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ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES «Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr».
Conformément à l’arrêté interministériel du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, le prix de la ligne référence des annonces judiciaires et légales pour l’année 2017 est de 3,87 € HT la ligne, calibrée avec un lignomètre du corps employé de filet à filet. NOR : MCCE1240070A.
VENTES DE BIENS
VENTES AUX ENCHÈRES
A2017C02936
APPARTEMENT à GRENOBLE duplex de type t6 de 112,78 m² aux 6ème et 7ème étages 12, rue Gérard Philippe, 38000 Grenoble
1372262J/C
L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, Agence de l'Isère organise une vente par appel d'offres de coupes de bois avec recueil informatisé des offres, le :
SELARL EUROPA AVOCATS Avocats Associés aux Barreaux de Grenoble et Chambéry
Mercredi 20 Septembre 2017 à 9 heures 30 Salle de la Richardière - St Martin D’Uriage (Isère)
1 PLACE FIRMIN GAUTIER 38000 GRENOBLE
Cette vente comporte : - 102 articles de bois en bloc et sur pied pour un volume total de 73 244 m3
Vente aux enchères publiques
Les offres peuvent être soit remises en séance, soit transmises à l'Office National des Forêts, 9, Quai Créqui, 38000 Grenoble avant le 19 Septembre 2017 à 12 heures.
Mise à prix :
12 000 €
Renseignements : ONF Grenoble : 04.76.86.39.76
Consignation pour enchérir : 3 000 € Adjudication fixée MARDI 12 SEPTEMBRE 2017 à 14 H à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution chargée des saisies immobilières près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier. Visite prévue sur place le MERCREDI 30 AOÛT 2017 À 14 H 30 par le ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble. Occupation : A la date d’établissement du procès-verbal descriptif, le 6 décembre 2016, les biens étaient occupés par les propriétaires. Cahier des conditions de la vente : peut être consulté au greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble - Service des Ventes - Place Firmin Gautier, tous les après-midi de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi. Pour tous renseignements : s’adresser au Cabinet de la SELARL EUROPA AVOCATS – Tél. : 04 38 12 44 80 – Fax : 04 38 12 01 25. E-mail : accueil@europa-avocats.com
4 AOÛT 2017
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1372732J/C
1372716J/C
UN LOCAL COMMERCIAL À GRENOBLE ouvert de 9,58 m2
APPARTEMENT DE TYPE 3 à Chateau Bernard de 34,49m² au 2ème étage avec balcon, cave et casier a skis Résidence les deux sœurs batiment L’Edelweiss Le Col de l’Arzellier
SIS AU 3, RUE DE LA RÉPUBLIQUE, DANS LE PASSAGE « PAX »
SELARL CDMF - AVOCATS Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble e M Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier 7 place Firmin Gautier – 38000 GRENOBLE (TÉL : 04.76.48.89.89 – FAX : 04.76.48.89.99)
SELARL EYDOUX-MODELSKI, AVOCAT À LA COUR 10, AVENUE ALSACE LORRAINE 38011 GRENOBLE CEDEX 01 TÉLÉPHONE : 04 76 46-27 43
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
Vente aux enchères publiques
25 000 €
Mise à prix :
ADJUDICATION fixée le MARDI 12 SEPTEMBRE 2017 à 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilièreprès le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier
Consignation pour enchérir : 3 000 €
5 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 €
Adjudication fixée le MARDI 12 SEPTEMBRE 2017 à 14h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier.
La visite prévue sur place le JEUDI 31 AOÛT 2017 de 14 H 30 à 15 H 30 par le ministère de la SCP BENYAHIA Huissier de Justice à Grenoble (38)
Par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable. Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUXMODELSKI, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 - et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.
DÉSIGNATION : Dans un ensemble immobilier sus sur la commune de Grenoble (38000), au 3 Rue de la République, dans un immeuble comprenant un immeuble élevé sur caves en sous-sol, d’un rez-de-chaussée à usage de commerce, huit étages à usage d’appartements, avec bâtiment à usage de bureaux et entrepôts élevé sur caves, rez-de-chaussée, et deux étages, cour et passage couvert, cadastré Section BT n° 18, lieudit 3 Rue de la République, pour 00 ha 05 a 51 ca ; Le lot numéro 15 : au rez-de-chaussée de l’immeuble dans le passage « PAX », un magasin portant le numéro 2, et les 5/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Il s’agit du premier local situé après la grille sur la gauche du passage. Le local a une surface privative de 9,58 m2. Il est fermé à l’aide d’un volet roulant électrique et dispose d’une baie vitrée donnant sur le passage de la République. L’ensemble immobilier sus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division établi au termes d’un acte reçu par Maître PILOZ, notaire à Grenoble, le 10 Novembre 1959, dont une copie authentique a été publiée au 2ème bureau du SPF de Grenoble, le 21 Novembre 1959, V° 7066 n° 35. L’EDD a été modifié par acte de Maître PILOZ, notaire à Grenoble, en date du 19 Avril 1967, publié le 21 Juin 1967, V° 9358 n° 20 ; puis par acte de Me MALATRAY, notaire à Grenoble, en date du 26 Décembre 1990, publié le 3 Janvier 1991, V° 91 P n° 69 ; le règlement de copropriété a été établi aux termes d’un acte reçu par Me NALLET, notaire à Grenoble, le 30 Juin 1943, publié le 21 Juillet 1943, V° 5328 n° 47. Les biens mis en vente sont occupés par la SAS SUSHI BY CHEF, sur autorisation verbale de de l’ancien propriétaire du local mais il n’existe aucun bail commercial.
1372809J/C UNE MAISON D’HABITATION À BREZINS mitoyenne comprenant cuisine-salon-salle de bains une chambre et combles aménagés d’une surface d’environ 93 m² avec terrain 19, RUE DE LA BIÈVRE, 38590 BREZINS
SELARL LIGAS-RAYMOND & PETIT Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble 23, Ave Doyen Louis Weil -38000- GRENOBLE TÉL 04.38.12.07.70- FAX 04.38.70.00.62
Vente aux enchères publiques Mise à prix :
30 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 € Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable
Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL CDMF - AVOCATS, Avocats susnommés, Tél. : 04 76 48 89 89 sauf le mercredi, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble (Service des Ventes Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mercredi et samedi.
ADJUDICATION fixée le MARDI 12 SEPTEMBRE 2017 à 14 h à l’audience de Madame le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place FirminGautier. La visite prévue sur place le MARDI 29 AOÛT 2017 à 14 H 30 par le ministère de Me SAUNIER GUINET Huissier de Justice à La Côte-Saint-André
Pour extrait, Maître Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL LIGAS-RAYMOND, PETIT, Avocats susnommés et pour prendre communication du cahier des conditions de la vente au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi ou au Cabinet de la SELARL LIGAS-RAYMOND, PETIT, 23 Avenue Doyen Louis Weil à Grenoble de 10 h à 12 h sauf le mercredi.
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4 AOÛT 2017
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES 1372996J/N
UNE GRANGE SUR TERRAIN DE 75 M² Lieudit la Ronzière - 38580 Allevard SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, AVOCATS ASSOCIÉS 25 RUE PIERRE SÉMARD, BP 137, (38002) GRENOBLE CEDEX 1
MAÎTRE MAXIME ROUILLOT, AVOCAT ASSOCIÉ 12 BOULEVARD CARABACEL, (06000) NICE
MAÎTRE ARNAUD DOLLET, AVOCAT MAÎTRE ALEXANDRE BORDON AVOCAT
Vente aux enchères publiques ensuite de surenchère Mise à prix :
57 200 € ADJUDICATION fixée au MARDI 26 SEPTEMBRE 2017 à 14 heures à l’audience du juge de l’exécution chargé de la saisie-immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, place Firmin-Gautier. La visite des lieux sera effectuée le JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017 à 15 heures Par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble. PROCÉDURE : Cette vente aura lieu à la requête de : La société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG., Société Anonyme de droit suisse, immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Zug (Suisse) sous le n° CH 100 023 266, dont le siège social se situe Intustriesstrasse 13C6300 Zug – Suisse, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée en France par la société INTRUM JUSTITIA, Société par Action Simplifiée, au capital de 1 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° B 322 760 497, dont le siège social se situe 97, allée Alexandre Borodine, CS 80008, (69195) Saint Priest Cédex, conformément aux articles 1984 et suivants du Code civil. Venant aux droits de : LA BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR (ciaprès la BPCA) société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable (article L 512-2 et suivants du code monétaire et financier), immatriculée au RCS de Nice sous le n° B 955 804 448 ayant son siège social 457 Promenade des Anglais, B.P. 241, 06292 Nice Cedex 3, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
4 AOÛT 2017
Ayant la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC pour Avocat & Me Maxime ROUILLOT, pour Avocat plaidant Il a été procédé à l’audience de Madame le Juge de l’exécution chargée de la saisie-immobilière du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du mardi vingt-trois mai deux mil dixsept (mardi 23 mai 2017) à l’adjudication des biens ci-après : DÉSIGNATION : Une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une grange sise à Allevard (38580) lieudit la Ronzière, cadastrée à la section B sous le numéro 520 pour une contenance de 75 centiares.
Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : - Dans les bureaux de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats Associés, les mardi et JEUDI de 14 h à 16 h sur rendez-vous, - Ou sur le site « encheres-publiques.com » FRAIS - ENCHÈRES : Les frais préalables à la vente seront payés par l’adjudicataire en sus du prix. Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.
Une surenchère a été régularisée au Greffe du Juge de l’Exécution chargé de la saisie-immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du deux juin deux mil dix-sept (2 juin 2017).
Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une consignation obligatoire par chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable d’un montant de 5 720 € et justifier de son identité.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE :
Pour plus amples renseignements s’adresser :
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 16 mars 2016 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.
- À partir du lundi 28 août 2017 de 10 h à 12 h au Cabinet de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocats associés, 25 rue Pierre Sémard, BP 137 (38002) G 1. Téléphone : 04 76 46 70 24.
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- Ou sur le site encheres-publiques.com
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ