Durance, Agglopole Provence, a été créée er le 1 janvier 2002 suite à la fusion de 3 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle regroupe 17 communes qui ont choisi de s’unir pour développer ensemble un projet d’avenir. Saint-Chamas

Les étapes du SCoT Mai 2009 concertation publique autour du Diagnostic

printemps 2010 concertation publique autour du PADD

automne 2010

début 2011

concertation publique autour du Document d’Orientations Générales

débat public après Arrêt du Projet en conseil communautaire

SC T

Un avenir pluriel, partagé et adapté Forte de ses 17 communes, Agglopole Provence constitue un espace unique notamment grâce à sa diversité. Trois grandes entités façonnent ce territoire : la Provence salonaise, les rives de l’étang de Berre et l’arrière pays Val de Durance-Alpilles. Agglopole Provence aura à cœur, à travers son SCoT, de donner à chacune d’elles les moyens de se développer harmonieusement…

Espace à dominante naturelle Espace à dominante agricole Reconquête du front de l’Etang de Berre Périmètre de la Provence Salonaise Périmètre du parc agricole et touristique Alpilles-Durance Axe rural Principaux corridors écologiques Coeur urbain Axe urbain (offre de transport en commun à haute qualité de service, actions de requalification...) Centralité urbaine Desserte en TC à renforcer Centralité principale Eco-quartier des Gabins Anneau de Rognac Rives de l’Etang de Berre

Affirmer le rôle central de la Provence salonaise Intensifier le secteur de la gare de Salon de Provence : développement d’une offre immobilière dédiée au secteur tertiaire, renforcement de l’activité commerciale, implantation d’équipements d’animation et de formation.

Développer l’ouest salonais : réalisation d’un éco-site sur le quartier des Gabins, poursuite du programme d’aide aux entreprises sur le secteur Bel Air.

Renforcer l’offre de transport : intensification du réseau de

mobilités douces (vélos, piétons) entre le centre-ville et les communes de proximité.

Réhabiliter les rives de l’étang de Berre Reconquérir l’étang de Berre : mise en place d’un syndicat mixte pour fédé-

rer les acteurs de l’étang, renforcement de la vocation de loisirs et de détente de l’étang de Berre.

Développer des projets urbains structurants : création d’un éco-projet

sur l’ancien site de la base aéronavale, réalisation du quartier des 4 tours à Velaux, réalisation d’un projet urbain à Rognac et amélioration de l’accessibilité de la RN 113 de La Fare les Oliviers à Rognac.

Renforcer les sites économiques : extension de la zone industrielle des

Plans à Rognac, réflexion autour du développement économique de l’aérodrome de Berre/La Fare. ZI des Plans à Rognac

Mieux structurer l’arrière pays

Mallemort

Port Royal

Trouver un équilibre de développement pour ce secteur : favoriser autour du pôle Sénas/Mallemort/Charleval des services forts et complémentaires, limiter l’étalement urbain pour préserver les espaces naturels.

Valoriser l’agriculture et le tourisme : réflexion sur la création du Parc Agricole et Touristique Alpilles Durance.

Mallemort

SC T

Un avenir de mobilités durables En matière de mobilité, l’ambition du SCoT est d’articuler le développement urbain autour des axes existants, tout en garantissant une accessibilité maximale du territoire et en favorisant les modes doux comme le vélo ou les cheminements piétons, conformément au Plan de Déplacements Urbains (PDU). Secteur à enjeu de Secteur àà enjeu de Secteur enjeu routière de restructuration restructuration routière Secteur à enjeu routière de restructuration restructuration routière Aménagements routiers Aménagements routiers Aménagements routiers en projet en projet Aménagements routiers en projet en projet Pôle Multimodal d'intérêt Pôle Multimodal Pôle Multimodal d'intérêt d'intérêt régional régional Pôle Multimodal d'intérêt régional régional Gare en consolidation urbaine Gare urbaine Gare en en /consolidation consolidation urbaine Vers Cavaillon Avignon Gare en consolidation Projet de nouvelle gareurbaine Projet de nouvelle gare Projet de nouvelle gare Réouverture de la ligne Projet de nouvelle gare Réouverture de la ligne Réouverture Aix - Rognacde la ligne Aix Réouverture Aix -- Rognac Rognacde la ligne Aix - urbaine Rognac périphérique Gare Gare Gare urbaine urbaine périphérique périphérique D 7n Gare urbaine périphérique

Secteur à enjeu de restructuration routière Aménagements routiers en projet Pôle Multimodal d'intérêt régional Gare en consolidation urbaine

Vers Cavaillon Vers Vers Cavaillon Cavaillon Vers Cavaillon

Secteur à enjeu de restructuration routière Aménagements routiers en projet Pôle Multimodal d’intérêt régional Gare en consolidation ubaine Projet de nouvelle gare

D 538

Réouverture de la ligne Aix - Rognac

Projet de nouvelle gare Réouverture de la ligne Aix - Rognac

Liaison Fos Liaison Salon - A56 Liaison Fos Liaison Salon - A56 Fos Salon - A56 Fos Salon - A56

A 54 AA 54 54 Gare urbaine périphérique A 54

Gare urbaine périphérique Vers Nimes /Arles Vers Vers Nimes Nimes /Arles /Arles Vers Nimes /Arles

Liaison Fos Salon - A56

A 54

Vers Nimes /Arles

A7 D 113

Echangeur de Coudoux complet en débat

Vers Fos Vers Vers Fos Fos Vers Fos

D 10 Vers Aix en Provence

Vers Fos

VAMP Vers Marseille

Garantir une accessibilité maximale du territoire Soutenir les projets régionaux : mise en place de l’intermo-

dalité (fer, route, transports en commun, modes doux) sur les grands nœuds d’échanges du territoire (gares de Salon et de Rognac), réouverture de la ligne Aix-Rognac, désenclavement Ouest de Salon avec la création de la future autoroute A56 (liaison Fos-Salon).

Rognac

S’appuyer sur les équipements périphériques existants :

aéroport de Marignane, gare TGV d’Aix-en-Provence et mise en place du Syndicat Mixte des Transports des Bouches du Rhône.

Sécuriser les déplacements au quotidien Reconquérir les entrées de ville : aménagements de voies

dédiées aux modes doux sur les espaces routiers aux entrées des villes pour permettre à chacun de circuler en toute sécurité.

Promouvoir les mobilités douces : réaménagement des canaux d’irrigation et des cheminements aux abords de la Durance, de la Touloubre et de l’Arc pour les réserver aux modes de déplacements alternatifs et sentiers pédagogiques.

Promouvoir une mobilité solidaire pour permettre à chacun de se déplacer Renforcer l’offre de transport en commun : mise en place

d’un transport en commun en site propre entre la gare et le centre ville de Salon de Provence, création d’une offre de transports en commun à haute qualité de service (Ouest-Salon et RDn113 Sud) et renforcement du réseau Libébus.

Mieux coordonner l’organisation des transports : création

de nouveaux outils pour la coordination des déplacements.

D DD D

Le Schéma de COhérence Territoriale

Agglopole Provence

Quel projet de territoire

pour demain

lettre n°

Chère Mademoiselle, chère Madame, cher Monsieur, Le Schéma de Cohérence Territoriale arrive aujourd’hui à une phase déterminante. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) est le cœur de la démarche SCoT et l’expression politique des élus. Ce P.A.D.D. affirme ainsi l’ambition des acteurs de notre territoire à l’horizon 2020 dans le respect de nos valeurs identitaires. Si le P.A.D.D. en lui-même n’a pas de valeur prescriptive, il sera décliné en grandes orientations contenues dans le Document d’Orientations Générales (D.O.G), qui s’imposera quant à lui aux documents d’urbanisme communaux et notamment aux Plans Locaux d’Urbanisme.

SC T

Michel TONON

Président d’Agglopole Provence Maire de Salon de Provence Conseiller Général des Bouches-du-Rhône

UN AVENIR DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE

A travers son PADD, Agglopole Provence va se donner un nouveau positionnement économique, et ce, à toutes les échelles du territoire (régional et communal). Cela se traduira par la mise en place de projets créateurs d’emplois, d’une consolidation de la zone industrielle du Plan à Rognac et d’un développement des sites d’activités économiques, sous condition qu’ils soient desservis par le réseau de transports en commun. Parallèlement à ces objectifs, le SCoT renforcera l’économie traditionnelle présente sur le territoire. Agglopole Provence s’engagera dans une politique active pour le développement agricole. Elle intensifiera le poids de la filière touristique, de loisirs et reconstruira une activité commerciale de rang communautaire, notamment sur le secteur de la Provence Salonaise.

Espace à dominante naturelle

Continuité entre massifs assurée par :

Espace à dominante agricole

- les espaces agricoles

Reconquête du front de l’Etang de Berre

par ailleurs vecteurs de qualité paysagère (authenticité « Provençale ») et d’économie

Périmètre de la Provence Salonaise - les cours d’eau identifiés comme trame paysagère forte à préserver

Périmètre du parc agricole et touristique Alpilles-Durance Axe rural

Massifs

Principaux corridors écologiques

Silhouette

Coeur urbain

Enclave agricole interne

Axe urbain (offre de transport en commun à haute qualité de service, actions de requalification...)

UN AVENIR D’IDENTITÉ DURABLE

Centralité urbaine Desserte en TC à renforcer Centralité principale Eco-quartier des Gabins Anneau de Rognac Rives de l’Etang de Berre

UN AVENIR DE MOBILITÉS DURABLES En matière de mobilité, l’ambition du SCoT est d’articuler le développement urbain autour des voies de déplacements, tout en garantissant une accessibilité maximale du territoire. Le SCoT favorisera ainsi l’intermodalité en réunissant, sur un même lieu, différents modes de transports : train, voiture, vélo, transport en commun à haute qualité de service, cheminement piétons. La réouverture de la ligne Aix-Rognac et le désenclavement Ouest de Salon (Bel Air) avec la réalisation de la future autoroute A56 faciliteront les déplacements.

UN AVENIR DE SOLIDARITÉ

Pour relever les défis de la croissance démographique (20 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2020), l’agglomération recentrera son évolution autour des trois entités du territoire : 44% pour la Provence Salonaise, 34% pour les Rives de l’Etang, 14% pour Sénas-Mallemort-Charleval ; le reste de la croissance étant répartie sur les plus petites communes d’Agglopole. Cette ambition permettra de réduire les déplacements, de favoriser le développement d’un bâti plus dense, limitant ainsi l’étalement urbain.

Réunion Publique sur le diagnostic et les enjeux du SCoT Raymond BARTOLINI Vice-président d’Agglopole Provence délégué au SCoT Michel TONON Président d’Agglopole Provence Olivier Guirou Vice-président d’Agglopole Provence Julien Bertrand Bureau d’étude CITADIA Marco Dibenedetto Bureau d’étude Horizon Conseil

Qu’attendons-nous de la concertation sur le PADD ?

Le PADD qui est présenté aux habitants du territoire d’Agglopole Provence exprime une vision partagée entre l’approche technique des acteurs de l’aménagement du territoire et la prise en compte des contraintes politiques des élus des 17 communes d’Agglopole Provence. Nous sommes conscients que cette analyse n’est pas suffisante sans la perception des usagers de ce territoire, des femmes et des hommes qui vivent au quotidien nos communes. Aussi, avons-nous souhaité élargir la concertation au-delà de ce que nous impose la loi. Ainsi, nous avons, d’une part, sollicité les associations agréées qui interviennent sur notre territoire sans attendre qu’elles nous consultent et d’autre part, communiqué largement en direction du grand public. Les enjeux environnementaux d’aujourd’hui nous imposent des contraintes d’aménagement qu’il faut expliquer et faire partager à nos concitoyens qui ont vécu jusqu’alors avec l’idée que notre environnement, nos richesses étaient inépuisables. Nous devons répondre, ensemble, à l’enjeu essentiel de la préservation de notre territoire tout en répondant aux besoins de développement de celui-ci.

De la participation de tous les habitants dépendra la qualité de notre travail. Aussi, sommes-nous ouverts et attentifs aux

suggestions que vous pourrez nous faire en fonction de vos expériences.

» Raymond BARTOLINI Vice-président d’Agglopole Provence délégué au scot

Visiter l’exposition évolutive et itinérante présente dans chaque commune et au siège d’Agglopole Provence. Lire la Lettre du SCoT, les articles dans "Magglopole" le magazine d’Agglopole Provence et les publications municipales. Surfer sur la rubrique "SCoT" du site www.agglopole-provence.fr S’exprimer sur le registre de la concertation à votre disposition au siège d’Agglopole Provence.

Contacts Agglopole Provence Service Aménagement du Territoire 281, boulevard Maréchal Foch bp 274

13300 SALON-DE-PROVENCE

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence

Comment s’informer ?

Compte rendu de la réunion publique du 29 avril 2010 Introduction à la réunion – 18h40 Monsieur le Président d'Agglopole Provence introduit la réunion publique en retraçant d'abord l'historique de la démarche engagée sur le SCoT : - lancement de la procédure et des études, - 1ère réunion de concertation lors du diagnostic. Il rappelle également les enjeux du SCoT et les relations fortes entre les différents documents d’urbanisme : le PLH et le PDU initiés par Agglopole Provence.. Monsieur Bartolini, vice-Président en charge du SCOT, rappelle les modalités de concertation et les efforts faits pour mobiliser les différents publics : 200 associations sur le territoire, les services de l’Etat. Il expose la méthode de travail mise en œuvre pour le PADD et principalement la concertation avec les élus des communes de l’agglomération. Cela a permis d’établir un concensus sur le document proposé et de faire prendre conscience à l’ensemble des élus de la nécessité d’aménager en cohérence le territoire d’Agglopole Provence. Monsieur Bartolini rappelle également les moyens de concertation mis en œuvre : - l'exposition itinérante - les registres de concertation - les supports de concertation exposés lors des comités de Pilotage. Est présenté ensuite un diaporama de synthèse des axes de réflexion du PADD : - l'habitat - le développement économique - la mobilité - le paysage - l'environnement. En fin de présentation, Monsieur le Président ouvre le débat.

Débat – 19h30 1ère question – habitant, président de l’association APROVERT : quelles sont les conséquences de la création du contournement ouest de Salon ? Ne met-on pas en œuvre la destruction de l’agriculture ? Qu’en est-il de la liaison à Salon-de-Provence par le nord et le développement de l’échangeur sur l’A7 ? Réponse de Monsieur le Président : Le contournement ouest est un vieux projet mais n’est pas d’actualité. Les dernières conclusions des études montrent justement qu’il faudra tenir compte des zones agricoles à protéger. Nous en sommes pas opposés à l’extension de l’échangeur Salon-nord mais les conditions de financement restent à trouver. 2ème question – habitant, président de l’association APROVERT : il faudrait développer les transports en commun, assurer leur régularité et la complémentarité avec les autres modes. Efficacité et confort sont également 2 gages de réussite. Réponse de Monsieur le Président : le syndicat mixte a été créé à une échelle plus large que l’agglomération mais les questions de transport restent dépendantes des finances disponibles. Le Versement Transport est une fiscalité en place pour financer les transports. La création des arrêts de bus est parfois difficile dans les tissus urbains existants et denses. Mais des aménagements sont réalisés pour assurer un meilleur service. Les quais de Salon-de-Provence sont rehaussés de 30 cm pour favoriser l’accessibilité de tous 3ème question – habitant, président de l’association APROVERT : qu’est-ce-que la « mixité fonctionnelle » ? Réponse de Monsieur le Président : c’est une zone de transition entre existant et projet. Ces zones doivent favoriser l’organisation et la répartition des équipements. L’avenir est dans l’urbanisme global où même l’agriculture doit trouver sa place au sein des quartiers. On ne peut plus mettre en œuvre des grandes zones d’habitat ou d’activités. L’idée est bien de rapprocher les habitants de leur travail où de leurs lieux de consommation. 4ème question – habitante de Pellissanne: quid des jardins partagés ? Quel est le projet agricole par rapport au pôle d’Avignon ? Réponse de Monsieur le Président : nous développons l’idée du tourisme agricole mais nous restons modestes et la prudence est de mise. Concernant les jardins partagés, c’est une formidable expérience qui va être poursuivie. L’agriculture réduit chaque année de 1200 ha. Il faut lutter contre l’étalement urbain. Il faut également garantir les revenus de l’agriculture car on ne peut pas être en contradiction entre la mutation de l’agriculture et l’étalement urbain. Présentation des prochaines étapes d’élaboration : le DOG en 2ème semestre 2010 pour un arrêt de projet envisagé courant 2011. Clôture du débat à 20h05.

SC T

Le document d’orientations générales Afin d’accompagner un développement concerté et durable des 17 communes de l’agglomération, Agglopole Provence s’est engagée, depuis 2008, dans l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Après le diagnostic et la construction de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), elle réalise aujourd’hui son « Document d’Orientations Générales » (DOG).

Le Document d’Orientations Générales : des préconisations pour encadrer le développement du territoire Le SCoT est un document de planification qui vise à mettre en cohérence les actions menées par chaque commune d’Agglopole Provence, à l’horizon 2022. Le DOG traduit les intentions politiques du PADD en actions et fixe « les règles du jeu » que doivent respecter les documents d’urbanisme, notamment les PLU des communes. Il est organisé suivant l’article R 122-3 du Code de l’urbanisme. Il s’articule autour de 11 chapitres dont nous vous proposons une synthèse dans ces panneaux.

Sur certains thèmatiques, le DOG fait des prescriptions. Cela signifie que la règle est opposable aux Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes communales, Zones d’Aménagement Concerté et aux opérations d’aménagement de plus de 5 000 m² de superficie de plancher. Dans d’autres cas, le DOG oriente en proposant des recommandations à prendre en considération dans les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement significatives.

Un SCoT structuré autour de grandes orientations

Les espaces naturels forestiers et agricoles représenteront à horizon 10 ans plus de 80 % du territoire, soit plus de 42 000 hectares

PROTÈGE

Le SCoT PROGRAMME

OPTIMISE IDENTI FIE

Dans la perpective d’une croissance de + 20 000 habitants et + de 12 000 emplois

La production de +10 000 logements Environ 155 hectares de foncier à vocation résidentielle dont 25 en renouvellement urbain dans les enveloppes urbanisées existantes

Les espaces urbains constitués dans les enveloppes agglomérées : environ 50 % de la production de logements

Les principaux sites d’extension de l’urbanisation : environ 130 sites de développement identifiés (développement résidentiel et économique)

340 hectares de foncier à vocation économique

Environ 180 hectares de foncier à vocation résidentielle en extension de l’urbanisation

100 hectares dont 80 hectares de renouvellement urbain dans les enveloppes urbanisées existantes

240 hectares en extension de l’urbanisation

Soit un besoin foncier de 675 hectares composé de : 105 hectares en renouvellement urbain 150 hectares en enveloppe urbaine 420 hectares en extension de l’urbanisation Soit une augmentation de 8 % des surfaces urbanisées actuelles Soit une réduction des zones agricoles et naturelles d’Agglopole Provence de 1,4 %, dont 40 hectares de zone A ou NC répartis sur 17 communes pour les 10 ans à venir

Les étapes du SCoT

Mai 2009

avril 2010

avril 2012

automne 2012

concertation publique autour du Diagnostic

concertation publique autour du PADD

débat public autour du Document d’Orientations Générales

enquête publique après Arrêt du Projet en conseil communautaire

SC T

Le document d’orientations générales Carte de synthèse du territoire

Projets de développement économique :

Projets de développement à dominante résidentielle :

Projets de développement à dominante touristique :

Sites économiques d’importance SCoT : optimisation phase 2012 - 2022 à créer phase 2012 - 2022 Sites économiques tertiaires : à créer phase 2012 - 2022 Sites économiques d’importance locale : à créer phase 2012 - 2022

Site à Haute Performance Urbaine

Opération Urbaine de Rang SCoT

Opération Urbaine d’Importance Départementale

Nouveaux quartiers communaux (pas de localisation,

recensement du nombre d’hectares en développement résidentiel sous forme de NQC)

5ha 1ha

Site de développement touristique Limite déterminante à l’urbanisation Enveloppe agglomérée existante Réseau viaire Réseau ferroviaire Réseau hydrographique Limite communale Espaces naturels d’indice 1

dont les zones humides dont les espaces Agro Naturels d’indice

Espaces naturels d’indice 2 Ripisylves Zones agricoles du SCoT Zones humides Zones humides d’indice 1

SC T

Le document d’orientations générales Les espaces naturels, forestiers et les entrées de ville PRESCRIPTIONS Les espaces naturels d’intérêt écologique : indice 2

Les espaces naturels remarquables : indice 1 Les occupations et utilisations du sol seront limitées aux actions de gestion et de mise en valeur de l’écosystème Les documents d’urbanisme communaux pourront admettre, ponctuellement, la réalisation d’équipements et d’ouvrages nécessaires aux besoins quotidiens du territoire, notamment l’aménagement et l’extension des équipements existants

Les aménagements éventuels de loisirs devront être compatibles avec la sensibilité écologique du milieu. Les projets touristiques, d’équipements ou d’infrastructures présentant un intérêt général seront autorisés (aires de sport et de loisirs, aménagements pour l’accueil des gens du voyage, aménagements légers)

Les entrées de ville

Dans les PLU, ces espaces naturels feront l’objet de mesures de protections adaptées

En milieu urbain, le recul du bâti sera limité pour conserver un alignement de qualité

Ces espaces naturels feront l’objet de mesures de gestion et de lutte contre le risque incendie : coupures vertes agricoles, coupes d’arbres et maintien de zones tampons entre espace urbain et espace forestier

Les aires de stationnement, de stockage ou de dépôt seront rejetées sur l’arrière des bâtiments

En raison de leurs caractéristiques écologiques, les zones humides, les cours d’eau et leurs rives seront reconnus comme faisant partie intégrante de la trame verte et bleue d’Agglopole Provence

Des rideaux paysagers seront privilégiés En milieu rural, les entrées de ville conserveront un aspect naturel, ouvert sur le grand paysage avec la plus faible minéralisation possible de l’espace

Les grands équilibres entre urbanisation et agriculture PRESCRIPTIONS Les espaces agricoles Le déclassement de zones agricoles dans les PLU sera limité aux sites identifiés par le SCoT En dehors des sites de développement identifiés au SCoT et à l’exception des villes de Salon-de-Provence, Berre-l’Etang et Rognac qui accueillent la plus grande part du développement, l’ensemble des zones agricoles de plaines sera intégré à la zone agricole réglementée (zone A des PLU) Le statut de réserve foncière (zone AU) ne sera accepté que sous réserve des justifications apportées par les documents d’urbanisme

Les aménagements de loisirs ou de tourisme dans les espaces agricoles devront être compatibles avec ce type d’activité

Les occupations et les utilisations du sol dans les espaces agricoles seront limitées aux aménagements nécessaires à ce type d’activité

Les équipements d’intérêt général et les infrastructures routières seront admis en zone agricole sous réserve d’être limités et justifiés par des nécessités techniques

Les objectifs de limitation de la consommation fonciere Habitat 20 000 HABITANTS supplémentaires et 10 000 logements

130 hectares au sein des enveloppes agglomérées

180 hectares en extension des enveloppes agglomérées

Développement économique 12 000 EMPLOIS supplémentaires

20 hectares au sein des enveloppes agglomérées

240 hectares en extension des enveloppes agglomérées

Total consommation foncière 150 hectares au sein des enveloppes agglomérées

420 hectares au total en extension des enveloppes agglomérées

105 hectares de renouvellement urbain

SC T

Le document d’orientations générales Les objectifs et principes de la politique d’habitat PRESCRIPTIONS

Les 3 entités géographiques du territoire du SCoT d’Agglopole Provence

La production de logements Le SCoT fixe la production à 10 000 logements environ en 10 ans (Provence salonaise : environ 5 000 logements, Rives de l’Etang de Berre : environ 3 000 logements, Val de Durance : environ 2 000 logements).

Les logements sociaux L’objectif est d’atteindre 30% de logements sociaux dans la production neuve. Dès 2016, les PLU devront garantir la réalisation de 50% de logements sociaux pour les opérations de plus de 5 000 m² dans les communes ne respectant pas la loi SRU.

Promouvoir des formes d’habitat denses et diversifiées HABITAT COLLECTIF

HABITAT INTERMéDIAIRE

HABITAT individuel

(environ 50 logements/hectare)

(environ 25 logements/hectare)

(environ 15 logements/hectare)

Villes

50 % maximum

15 %

35 % maximum

Bourgs

30 % maximum

20 %

50 % maximum

Villages

15 % maximum

50 %

35 % maximum

Les conditions d’ouverture à l’urbanisation PRESCRIPTIONS Le développement urbain Les communes devront privilégier leur développement urbain dans

les espaces urbanisés existants et susceptibles d’être mobilisés (dents creuses). Ce développement devra intervenir dans des secteurs desservis par les transports en commun.

Les futurs sites d’habitat (mixtes)

Typologie de logements Logements aidés Densité

Performance environnementale

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Forte diversité

Diversité de l’habitat

30 % (1)

20 %

Environ 50 logements par hectares*

Environ 25 logements par hectares*

Très forte exigence. Une partie des besoins en énergie sont couverts par la production locale d’énergie. Exigences de maîtrise des consommations énergétiques supérieures à la RT 2012

Forte exigence de performance environnementale. Une partie des besoins en énergie sont couverts pour la production locale d’énergie. Exigences de maîtrise des consommations énergétiques supérieurs à la RT 2012

Forte exigence de performance environnementale. Une réflexion est menée en amont de l’opération pour limiter les consommations énergétiques (orientation des bâtiments, architecture, forme urbaine...)

Desserte en transports en commun

Renforcée en terme de cadencement

Bonne desserte

Evaluation des conditions et possibilités de desserte en transports en commun réalisés en amont de l’opération

Equipements services

Présence d’équipement et de services de proximité - réservation d’espaces publics et espaces verts.

Présence d’équipements et de services de proximité - réservation d’espaces publics et espaces verts.

Présence d’équipements et de services de proximité aux abords

(1) seuil légal pour les communes respectant l’article 55 de la loi SRU

* La densité d’habitat ne s’applique qu’aux emprises habitat. Sont exclus les sites économiques, les équipements publics, les espaces publics, les aires paysagères, les délaissés non exploitables.

Niveau 4

Environ 15 logements par hectares*

SC T

Le document d’orientations générales Les objectifs de développement économique et commercIAL PRESCRIPTIONS

L’économie de l’activité agricole

Faciliter l’installation de jeunes agriculteurs par un règlement adapté des documents d’urbanisme

Réaliser une Charte agricole en collaboration avec la Chambre d’Agriculture

La dynamique de l’artisanat

Favoriser la diversification et la valorisation des productions locales (ateliers de transformation, magasins de vente directe…) sur les sites de production par une traduction réglementaire appropriée dans les documents d’urbanisme Justifier du potentiel de densification ou de renouvellement urbain avant toute ouverture de nouvelle zone à l’urbanisation consommant des espaces agricoles Interdire le développement de zones d’habitat en discontinuité des villages et des hameaux Positionner les terres irriguées, drainées ou irrigables (raccordable à un réseau d’irrigation passant à proximité) en zone agricole dans les documents d’urbanisme en dehors des zones agglomérées Favoriser le changement d’affectation des bâtiments agricoles hors d’usage si cela ne compromet pas le fonctionnement actuel ou futur de l’exploitation et qu’il ne nécessite pas un renforcement des réseaux existants

Les documents d’urbanisme protègeront les ensembles artisanaux les plus significatifs des pressions de l’urbanisme commercial, notamment dans les Sites Economiques d’Intérêt Local non reconnus comme Zone d’Aménagement Commercial L’interdiction du commerce dans les sites d’activités périphériques sera un élément clé de compatibilité entre SCoT et Plans Locaux d’Urbanisme Les documents d’urbanisme identifieront dès le diagnostic les linéaires commerciaux des centres-villes pouvant faire l’objet de périmètres de prise en compte pour la diversité commerciale

Le développement commercial Les équipements commerciaux de plus de 1 000 m² seront organisés préférentiellement dans les zones d’aménagement commercial définies par le SCoT Le commerce de détail sera autorisé dans toutes les zones urbaines résidentielles du territoire

La hiérarchie des sites économiques du SCoT Agglopole Provence Site Economique d’Importance SCoT (S.E.I.S.) Vocation

Site Economique d’Importance Locale (S.E.I.L.)

Economique

Performance environnementale

Inscrits dans des démarches de labéllisation environnementale IEMAS, Orée, HQE Aménagement). Etude de pré-faisabilité sur les solutions d’énergies renouvelables. Une partie des besoins en énergie de la zone d’activité sont couverts par la production locale d’énergie renouvelable. Exigences de maîtrise des consommations énergétiques supérieures à la RT 2012.

Mobilité

Bénéficient d’une démarche de promotion et d’animation de la mobilité durable. Hierarchisation des voies de circulation

Desserte en transports en commun

Desserte obligatoire

Equipements - services

Raccordés au très haut débit numérique

Sont intégrés aux agglomérations auxquelles ils appartiennent

Espaces publics

Aménagements paysagers des espaces publics

Aménagements passagers des espaces publics

Forme urbaine

Forme urbaine compacte. Les espaces de stationnement seront pensés en amont des opérations de manière à rationaliser l’espace

La cohérence entre urbanisation et transports en commun PRESCRIPTIONS

PEM (Pôle d’Echange Métropolitain)

Les transports en commun

Parc Relais Nouvelle gare

Mise en place d’un Bus à Haut Niveau de Desserte sur l’axe structurant (RD113/RD538) avec aménagement spécial sur les dessertes des sites économiques (prolongement de Salon vers Lamanon et Sénas lors de la réalisation des deux sites économiques) Mise en œuvre d’un Schéma Communautaire des Eco-Mobilités avec pour objectif : - la création de la Diagonale Eyguières-Salon-Pelissanne - la mise en relation du Carré des 4 villes des rives de l’étang - la liaison entre les 3 villes du Tri-pôle Alpilles-Durance (SenasMallemort-Charleval) Aménagement d’un axe transport en commun structurant dans Salonde-Provence : liaison gare – Morgan – boulevard Joly Mise en place d’un stationnement sélectif, réalisation de parkingsrelais notamment dans les Zones d’Aménagement Commercial afin de soulager le trafic des centres-villes Desserte systématique en Transport en Commun et mise en place d’une réflexion des Plans de Déplacements Inter-Entreprises (P.D.I.E.) sur les Sites Économiques d’Importance SCoT

Gare existante Zone d’activité avec desserte en transport en commun obligatoire Axe structurant (desserte bus - desserte cadencée) Grand axe d’éco-mobilités à réaliser Axe transport en commun à renforcer Réouverture de la voie ferrée Aix-Rognac Echangeur autoroutier à compléter Aménagement routier en projet

SC T

Le document d’orientations générales La réduction de l’exposition des personnes aux risques recommandations

Inondation Soutenir l’exploitation des zones inondables ou d’expansion de crue pour garantir leur gestion pérenne : zones agricoles, de loisirs, exploitations forestières…

Incendies et feux de forêt Reconnaître, dans les PLU, les terrains à valeur agronomique, aujourd’hui en friche, pour réduire l’exposition au risque incendie

Risques technologiques Interdire l’habitat dans les zones économiques pour ne pas fragiliser les périmètres de risque industriel susceptible de toucher les entreprises spécialisées

Qualité de l’air Réduire le trafic routier dans les agglomérations en réalisant les grands parcs de stationnement en périphérie des villes notamment sur les zones d’aménagement commercial (ZACOM) Conditionner la réalisation des équipements scolaires, sportifs et de loisirs à leur éloignement des grandes infrastructures routières

Exposition au bruit Dresser la carte d’exposition au bruit des infrastructures d’Agglopole Provence Refuser le développement de l’urbanisation résidentielle en façade des grandes infrastructures bruyantes (routes, voies ferrées) Faire réviser les Plans d’Exposition au Bruit de Salon-de-Provence et de Berre-l’Etang pour éviter la limitation du renouvellement urbain pour les deux premières villes du SCoT

La préservation de l’eau et la gestion des déchets recommandations L’eau Généraliser à l’ensemble des communes l’élaboration de schémas directeurs d’assainissement permettant de maîtriser les eaux pluviales Prendre en compte, dans les PLU, la limitation contre l’imperméabilisation des sols en règlementant, par exemple, les emprises au sol et/ou en fixant un pourcentage minimum d’espaces verts

Les déchets Prévoir des emplacements collectifs pour le tri et les déchets dès la conception de tout projet d’aménagement urbain Intégrer, dès l’amont de projet, de nouvelles entreprises ou zones d’activités, la mise en place d’une réflexion sur la filière de traitement ou de valorisation de leurs déchets Sensibiliser les professionnels à l’utilisation de matériaux naturels, biodégradables ou recyclables Accompagner les entreprises dans la recherche de filières de traitement les plus adaptées (en particulier valorisation des déchets agricoles) Intensifier les usages du compost végétal pour assurer une rentabilité à cette filière Développer les sites de collecte PAV (Point d’Apport Volontaire) sur les sites comme les zones commerciales

Le Schéma de COhérence Territoriale

lettre n°

Chère Madame, chère Mademoiselle, cher Monsieur, Amorcée en janvier 2008, la démarche de planification urbaine du SCoT dans le territoire d’Agglopole Provence arrive dans sa phase finale. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu, et les objectifs pris dans le cadre du Document d’Orientations Générales (DOG) ont été validés par les élus. Il s’agit maintenant d’affiner les propositions qui seront faites, et surtout de les soumettre à l’avis des partenaires et des habitants. Pour ce faire, nous vous présentons dans cette 4ème lettre les grands axes du SCoT formalisés dans le DOG par des prescriptions et des recommandations permettant la mise en œuvre de notre projet de territoire. La réunion publique du 19 avril et la tenue d’une enquête publique fin 2012 marqueront l’achèvement de la période de concertation autour de ce document de planification essentiel.

SC T

Michel TONON

Président d’Agglopole Provence Maire de Salon de Provence Conseiller Général des Bouches-du-Rhône

Les espaces naturels et forestiers

Les grands équilibres entre urbanisation et agriculture

Espaces naturels remarquables : indice 1

Espaces agricoles

Espaces naturels d’intérêt écologique : indice 2

Densification et renouvellement urbain

Les objectifs de développement économique et commercial

Extensions de l’urbanisation

Senas

Dynamique de l’artisanat

Développement commercial

Mallemort

Eyguieres

Lamanon

Les principes de la politique d’habitat

Charleval

Alleins

Les objectifs pour la prévention des risques des nuisances

Vernegues

La réduction de l’exposition des personnes aux nuisances

Aurons Salon-de-Provence Pelissanne

Développement urbain

La réduction de l’exposition des personnes aux nuisances passera par une meilleure qualité de l’air notamment en réduisant le trafic routier par la réalisation de parkings en périphérie des villes, une diminution de l’exposition au bruit en refusant l’habitat à proximité des grandes voies et en demandant la diminution des Plans d’exposition au bruit Avion de Salonde-Provence et de Berre-l’Etang. Elle passera aussi par une diminution des zones inondables en favorisant l’agriculture qui permet l’expansion des crues. Elle se fera également par une maîtrise des risques incendies en mettant en place des coupures Barben vertes lors de l’urbanisation et par l’interdiction de l’implantation de zones d’habitat à proximité des grands sites industriels.

Production de logements

Le SCoT fixe la production à 10 000 logements environ en 10 ans (Provence salonaise : environ 5 000 logements, Rives de l’Etang de Berre : environ 3 000 logements, Val de Durance : environ 2 000 logements).

Logements sociaux

La préservation de l’eau et la gestion des déchets

Lancon-Provence La Fareles-Oliviers

Saint-Chamas

La cohérence entre urbanisation et transport en commun Transports en commun

Velaux Berre-l'Etang Rognac

Projets de développement économique :

Projets de développement à dominante touristique :

Sites économiques d’importance SCoT à optimiser phase 2012 - 2022 Sites économiques d’importance SCoT à créer phase 2012 - 2022 Sites économiques tertiaires à créer phase 2012 - 2022 Sites économiques d’importance locale à créer phase 2012 - 2022

Projets de développement à dominante résidentielle : Site à Haute Performance Urbaine Opération Urbaine de Rang SCoT Opération Urbaine d’Importance Départementale Nouveaux quartiers communaux

(pas de localisation, recensement du nombre d’hectares en développement résidentiel sous forme de NQC)

5 ha

1 ha

dont les espaces Agro Naturels d’indice

Espaces naturels d’indice 2 Ripisylves Zones humides

Zones agricoles du SCoT Zones humides d’indice 1

Un SCoT structuré autour de grandes orientations

Les espaces naturels forestiers et agricoles représenteront à horizon 10 ans plus de 80 % du territoire, soit plus de 42 000 hectares

PROTÈGE

OPTIMISE

Le SCoT

IDENTIFIE

PROGRAMME

Les espaces urbains constitués dans les enveloppes agglomérées : environ 50 % de la production de logements

Les principaux sites d’extension de l’urbanisation : environ 130 sites de développement identifiés (développement résidentiel et économique)

Dans la perpective d’une croissance de + 20 000 habitants et + de 12 000 emplois

La production de +10 000 logements

340 hectares de foncier à vocation économique

Environ 155 hectares de foncier Environ 180 hectares de foncier à vocation résidentielle dont à vocation résidentielle 25 en renouvellement urbain en extension de l’urbanisation dans les enveloppes urbanisées existantes

100 hectares dont 80 hectares de renouvellement urbain dans les enveloppes urbanisées existantes

240 hectares en extension de l’urbanisation

Mai 2009

avril 2010

avril 2012

automne 2012

concertation publique autour du Diagnostic

concertation publique autour du PADD

débat public autour du Document d’Orientations Générales

enquête publique après Arrêt du Projet en conseil communautaire

Contacts Agglopole Provence

Direction Aménagement du Territoire 281, Boulevard Maréchal Foch

13300 SALON-DE-PROVENCE

tél. : 04 90 44 72 00 scot@agglopole-provence.org

Les étapes du SCoT

Comment s’informer ? Visiter l’exposition évolutive et itinérante présente dans chaque commune et au siège d’Agglopole Provence.

Lire la Lettre du SCoT, les articles dans "Magglopole" le magazine d’Agglopole Provence et les publications municipales.

en savoir plus sur le "SCoT" : www.agglopole-provence.fr S’exprimer sur le registre de la concertation à votre disposition au siège d’Agglopole Provence.

conception et réalisation : EXALTA (38) - crédits photo : Agglopole Provence - avril 2012

2, site d’Aggllopole Prove ence Impressiion écran du 24 mai 2012

Compte rendu de la réunion publique du 19 avril 2012 Introduction à la réunion – 18h40 Monsieur le Président d'Agglopole Provence introduit la réunion publique en retraçant d'abord l'historique de la démarche engagée sur le SCoT : - lancement de la procédure et des études, - 1ère réunion de concertation lors du diagnostic, - 2ème réunion de concertation sur les orientations du PADD, le Projet de territoire Il rappelle également les enjeux du SCoT : comment allons-nous vivre ? où ? et où allonsnous travailler ? comment nous rendre à notre travail ? En rappelant également les enjeux de développement durable imposés par les lois Grenelle 2.

Est présenté ensuite par le bureau d’études CITADIA un diaporama de synthèse du document d’orientations graphiques (DOG) décomposé en 11 thèmes. En fin de présentation, Monsieur le Président ouvre le débat.

Débat – 19h15 1ère question – habitant de Lançon : Il faut donc développer 30% de logements sociaux dans les nouveaux projets ? et 50% à partir de 2016 pour aller au point d’équilibre ? Réponse de Monsieur le Président : oui, puisqu’il faut assurer en globalité 20% de logements sociaux, nous devrons aller plus loin et assurer 30% de logements sociaux dans les programmes les plus denses. Et dès 2016, pour les communes qui n’auront pas satisfaits à leurs obligations, 50 % de logements sociaux devront être construits dans les programmes de plus de 5000 m². 2ème question – habitant : est-ce que le SCoT est applicable ? Réponse de Monsieur le Président : non, nous sommes encore en cours d’élaboration. Il devrait l’être à l’été 2013.

3ème question – habitant : Est-ce que des projets peuvent être déposés d’ici là et contraires au SCoT ? Réponse de Monsieur le Président : à priori, les plans locaux d’urbanisme (PLU) sont en cours de révision pour être compatibles avec le SCoT. On en devrait pas rencontrer ce type de problèmes. 4ème question – habitant : un projet de PC est déposé. Et s’il n’est pas conforme aux orientations du SCoT ? Réponse de Monsieur le Président : les permis de construire doivent répondre au PLU en vigueur sur la commune concernée. Le principal enjeu concerne les zones AU où l’on a l’obligation d’avoir des équipements publics. 5ème question – habitant : quels sont les critères qui vous ont permis de fixer la création de 10 000 logements et la répartition sur le territoire ? Réponse de Monsieur le Président : le PADD correspond à l’agglomération des demandes de chaque commune. Chaque maire connait ses besoins de logements par rapport aux naissances, aux décès, aux mariages et au développement possible des équipements publics. Le seuil de 10 000 logements définit le plafond à atteindre en rapport également à la capacité des services publics de l’agglomération. 6ème question – habitant : quelles sont les zones d’exclusion au bruit autour de la base aérienne ? Il y a moins d’avions mais les écoles de voltige et le vol à voile se sont développés. Réponse de Monsieur le Président : c’est une chance pour Salon et la région même si cela amène aussi des pollutions. Le développement de la base assure le développement de nos communes. Ce sont de nouvelles familles qui viennent s’installer. IL faut être cependant vigilant sur ces nouvelles pratiques de l’aviation. Mais reconnaissons qu’il y a maintenant moins de vols. 7ème question – habitant : la déviation pour ITER est en cours. Cela s’est-il fait à la place du contournement de Salon ? Réponse de Monsieur le Président : le contournement de Salon n’est pas bouclé. Il reste le problème majeur du franchissement de la voie SNCF et la proximité de la zone NATURA 2000 au nord.

Clôture du débat à 19H40.

Capture d’écran du u site internet d’A Agglopole Provencce, le 24 mai 2012 2

6 - revue de presse